Déliberation - Deliberation du 14 decembre 2021

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Déliberation - Deliberation du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 1

GRISY-SUISNES

COMPTE RENDU DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021

Affiché en application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part aux

délibérations

L’an deux mil vingt et un, le 14 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence du Maire, Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT.

19 19 16 Présents :

Mesdames GIRAULT, EMARRE, GAVARD, BRINJEAN

Messieurs CHANUSSOT, MOREL, GALPIN, COCHET, CAMEK, CARAMELLE,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

Absent(s) excuse(s) :

Monsieur CARTON (donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT)

Monsieur MATEOS (donne pouvoir à Monsieur MOREL)

Monsieur LABORDE (donne pouvoir à Madame GAVARD)

Madame DOS SANTOS (donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT)

Madame APERT (donne pouvoir à Madame GAVARD)

Madame BEIGNET (donne pouvoir à Monsieur CAMEK)

Madame LANGLER

Madame FERREIRA

Monsieur TANFIN

Madame GIRAULT a été désignée secrétaire

ORDRE DU JOUR

En application des mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil Municipal sera amené à voter pour une séance à huis clos.

• 80/2021 : Décision de siéger à huis clos

• Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 • Présentation des décisions du Maire (71/2021 à 76/2021)

• 81/2021 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 – Version développée

• 82/2021 : Budget principal - Décision modificative n°3

• 83/2021 : Travaux sur le réseau d’éclairage public – Programme 2022

• 84/2021 : Subvention à l’association Prévention Routière

• 85/2021 : Modification du règlement intérieur des activités du temps périscolaire • 86/2021 : Remboursement de frais

Informations :

• Affaires relatives aux EPCI auxquels la commune de GRISY-SUISNES adhère : - CCBRC

- SIETOM (CCBRC),

- SIVU « gens du voyage » (CCBRC),

- SYAGE (CCBRC)

- SIVU du Chemin des Roses,2

- SDESM.

• Affaires relatives à la sécurité :

- Gendarmerie/Police municipale

Questions diverses

80/2021 Décision de siéger à huis-clos

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, VU le code général des collectivités et notamment les articles L.2121-18,

VU l’évolution de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19,

CONSIDERANT qu’au regard des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et en application de l’article L.2121-18 du CGCT, le maire peut demander au conseil municipal de décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos, CONSIDÉRANT la configuration de la salle du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Maire d’organiser la présente séance du Conseil Municipal à huis clos,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de siéger à huis clos.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 novembre 2021.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Prises dans le cadre des délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal (Délibération n°33/2020 du 9/06/2020) :

- 71-2021 – Avenant n°8 au MAPA 02.2019 – Construction d’un restaurant scolaire – Lo n°12 – avec la société AIMEDIEU, concernant des travaux complémentaires sur l’installation électrique d’un montant de 4.075,68€ HT, soit 4.890,92€ TTC.

- 72-2021 – Demande de subventions au titre de la DETR 2022 – Pour la végétalisation des allées secondaires du cimetière (1ère phase) et l’extension du système de vidéoprotection. - 73-2021 – Demande de subvention au titre du Bouclier de sécurité de la Région Ile de France – Pour l’installation d’un dispositif d’assistance vidéo à l’intervention (DAVI77) et l’extension du système de vidéoprotection.

- 74-2021 – Contrat de cession de droits de représentation avec la société SUR MESURE SPECTACLES, relatif au concert du 19 décembre 2021, pour un montant de 12.185,25€ TTC. - 75-2021 – Don à la commune de la parcelle B n°1413.

- 76-2021 – Avenant n°1 au MAPA 01.2019 – Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, avec la société ELIOR, relatif à l’application des dispositions de la loi EGALIM au 1er janvier 2022, avec une augmentation de 0,15€ HT sur le prix initial du repas.

