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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 52 Convention adhesion a la centrale regionale dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 06 MARS 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 24 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 32 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc N° ordre DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, 23-52 Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle
N° ordre dans la séance :
CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie DEONSeUEnN VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la convocation :
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
27/02/2023
Date de la publication :
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT OBJET : CONVENTION D’'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT REGIONALE Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suivant le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-2, « une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
En ce sens, la Région Auvergne Rhône-Alpes a créé une centrale d'achats publics, à laquelle les collectivités et établissements publics situés sur son territoire peuvent adhérer. La centrale passe un certain nombre de marchés publics, au sein desquels les adhérents de la centrale peuvent réaliser leurs achats.
Les conditions d'adhésion sont les suivantes :
Paiement d'un forfait d'adhésion. Ce forfait est payable une seule fois.
Participation annuelle, dont le montant varie en fonction du marché que la collectivité adhérente utilise. Les conditions sont détaillées dans le modèle de convention annexé.
Les principaux avantages du recours à une centrale d'achat sont :
Prix plus attractifs : la centrale réunissant un grand nombre d'acheteurs, elle permet de générer un chiffre d'affaires plus important qui permet d'obtenir des prix plus compétitifs auprès des fournisseurs par l'effet volume.
Réduction des coûts de passation des marchés pour la collectivité : pour ces achats dits « standards », la collectivité s'épargne les coûts de rédaction et de publicité des documents de consultation des entreprises.
Il est précisé que la commune reste libre de recourir ou non à la Centrale d'Achat Régionale pour couvrir tout ou partie de ses besoins à venir.
La commune historique de Culoz adhérait à la centrale d'achat régionale et bénéficiait du groupement de commande AMPLIVIA (internet dans les écoles).
Afin que la commune de Culoz-Béon puisse continuer à bénéficier de cette solution, il est nécessaire de signer une nouvelle convention d'adhésion. Celle-ci se substituera à la convention initiale et ne sera pas soumise à des frais d'adhésion.
Après erravoir délibéré et-à Ftnranimité, le conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230306-DE-06032023-11-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 APPROUVE l'adhésion de la Ville de Culoz-Béon à la centrale d'Achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes
LA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion, conformément au modèle annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230306-DE-06032023-11-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023