Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 26 11 18

Compte-Rendu - compte rendu du 26 02 18

Compte-Rendu - compte rendu du 24 09 18

Compte-Rendu - compte rendu du 04 06 18

Compte-Rendu - compte rendu du 29 10 18

Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20

Compte-Rendu - compte rendu affichage 29 03 2021

Compte-Rendu - compte rendu 03 05 2021 affichage

Compte-Rendu - compte rendu du 25 02 19

Compte-Rendu - compte rendu du 23 07 18

Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 18)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS•BOCAGE

COMPTE RENDU DU 26 MARS 2018

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 26 mars 2018

Nbre de présents : 16 Convocation du 21 mars 2018

Nbre de votants : 18 Affichage du 21 mars 2018

Pouvoirs :2

Secrétaire de séance : Madame Sandrine MARY

Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire

Etaient présents : S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, E. ESNAULT, S. MARY, adjoints, E. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. PIERRE, B. DELAMARRE, A. SIMON, RM. GARBI, A. NEEL TILLARD, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, C. MARIE, M. GUYOT Absentes représentées : C. SENECAL (pouvoir à B.DELAMARRE), V. PAON (pouvoir à M. HEBERT) Absents non représentés : B. BRAUD, F. BECASSE, D. VAUDORE (excusé), G. BARRAUD, B. DUBOURG, Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 26 février 2018.

Objet : Adoption des comptes administratifs : Exercice 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33, Vu le vote du Conseil Municipal concernant le budget primitif de l'exercice 2017 en date du 27 mars 2017. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017. Sous la présidence de Monsieur Edouard HOUIVET, doyen d'âge, le maire n'ayant pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes administratifs de l'exercice 2017 arrêtés comme suit

Commune

Investissement Fonctionnement

Dépenses 655 480.66 € 2 727 516.33 €

Recettes 584 100.58 € 3 401 079.94 €

Excédent 673 563.61 €

Déficit 71 380.08 €

Atelier municipal revente électricité

Dépenses 8 583.96 € 8 583.96 €

Recettes 8 583.96 € 8 583.96 €

Excédent

Déficit

Eaux

Dépenses 25 371.23 € 236 303.48 €

Recettes 48 013.50 € 283 388.61 €

Excédent 22 642,27 € 47 085.13 €

Déficit

Assainissement

Dépenses 80 143.51 € 313 280.16 €

Recettes 151 198.63 € 345 740.04 €

Excédent 71 055.12 € 32 459.88 €

Déficit

Objet : Comptes de gestion de la Trésorière de l'exercice 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par la Trésorière en poste à Villers-Bocage et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.Monsieur le Maire précise que la Trésorière a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion de la Trésorière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion de la Trésorière pour l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Objet : Affectation du résultat 2017 : Commune — Atelier municipal revente électricité

Vu les comptes administratifs 2017 de la Commune et du budget annexe (Atelier municipal revente électricité) Le Conseil Municipal, prend acte des excédents et des déficits de fonctionnement afférents à l'exercice de l'année 2017 :

en Euros Excédent 2017 Déficit 2017 Excédent cumulé

Commune 673 563.61 € 4 010 563.48 €

Atelier municipal revente électricité - -

Décide d'affecter les résultats

en Euros

Financement de la section d'investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement C/002

Commune 708 896.33 3 301 667.15 €

Atelier municipal revente électricité - -

Objet : Affectation du résultat 2017 : Service des eaux — Service de l'assainissement

Vu les comptes administratifs 2017 du service des eaux et du service de l'assainissement, Le Conseil Municipal, prend acte de l'excédent d'exploitation du service des eaux et de l'excédent du service de l'assainissement afférents à l'exercice de l'année 2017 soit

en Euros Excédent exercice 2017 Déficit exercice 2017 Excédent cumulé

Service des Eaux 47 085.13 € 583 648.83 €

Service de l'Assainissement 32 459.88 € 750 778.87 €

Décide d'affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section

d'investissement C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement C/002

Service des Eaux 25 976.32 557 672.51 €

Service de l'Assainissement - 750 778.87 €

Objet : Budgets primitifs de l'année 2018

Monsieur Olivier MALASSIS a quitté la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des budgets primitifs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) Adopte, par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, le budget primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

