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Arrêté - ARRETE 26 049 STATIONNEMENT AV. G. Cestier Reunion Publique M. THEVENON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 049 STATIONNEMENT AV. G. Cestier Reunion Publique M. THEVENON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-049
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CB/MN
Objet
: Stationnement
Avenue
Gustave
CESTIER
- Réunion
publique
Elections
Municipales
M.
THEVENON
salle
du
RIAITO
le
20
Février
2026
de
midi
à
minuit Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L41-8,
RNO-1
et
suivants,
R
41-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
THEVENON
par
l'intermédiaire
du
service
de
la Vie
Associative
de
la
Mairie
en
date
du
O4
février
2026,
Considérant
l'organisation
d'une
réunion
publique
organisée
par
M.
THEVENON,
candidat
aux
élections
municipales
2026,
le
vendredi
20
février
2026
à
la
salle
du
Rialto,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
Avenue
Gustave
Cestier,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
4
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
le
long
de
la
salle
du
Rialto,
Avenue
Gustave
Cestier
>
Le
vendredi
20
février
2026
de
12h00
à minuit.
Le
périmètre
sera
délimité
à
l'aide
de
barrières
de
police.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
es
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-12831
Châteaurenard-de Provence
Cedex - 04
90
24 3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Vie
Associative,
M.
THEVENON
Christophe
VVYVY
Châteaurenard,
le 09
février
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: nn
{Minimum
publication
= 2
mois)
11
FEV.
2026
Ou
date
de
notification
:
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: sn
(le
cas
échéant)
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24 3535
mairie@chateaurenard
com