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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190278 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190278 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Aviation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190278 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Daniel FIDELIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère à l’association « aéroports de Normandie » ayant pour objet d’assurer la coordination des quatre aéroports Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie, Le Havre-Octeville et Rouen-Vallée de Seine en vue de définir et de mettre en œuvre une stratégie aéroportuaire commune, au service de l’attractivité et du développement économique de la Normandie.
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, chaque membre dispose de deux représentants à l’assemblée générale.
La Communauté urbaine doit désigner ses représentants au sein de l’assemblée générale de cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ; VU les statuts de la l’association ;
VU l’arrêté du Président de la Communauté urbaine déterminant les fonctions déléguées aux vice- présidents modifié ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale de l’association « aéroports de Normandie » ;
- que le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que l’élection des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale de l’association « aéroports de Normandie » entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale de l’association « aéroports de Normandie » comme suit :
- le 1 er Vice-Président de la Communauté urbaine,
- le Vice-Président en charge de la conférence thématique traitant de l’aéroport. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :