Compte-Rendu - CR 2011 01 17

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Compte-Rendu - CR 2011 01 17 Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 01 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

1)

2)

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

SERRE-CHEVALIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 17 janvier 2011

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Philippe MICHELON, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints, Liliane PHILIPPE, Michel RICCI, Gilles PERLI, Josette PETER, Jean-Paul SALLE

Excusés :

Hervé MOREAU ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA

Nadine FERRARI ayant donné pouvoir à Gilles PERLI

Emile FORM ayant donné pouvoir à Christine VALLA

Pierre SALLE ayant donné pouvoir à Michel RICCT

Juliette SABATE ayant donné pouvoir à Henri CROSASSO

M. Michel RICCI a été élu secrétaire de séance.

Le « Dauphiné Libéré » et le « CASA » sont représentés dans la salle.

La séance est ouverte à 20h30. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.

[1 - AFFAIRES FINANCIERES

OTISC - APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal accepte le budget prévisionnel 2011 de l'Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier et arrête la participation, versée sous forme de subvention, de la Commune de La Salle Les Alpes à l'Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier, à 358 055 euros.

EAU - INVESTISSEMENT 2011 - AUTORISATION DE PAIEMENT En application de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater un crédit de 231 122 euros sur le Chapitre 21 « immobilisations corporelles » ; il précise que ce montant sera repris dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif 2011 « eau ».

SERRE CHEVALIER 1400

H autes Al es Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 e. " email : mairie.lasalle @wanadoo.fr LAS Les Alpes Latines3)

4)

COMMUNE - INVESTISSEMENT 2011 - AUTORISATION DE PAIEMENT

En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater un crédit de 1 064 225 euros, sur le Chapitre 21 « immobilisations corporelles » à hauteur de 709 483 euros, et sur le chapitre 23 « immobilisations en cours » à hauteur de 354 742 euros ; il précise que ce montant sera repris dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif 2011 « Commune ».

À DOPTE À L'UNANIMITE

FRAIS DE MISSION DES ELUS

Pour permettre au comptable de payer les frais de mission des élus, le Conseil Municipal délibère et décide de la prise en charge sur le budget communal des frais de mission des élus dans les conditions définies dans la charte de fonctionnement établie en séance privée le 1 avril 2008.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2 - URBANISM

5)

6)

7)

8)

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil Municipal adopte les articles concernant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) institué sur les secteurs suivants et tels qu'ils figurent au plan du P.L.U. :

- Zones urbaines : ensemble des zones U

- zones d'urbanisation future : ensemble des zones AU

Le Droit de Préemption Urbain renforcé est institué sur l’ensemble des copropriétés.

Il est donné délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.

ANNEXE DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE SERVITUDE AU TITRE DU CODE DU

TOURISME, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil Municipal accepte que les différentes servitudes soient annexées au P.L.U. approuvé le 15 décembre 2010.

A DOPTE À L'UNANIMITE

ECHANGE DE TERRAIN : JOUVE / COMMUNE

Dans le cadre de la réalisation de l'aménagement du domaine skiable, M. André JOUVE est concerné par la construction du télésiège des Vallons et sollicite un échange de terrain entre sa parcelle cadastrée E 127 de 2 515 m2? en contrepartie des parcelles communales B 460 de 290 m2, B 459 de 420 m2 et une partie de 1 805 m2 à extraire de la parcelle B 445. Le Conseil Municipal accepte l'échange de terrains.

