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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10665 Avenant 1 Evolio COV Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10665 Avenant 1 Evolio COV)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Logement, ’rovence

« la Métropole»

EVOLIO PAE

« l'association»

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS DU 15 04 2021

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération HN 001-8073/20/ CM du

Conseil de Métropole en date du 17 juillet 2020.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association EVOLIO PAE

sise 216 , chemin du Charrel

13400 Aubagne

représentée par Son Président, Monsieur Marc LOW

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 à l’association.

Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi.

À cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.

Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022| (total des produits hors contributions

d'un montant de 230 841 €.

81 360 €.

1 coût total prévisionnel de laction (hors

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'action :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-La Métropole met à disposition de l’association des espaces dédiés à la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er, sur les déchèteries de Château-Gombert, Cassis et Gémenos.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 230 841 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 81 360 €.

Cette participation représente 35,2 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 50 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- un acompte dans la limite de 25 % sera versé sur production d’un compte-rendu technique et financier à mi-parcours ;

- le solde (soit 25%), sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.3 de la convention du 15 avril 2021.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022: AUTRES ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 15 avril 2021.demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 20223-2

CHARGES DIRECTES

[60 -Achats

[ Achats stockés (matières premières, autres)

[ Achats d'études et de prestations de services

| Achats de matériel, équipements et travaux

[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

[ Achats de marchandises

[ Autres achats

[61 - Services extérieurs

[ Sous-traitance générale

[ Redevances de crédit-bail

[ Locations mobilières et immobilières

[ Charges locatives et de copropriété

[ Entretien et réparations

[ Primes d'assurances

|

_]

|

|

]

_]

_]

|

|

]

|

]

]

_]

[ Divers (études / recherches, documentation, colloques.)

| 62 - Autres services extérieurs

| Personnel extérieur

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

| Publicité, information et publications

[ Transports de biens et transports collectifs du personnel

| Déplacements, missions et réceptions LILI

| Frais postaux et de télécommunications

Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

[63-Impôts et taxes

| Impôts et taxes sur rémunérations

| Autres impôts et taxes

| 64 - Charges de personnel

[Rémunérations du personnel

| Charges sociales

[ Autres charges de personnel

[ 65 - Autres charges de gestion courante

| 66 - Charges financières

| 67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

[69 - Impôts sur les bénéfices

CHARGES INDIRECTES

[Charges fixes de fonctionnement

[Frais financier

[Autres

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite biens et prestations

Personnel bénévole

Fait à : JAubagne

Signature du Président

12 . dr

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention der4

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette parti

216 chemin du Charrel - B.P. 52 ce sûre dE Rs inbiblén af MEanLa Rieux nd

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 22|

RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services |

[73 - Dotation et produits de tarification |

[74 - Subventions d'exploitation (13)

le(s) ministère(s) sollicité(s) 1500

Aix Provence +

[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

[Territoire Marseille-Provence

[Territoire du Pays d'Aix

[Territoire du Pays Salonais

[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Territoire Istres-Ouest Provence

a

ed

nd

nd

[Territoire du Pays de Martigues

sociaux

157871 [Fonds européens

156821 [L'agence de services et de paiement

[Autres établissements publics

[Aides privées

[75- Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

[76 - Produits financiers

[77- Produits exceptionnels

[78 - Reprises sur amortissements provisions

[79 - Transfert de charges

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

PO

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

nn

nn

M

M

M

M

M

M

M

CUULIOUULUEL

OM

M

M

M

M

M

1

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES *

————_——_—————— ———…—_"— ————

€ [87 - Contributions volontaires en nature

€ [Bénévolat

€ [Prestation en nature

On

M

M

M

[Dons en nature

Cachet de l'association

auprès d'autres fi) publics valent di sur l'honneur et tiennent lieu de

LomNécda ifchiqéaot b£hutrks services oi IQ 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dar fepexe gens passibilitéGIE Pen en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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ANNEXE I DE L’AVENANT

EVOLIO PAE

Budget Prévisionnel de l’Action Année 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association : EVOLIO PAE

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

X Pour l’exercice2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

 Pour l’exercice l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022