Commune

Dépenses Recettes

Investissement 5 168 095 € 5 168 095 €

Fonctionnement 6 561 114 € 6 561 114 €

TOTAL 11 729 209 € 11 729 209 €

2) Adopte, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

Atelier municipal revente électricité

Investissement 8 584 € 8 584 €

Fonctionnement 8 834 € 8 834 €

TOTAL 17 418 € 17 418 €3) Adopte, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

Eaux

Investissement 280 189 € 280 189 €

Fonctionnement 855 798 € 855 798 €

TOTAL 1 135 987 € 1 135 987 €

4) Adopte, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

Assainissement

Investissement 1 230 021 € 1 230 021 €

Fonctionnement 1 097 928 € 1 097 928 €

TOTAL 2 327 949 € 2 327 949 €

Précise que les budgets de l'exercice 2018 ont été établis en conformité avec la nomenclature M14 et M49.

Objet : Budget primitif 2018: contributions directes

Après examen du projet du Budget Primitif pour 2018, sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, du taux d'imposition applicable en 2018 à chacune des trois taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants à appliquer aux contributions directes pour l'exercice 2018

Taxe d'habitation : 11,21 % Foncier bâti : 23,95 % Foncier non bâti : 33,59 c/0

Objet : Amortissement du compte 2041582 — subvention d'équipement

Monsieur le Maire expose que le compte 2041582 enregistre les dépenses liées aux subventions d'équipement versées aux organismes publics, afin de constater la part de financement apportée par la commune dans le cadre d'une opération pour compte de tiers. Or, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, ces dépenses doivent être amorties dans un délai qui ne peut dépasser quinze ans. Ces amortissements se comptabilisent par l'émission d'un titre au 28041582 et par l'émission d'un mandat au compte 6871.

Monsieur le Maire indique qu'un montant total de 4 071.05 € a été mandaté en 2017 et, propose d'amortir cette somme sur un an à compter de l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'amortir la somme de 4 071.05 € sur une durée d'un an à compter de l'année 2018 et indique que ce montant est inscrit au budget primitif 2018.

Objet : Service des Eaux : Tarif Année 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs du service des eaux applicable au ter avril 2018 pour l'année 2018 comme suit :

Pour mémoire Année 2017 Année 2018

Prix du m 3 1.3974 € ht/m3 1.4574 € ht/m3

Contre valeur Agence de l'Eau 0.4200 € ht/m3 0.4200 € ht/m3

Contribution syndicat de production 0.1000 € ht/m3 0.1200 € ht/m3

Soit, prix total du m 3 : 1.9174 €ht/m3 1.9974 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (2.1072 €1m3)

Objet : Service de l'assainissement : Tarif Année 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le tarif du service de l'assainissement applicable au ter avril 2018 pour l'année 2018 comme suit :Pour mémoire Année 2017 Année 2018

1.55 €/m3

0.30 gr n 3

1.55 € ht/m3

0.24 € ht/m3

Tarif domestique et industriel

Redevance Agence de l'Eau

Soit, prix total du m 3 : 1.85 €/m3 1.79 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (1.969 €1m3)

Objet : Instauration de chèques-cadeaux pour les agents communaux

Monsieur le Maire propose, à l'occasion des fêtes de noël 2018, d'offrir des chèques-cadeaux à l'ensemble des agents communaux stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents de droit privé, et aux agents contractuels de droit public ayant au moins 12 mois consécutifs d'ancienneté. Il suggère, qu'à cette occasion, le montant de ces chèques s'élève à 100.00 €/personne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

> décide de mettre en place des chèques-cadeaux pour l'ensemble des agents communaux stagiaires, titulaires, agents de droit privé et agents contractuels de droit public ayant au moins 12 mois consécutifs d'ancienneté, à l'occasion des fêtes de noël 2018. > précise, qu'à cette occasion, le montant de ces chèques s'élève à 100.00 € par agent. > prend acte que cette prestation/an/évènement/salarié est exonérée de charges sociales jusqu'à hauteur de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 166.00 €).

Objet : Avancements de grades des agents communaux en 2018 : création de postes

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 8 février 2018 (catégorie C). Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des emplois suivants

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL DATE DE

NOMINATION

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2 35H00 01/01/2018

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 35H00 26H30 01/01/2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création des emplois ci-dessus, précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget,

Objet : Cession de la parcelle cadastrée AK 248 (ex. atelier municipal 4 rue des Sauts Cabris)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'un terrain constructible situé 4 rue des Sauts Cabris (ex. atelier municipal). Il mentionne que, par délibération en date du 27 avril 2015, les membres du conseil municipal ont décidé d'approuver la cession de ce terrain (d'une surface de 1021 m 2 avant remaniement cadastral) pour un prix total de 94 000 € hors droits et taxes. A cet effet, l'étude de Maître DAON a été missionnée pour la cession de cette parcelle.

