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Arrêté - ARRETE 24 048 Stationnement pk Mairie Rassemblement Contre Fermeture Classes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 048 Stationnement pk Mairie Rassemblement Contre Fermeture Classes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE (n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-048
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/21
Objet :
Stationnement
Parking
Mairie
et
Place
Jeanne
d'Arc
-
Action
de
mobilisation
contre
la
fermeture
de
classes
-
vendredi
9
Février
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 41-
1 et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4T-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
l'action
de
mobilisation
contre
la
fermeture
de
classes
le vendredi
9
Février
2024
à
partir
de
17H00,
Considérant
la
marche
organisée
avec
les
parents,
enfants
et
élus,
contre
la
fermeture
de
trois
classes,
depuis
la
Place
Isidore
Rollande
vers
la
Mairie,
Considérant
que
pour
faciliter
et
sécuriser
cette
manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
Parking
de
la
Mairie
et
Place
Jeanne
d'Arc:
>
Le
vendredi
9
Février
2024
de
14H00
à 20H00.
ARTICLE
2:
Afin
de
sécuriser
le
cortège,
la
circulation
est
momentanément
interrompue
par
la
Police
Municipale
sur
les
voies
suivantes
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
3535
maine@chateaurenard
com >
Cours
Carnot,
>
Boulevard
du
4 Septembre,
>
Rue
Jentelin.
ARTICLE
3:
Afin
de
sécuriser
le
rassemblement
devant
la
Mairie,
le
sens
de
circulation
est
inversé
Montée
des
Pénitents
et
Rue
de
la
Montagne
pendant
toute
la
durée
de
la
Manifestation.
ARTICLE 4: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
- Evénementiel,
Châteaurenard,
le
2
Février
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
dÉIegue
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
0
6
FEV
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04
90
243535
maine@chateaurenard
com