ECHANGE DE TERRAIN : BARNEOUD / COMMUNE

Dans le cadre de la régularisation de la route dite de l’Aravet réalisée sur des propriétés privées, M. Camille BARNEOUD), propriétaire de la parcelle cadastrée D 2030 de 100 m2 située à Pré Rura souhaite de la Commune un échange de terrain. En contrepartie de ce terrain, la Commune propose à M. BARNEOUD 120 m2 à extraire de la parcelle communale cadastrée C 1299 située à Chirouzanches. Le conseil Municipal accepte cet échange de terrain et dit que la présente délibération annule et remplace la délibération 10.07.10 du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 visant la parcelle C 1300.9) ACQUISITION DE TERRAIN : SUCCESSION HERMIL

Dans le cadre des travaux de confortement du torrent du Bez, la parcelle AN 400 située au lieu-dit « Les Moutas » a fait l’objet d'une proposition d'achat à ses propriétaires. Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de cette parcelle au prix de 456 euros. ADOPTE À L'UNANIMIT

10) AUTORISATION DE RÉALISER UN LOCAL TECHNIQUE ET DE POSER UNE ANTENNE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : TOWERCAST

La parcelle communale B 652 située au lieu-dit « Daloire » est concernée par la réalisation d'un local technique et la pose d’un pylône antenne de 16 m et ce afin de permettre la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre. Le conseil Municipal autorise les travaux prévus dans le cadre de la déclaration préalable susvisée, sous réserve que TOWERCAST soit retenu par le CSA, dit qu’une convention sera établie entre TOWERCAST et la Commune pour l’utilisation de la parcelle et arrête la somme de 400 euros par mois pour la location de ce terrain.

À DOPTE À L'UNANIMIT.

3 - PATRIMOIN

11) RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal autorise le remboursement à hauteur de 20 % par la Commune, pour l'achat de chaque récupérateur d’eau de pluie par des particuliers qui en auront fait la demande auprès de la Mairie, et ce dans le cadre de la mise en place de l'opération « AGIR ».

ADOPTE À L'UNANIMITE

[4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12) GARDERIE PERISCOLAIRE : FIXATION D'UN TARIF POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS SCOLARISÉS EN MATERNELLE ET EN PRIMAIRE

Le Conseil Municipal arrête les jours et horaires de la garderie périscolaire aux lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 45 pour les enfants de maternelle et de primaire, et arrête le tarif d'accès à 1 euro la séance.

A DOPTE À L'UNANIMITE

5 - PERSONNE

13) INSTAURATION D'UNE CHARTE POUR LES ATSEM

Le Conseil Municipal adopte la charte qui a été examinée favorablement par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes et qui structure le fonctionnement du service des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

14) CRÉATION DE POSTE - ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE Le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint technique de 1°" classe à temps complet afin de remplacer, par voie de mutation, un agent partant à la retraite au mois d'août 2011.

ADOPTE À L'UNANIMIT15) CRÉATION DE POSTE - RÉDACTEUR TERRITORIAL

Un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif territorial de 1èr classe, à temps complet, qui partira à la retraite au 1® juillet 2011 sera proposé au grade de Rédacteur, par promotion interne, lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire. Afin de pouvoir prononcer la nomination de l'intéressé sur ce poste le Conseil Municipal crée un poste de Rédacteur à temps complet.

ADOPTE À L'UNANIMIT

16) TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX 2011

Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal 2011. ADOPTE À L'UNANIMITI

[6 - INFORMATION - QUESTIONS DIVERSES)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

* Désignation d’un avocat au tribunal administratif de Marseille pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par la SCISWAGA (construction en non respect du POS).

+ Etablissement d’un accord pour la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution

d'électricité communiqué par ERDF, pour le lieu-dit « chemin des Coutilles », pour un montant de 2 902.69 €.

* _ Signature d'un contrat de location d’un circuit de motoneige sur le territoire de la commune entre la société

« SUN SCOOT », représentée par Monsieur Pierre TOURENQ et la commune.

FIN DE LA SEANCE A 21 heures 10

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE M. LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLIC

Odile FINE remercie le Conseil Municipal pour le remplacement de la vitre cassée du panneau d'affichage communal à Moulin Baron.

Elle regrette, par ailleurs, que l'emplacement du skate-parc n'ait pas été discuté en Comité Consultatif « Aménagement de l'Espace »

"Alain ELLA