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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 208 Mise a disposition salle F.David association APPA avenant n.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 078-217804814-20241203-D2024-208-AR Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞρĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮκ ~PEC Q G) D2024-208 VILLE DU PECQ DECISION 3.3 LOCATIONS Objet: Mise à disposition de la salle Félicien David association APPA- avenant n° l Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122- 22, Vu la délibération n° 22 -2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Félicien David à l'association APPA, datée du 17 novembre 2024, DECIDE De signer avec l'association APPA, l'avenant n°l à la convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable, de la salle sis(e) Félicien David - 3 avenue du Pavillon Sully 78 230 Le Pecq. D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour une durée de l jour à compter du 15/12/2024. D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance. Le Pecq, le 03/12/2024, oUp~ 0 0 . c9