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Procès Verbal - 2024 09 03 Acquisition des anciennes Tanneries et solde de la convention operationnelle avec EPORA
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 03 Acquisition des anciennes Tanneries et solde de la convention operationnelle avec EPORA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de publication :
V COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-09-03
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
(dont 4 pouvoirs)
Objet : Acquisition des anciennes Tanneries et solde de la convention opérationnelle avec EPORA
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 5 septembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 29 août 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne,
GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline,
VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
SARTORETTI Michel, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GRANGE Evelyne pouvoir donné à GRANGE Agnès
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
MURIGNEUX Claudie
Le conseil municipal a, par délibération n°2017-11-07, du 2 novembre 2017 approuvé la convention
opérationnelle entre la commune et EPORA. Cette convention a donné le cadre juridique de la
démolition des anciennes tanneries menée par EPORA. Sur les aspects financiers, la convention était basée sur un financement prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240919-DE240905CMA0903-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Date de publication :
L'opération peut désormais être soldée, les travaux sont terminés, la propriété du bâtiment historique
a été transférée à la commune. La cession de l’ancienne “maison Ronzon” a été actée par EPORA.
Au terme du portage foncier, le prix qui serait appelé à la commune pour acquérir ce dernier tènement
et solder la convention est de 393 341,28 € HT soit 472 009,54 € TTC. De ce prix sera déduit l’avance
versée par la commune (180 000 £), soit un total de 292 009,54 € TTC. Les crédits ont été prévus au
budget.
La convention opérationnelle de 2017 étant ancienne et basée sur un budget prévisionnel, il est
proposé au conseil municipal de délibérer pour solder la convention sur un budget consolidé, accepter
l'acquisition du tènement et autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes liés.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 25 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE l'acquisition des anciennes Tanneries et le solde de la convention opérationnelle
avec EPORA.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents qui s’y rapportent.
3) DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif,
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240919-DE240905CMA0903-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024