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Déliberation - DECISION N.2026 235
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
à
ee =
Le République Française Liberté - Égalité - Fraternité Ha ele Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne SALE ITA II IT DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026/ à D S
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL, D'OUTILLAGE ET D'ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ POUR LA RÉALISATION DE CHANTIERS EDUCATIFS
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2023/016 du Conseil Municipal du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Val-d'Oise, la Commune d’Eaubonne et l'association HEVEA pour 2023-2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite poursuivre le partenariat instauré avec l'Association Intermédiaire Ami Services et l'Association HEVEA - ADP)J (Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse) pour la mise en place d'un chantier éducatif au profit de 4 jeunes Eaubonnais de 16 ans et plus et consistant en des missions de décoration fêtes de fin d'année ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : D'ORGANISER un chantier éducatif du 20 au 24 juillet 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, au profit de 4 jeunes (soit 6h30 par jeune), réparti sur 5 séances pour une durée de 130 heures, auxquelles s'ajoute 8 heures de réunion préparatoire (2 heures par jeune), soit un total de 138 heures ;
& ARTICLE 2 : DE METTRE à disposition du groupe de participants, le matériel, l'outillage et l'équipement de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux retenus ;
ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et les prestataires, l'Association Intermédiaire Ami Services - sise 31, Cours Albert 1° à Eaubonne - et l'Association HEVEA, ADP) - sise 469 rue Jean Richepin, BP 58 à 95122 Ermont -, pour une prestation d'un coût total de 3 519 € (trois mille cinq cent dix- neuf euros), TVA non applicable ;
ARTICLE 4 : dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 2 JUN 276
Publiée le : La Maire,
Exécutoire 73
Délai de 7 ter 72024 date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal PTOs de Cergy-Pontoise
(articles R,421-1 et suivants du Code de justice administrative),
Transmise et 22 a AT légalité le : 2Z/ 0€ 7 2024
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lilian SÉNÉCHAL DGA
Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260622-DEC2026-235-AU
Date de réception préfecture : 22/06/2026