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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 070721)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 7 JUILLET 2021 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
À partir de la
délibération n°
2021/077
à partir de de de
de la délibération
n° 2021/079
À partir de la
délibération
n° 2021/80
Nombre de conseillers en exercice : 35 35 35 35
01/07/2021
Nombre de conseillers présents 28 29 30 31
Nombre de conseillers représentés : 7 6 5 4
Nombre de conseillers votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 07 JUILLET, A VINGT HEURES DIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1er juillet 2021, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires, sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel
Mme ARONSSOHN Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MATTÉI Christine
M. COLLET Hervé ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2021/077 :
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu’à la délibération n° 2021/079 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2021/080 :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 2 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ;
- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2021/127 du 12.05.2021 au n° 2021/172 du 21.06.2021) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Approuve à l’unanimité (35 voix) le procès-verbal de la séance du 26 mai 2021 ; 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/077 – Décision modificative n°1
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget Ville pour l’exercice 2021. 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
1 abstention : Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.
2021/078 – Subvention de fonctionnement 2021 pour l’association Les Bambinoux
À l’unanimité, le Conseil Municipal octroie une subvention de fonctionnement de 320 € à l’association Les Bambinoux pour l’année 2021.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/079 – Subvention de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2021
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement aux associations sportives communales, comme suit :
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Subventions 2021 (en euro) SUBVENTIONS VERSEES EN 2020
SUBVENTIONS
2021
DEMANDEES PAR
ASSOCIATION
ACOMPTES
VERSES
DELIB° n°
2021/005
DU 10/02/2021
MONTANTS
SUBVENTION
TOTALE 2021
SOLDES A
ATTRIBUER 2021
UNSS Jules Ferry 740 740 - 740 740
UNSS André Chénier 750 750 - 750 750
UNSS Louis Armand 650 700 - 650 650
Sous-total Association sportives scolaires 2 140 2 190 2 140 2 140
Vallée Montmorency Triathlon 2 400 1 500 1 200 1 500 300
Cercle des Médaillés Jeunesse et Sport 175 175 - 175 175
Les Pieds Agiles 305 305 - 305 305
Sports Loisirs Handicapés Mentaux 630 700 - 630 630
Natation JAE 6 600 10 000 3 300 6 600 3 300
CGAE 1 600 1 600 800 1 600 800
JAE 7 500 7 500 3 750 7 500 3 750
CSME 100 500 100 500 50 250 100 500 50 250
Sous-total Association sportives civiles 119 710 122 280 59300 118 810 59 510
Aïkido 116 302 302
Athlétisme 998 498 498
Badminton 117 228 228
Basket ball 172 150 150
Football 2613 838 838
Handball 1979 1 275 1 275
Judo 3375 3 812 3 812
Karaté 1662 1 440 1 440
Tennis 4171 6 604 6 604
Tennis de table 506 657 657
Volleyball 191 96 96
Sous-total Ecole de Sport 15 900 15 900 15 900
Athlétisme 6 118 1 580 1 580
Karaté 2 573 1 418 1 418
Tennis 13 000 13 000 13 000
Tennis de table 6 061 1 641 1 641
Judo 5 623 - -
Sous-Total Haut-niveau 33 375 17 639 17 639
TOTAL 171 125 154 489 95 189
Haut-niveau
Associations sportives scolaires
Associations sportives civiles
Ecole de Sport Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 3 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/080 – Adoption d’une Charte de partenariat avec le secteur associatif sportif local
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une charte de partenariat entre la Ville et les associations sportives locales en complément des conventions individuelles annuelles et précise que le document sera annexé à toutes les conventions signées avec les associations utilisatrices.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/081 – Convention avec l’association sportive Jeanne d’Arc d’Eaubonne pour la saison 2021/2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeanne d’Arc d’Eaubonne et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/082 – Convention avec l’association sportive Club Gymnique Artistique d’Eaubonne pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Club Gymnique Artistique d’Eaubonne et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/083 – Convention avec l’association sportive Jeanne d’Arc d’Eaubonne – Natation pour la saison 2021/2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association JAE Natation et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/084 – Convention avec l’association sportive ASLHM 95 pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association ASLHM 95 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/085 – Convention avec l’association sportive Les Pieds Agiles pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association Les Pieds Agiles et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/086 – Convention avec l’association sportive Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports d’Eaubonne pour la saison 2021/2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association CMJSE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/087 – Convention avec l’association sportive Vallée Montmorency Triathlon pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Vallée Montmorency Triathlon et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/088 – Convention avec l’association sportive CSME Aïkido pour la saison 2021/2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME Aïkido et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/089 – Convention avec l’association sportive CSME Athlétisme pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME ATHLETISME et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 4 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/090 – Convention avec l’association sportive CSME Badminton pour la saison 2021/2022
A la majorité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BADMINTON et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/091 – Convention avec l’association sportive CSME Basket Ball pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BASKETBALL et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/092 – Convention avec l’association sportive CSME Cyclo-Loisirs pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME CYCLO-LOISIRS.