Monsieur le Maire informe que ce terrain d'une superficie de 936 m 2, après remaniement cadastral, a fait l'objet d'une offre d'achat de la part de Mr et Mme JACQUELINE à hauteur de 74 880 € (80 €/m 2) ; ceci afin de construire une maison individuelle à titre de résidence principale.

Monsieur le Maire précise que ce terrain a été estimé le 15 mars 2018 par le service du Domaine à 74 000 € (hors frais et droits), avec une marge d'appréciation de 10%.

Considérant que ce terrain est à vendre depuis 2015, Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre d'achat formulée par Mr et Mme JACQUELINE ; laquelle correspond par ailleurs à l'estimation du service du Domaine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve la cession de la parcelle cadastrée AK 248 d'une superficie totale de 936 m 2 à Mr et Mme JACQUELINE. • Missionne l'étude de Maître DAON pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 74 880 €, hors droits, taxes et honoraires de négociation,

➢ Désigne l'étude de Maître DAON pour la rédaction et l'enregistrement de l'acte notarié correspondant, > Précise que les frais éventuels de bornage et les frais liés à la rédaction et à [enregistrement de l'acte seront à la charge des acquéreurs.

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tout document afférent.

Objet : Restructuration du complexe sportif (construction d'un bâtiment vestiaire/tribune et rénovation/transformation des terrains de sports) : choix du maître d'ceuvre

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 mai 2017, les membres du conseil municipal ont approuvé le projet d'aménagement du complexe sportif extérieur situé chemin de l'Ecanet et ont décidé de lancer les consultations nécessaires.

Monsieur le Maire informe qu'une consultation a donc été lancée afin de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour conduire cette opération.

Il précise les principales caractéristiques de cette consultation :

o Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 300 000 € HT.

o Déroulement des travaux en 2 tranches :

• Tranche 1 : réalisation des terrains de football sur la plaine des sports et construction d'un nouveau bâtiment. ■ Tranche 2 : rénovation du terrain d'honneur existant.

o Compétences requises : architecte, ingénierie du sport, structure et fluide.

o Durée prévisionnelle d'exécution des prestations : 2.5 ans.

o Critères de jugement des offres :

. Valeur technique de l'offre : 60 % (avec 3 sous critères)

. Prix des prestations : 40 %

Huit groupements ont répondu dans les délais à la consultation lancée.

Après analyse des offres, Monsieur le Maire informe que l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessus, est celle du groupement ARTEA ARCHITECTURE/ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE/BET BOULARD 14 pour un forfait provisoire de rémunération s'élevant à 51 700 € HT soit 62 040 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 3.98 %. En outre, le forfait pour le dépôt du permis de construire est fixé à 1 200 € HT soit 1 440 € TTC et le forfait pour le montage des dossiers de subventions s'élève à 800 € HT soit 960 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de retenir le groupement ARTEA ARCHITECTURE/ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE/BET BOULARD 14 dans les conditions précitées, précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2018 au programme 103.

Objet : Travaux voirie/réseaux divers Avenue de Brioude, Rue Saint Germain, Rue du Colombier et rue aux Grains : choix du maître d'ceuvre

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 5 septembre 2016 et du 26 juin 2017, les membres du conseil municipal ont décidé de mener des opérations d'effacement de réseaux rue aux Grains et Avenue de Brioude. Il ajoute que parallèlement une opération de renouvellement (ou création) de réseaux d'eau potable et d'assainissement est inscrite aux budgets communal et annexes pour les quatre rues citées en objet.

Monsieur le Maire informe qu'une consultation a été lancée afin de retenir un cabinet de maîtrise d'ceuvre pour conduire cette opération de travaux.

