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Déliberation - 2023 01 Approbation Modification DES Satuts du Syndicat Mixte du Pays Vendomois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Approbation Modification DES Satuts du Syndicat Mixte du Pays Vendomois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
de AZÉ 41100 (Loir-et-Cher) Commune
Date
de
la
convocation
03/01/2023
En
,
Présents
exercice
Votants
14
11
12
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-01
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DE
se
DU
CONSEIL
Mu
ID
: 041-214100109-20230112-2023_01-DE
Séance
du
12
janvier
2023
L’an
deux
mil
treize,
le
douze
du
mois
de janvier
à
19
heures,
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric, Absent
excusé
: Mme
RENOU
Christelle
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MOTTIER
Catherine Absents
non
excusés
: MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine a
été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L5721-2-1
du
CGCT
relatif
à
la
modification
des
statuts
des
syndicats
mixtes
Vu
ensemble,
les
arrêtés
préfectoraux
instaurant
puis
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
et notamment
l’arrêté
préfectoral
du
21
avril
2021
portant
dernière
modification
statutaire
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
en
date
du
19
décembre
2022
portant
modification
de
l’article
7
de
ses
statuts,
CONSIDERANT
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
comporte
1 élément
: modification
de
l’article
7
«
Fonctionnement
»
permettant,
d’une
part,
le recours
à la visioconférence
pour
la tenue
des
réunions,
modifiant,
d'autre
part,
la
détermination
du
quorum
en
tenant
compte
des
membres
représentés
:
Ajout
du
paragraphe
«
Le
ou
la
président(e)
du
Syndicat
mixte
peut
décider
que
la réunion
se tiendra
partiellement
ou
entièrement
par
visioconférence.
Toutefois,
la tenue
en
visioconférence
des
séances
ne
pourra
pas
être utilisée
pour
.
l'élection
du
président
et du
bureau ;
°
l'élection
ou
la
désignation
des
délégués
aux
divers
organismes
extérieurs. En
cas
de
recours
à
la visioconférence,
le principe
reste
celui
du
scrutin
public
et
en
cas
de
demande
de
vote
secret,
le
point
en
cause
sera
reporté
à
une
séance
ultérieure
qui
se tiendra
en
un
seul
lieu.
Le
Comité
Syndical
peut
délibérer
valablement
si
le
quorum
correspondant
à
la
majorité
de ses
membres
en
exercice présents
ou représentés
est atteint.
En
cas
de
recours
à
la
visioconférence,
le
quorum
est
apprécié
en
fonction
de
la
présence
des
conseillers
en présentiel
et
en
distanciel.
»
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délib{
Publié le
présents,
approuve
la
modification
des
statulIP
:041-214100109:20230112-2028_01:DE
Vendômois.
Le
secrétaire
de
séance
JOLY-LAVRIEUX
Martine