Compte-Rendu - compte rendu du 29 01 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 01 18 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 01 18)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 29 janvier 2018

Nbre de présents : 18 Convocation du 22 janvier 2018

Nbre de votants : 20 Affichage du 22 janvier 2018

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Sandrine MARY

Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire Etaient présents : S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, E. ESNAULT, S. MARY, adjoints, E. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. PIERRE, B. DELAMARRE, C. SENECAL, A. SIMON, RM. GARBI, A. NEEL TILLARD, D. VAUDORE, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, C. MARIE, M. GUYOT

Absentes représentées : B. BRAUD (pouvoir à B DELAMARRE), V. PAON (pouvoir à M. HEBERT) Absents non représentés : F. BECASSE, G. BARRAUD, B. DUBOURG,

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017.

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour le programme d’entretien divers de voirie 2018/2020 : choix du cabinet

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée afin de retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre pour conduire l’opération de programme d’entretien divers de voirie pour une durée de 3 ans, de 2018 à 2020. Il précise les principales caractéristiques de cette consultation :

o Enveloppe financière annuelle affectée aux travaux comprise entre 80 000 € HT et 250 000 € HT, avec une moyenne fixée à titre indicatif à 150 000 € HT.

o Prestation comprenant une tranche ferme pour le programme de travaux 2018. Il est précisé que dans cette tranche le maître d’œuvre devra réaliser le dossier de consultation des entreprises (DCE) et lancer la consultation auprès des entreprises.

o Prestation comprenant une tranche conditionnelle 1 pour le programme de travaux 2019. o Prestation comprenant une tranche conditionnelle 2 pour le programme de travaux 2020. o Le forfait de rémunération définitif est égal au taux de rémunération indiqué par programme par le montant total des travaux facturés sur le programme.

o Critères de jugement :

. Taux de rémunération

. Références similaires

. Note méthodologique

. Dispositions proposées pour conduire des travaux urgents

. Délais proposés par le candidat

. Dispositions proposées par le candidat pour limiter l’entretien après travaux

Trois cabinets d’études ont répondu dans les délais à la consultation lancée.

Après analyse des offres, celle du cabinet ACEMO (Colombelles) peut être jugée économiquement la plus avantageuse dans les conditions suivantes :

- Taux de rémunération la 1ère année : 4.00 %

- Taux de rémunération la 2ème année 3.60 %

- Taux de rémunération la 3ème année 3.60 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve de retenir la candidature du cabinet ACEMO dans les conditions précitées pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles, autorise Monsieur le Maire à affermir les tranches conditionnelles 1 et 2 ultérieurement et à signer tout document afférent.

Objet : Parcelle cadastrée AE 171 : saisie de la juridiction compétente en matière d’expropriation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2017 le conseil municipal a décidé d’acquérir par voie de préemption le bien sis Les Carrières 14310 VILLERS-BOCAGE, cadastré AE n° 171 d’une superficie de 8396 m2. Il ajoute que le conseil municipal a décidé d’acheter à un prix différent de celui figurant dans le DIA n° IA 014 752 17 00047, et une offre d’acquérir a été faite aux vendeurs au prix principal de 13.50 €/m2 soit un montant total de 113 346 €.Monsieur le Maire informe que, par courrier recommandé réceptionné le 10 janvier 2018, les vendeurs ont informé la municipalité qu’ils refusaient le prix de cession proposé et qu’ils acceptaient que ce prix soit fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :

a. d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le juge de l’expropriation auprès du Tribunal de Grande Instance afin de demander une fixation judiciaire du prix de la parcelle cadastrée AE n° 171,

b. de désigner Maître Noël LEJARD comme avocat afin de défendre la commune dans cette affaire.

Il est précisé que Mme Valérie PAON, intéressée à l’affaire et ayant donné pouvoir, s’abstient de participer à cette délibération et à son vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de saisir le juge de l’expropriation auprès du Tribunal de Grande Instance pour fixation judiciaire du prix de la parcelle cadastrée AE n° 171.

 désigne Maître Noël LEJARD comme avocat afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.  charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches afférentes.

Objet : Engagement des dépenses d'investissement 2018

Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).et désire d'approuver les dépenses suivantes pour l'exercice 2018 :

BUDGET COMMUNAL :

N° opération N° article Fournisseur Montant

83 – matériel du service technique 21571 UGAP 126 926.34 €

83 – matériel du service technique 21571 BOCAGE MOTOCULTURE 39 000.00 €

83 – matériel du service technique 21571 MONROCQ MOTOCULTURE 4 962.00 €

- 275 Caisse des dépôts 18 750.00 €

75 – signalisation police et directionnelle 21578 Signature 249.52 €

75 – signalisation police et directionnelle 21578 Toile de com 237.60 €

75 – signalisation police et directionnelle 21578 Signature 390.00 €

110 – école primaire 21312 La bâtisse Normande 9 916.00 €

110 – école primaire 21312 LE GOUPIL 1 895.40 €

110 – école primaire 21312 LE GOUPIL 1 041.44 €

110 – école primaire 2128 SOLVEG 4 838.40 €

TOTAL 208 206.70 €

BUDGET SERVICE DES EAUX :

N° opération N° article Fournisseur Montant

- 2158 Bill Mat 1 181.91 € HT

TOTAL 1 181.91 € HT

Objet : Validation du cahier des charges de la borne interactive

Monsieur le Maire rappelle que Pré-Bocage Intercom (PBI) est composée de 27 communes, soit une population d’environ 25 216 habitants. PBI et l’Office de Tourisme du Bocage Normand (OTBN) proposent un projet commun de promotion de l’offre touristique du territoire par la mise en place d’outils interactifs tels que des bornes interactives extérieures (dans les villes) et intérieures (dans les sites touristiques).

