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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - representation ville a l afr dajag 260619 01 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260619-DAJAG_260619_01-AR
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260619_01
Association Foncière de Remembrement (AFR) de Vaulx-en-Velin et Décines
Représentation de la ville de Vaulx-en-Velin
LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122- 22, L.2122-23, L.2122-29, L.2122-81, L.2122-32 et L.2131-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R. 133 -3 ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-09-07-0002 du 7 septembre 2021 relatif au renouvellement des
membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de « Vaulx-en-Velin et Décines ».
Vu la modification des statuts de l'Association Foncière de Remembrement de « Vaulx-en-Velin et Décines » entérinée par l'arrêté préfectoral n° 2012-636 du 23 mars 2012 et notamment l'article 10.1 « Composition du Bureau ».
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 Mars 2026 de Monsieur Abdelkader LAHMAR en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin .
Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2026 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal et notamment l'accomplissement de certains actes de gestion.
ARRÊTE
Aticle 1 : Monsieur Marius MUZAS, conseiller municipal, est désigné pour représenter le Maire de la commune de Vaulx-en-Velin au sein du bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR)
de Vaulx-en-Velin et Décines.
Aticle 2 : Monsieur MUZAS ne prendra pas part aux décisions de l'AFR dès lors qu'il y trouve un intérêt au titre de son activité professionnelle potentielle ou effective.
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises.
Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx-en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L ed
ID : 069-216902569-20260619-DAJAG_260619_01-AR
Article 4 : La Direction générale des services est chargée de l'exécution GUPTESENTOMTETE- AMPMONON en sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.