Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 52 Convention adhesion a la centrale regionale
Déliberation - 6 Adhesion a la Centrale dAchat Informatique Hospi
Déliberation - 3. FINANCES ADHESION A LA CENTRALE DACHAT LA CANUT
Déliberation - dm 2023 38 convention dadhesion a la centrale dach
Déliberation - mp j 1 convention de service dachat centralise ser
Déliberation - delib 2023 09 03 adhesion y la centrale dachat cen
Déliberation - inst 1 mise a dispo et cession materiel informatiq
Déliberation - D 83 2023 2 annexe convention dadhesion a la centr
Déliberation - 2024.05.07 039 Adhesion a la centrale regionale da
Déliberation - 20 ADHESION A LA CENTRALE DACHAT DU RESAH
Déliberation - 09 informatique telephonie internet convention dadhesion a la centrale dachat regionale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 informatique telephonie internet convention dadhesion a la centrale dachat regionale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
09
- Informatique
(téléphonie,
internet)
Convention d'adhésion
à la
centrale
d'achat
régionale
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
la téléphonie,
il est
nécessaire
d'adhérer
à
la Centrale
d'achat
régionale.
En
effet,
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
a souhaité
constituer
cette
centrale
d'achat
afin
de
faciliter
l'acte
d'achat,
la passation
de
marchés
par
le biais
d'un
groupement
issu
des
besoins
des
Collectivités
et autres
Etablissements
publics,
en
fournitures
de
services
ou
de
travaux.
En
adhérant
à cette
centrale,
la Ville
d'Oyonnax
pourra
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
notamment
sur
la téléphonie
fixe,
mobile
et l'Internet
sans
avoir
besoin
de
passer
son
propre
marché.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
A l'unanimité, — Décide
d’adhérer
à la
Centrale
d'achat
régionale,
— Accepte
que
l'adhésion
soit
rendue
publique, Objet
:
09
- Informatique
(téléphonie,
internet)
Convention d'adhésion
à la
centrale
d'achat
régionale
Séance
du
29
avril
2024
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
Centrale
d'achat
régionale
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
—Précise
que
le renouvellement
pour
les
exercices
suivants,
se
fera
sur
décision
municipale,
conformément
aux
délibérations
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
le Maire.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
*
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit".
{Ain)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-
À
—
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa présentation
en
Pérou
ru
3 0 AVR
2024
- par
sa
publication
le
50
Le
Maire