D’autre part, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/093 – Convention avec l’association sportive CSME Cyclo-Route-VTT
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME CYCLO-ROUTE-VTT et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/094 – Convention avec l’association sportive CSME pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME pour la section CSME FOOTBALL et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/095 – Convention avec l’association sportive CSME Handball
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME HANDBALL et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/096 – Convention avec l’association sportive CSME Judo pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME JUDO et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/097 – Convention avec l’association sportive CSME Karaté pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME KARATE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/098 – Convention avec l’association sportive CSME Pétanque pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME PETANQUE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 5 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/099 – Convention avec l’association sportive CSME Randonnée Pédestre pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RANDONNEE PEDESTRE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/100 – Convention avec l’association CSME Retraite Sportive pour la période 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RETRAITE SPORTIVE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/101 – Convention avec l’association sportive CSME Tennis pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/102 – Convention avec l’association sportive CSME Tennis de Table pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS DE TABLE et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/103 – Convention avec l’association sportive CSME Volley Ball pour la saison 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME VOLLEY BALL et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/104 – Nouveau Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-2024
A la majorité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du nouveau Projet Educatif Territorial 2021-2024 de la commune d’Eaubonne et autorise Madame la Maire à signer le Projet Educatif Territorial 2021-2024 et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération. 29 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 6 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2021/105 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’acquisition de matériel numérique, scénographique et numérisation
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Île-de-
France une aide financière sous la forme d’une subvention en investissement dans le cadre de la thématique «
Investissement culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant) » pour le projet d’acquisition
d’une console son et d’une console lumière à destination de l’espace culturel de l’Orange Bleue, pour un
montant total global de 44 503 € HT ; le taux maximal de financement via le présent dispositif étant de 40 %, soit
une subvention potentielle d’un montant de 17 801 euros ;
D’autre part, il dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet et autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant et précise que les dépenses relatives à cette opération sont inscrites au budget communal 2021.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/106 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2021 à l’attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2021 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant du département, une subvention de soutien de 30 000 € pour les 3 projets défendus par la Ville d’Eaubonne entrant dans la programmation de l’espace culturel municipal l’Orange Bleue, et d’établir à cet effet une demande auprès de la Direction de l’Action culturelle du Département.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 6 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/107 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration et aux projets musicaux des établissements d’enseignement artistique spécialisés en musique, danse et théâtre pour l’année 2021
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’un montant de 15 500 € pour l’année 2021, pour l’aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne, et une subvention d’un montant total de 5 716 € pour l’année 2021, pour l’aide aux trois projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et d’établir à cet effet les demandes adéquates auprès de la Direction de l’Action Culturelle du Département du Val d’Oise.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/108 – Demande de participation financière auprès de la DRAC Ile-de-France pour le projet 2021 L’été culturel à Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la DRAC Ile-de-France une aide financière de soutien de 10 000 € pour la rédaction de ce projet.
D’autre part, il dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet et autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/109 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Animathèque
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Animathèque, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens, lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 585 €. 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne ne prend pas part au vote.