Commentaire : En application de la loi EGALIM, la modification du marché consiste à ajuster au niveau de la préparation des repas le volet développement durable à 50% au 1er janvier 2022, conformément à l’augmentation convenue lors de la négociation du contrat, avec application d’un surcoût de 0,15€ HT actualisé des révisions de prix successives de 2020 et 2021 sur le dernier prix connu au 01/01/2022.

Par ailleurs, les prix du marché sont révisables par application de la formule de révision suivante : P = Po x (0,15 + 0,85 x In/Io), avec un indice de variation (I) qui n’est plus publié (la série relative à l’indice mensuel des repas dans un restaurant scolaire ou universitaire n°0639025 est arrêtée depuis décembre 2015).3

Il convenait donc de changer l’indice de révision par avenant en choisissant un indice se rapprochant le plus de l’objet du marché (préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles). A cet effet, le choix s’est porté sur l’indice des prix à la consommation – Ensemble des ménages – France métropolitaine – Nomenclature Coicop : 11.1.2 – Cantines – n°001764235. Les révisions s’appliquent avec :

- un indice de départ (Io), correspondant à la valeur de l’indice connu le mois de remise des offres (septembre 2019), soit 106,09.

- l’indice connu le jour de la révision (In), correspondant à la valeur de l’indice connu le mois de la révision.

A titre indicatif, les valeurs de l’indice n°001764235 publié depuis la remise de l’offre du prestataire (septembre 2019) avec le produit résultant de l’application de la formule : - septembre 2019 106,09 1

- janvier 2020 106,32 1,002

……………………crise sanitaire

- mai 2020 106,44 1,003

- septembre 2020 104,44 0,987

- janvier 2021 103,31 0,978

- mai 2021 099,96 0,951

- septembre 2021 105,32 0,994

- janvier 2022 ? ?

81/2021 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 – Version développée

Par délibération n°57/2021 du 13 juillet 2021, le conseil municipal a adopté par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022, en précisant que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général (budget 64000) et budget du CCAS (budget 64200).

La Trésorerie de Melun va paramétrer dans les prochains jours le budget pour 2022 en nomenclature M57, en version abrégée ou développée. Elle demande à la collectivité de choisir la version M57 pour la mise en application au 1er janvier 2022.

La version développée du référentiel M57 a davantage de comptes détaillés que la version abrégée.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

VU les accords de principe du comptable public en date du 17 juin 2021, sur la mise en œuvre du droit d’option pour la commune et le CCAS, pour adopter le référentiel M57 au 1er janvier 2022, VU la délibération n°57/2021 du 13 juillet 2021, relative à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,

CONSIDERANT que la version développée du référentiel M57 présente l’intérêt pour la commune et le CCAS de fonctionner avec davantage de comptes détaillés que la version abrégée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la version développée du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération.4

82/2021 Budget principal – Décision modificative n°3

Par délibération n°41/2021 en date du 13/04/2021, le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2021.

En application de l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'organe délibérant peut apporter au budget les modifications permettant d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections.

Suite à l’intégration des frais d’étude de la Communauté de Communes des Gués de l’Yerres (CCGDY), le budget n’est plus équilibré en raison de l’absence d’écriture dans le chapitre 041 (opérations d’ordre) compte 21531 (réseaux d’adduction eaux) et 2031 (frais d’étude) lors du montage du budget 2021.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les opérations d’ajustements des crédits budgétaires comme suit :

COMPTES DE DEPENSES – Section d’investissement

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 041 21531 OPFI Intégration des frais d’étude CCGDY au compte construction + 379 872.94 €

COMPTES DE RECETTES – Section d’investissement

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

R I 041 2031 OPFI Intégration des frais d’étude CCGDY au compte construction + 379 872.94 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-11 ; Vu la délibération n°41/2021 en date du 13/04/2021, portant sur le vote du budget primitif 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux ouvertures de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

