Arrêté - Arrete N°2024 235

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Arrêté - Arrete N°2024 235 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2024 235)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA - N° 2024 /T

RÉGLEMENTATION DÉFINITIVE DU STATIONNEMENT

ATTRIBUTION D'UNE CARTE DE RÉSIDENT POUR LES RIVERAINS RÉSIDANT A L'INTÉRIEUR DE RUES OÙ DE PARTIES DE RUES

SITUÉES SUR LA COMMUNE D'EAUBONNE

Abroge et remplace l'arrêté 2024/038

LA MAÏRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212- 10. et L. 2213-2 à L. 2213-6 ;

VU le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 à R. 417-12 ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243-1 ;

VU l'arrêté municipal n° 2023/140 en date du 03 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;

CONSIDERANT que, eu égard aux nécessités de la circulation, il est nécessaire de mettre en place des zones de stationnement réglementées en vue de faciliter à la fois le stationnement et l'accès aux commerces à l'intérieur de ces zones ;

CONSIDERANT que la mise en place de ces zones complique le stationnement des véhicules des résidents riverains des voies situées à proximité et n'ont pas la possibilité de garer leur véhicule dans leur propriété ;

CONSIDERANT la nécessité d'adopter des mesures adaptées à la situation des résidents habitant à proximité ou dans les zones de stationnement réglementé sur voirie ;

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de rendre définitif le dispositif d'attribution d'une carte de résident dans ce périmètre ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer une carte de résident aux riverains domiciliés dans les rues ou parties de rues citées à l'article 3 ci-dessous, à partir du lundi O1 janvier 2024 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer une vignette de stationnement aux riverains immédiat du chantier du groupe scolaire 23-25, Rue des Bussys ;

CONSIDERANT que, selon la réglementation en vigueur, tout stationnement à cheval entre deux places sera considéré comme gênant ;

CONSIDERANT que l'arrêté municipal n° 2024/038 du 15 janvier 2024 nécessite des modifications du fait de l'allongement du chantier du groupe scolaire Gisèle Halimi;

CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 - L'arrêté municipale n°2024/038 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 - Un dispositif de délivrance d'une carte de résident est mis en place à compter du lundi 01 janvier 2024.

ARTICLE 3 - Peuvent être bénéficiaires d’une carte de résident les riverains domiciliés dans les rues ou parties de rues suivantes qui n'ont pas la possibilité de rentrer leur véhicule dans leur propriété :

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireNOM-DE LA VOIE NUMERO

Rue Henri Rouzée : (stationnement alterné) du n°1 au n°13

du n°2 au n°18

Avenue Jean Doyen (stationnement alterné) du n°1 au n°21

du n°2 au n°20

Avenue Beaulieu : (stationnement alterné) du n°1 au n°7

du n°2 au n°8

Rue Estienne d'Orves du n°5 au n°23 du n°6 au n°16

Chaussée Jules César du n°104 jusqu'à face au n°219

du n°105 au n°219

Rue Edouard Vaillant du n°77 au n°85 du n°72 au n°82

Rue des Callais : du n°7 au n°97

Rue du Bel Air du n°3 au n°25

du n°2 au n°30

Rue Pierre et Marie Curie du n°1 au n°23

du n°2 au n°12

Rue des Bouquinvilles du n°1 au n°8i

du n°2 au n°58

Rue Louis Fievet du n°2 au n°8 du n°3 au n°15

Rue des Bussys du n°1 au n°37

du n°2 au n°78

Rue du Docteur Roux du n°2 au n°8

du n°18 au n°24

du n°34 au n°48

du n°9 au n°17

du n°21 au n°21bis

au n°39

du n°43 au n°87

du n°99 au n°101

Rue Pierre Baudin du n°1 au n°15

Rue Jean Bouin du n°3 au n°11 du n°4 au n°12

Rue Flammarion du n°18 bis jusqu'au n°30

Rue de Saint Prix du n°11 au n°47 bisN° 2024 /93S

Rue des Roses (stationnement alterné) du n°27 au n°37

du n°24 au n°32

Allée du Docteur Fleming du n°2 au n°10

du n°3 au n°7

Rue Jeanne du n°1 au n°35 du n°2 au n°36

Rue Suzanne du n°1 au n°33 du n°2 au n°30

Villa des Prévoyants du n°1 au n°15 du n°2 au n°28

Rue des Aubépines du n°13 au n°27 du n°18 au n°26

Rue Georges Marcel du n°3 au n°9

Rue Vercingétorix du n°2 au n°32

du n°1 au n°17

Avenue Matlock du n°i au n°5

du n°2 au n°16

Avenue Jean Jacques Rousseau (entre Gabriel | du n°1 au n°15 Péri et Voltaire) du ne _—. un°2aun is

Rue Jules Verne du n°i au n°13

du n°4 au n°22

Rue du Général Leclerc du n°77 au n°119

Rue Blanche Rose du n°1 au n°21

Sente des Lilas du n°1 au n°7

du n°4 au n°6

Place Danton du n°2 au n°10 bis

ARTICLE 4 - Les riverains domiciliés dans les rues citées à l’article 3 du présent arrêté peuvent se voir remettre une carte de résident homologuée officielle, valable à compter du lundi Of janvier 2024,

La carte de résident est délivrée par les services municipaux de la ville d'Eaubonne, sur présentation d'une pièce d'identité, de la carte grise du véhicule et d’un justificatif de domicile (taxe d'habitation). Il n'est délivré qu'une seule carte de résident homologuée, par lieu de résidence habituel.

ARTICLE 5 - Les riverains bénéficiant de la carte résident devront obligatoirement renouveler sa validité tous les ans auprès des services municipaux

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireARTICLE 6 - Dans le cadre des travaux du groupe scolaire «_ Gisèle Halimi-», 23-25, Rue des Bussys, les riverains de la rue des Bussys entre la Rue Blanche Rose et la Rue Chopin et ceux de la Rue Mathilde Burgué ne pouvant pas rentrer leurs véhicules dans leurs propriétés se verront remettre une vignette de stationnement « chantier école » leur permettant de stationner dans tout le quartier des Bussys (rues comprise dans le périmètre bordé par la rue des Bussys, la Rue des Bouquinvilles et la route de Saint-Gratien).

Du fait du retard de chantier, la période de validité de la vignette est prolongée jusqu’au 22 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 7 - Les titulaires de la carte de résident délivrée par la Ville sont autorisés, pendant ces périodes de stationnement limité, à laisser leur véhicule pour une durée n‘excédant pas 24 heures sur le même emplacement.

ARTICLE 8 - Dans tous les cas de figures autres que ceux prévus aux articles précédents (comme le stationnement hors zone réglementé, pour un 2ème véhicule ou en l'absence de carte de résident), les résidents sont dans l'obligation, aux jours et heures pendant lesquels la durée de stationnement est limitée, d'apposer un disque de stationnement homologué. Ce disque doit faire apparaître l'heure d'arrivée.

ARTICLE 9 - Le dispositif de contrôle, carte de résident ou disque de stationnement homologué, doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 10 - Les conducteurs qui ne se conformeraient pas aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté seront verbalisés conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le

Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 414 12, 2024

L'Adjoint à la Maire,

délégué aux travaux,

Transmise et reçue au contrôle de légalité. le :

Publiée le :

Exéculoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Mibunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R-421-1 et suivants du code de justice administrative}.

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lyllan SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services