2021/110 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Art Rencontre
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Art Rencontre, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 1 500 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/111 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Atelier
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Atelier, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 3 100 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/112 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Collège du Temps Retrouvé
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Collège du Temps Retrouvé, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 3 100 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/113 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Eaubonne Jazz
A la majorité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Eaubonne Jazz, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 8 000 €. 27 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 5 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de Mme MENEY Maryse. 3 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; Mme MENEY Maryse du groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2021/114 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Institut International Charles-Perrault
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Institut International Charles-Perrault, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 10 000 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 7 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/115 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Lyre Amicale
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Lyre Amicale, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 15 500 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/116 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Musica Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musica Eaubonne, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 13 690 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/117 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Patronage Laïque Municipal
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Patronage Laïque Municipal, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2021 s’élève à 10 890 €.
Enfin, il décide qu’une subvention complémentaire d’un montant de 1 116 euros sera versée dans le cadre du projet un Eté à Eaubonne.
33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville ensemble ! à l’exception de Mme LEGENDRE Flora et Mme VEYSSIERE Viviane ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Mme LEGENDRE Flora et Mme VEYSSIERE Viviane ne prennent pas part au vote.
2021/118 – Partenariat entre la Ville d’Eaubonne et la Société par Actions simplifiée PASS Culture
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/119 – Convention entre la Ville d’Eaubonne et le Collège Jules Ferry portant sur l’organisation de Classes Horaires Aménagés Musique (CHAM)
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention bipartite de partenariat entre la Ville d’Eaubonne et le collège Jules Ferry ayant pour objet la création de Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM).
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/120 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 pour la Mise en place d’aménagements cyclables sur l’Avenue de l’Europe
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention pour le projet éligible à la Dotation budgétaire de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, des métropoles et des départements d'outre-mer, au titre de l’année 2021, comme suit : projet de mise en place d’aménagements cyclables sur l’Avenue de l’Europe, pour un coût total prévisionnel de 163 491 € HT, le taux maximal de co-financement étant de 80 %
En outre, il autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant et dit que la commune s’engage
à financer la part non subventionnée du projet et précise que les dépenses et recettes relatives à ces opérations
seront inscrites au budget communal 2022.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/121 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable, d’une autorisation de travaux et d’une autorisation
préalable pour la pose d’enseignes en vue de l’aménagement d’une boutique éphémère au 16 avenue de
Budenheim
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer et à signer une déclaration préalable pour la modification de la devanture, une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur et une autorisation préalable pour la pose d’enseignes pour le local sis 16 avenue de Budenheim en vue d’y implanter une boutique éphémère et autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 8 sur 8
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
2021/122 – Modification des règlements de mise à disposition des salles municipales
A l’unanimité, le Conseil Municipal abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2015/055 du 27 mai 2015 portant modification des règlements intérieurs des salles municipales. Il approuve les nouveaux règlements intérieurs de mise à disposition des salles municipale et autorise Madame la Maire à signer lesdits règlements intérieurs et à les mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/123 – Convention de mise à disposition du service SIG (Système d’Information Géographique) entre le Val Parisis et les communes membres
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la nouvelle convention multipartite de mise à disposition du service SIG et autorise Madame la Maire à signer ladite convention avec les 15 communes bénéficiaires, ainsi que tous documents afférents, sous réserve d’une délibération concordante du Conseil Municipal de chacune des communes approuvant le contenu de ceux-ci. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/124 – Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunications (SMDEGTVO du Val d’Oise)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés :
Les articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés :
- le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;
- le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;
- le syndicat se dote de compétences optionnelles (« contribution à la transition énergétique », « infrastructures de charge » et « énergies renouvelables et efficacité énergétique ») ;
- les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.
D’autre part, il adhère au syndicat, conformément à l’article 3.4 des statuts, pour la compétence facultative contribution à la transition énergétique et conformément à l’article 3.5 des statuts, pour la compétence facultative Infrastructures de charge.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2021/125 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste comme suit :
Filière Sportive
Grade créé Temps de travail Nombre
Éducateur des APS TC 1
Et précise que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
La séance est levée à 0h08.
Le 09 juillet 2021,
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; Mme CHAPOY Suzanne. Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite