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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 160222
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 160222)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 16 FEVRIER 2022 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
Nombre de conseillers A l’ouverture A partir de la délibération n° 2022-004 A partir de la délibération n° 2022-006
En exercice : 35 35 35
10/02/2021
Présents 32 33 32
Représentés : 3 2 3
Votants : 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE SEIZE FEVRIER, A VINGT HEURES TRENTE-NEUF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 10 février 2022, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires, sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, M. COLLET Hervé, M. PESSOA Carlos, M. LE FUR Corentin, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
Mme CHARBONNIER Martine a donné pouvoir à M. BALLOY Philippe Mme MENEY Maryse a donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire Mme ESTRADE Claude a donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2022/003 incluse :
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2022/005 incluse :
Mme MENEY Maryse ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
ETAIENT ABSENTÉS REPRÉSENTÉE à partir de la délibération n° 2022-006 : Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean M. ARMAND François ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 2 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ;
- Approuve à l’unanimité (34 voix pour) le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 ; 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de M. PESSOA Carlos ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
1 abstention : M. PESSOA Carlos du groupe Eaubonne une ambition renouvelée
- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2021/394 du 06 décembre 2021 au n° 2022/037 du 1er février 2022) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2022/001 – Désignation des membres d’organismes municipaux suite à la démission d’un conseiller municipal – Commission consultative municipale d’instruction n°3 Education, Jeunesse et Sports
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n° 3 – Education, Jeunesse et Sports – à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pondérée, le cas échéant, afin de tenir compte de la jurisprudence administrative, laquelle impose que toutes les tendances composant le Conseil Municipal puissent être représentées dans l’ensemble de ces commissions.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Commission n° 3 : Education,
jeunesse et sports
1 Christine Mattei 7 Régis Grimonpont
2 Corinne Roiné 8 Isabelle Aronssohn
3 Jean Aubin 9 Carlos Pessoa
4 Flora Legendre 10 Grégoire Dublineau
5 Aïcha Amadou 11 Claude Estrade
6 Nicolas Chemtob 12 Catherine Dragin
2022/002 – Désignation des membres d’organismes municipaux suite à la démission d’un conseiller municipal – Commission Communale d’Accessibilité
Le Conseil Municipal désigne les 6 représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
2022/003 – Désignation des membres d’organismes municipaux suite à la démission d’un conseiller municipal – Conseil d’Administration de l’Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d’Eaubonne-Ermont (ADETEIREE)
Le Conseil Municipal désigne trois représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association pour le dépistage et le traitement des enfants inadaptés de la région d’Eaubonne-Ermont.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Membres
Hanen Déchaux Ben Mansour
Viviane Veyssière
Aïcha Amadou
Sylvaine Boussuard – Le Cren
Martine Charbonnier
Corentin Le Fur
Membres
Hanen Déchaux Ben Mansour
Corinne Roiné
Carlos Pessoa Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 3 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
2022/004 – Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2022/005 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat consécutif à la présentation de l’édition 2022 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/006 – Acomptes sur les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 - Associations culturelles
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue aux associations culturelles, les acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2022 suivants :
ASSOCIATIONS CULTURELLES Subvention de fonctionnement octroyée en 2021
Acompte proposé
en 2022
ARDT (association des résidents des Dures-Terres) 1 600 € 800 €
Art Rencontre 1 500 € 750 €
Atelier (L’) 3 100 € 1 550 €
Cercle historique de la Vallée de Montmorency 1000 € 500 €
Collège du temps retrouvé 3 100 € 1 550 €
Eaubonne Jazz 8 000 € 4 000 €
Ensemble vocal Eaubon'canto 2 100 € 1 050 €
Ensemble vocal Choralis 2 100 € 1 050 €
Groupe Théâtre Amitié 2 100 € 1 050 €
GAEEOMC (groupement amical d’Eaubonne et
environs des originaires du Massif central)
900 € 450 €
Institut International Charles Perrault 10 000 € 5 000 €
Lyre Amicale 15 500 € 7750 €
Musica Eaubonne 13 690 € 6 845 €
Patronage laïque municipal 10 890 € 5 445 €
Photo Club d’Eaubonne 1 040 € 520 €
Scouts unitaires de France 810 € 405 €
TOTAL 77 430 € 38 715 €
32 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Mmes LEGENDRE Flora et VEYSSIERE Viviane et M. COLLET Hervé ne prennent pas part au vote.