Il précise les principales caractéristiques de cette consultation :

o Enveloppe prévisionnelle de travaux : 336 000 € HT.

o Travaux et études organisés en 4 chantiers.

o Les chantiers de l'Avenue de Brioude et du Colombier seront réalisés sous charte qualité. o Critères de jugement des offres :

. Valeur technique de l'offre : 60 % (avec 3 sous critères)

. Prix des prestations : 40 %

Quatre cabinets d'études ont répondu dans les délais à la consultation lancée.Après analyse des offres, celle du cabinet ACEMO (Colombelles) peut être jugée économiquement la plus avantageuse dans les conditions suivantes :

- Taux de rémunération 3.60 %

- Soit un forfait provisoire de rémunération s'élevant à 12 096 € HT ou 14 515.20 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir la candidature du cabinet ACEMO dans les conditions précitées, précise que cette dépense est inscrite au budget primitif communal 2018 aux programmes 31, 57, 58 ; ainsi qu'aux programmes 18, 19 et 20 des budgets annexes eau potable et assainissement.

Objet : Mandat de maîtrise d'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du marché aux bestiaux et ses abords : choix du mandataire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juin 2016, le conseil municipal a retenu le scénario d'aménagement portant sur l'aménagement global de la place du marché aux bestiaux. Plusieurs secteurs sont impactés par cet aménagement :

— rue du Marché,

— rue René Huet,

— rue Richard Lenoir,

— place du marché aux bestiaux,

— rue Emile Samson,

— abords du Centre Richard-Lenoir,

Puis, par délibération en date du 29 mai 2017, les membres du conseil municipal ont décidé de lancer une consultation dans le cadre d'une procédure adaptée visant à retenir un mandataire ; ceci afin d'aider la municipalité dans le cadre de ces travaux d'aménagement.

Monsieur le Maire rappelle les attributions de ce mandataire, lesquelles se déroulent sous son contrôle :

• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, • préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, établissement, signature et gestion des contrats,

• préparation du choix du maître d'oeuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, • approbation des avant-projets et accord sur le projet,

• préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature, et gestion des dits contrats, • versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

• suivi du chantier sur les plans technique, financier, administratif,

• réception de l'ouvrage

• actions en justice

• accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Une consultation a donc été lancée sous forme de procédure adaptée, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

— Enveloppe financière estimative de travaux : 2 600 000 € HT (valeur 2016)

— Critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre : 60 %, prix des prestations : 40 °/0 — Prix révisable.

Un seul cabinet a répondu dans les délais à la consultation lancée. Après analyse, l'offre de la SHEMA est jugée économiquement avantageuse dans les conditions suivantes :

Montant de la rémunération : 28 700 € HT ou 34 440 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir la candidature de la SHEMA dans les conditions précitées et précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2018 au programme 44.

Objet : Gestion différenciée des espaces verts : engagement à ne plus traiter du tout chimiquement

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 12 décembre 2016 les membres du conseil municipal ont décidé :

• de s'engager dans une démarche ayant pour objectif la suppression de l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics à partir du ter janvier 2017, comme l'imposait la loi Labbé,

• de mettre en place une gestion différenciée de ces espaces,

• d'approuver le plan de gestion différenciée,

• de s'engager à réaliser des achats d'équipements et des opérations de communication,• d'accepter les termes du niveau 1 de la charte FREDON.

A cette occasion, il avait alors été précisé que les cimetières n'entraient pas dans les dispositions de la loi Labbé encadrant [utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Monsieur le Maire rappelle que la charte FREDON comprend trois niveaux d'engagement • Niveau 1 : traiter mieux

• Niveau 2 : traiter moins

• Niveau 3 : ne plus traiter du tout chimiquement

Il précise qu'après la mise en place de la gestion différenciée et d'un plan d'entretien des espaces communaux, l'abandon de l'utilisation des produits phytosanitaires sur tous les espaces publics (hormis le cimetière), la mise en oeuvre de techniques alternatives (réalisation d'aménagements, acquisition de nombreux équipements adaptés...) et la mise en place d'actions de communication auprès de la population ; il semble désormais opportun de ne plus traiter chimiquement au sein du cimetière. Cette démarche permettrait alors à la commune d'atteindre le niveau 3 de la charte FREDON. Monsieur le Maire rappelle que la prévention des pollutions est un enjeu majeur en matière de santé publique et de protection de l'environnement et que la commune doit continuer à se montrer exemplaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne plus traiter du tout chimiquement les espaces publics, y compris le cimetière, s'engage à respecter les termes du niveau 3 de la charte FREDON et sollicite toute subvention opportune auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.