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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 005 Designation dun nouveau representant a la CAPF au Lycee Francois 1er Modif n°1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 005 Designation dun nouveau representant a la CAPF au Lycee Francois 1er Modif n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
} Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 17 Février 2022
Délibération n° 2022-005 - Administration générale - Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au lycée François 1er de Fontainebleau -— Modification n° 1
Membres élus 6i
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 17 février, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 11 février, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie- Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Marie-Laure VASSEUR,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Marie-Laure VASSEUR Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERRY
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Mme Lamia KORT donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE
M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY M. Yann MOREAU donne pouvoir à Mme Aurélie BRICAUD
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Pape LI 'OUT 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-005-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Nathalie VINOT
Secrétaire de Séance : Mme Marie HOLVOËT
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence :
A) au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121- 33,
B) à la délibération n° 2020-151 en date du 10 septembre 2020 désignant les représentants aux conseils d'administration des collèges et des lycées. I. Contexte
Par délibération n° 2020-151 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants aux conseils d'administration des collèges et des lycées.
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour siéger au conseil d'administration du lycée François 1° à Fontainebleau, en remplacement de Monsieur RAYMOND,
II. Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
L'assemblée décide à l'unanimité :
+ de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
e de désigner un nouveau d’un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au lycée François 1er de Fontainebleau - Modification n° 1
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
° M. Thibault FLINE
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
+ de désigner M. Thibault FLINE comme représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au conseil d'administration du lycée François 1°" à Fontainebleau ;
+ d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
+ __ d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
+ __ de dire que la présente délibération sera notifiée au lycée François 1° à Fontainebleau.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-005-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
+ de désigner M. Thibault FLINE comme représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au conseil d'administration du lycée François 1° à Fontainebleau ;
+ d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
* d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
* de dire que la présente délibération sera notifiée au lycée François 1° à Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Le Présidents" u gs f ° KT FE e, *
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Lu
Certifié exécutoire le # ÿ MARG 2022
Publication le
— 8 HARS 2072
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-005-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-005-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022