2022/007 – Acomptes sur les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 – Associations de jumelage
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue aux associations de jumelage, les acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2022 suivants :
Associations de Jumelage
Subvention de
fonctionnement
octroyée en 2021
Acompte
proposé en 2022
Eaubonne-Budenheim 5 500 € 2 750 €
Eaubonne-Matlock 2 500 € 1 250 €
TOTAL 8 000 € 4 000 €
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/008 – Acomptes sur les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 – Associations sportives
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue, pour l’année 2022, un acompte sur subvention de fonctionnement correspondant à 50 % du montant de la subvention de l’année précédente, aux associations sportives énumérées dans le tableau ci-après : Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 4 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/009 – Acompte sur subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue l’acompte de la subvention de 1 200 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/010 – Subventions allouées dans le cadre d’Un été à Eaubonne en prolongement de la convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – CSME ATHLETISME
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bilan d’Un Eté à Eaubonne pour l’année 2021.
En outre, il approuve les justificatifs versés par l’association CSME ATHLTISME, dans la limite de 440 € et donne pouvoir à Madame la Maire pour procéder au règlement de ladite subvention et prendre toute disposition nécessaire pour l’exécution de ladite délibération.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/011 – Subventions allouées dans le cadre d’Un été à Eaubonne en prolongement de la convention d’objectifs et de moyen approuvée par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – CSME KARATE
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bilan d’Un Eté à Eaubonne pour l’année 2021.
En outre, il approuve les justificatifs versés par l’association CSME KARATE, dans la limite de 750 € et donne pouvoir à Madame la Maire pour procéder au règlement de ladite subvention et prendre toute disposition nécessaire pour l’exécution de ladite délibération.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/012 – Réitération de garanties d’emprunt à la société OPAC Val d’Oise Habitat dans le cadre des réaménagements de six lignes de prêt souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations
À l’unanimité, le Conseil Municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par la société OPAC Val d’Oise Habitat auprès de la Caisse Des Dépôts et Des Consignations, selon les conditions référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » et rappelle que la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encours au titre des prêts réaménagés.
En outre, il précise que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées,
pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait
partie intégrante de la présente délibération et indique que, concernant les Lignes du Prêt Réaménagée à taux
révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêts
réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
ASSOCIATIONS
CSME AIKIDO BUDO EAUBONNE 800 € 400 €
CSME ATHLETISME 8 000 € 4 000 €
CSME BADMINTON 5 700 € 2 850 €
CSME BASKET 5 400 € 2 700 €
CSME CYCLOLOISIRS 850 € 425 €
CSME HANDBALL 7 700 € 3 850 €
CSME JUDO/JUJITSU 4 900 € 2 450 €
CSME KARATE 2 750 € 1 375 €
CSME PETANQUE 1 200 € 600 €
CSME RANDONNEE PEDESTRE 2 000 € 1 000 €
CSME TENNIS 23 200 € 11 600 €
CSME TENNIS DE TABLE 9 200 € 4 600 €
CSME VOLLEY BALL 3 700 € 1 850 €
CSME (CD Admin + Football) 15 600 + 4 500 20 100 € 7 800 + 2 250 10 050 €
JAE 7 500 € 3 750 €
CGAE 1 600 € 800 €
NATATION JAE 6 600 € 3 300 €
V M TRIATHLON 1 500 € 750 €
TOTAUX 112 700 € 56 350 €
MONTANTS DES
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT 2021
ACOMPTES PROPOSES
2022 Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 5 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
De plus, il précise que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement,
et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues et rappelle à titre indicatif que le taux du Livret au
01/04/2021 est de 0,50 %.