83/2021 Travaux d’éclairage public – Programme 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013, relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM, Vu le programme de travaux et les modalités financières établis par le SDESM, en date du 29 novembre 2021, concernant la rénovation de 35 points lumineux en LED, secteur « Ormeaux » et secteur « Les Eglantiers », sur tout ou parties des voies suivantes : Rue des Bois, Rue Omer Jouas, Rue Rose Vilin, Allée des Marronniers, Rue des Frênes, Avenue des Charmes, Place des Erables, Avenue des Hêtres, Allée des Noisetiers, Avenue des Tilleuls,

Vu le coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune de 21.940,00€HT soit 26.328,00€TTC,

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, auquel la commune de Grisy- Suisnes adhère, est compétent pour les travaux d’éclairage public ;

Considérant que par voie de désignation de maîtrise d’ouvrage, le SDESM peut procéder aux travaux d’éclairage public ;

Considérant que le programme de travaux et les modalités financières établis par le SDESM pour la rénovation de 35 points lumineux en LED, secteur « Ormeaux » et secteur « Les Eglantiers », indiquent un coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune de 21.940,00€HT soit 26.328,00€TTC ;5

Considérant que la réalisation du programme de travaux présente un caractère d’intérêt général ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières relatifs à la rénovation de 35 points lumineux en LED, secteur « Ormeaux » et secteur « Les Eglantiers »,

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux correspondant au programme susvisé ;

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux nécessaires ;

DIT que le coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune est de 21.940,00€HT soit 26.328,00€TTC ;

DIT que la commune bénéficiera d’une subvention de 10.970€ versée dans le cadre d’une enveloppe annuelle de 35.000€ ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux ainsi que les éventuels avenants et toutes pièces y afférentes ;

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes subventionneurs ;

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer leur traitement et leur recyclage.

Commentaire : Les travaux de rénovation de l’éclairage par des lampes LED aboutira à terme à des économies d’énergie. L’installation des LED sur platine électronique permet de faire varier l’intensité lumineuse. A l’achèvement des travaux de rénovation, un bilan énergétique sera réalisé.

84/2021 Subvention à l’Association Prévention Routière

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention de fonctionnement sollicitée à la commune par le directeur régional Ile de France de l’Association Prévention Routière, en date du 1er décembre 2021,

CONSIDERANT que l’Association Prévention Routière œuvre localement dans l’intérêt général auprès des usagers de la route, grâce à des actions de sensibilisation, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents, CONSIDERANT que l’association est le principal acteur d’éducation routière des enfants, des adolescents et des jeunes et contribue à former, année après année, de nouvelles générations d’usagers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement de deux cents euros (200€) à l’Association Prévention Routière.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de versement de la subvention.

85/2021 Modification du règlement intérieur des activités du temps périscolaire

Par délibération n°58/2021 du 13 juillet 2021, le Conseil Municipal a modifié les dispositions du règlement intérieur des activités du temps périscolaire, en clarifiant principalement les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent les inscriptions et réservations des activités.6

Depuis la rentrée scolaire du mois de septembre, d’autres modifications du règlement apparaissent nécessaires afin d’améliorer la gestion administrative des activités du temps périscolaire.

Le projet de modification du règlement intérieur est annexé à la présente délibération. Les modifications apparaissent en mode surligné jaune.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°58/2021 du 13 juillet 2021, portant sur le règlement intérieur des activités du temps périscolaire,

VU le projet de modification du règlement intérieur des activités du temps périscolaire ci-annexé,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver la modification du règlement intérieur aux fins d’améliorer la gestion administrative des activités du temps périscolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de modifier la rédaction du règlement intérieur des activités du temps périscolaire selon le document annexé (modifications surlignées).

APPROUVE le règlement intérieur des activités du temps périscolaire modifié ci-annexé.

DIT que le règlement modifié sera notifié aux familles pour une application au 3 janvier 2022.

AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur des activités du temps périscolaire ci-annexé ainsi que toutes modifications ultérieures susceptibles d’être apportées à la fiche d’inscription qui accompagne le règlement.

