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Procès Verbal - 1941453
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1941453)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL N°51
DU 14 MARS 2025
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUÉ Benoit, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, COURGEY Claude, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JANES Daniel, JACOULET Bernard, MILLET Alix, SALVI Thierry.
Absents excusés (es) :
CULOT François-Xavier, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, PILLIOT Céline
Secrétaire de séance : MILLET Alix
La séance est ouverte à 20h35mn
Approbation du dernier compte-rendu.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV50 du 07 février 2025
Le maire demande la permission d’ajouter le sujet suivant à l’Ordre Du Jour : Montant de location du bâtiment d’accueil périscolaire au Syndicat Intercommunal Pour les Écoles de Rougemont.
Attribution des subventions aux associations
Comme chaque année la 2ème ajointe, Séverine Ducroux présente, au nom de la commission Sport Culture Jeunesse et Vie Associative, les propositions de subventions allouées aux associations de notre commune. Elle précise que quatre associations n’ont pas fait leur demande. Il s’agit de l’Union Nationale des Combattants, du Souvenir Français, des Jeunes Sapeurs-Pompiers et du Judo Club. Néanmoins, au vu de l’implication de ces dernières dans la vie de notre commune, elle ne souhaite pas que ces associations ne bénéficient pas de leur subvention.
L’ensemble des membres du conseil municipal est d’accord mais souhaite qu’un courrier de rappel soit envoyé aux associations citées ci-dessus.
Pour info : Entre la réunion du conseil municipal du 14 mars 2025 et la rédaction du PV51, nous avons eu la certitude que le Judo Club avait bien envoyé sa demande dans les temps impartis. Malheureusement cette dernière n’était pas arrivée dans la boite de réception des mails. Le président, Mr Faivre a renvoyé son mai initial.
Les montants accordés sont les suivants :
Club de football dit « La Concorde » 1 000 €
Doubs Central Hand Ball 1 000 €
Tennis Club de Rougemont 1 000 €
Association Culturelle du Pays de Rougemont 1 000 €
Donneurs Bénévoles de Sang 100 €
Club d’Orientation de Randonnée de Rougemont 150 € Scrabble 50 €
Union Nationale des Combattants
(Section de Rougemont)
150 €
Souvenir Français 150 €
Babadouc Badminton 400 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers 300 €
Judo club 400 €
Écoles Rubrimontaines 250 €
MAM Les Lumineuses 200 €
Les Chats Perchés 100 €
Champôté 2000 200 €
Délibération : 250314.1
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les montants de subventions proposés par la commission Sport Culture Jeunesse et vie Associative.
Demande d’une subvention de l’école élémentaire pour l’organisation d’un voyage au Château de Guédelon
Le maire présente au conseil municipal une demande de subvention des élèves de l’école élémentaire. Elle concerne une demande de participation à l’organisation d’un voyage de trois jours au château de Guédelon, dans le département de l’Yonne, en Bourgogne-Franche- Comté.
Il rappelle que le château de Guédelon est un chantier expérimental de construction d'un château fort, débuté en 1997. Les travaux sont réalisés selon les techniques et avec les matériaux utilisés au Moyen Âge.
C’est le Marché de Noël de Rougemont qui, placé sous le thème du Moyen Âge en 2024, a incité les élèves à demander l’organisation d’un voyage au Château de Guédelon. Le maire propose un montant de 200 euros.
Délibération : 250314.2
Les membres du Conseil municipal se prononcent avec le vote suivant :
- 9 pour
- 2 abstentions : Bernard Jacoulet, Séverine Ducroux
« AC » Attribution de Compensation de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Le maire présente aux membres du conseil municipal le montant de l’Attribution de Compensation que doit concéder la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes à la commune pour l’année 2024. Le montant s’élève à 23 926 €
Délibération : 250314.3
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’Attribution Compensatrice de la CC2VV d’un montant de 23 926€
France Ruralité Revitalisation
Le maire rappelle que la commune Rougemont fait partie des communes reconnues FRR « France Ruralité Revitalisation ». Aujourd’hui le conseil municipal doit faire le choix de procéder ou non à certaines exonérations telles que la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces mesures ont-elles des conséquences ?
Le maire précise qu’il a interrogé la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes qui avait eu contact avec les services de la préfecture, afin de savoir si l’État compensait la perte d’une exonération de taxe acceptée par une commune. Malheureusement, aucune réponse claire et précise n’avait pu être apportée par les services concernés.
De ce fait, il propose de ne pas délibérer et de continuer de bénéficier de la ZRR jusqu’en 2027.
Délibération : 250314.4
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas délibérer en faveur de France Ruralité Revitalisation.
Gestion de l’appartement communal de Chazelot/Montferney
Le maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision concernant la gestion du logement communal situé au-dessus de la salle de convivialité de « Chazelot- Montferney ». Il rappelle que, depuis le départ du dernier locataire, ce logement n’a pas été loué et propose les deux solutions suivantes :
1) Louer ce logement.
2) Equiper ce logement et le garder en « logement de secours ».
En cas de choix de la deuxième solution, il sera nécessaire de le meubler et de l’équiper de divers ustensiles de cuisine sachant qu’une liste est à respecter pour pouvoir l’inscrire en logement de secours. Il serait ainsi automatiquement inscrit dans le Plan Communal de Sauvegarde.
Délibération : 250314.5
Le conseil municipal, à l’unanimité, choisit la deuxième solution qui est d’équiper et de garder ce logement en secours.
Vitesse de circulation rue des Juifs
Le maire fait part au conseil municipal des problèmes rapportés par les riverains de cette rue : - L’utilisation de cette rue aux heures de pointe de 11h à 12h et 16h à 19h
- La vitesse excessive de certains véhicules.
Afin de répondre à ces problèmes, il propose, dans un premier temps, de faire des essais d’installation de ralentisseurs « type chicane assurant un mouvement alterné par panneaux » dans cette rue.
Délibération : 250314.06
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire des essais dans la rue des Juifs.
Location du bâtiment d’accueil périscolaire au Syndicat Intercommunal Pour les Écoles de Rougemont
Le maire informe les membres du conseil municipal que les charges relatives à ce bâtiment augmentent et que l’arrivée de la facturation de l’eau engendre une forte hausse de celles-ci. (A noter que jusqu’à l’année 2024, la CC2VV ne facturait pas l’eau des bâtiments publics). De ce fait, il serait nécessaire de revoir le prix de location. Il rappelle que le conseil municipal a déjà décidé, lors de la réunion du 07 février 2025, de louer ce bâtiment à la CC2VV. La location annuelle actuelle est de 5 000 euros, il propose de la passer à 6 500 euros. Délibération : 250314.07
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition
Divers
Réfection de la toiture de l’Ehpad
Le conseiller Alix Millet demande si le toit de l’Ehpad va être rénové cette année. Le maire et président du conseil d’administration de l’Ehpad informe que le toit sera rénové cette année et que, malgré les demandes faites à l’Agence Régionale de Santé et au Département du Doubs, le coût financier de ces travaux sera supporté par les résidents. Il informe qu’un appel d’offres pour ces travaux est en cours.
Recensement de la population
Le conseiller Daniel Janès informe le conseil municipal que le recensement s’est bien déroulé. Il précise que beaucoup de logements sont occupés par une seule personne. Néanmoins, la population n’a pas diminué.
La séance est levée à 22h10mn
Prochaine réunion
le vendredi 11 avril 2025