Également, il précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du
Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société OPAC
Val D’Oise Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité et indique que, sur notification de
l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Ville d’Eaubonne s’engage à se
substituer à la société OPAC Val d’Oise Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Enfin, il s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/013 – Nouveau règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection à intervenir entre la Communauté d’Agglomération et la commune, ci-annexé.
En outre, il autorise Madame la Maire à signer ledit règlement, ainsi que tous les documents afférents à cette mise
à disposition, notamment toutes les démarches administratives liées à l’installation d’équipements de
vidéoprotection, ainsi que les avenants modificatifs à intervenir.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/014 – Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du dispositif de Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics, pour le projet d’acquisition d’un véhicule électrique destiné à la Police Municipale, éligible à un financement répondant à un taux de subventionnement de 30 %, sans plafonnement.
En outre, il autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant, dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres et précise que les dépenses et recettes relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal 2022.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/015 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif de soutien au développement des polices municipales ou intercommunales, pour le projet d’acquisition d’un véhicule électrique destiné à la Police Municipale, éligible à un financement répondant à un taux de subventionnement de 21 %, plafonné à 20 000 €.
En outre, il autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant, dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres et précise que les dépenses et recettes relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal 2022.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/016 – Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour les travaux d’enfouissement de la rue Gambetta
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise.
Enfin, il autorise Madame la Maire à prendre et signer tous les actes découlant de l’application de la présente délibération et précise que la Ville s’engage à financer la part non subventionnée du projet, les crédits étant prévus au budget 2022.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 6 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
2022/017 – Convention avec le collège André Chénier et le Bureau d’Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le Collège André Chénier et le Bureau d’Information Jeunesse, fixant les modalités d’accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/018– Convention avec le Collège Jules Ferry et le Bureau d’Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le Collège Jules Ferry et le Bureau d’Information Jeunesse, fixant les modalités d’accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/019 – Convention avec le lycée Louis Armand et le Bureau d’Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le lycée Louis Armand et le Bureau d’Information Jeunesse, fixant les modalités d’accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/020 – Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne à la Communauté d’Agglomération Val Parisis
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne au profit du Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis et dit que les pouvoirs de police en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne demeurent communaux. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/021– Signature du contrat de relance du logement (CRL) entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis et la Commune d’Eaubonne
A la majorité, le Conseil Municipal approuve le contrat de relance du logement et autorise Madame la Maire à
signer ce contrat avec l’État et la Communauté d’Agglomération Val Parisis, ainsi que tous les documents y
afférents.
26 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 9 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir et M. BERTHAULT Grégory non inscrit.
2022/022 – Convention de partenariat dans le cadre d’une consultation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation du schéma directeur des énergies renouvelables sur le territoire des villes de St-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat pour la réalisation du schéma directeur énergétique Saint-Gratien – Eaubonne – Soisy-sous-Montmorency, annexée à la présente délibération et autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat pour la réalisation du schéma directeur énergétique Saint-Gratien – Eaubonne – Soisy-sous-Montmorency, annexée à la présente délibération. 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de M. COLLET Hervé ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
1 abstention : M. COLLET Hervé du groupe Eaubonne une ambition renouvelée
2022/023 – Convention de délégation de gestion de la chaussée Jules César
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de délégation de gestion de la chaussée Jules César annexée à la présente délibération et autorise Madame la Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/024 – Attribution d’une indemnité forfaitaire aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui accompagnent une classe auto-gérée
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une indemnité forfaitaire aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui participent aux classes de découvertes autogérées. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 7 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
2022/025 – Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
Le Conseil Municipal prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021) ainsi que du débat qui s’est tenu au sujet des enjeux de la protection sociale complémentaire.
