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Arrêté - D2024 134 Mise a dosposition salle Jacques Tati
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 134 Mise a dosposition salle Jacques Tati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 078-217804814-20240801-D2024-134-CC Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024 .3PEC D2024-134 VILLE DU PECQ D E CISION 3.3 LOCATIONS Objet : Mise à disposition de la salle Jacques Tati Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son a rti cle L. 2122 - 22, Vu la délibération n° 22-2 -6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du l8' juillet 2024, portant dé l ég ation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Pierrick FOURNIER, 6ème Adjoint au Maire, du l er au 11 août 2024, DECIDE De signer avec l'association AMAP O' PECQ, la convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable, de la salle Jacques Tati sis(e) 6 place de l'Ermitage 78 230 Le Pecq. D'indiquer que cette mise à disposition est consentie le 02/08/2024 de 18h à 19h30. D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance . Le Pecq, le 01/08/2024, Date de mise en ligne : le 1 er août 2024