L’installation de deux bornes est prévue à Villers-Bocage (Place de Gaulle) et à Les Monts d’Aunay (Aunay-sur-Odon). Par ailleurs, deux mini-bornes intérieures seront installées sur deux sites touristiques majeurs du territoire : au zoo de Jurques et au Souterroscope des Ardoisières.

A Villers-Bocage, ville de 3200 habitants labellisée « Village Etape », de nombreux touristes sortent de l’autoroute (A84) à toute heure pour faire une pause, découvrir la ville ou s’y arrêter plus longtemps sur la route des vacances. Ce projet d’installation d’une borne interactive a pour finalité de donner de l’information touristique 7j/7 et 24h/24 notamment lorsque l’OTNB est fermé au public.

Cet investissement servira à :

 assurer la continuité de la mission de service public, en mettant à disposition des informations touristiques 24h/24 dans les deux villes concernées,

 séduire l’utilisateur sur l’offre touristique locale (et plus particulièrement celle liée à la randonnée à vélo et équestre),  favoriser l’attractivité du territoire,

 valoriser le pas de porte de l’office de tourisme et sa relation avec les acteurs locaux,  drainer le territoire autour d’une information touristique locale,

 proposer un hotspot wifi aux touristes de passage sur notre territoire.

Monsieur le Maire informe qu’une consultation d’entreprises va avoir lieu et qu’auparavant les membres du conseil municipal doivent se positionner sur le cahier des charges techniques établi de la manière suivante :

 Fourniture, pose, installation logicielle et mise en réseau d’une borne interactive extérieure comprenant l’habillage type « totem ».

 Implantation devant l’office de tourisme, place de Gaulle.

 Mobilier urbain répondant aux exigences d’une implantation en extérieur et conforme aux normes d’accessibilité.  Dimensions : largeur 0.80m à 1 m/hauteur 2 m à 2.50 m/profondeur : 10 à 20 cm.  Eléments de signalétique (rétroéclairage, inscriptions...) nécessaires à son identification aves les logos de PBI, office de tourisme et financeurs.

 Habillage en inox de préférence ou de qualité équivalente.

 Matériel résistant aux intempéries, variations climatiques et vandalisme.

 Validation du RAL par la commune.

 Massif béton et raccordements réseaux prêts à l’installation pour le fournisseur. La commune devra assurer la réalisation du massif béton et l’installation des tiges.

 Ecran tactile de grande taille en format « portrait ».

 Accès Hotspot wifi fourni par l’OTBN et accès au web et aux mails.

 Système électronique construit autour d’un PC de qualité industrielle et mise à jour quotidienne du logiciel assurée par le prestataire.

 Connexion internet par le biais d’une connexion Ethernet ou ligne téléphonique ADSL ou par une liaison fibre pour chaque site.

 Contenu de l’information piloté au travers d’un « back office » administrable en plusieurs niveaux depuis un site central situé dans les locaux de l’office de tourisme. L’application doit prévoir une présentation multilingue (français, anglais).  L’application doit prévoir l’accès à des liens internet sécurisés (ex : vers la commune et/ou PBI et/ou UCIA).  Production de statistiques permettant d’analyser la façon précise d’utilisation de l’équipement.  Contrat de maintenance de 5 ans et formation.

 Télé-contrôle permettant de préparer l’intervention nécessaire à la remise en route d’un équipement défectueux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 souhaite que la présentation multilingue ne se limite pas au français et à l’anglais. Elle doit aussi comprendre une présentation en allemand, espagnol, hollandais, italien,

 désire que soit mentionné par un logo, le fait que la commune porte le label « Village Etape ».  dit que l’implantation précise de la borne interactive place de Gaulle est décidée par la commune,  approuve le reste du cahier des charges techniques présenté par Pré-Bocage Intercom.

Objet : Dénomination d’une voie nouvelle

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle voie est créée dans le cadre du lotissement réalisé par la communauté de communes, rue de la Fontaine Fleurie. Il convient de la nommer.Sur proposition de la commission réunie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 5 CONTRE, décide de nommer cette voie :

 « Clos Jean d’Ormesson »

Objet : Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 19 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexé à la présente délibération,

 S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Objet : Renouvellement de la convention pour le suivi agronomique des boues de la station d’épuration communale

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a opté pour la valorisation agricole des boues de sa station d’épuration. La production annuelle s’élève à environ 1400 m3 de boues à 3.5 % de matière sèche, soit 49 tonnes de matière sèche. La capacité de stockage est de 12 mois. Les épandages sont réalisés sur deux périodes, au printemps et en fin d’été/automne. Le plan d’épandage comprend 176 ha chez six agriculteurs.

Vu la délibération du 8 novembre 2012 relative à la passation d’une convention avec la chambre d’agriculture pour le suivi agronomique de la station d’épuration.

Monsieur le Maire informe que ladite convention est arrivée à son terme. Cette convention poursuit plusieurs objectifs : 1 – Réaliser périodiquement des analyses des boues et des sols

2 – Tenir à jour le registre d’épandage

3 – Etablir le programme prévisionnel d’épandage

4 – Etablir le bilan agronomique annuel

5 – Conseiller et prospecter les agriculteurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention de suivi agronomique de la station d’épuration avec la chambre d’agriculture du Calvados aux conditions suivantes :

 Durée de la convention : 3 ans (2018/2019/2020)

 Coût annuel du suivi agronomique : 9 100 € HT soit 10 920.00 € TTC

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe par ailleurs que la commune a repris depuis 2017 l’entretien des terrains de football et que le bénéfice d’un contrat aidé arrive à échéance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE et une ABSTENTION, décide de créer un emploi d’adjoint technique à hauteur de 35h00/35h00 à compter du 1er mars 2018 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique - catégorie C et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches y afférent.