2022/026 – Avenant n°1 de prolongation de la convention en cours relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la commission interdépartementale de réforme
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 portant prolongation de la Convention n° 2019-821 relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la commission de réforme et du comité médicale interdépartemental et des expertises médicales et autorise Madame la Maire à signer ledit avenant et à engager toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/027 – Formalisation de la création de l’ensemble des emplois permanents de catégorie B de la commune au sein d’une délibération unique
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de formaliser la création de l’ensemble des emplois permanents de
catégorie B de la commune au sein d’une délibération unique, conformément au tableau reproduit infra ;
Direction Poste Nombre de postes Cadre d’emplois
Vie associative / événementiel Chef de service Vie Associative et évènementiel 1 Rédacteur
Vie associative / événementiel Responsable Vie Associative 1 Rédacteur
Moyens Mutualisés Chef de service Entretien et Gardiennage 1 Technicien
Moyens Mutualisés Reprographe 1 Technicien
Moyens Mutualisés Assistante de Direction 1 Rédacteur
Direction Générale Assistante de Direction 1 Rédacteur
Affaires générales et juridiques Gestionnaire assemblées/juristes 2 Rédacteur
Affaires générales et juridiques Chef de service Archives et Documentation 1 Assistant de conservation du Patrimoine
Affaires générales et juridiques Assistant au Chef de service Archives & Documentation 1 Assistant de conservation du Patrimoine
Espace Public Chef de service Espaces Verts/ propreté urbaine 1 Technicien
Espace Public Coordinateur Régie Espaces Verts/Propreté Urbaine 1 Technicien
Espace Public Dessinateur 1 Technicien
Patrimoine Technicien Travaux Sécurité Incendie 1 Technicien
Patrimoine Responsable administratif et financier 1 Rédacteur
Urbanisme Responsable Pôle Aménagement et habitat 1 Rédacteur
Urbanisme Responsable Action foncière 1 Rédacteur
Urbanisme Instructeurs droits des sols 2 Rédacteur
Urbanisme Chargé de mission économie locale 1 Rédacteur
Éducation Chef de service 1 Rédacteur
Éducation Coordinateur Enfance 1 Cadres d’emplois de catégorie B de la filière administrative ou animation
Éducation Coordinateur Vie Scolaire / Restauration 1 Cadres d’emplois de catégorie B de la filière administrative ou animation
Éducation Régisseur général 1 Rédacteur
Éducation Directeur multisites 2 Animateur
Sports Chef de service des sports 1 ETAPS
Sports ETAPS 2 ETAPS
Sports Assistante de direction 1 Rédacteur
Jeunesse et famille Coordinateur famille et parentalité
1 Cadres d’emplois catégorie B de la
filière médico-sociale, administrative,
animation
Jeunesse et famille Responsable animation jeunesse 1 Animateur
Jeunesse et famille Responsable BIJ 1 Animateur
Jeunesse et famille Responsable administratif et financier 1 Rédacteur
Jeunesse et famille Référent famille
1 Cadres d’emplois catégorie B de la
filière médico-sociale, administrative,
animation
Jeunesse et famille Coordinateur de projet 1 Rédacteur
Population Chef de service 1 Rédacteur
Population Agent état civil 6 Rédacteur
Action Culturelle Assistante de direction 1 Rédacteur
Action Culturelle Directeur Orange Bleue : adjoint 1 Rédacteur
Action Culturelle Chargé de billetterie 1 Rédacteur
Action Culturelle Chargé projet ciné 1 Rédacteur
Action Culturelle Régisseur général 1 Technicien
Action Culturelle Régisseur son et lumière 1 Technicien Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 8 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
Conservatoire Professeur de musique 11 Assistant d’enseignement artistique
Petite Enfance Responsable Halte-Garderie 1 Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance Directrice crèche collective 1 Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance Directrice crèche familiale 1 Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance Responsable RAM 1 Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance Directrice adjoint crèche 1 Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance Responsable administratif et financier 1 Rédacteur
Finances et commande publique Instructeur des marchés publics 2 Rédacteur
Finance et commande publique Chef de service Gestion Financière 1 Rédacteur
Ressources Humaines Gestionnaire 5 Rédacteur
Ressources Humaines Chef Pôle Emploi et prévention 1 Rédacteur
Ressources Humaines Chargé SIRH 1 Rédacteur
Communication Graphiste 1 Technicien
Communication Chargé de communication 1 Rédacteur
Communication Gestionnaire contenu numérique 1 Rédacteur
Informatique Technicien informatique 2 Technicien
Informatique Administrateur système 1 Technicien
En outre, le Conseil Municipal précise que la nature des missions pour chacun de ces postes est référencée au
répertoire des métiers du CNFPT.
