Déliberation - delib 2023 09 03 adhesion y la centrale dachat centrale dachat de linformatique hospitalicre

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Déliberation - delib 2023 09 03 adhesion y la centrale dachat centrale dachat de linformatique hospitalicre Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 09 03 adhesion y la centrale dachat centrale dachat de linformatique hospitalicre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, ee

ONDRES Naturellement

ED

Envoyé en préfecture le 11/09/2023

Reçu en préfecture le 11/09/2023

Publié le 11/09/2023

ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes

Séance ordinaire du 07 SEPTEMBRE 2023

Délibération n° 2023-09-03

Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/09/2023 Conseil Municipal

En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/09/2023

Qui ont pris part à la délibération 27 |

Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU : Jérôme NOBLE; Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS ; Christian BURGARD ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Cyril DURU ; Christel EYREHAMOUNDO; Delphine OUVRANS; Mylène LARRIEU; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.

Absents excusés :

Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 01/09/2023 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 29/08/2023 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 04/09/2023 Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05/09/2023 Alain CALIOT a donné procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/09/2023

Absent :

Davy CAMY

Sébastien ROBERT

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

OBJET: Adhésion à la centrale d'achat C.A.IH -— Centrale d'Achat de

l'Informatique Hospitalière

Madame le Maire indique que la Commune souhaite faire évoluer son système de

téléphonie mobile.

Dans un souci constant d'optimisation des coûts, la Ville d'Ondres souhaite, notamment

pour améliorer la qualité du service, adhérer à la centrale d'achat CAIH, spécialisée dans

l'informatique et les télécoms, permettant l'octroi de prix attractifs en ces matières.

La Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) prépare et anime des marchés publics dans le domaine informatique et télécoms, à destination de ses adhérents, établissements de santé publics et privés à but non lucratif et depuis peu les collectivités territoriales.

Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.frDD

Envoyé en préfecture le 11/09/2023

Reçu en préfecture le 11/09/2023

Publié le 11/09/2023

ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_03-DE

Créée en 2014 sous l'impulsion de ses 6 membres fondateurs, la CAIH gère plus de 35 marchés auprès de 1600 adhérents. Elle permet donc d’avoir des prix attractifs de par la massification des besoins de ses adhérents.

Les valeurs du CAIH sont les suivantes :

e Absence de droit d'entrée : financement marché par marché

+ Gestion transparente

+ Protection des intérêts des membres

+ Gouvernance collégiale : CA de 16 membres répartis en 2 collèges

+ Gains procurés sur les achats par ses membres

e Projets intéressants une communauté la plus large possible

Le but de la centrale d'achats pour la collectivité est d'accéder à des marchés publics comportant des prix intéressants et de bénéficier de la procédure de mise en concurrence effectuée préalablement par la Centrale d'achats, au bénéfice de ses membres. En contrepartie, les adhérents versent une redevance annuelle.

L’adhésion à la Centrale d’Achats de l'Informatique Hospitalière (CAIH) permet

à la collectivité adhérente de choisir les marchés qui l’intéresse parmi ceux

contractés par la centrale d'achats.

La CAIÏH finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d'exécution du marché

(notamment le pilotage du fournisseur et l'assistance aux bénéficiaires). À ce titre,

la CAÏH facture une cotisation annuelle (basée sur l'année civile).

Lors de la première année d'adhésion, ce montant est calculé prorata temporis

(différence entre le nombre de mois restant de l'année civile et le mois qui suit

l'adhésion).

Type :

jfi Ï

” 2 pr .

cotisation Tarification par type de bénéficiaire

€HT

GHT Autre

(PLAFOND) groupement 1 500,00

Établissement EU

+ de 500

400,00

i 500 lits/places | employés

ne Établissement Personne | -

snnuene - de 500

mere de 200,00

lits/places lors

Établissement resonne |

- de 100 100 100,00

lits/places | employés

Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / Wwww.ondres.frEnvoyé en préfecture le 11/09/2023

Reçu en préfecture le 11/09/2023

Publié le 11/09/2023

ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_03-DE

Au regard des effectifs municipaux, l'adhésion par la commune s'élève à 200 € HT

Jan.

La facture est établie lors de la souscription à ce marché, puis au début de chaque

année civile (facturation en terme à échoir).

VU le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29 :

VU le code de la commande publique, en ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

CONSIDÉRANT la mise à disposition par la CAIH à ses adhérents des marchés publics dans les règles de la commande publique ;

CONSIDÉRANT que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée ;

CONSIDÉRANT que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;

CONSIDÉRANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune

d'Ondres au regard de ses besoins propres et qu'il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1- Madame le Maire est autorisée à contracter l'adhésion de la commune

d'Ondres au groupement de commandes pour « télécommunications et

infrastructures réseaux (téléphonie, matériel et services subséquents, services en ligne, etc.) » pour une durée illimitée,

ARTICLE 2- Madame le Maire est autorisée à signer le bulletin d'adhésion à la

centrale d'achats de l'Informatique Hospitalière (CAIH), le règlement de la cotisation

annuelle (actuelle et reconductions) et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

ARTICLE 3- Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés de

télécommunications et infrastructures réseaux (téléphonie, matériel et services

subséquents, services en ligne, etc.) proposés par le groupement suivant les

besoins de la collectivité,

ARTICLE 4- Le conseil municipal autorise le coordonnateur et la centrale d'achat

dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de

réseaux et des fournisseurs de services, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

ARTICLE 5- Le conseil municipal approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,40440

/ Lu Belin

DD

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Reçu en préfecture le 11/09/2023

Publié le 11/09/2023

LEE

(TE

EEE

ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_03-DE

ARTICLE 6- Madame le Maire s'engage à exécuter, avec la ou les entreprises

retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune

d'Ondres est partie prenante,

ARTICLE 7- Le conseil municipal s'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

ARTICLE 8- Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette adhésion.

ARTICLE 9- La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

(Sceau) Pour extrait conforme, Le 08 septembre 2023,

Le Maire,

- et mise en ligne sur le site de la commune le MA... / eS. / 2023

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