86/2021 Remboursement de frais

Madame GIRAULT indique avoir engagé à ses frais plusieurs dépenses pour le compte de la Ville : Abonnement Drop Box pour 2 x 119,88€ TTC, soit 239,76€ TTC,

Abonnement téléphonique Free, forfait 2heures, pour le fonctionnement de la cloche du beffroi, pour 12,00€ TTC,

Abonnement téléphonique 1 x 23,99€ TTC,

Abonnements téléphoniques 2 x 15,99€ TTC, soit pour 31,98€ TTC,

Soit un total des dépenses de 307,73€.

Les frais engagés correspondent à des dépenses dont le paiement par mandat administratif n’est pas accepté par les fournisseurs.

Madame GIRAULT a avancé les frais et demande au conseil municipal le remboursement de la somme des dépenses correspondantes.

Madame GIRAULT quitte la séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix « pour » (abstention de Madame GIRAULT)

DECIDE le remboursement des dépenses effectuées par Madame GIRAULT pour la commune, pour un montant de 307,73€ (Trois cent sept euros et soixante-treize centimes).

INFORMATIONS

• Affaires relatives aux EPCI auxquels la commune de GRISY-SUISNES adhère : - CCBRC

- SIETOM (CCBRC),7

- SIVU « gens du voyage » (CCBRC),

- SYAGE (CCBRC)

- SIVU du Chemin des Roses,

- SDESM.

• Affaires relatives à la sécurité :

- Gendarmerie/Police municipale

Monsieur le Maire :

Proposition de la commission voirie de passer la vitesse de circulation à 30km/heure sur l’ensemble de l’agglomération.

Monsieur GALPIN signale que la mesure, si elle est décidée, nécessitera des aménagements routiers et une enveloppe budgétaire appropriée.

Monsieur le Maire invite les conseillers à y réfléchir.

La commission d’urbanisme travaillera prochainement sur un projet d’harmonisation du taux de la taxe d’aménagement, de façon à proposer au conseil municipal un taux en adéquation avec les orientations d’aménagement du PLU et l’évolution de l’urbanisation du territoire.

Réforme de la responsabilité des comptables et des ordonnateurs. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 autorise le gouvernement à supprimer par ordonnance la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au profit d’un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics, ordonnateurs et comptables.

Le parking de la rue des Orchidées vient compléter l’offre publique de stationnement. Après avoir mené des actions de sensibilisation auprès des automobilistes inciviques, pas toujours respectueux de la réglementation routière en matière de stationnement, la police municipale verbalisera désormais les contrevenants.

Par courriel en date du 14 décembre 2021, la Mission régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France (MRAE) a notifié à la commune sa décision portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur GALPIN annonce qu’il ne peut plus assumer, pour convenance personnelle, sa fonction de conseiller délégué en charge de l’Environnement. Il sera mis fin à la délégation consentie à Monsieur GALPIN par arrêté du Maire. Monsieur GALPIN précise qu’il ne renonce pas pour autant à son mandat de conseiller municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CAMEK demande si un médecin traitant pourra exercer au futur pôle de santé. Monsieur le Maire répond qu’il faut trouver un médecin intéressé par le projet municipal. Ouverture du pôle de santé envisagée pour 2024.

Madame GIRAULT s’interroge sur l’opération de gros entretien entrepris dernièrement par le Conseil Départemental (CD77) sur des parcelles boisées contiguës au Chemin des Roses, entre la rue du Maréchal Galliéni et l’avenue du Maréchal Joffre.

Monsieur le Maire répond que l’intervention du CD77 a été faite à la demande de riverains, au titre de la gestion forestière des espaces boisés dont le Département a la responsabilité. En effet, des arbres sont tombés sur des propriétés voisines, détruisant dans leur chute des clôtures.

Levée de la séance à 21h15