De plus, il décide que, dans l’éventualité où aucun fonctionnaire ne satisferait aux conditions de recrutement
préalablement définies pour chacun des postes répertoriés dans le tableau ci-après, ou si les besoins des services
concernés le justifient, l’autorité territoriale pourra recourir au recrutement d’agent(s) non titulaire(s) en vertu de
l’article 3-3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans les conditions énoncées à l’article 5.
POSTES CONCERNES
Direction Poste Nombre de postes Cadre d’emplois
DAGAJ Gestionnaire assemblées/juriste 2 Rédacteur
Espace Public Dessinateur 1 Technicien
Urbanisme Responsable Pôle Aménagement et habitat 1 Rédacteur
Urbanisme Responsable Action foncière 1 Rédacteur
Urbanisme Chargé de mission économie locale 1 Rédacteur
Urbanisme Instructeur droits des sols 2 Rédacteur
Action Culturelle Régisseur son et lumière 1 Technicien
Action Culturelle Régisseur général 1 Technicien
Action Culturelle Chargé de projet Cinéma 1 Technicien
Conservatoire Professeur de musique 11 Assistant d’enseignement artistique
Finance et commande publique Instructeur des marchés publics 2 Rédacteur
Communication Graphiste 1 Technicien
Communication Chargé de communication 1 Rédacteur
Communication Gestionnaire contenu numérique 1 Rédacteur
Informatique Technicien informatique 2 Technicien
Informatique Administrateur système 1 Technicien
Également, il précise que
▪ Les niveaux de rémunération pour les postes de :
- gestionnaire des assemblées / juristes ;
- responsale Pôle Aménagement et habitat ;
- responsable Action foncière ;
- chargé de mission économie locale ;
- instructeur droits des sols ;
- instructeur des marchés publics ;
- chargé de communication ;
- gestionnaire contenu numérique
seront déterminés en fonction du cadre d’emplois des rédacteurs, soit sur le grade de rédacteur soit sur celui
de rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur principal 1ère classe, et selon les grilles indiciaires
correspondantes, en tenant compte des compétences et de l’expérience professionnelle des intéressé(e)s.
▪ Les niveaux de rémunération pour les postes de :
- dessinateur ;
- régisseur son et lumière ;
- régisseur général ;
- chargé de projet Cinéma ;
- graphiste ;
- technicien informatique
- administrateur système
seront déterminés en fonction du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, soit sur le grade de technicien
ou sur celui de technicien principal 2ème classe ou technicien principal 1ère classe, et selon les grilles
indiciaires correspondantes, en tenant compte des compétences et de l’expérience professionnelle des
intéressé(e)s. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 février 2022 Page 9 sur 9
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022
▪ Les niveaux de rémunération pour le poste de Professeur de musique sera déterminé en fonction du cadre
d’emplois des assistants d’enseignement artistique, soit sur le grade d’assistant d’enseignement artistique ou
sur celui d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe ou assistant d’enseignement artistique
principal 1ère classe, selon les grilles indiciaires correspondantes, en tenant compte des compétences et de
l’expérience professionnelle des intéressé(e)s.
Enfin, il prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/028 – Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de deux postes et la modification par substitution d’un poste au tableau des effectifs et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/029 - Motion demandant l’adjonction de mesures destinées à protéger les populations des nuisances sonores au sein du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour la période 2022-2026
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
La séance est levée à 1h55,
Le 17 février 2022,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; M. PESSOA Carlos. Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite