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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D05 Habitat Actualisation annexe 1 de la convention Boni
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D05 Habitat Actualisation annexe 1 de la convention Boni)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
(73-200068007-2025110620211 ŒExtrait du registre des délibérations
Accusé certifié exécutoire
He à »A[Réception par le préfet : 10/11/2025]
TA rysère Gbication : 10/11/2025
UNE AGGLO à votre service
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Arlysère, légalement convoqué le 30
octobre 2025, s’est réuni le Jeudi 6 novembre 2025 à 18h00, en séance publique à la Salle des fêtes
de Notre Dame des Millières, sous la présidence de Franck LOMBARD, Président.
Nombre de membres en exercice : 73 / Quorum : 37
Nombre de délégués présents :
46 délégués présents dont 1 suppléant jusqu’à la délibération n°19
47 délégués présents dont 1 suppléant à partir de la délibération n°25
Nombre de membres représentés :
12 délégués représentés jusqu’à la délibération n°24
11 délégués représentés à partir de la délibération n°25
Délégués titulaires présents :
COMMUNE D'’ORIGINE Prénoms NOMS
ALBERTVILLE Michel BATAILLER (jusqu’à la délibération n°24)
ALBERTVILLE Hervé BERNAILLE
ALBERTVILLE Lysiane CHATEL
ALBERTVILLE Morgan CHEVASSU
ALBERTVILLE Josiane CURT
ALBERTVILLE Jean-François DURAND
ALBERTVILLE Laurent GRAZIANO (à partir de la délibération n°20)
ALBERTVILLE Jean-Pierre JARRE
ALBERTVILLE Claudie LEGER
ALBERTVILLE Pascale MASOERO
ALBERTVILLE Philippe PERRIER
ALBERTVILLE Dominique RUAZ
ALBERTVILLE Christelle SEVESSAND
ALLONDAZ Frédérique DUC
BATHIE (LA) Jean-Pierre ANDRE
BEAUFORT SUR DORON Christian FRISON ROCHE
BONVILLARD Julien BENARD (à partir de la délibération n°25)
CESARCHES Hervé MURAZ DULAURIER
COHENNOZ Christian EXCOFFON
CREST-VOLAND Christophe RAMBAUD
ESSERTS-BLAY Raphaël THEVENON
FRONTENEX Alain REGAUDIAT
GILLY SUR ISERE Jean-Marc DESCAMPS
ège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - BP 20109 - 73 207 Albertville cedex ARLYSÈRE agglomi GILLY SUR ISERE Pierre LOUBET
GILLY SUR ISERE Sylvie RUFFIER DES AIMES
GRESY SUR ISERE François GAUDIN
GRIGNON Lina BLANC
GRIGNON François RIEU
HAUTELUCE Bernard BRAGHINI
MARTHOD Marie-Paule BENZONELLI
MERCURY Yves DUNAND
MERCURY Alain ZOCCOLO
MONTAILLEUR Jean-Claude SIBUET BECQUET
NOTRE DAME DE BELLECOMBE Philippe MOLLIER
NOTRE DAME DES MILLIERES André VAIRETTO
PALLUD James DUNAND SAUTHIER
PLANCHERINE Jean-Pierre FAZZARI
ROGNAIX Patrice BURDET
SAINT PAUL SUR ISERE Robin DEVRIEUX-PONT
SAINT VITAL Serge DAL BIANCO
TOURNON Sandrine BERTHET
UGINE Michel CHEVALLIER
UGINE Franck LOMBARD
UGINE Simon OUVRIER-BUFFET
UGINE Françoise VIGUET CARRIN
VENTHON Claude REVIL BAUDARD
VERRENS-ARVEY Christian RAUCAZ
Délégué suppléant présent :
COMMUNE D’ORIGINE Prénoms NOMS
MONTHION Jean-Marc SOULLIE
Délégués représentés :
Frédéric BURNIER FRAMBORET |ALBERTVILLE Ayant donné pouvoirà Franck LOMBARD Davy COUREAU JALBERTVILLE Ayant donné pouvoirà Pascale MASOERO Bérénice LACOMBE JALBERTVILLE Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre JARRE
Karine MARTINATO ALBERTVILLE me ur tu mRE 2e BÉTAILER
Sabrina BARBERO LA BATHIE Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ANDRE
Gisèle MOLLIET ATEN Ayant donné pouvoir à Christian FRISON ROCHE
Philippe BRANCHE CEVINS Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre FAZZARI
Claude DURAY FRONTENEX Ayant donné pouvoir à Alain REGAUDIAT
ARLYSÈRE agglomé, ège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - BP 20109 - 73 207 Albertville cedex Sophie BIBAL UGINE Ayant donné pouvoir à Christian RAUCAZ
Mustapha HADDOU UGINE Ayant donné pouvoirà Simon OUVRIER BUFFET
Nathalie MONVIGNIER UGINE Ayant donné pouvoir à Françoise VIGUET
MONNET [CARRIN
Emmanuel HUGUET PORN SUR Ayant donné pouvoir à André VAIRETTO
Simon OUVRIER BUFFET est le Secrétaire de séance.
ARLYSÈRE aggloméi ège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - BP 20109 - 73 207 Albertville cedex ération n
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 6 novembre 2025 TZ Fiysère
lune AGGLO à votre service
Objet : Habitat — Opérations consécutives à la fusion entre les OPH d’Ugine et Val Savoie
Habitat avec la SEMA4V — Attribution d’une subvention à la SEM4V - Actualisation de
l’annexe de la convention de boni — Autorisation à M. le Président pour signer l’avenant
Rapporteur : Christian RAUCAZ
La Communauté d'Agglomération Arlysère est actionnaire de la Société d'Economie Mixte de
construction et de rénovation des 4 Vallées (SEM4V).
Par délibérations successives des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et des Conseils d'administration des deux OPH, ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire de la SEMAV du 21 avril 2020, la fusion entre les OPH d’Ugine et Val Savoie Habitat avec la SEMAV est
intervenue à compter du 1° mai 2020.
Par délibération n° 5 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire approuvait le versement à la
SEM4V d’une subvention de 36 382 635 € et autorisait M. le Président, ou à défaut son représentant,
à signer la convention de subvention à conclure avec la SEMAV.
Vu la convention signée le 15 décembre 2021,
L'article 9 de la convention prévoit une évaluation de la convention et la possibilité pour la SEMA4V de
solliciter, en ce sens, la Communauté d'Agglomération Arlysère pour une évaluation contradictoire
de la réalisation de la programmation à laquelle le concours a été apporté.
Vu la délibération n° 8 du 29 juin 2023 validant la première actualisation de l'annexe 1 de la
convention,
Vu l'avenant n° 1 signé le 7juillet 2023,
Vu l'avenant n° 2 signé le 17 août 2024,
Vu l'avenant n° 3 signé le 10 octobre 2024
Vu l'avenant n° 4 signé le 8 octobre 2025,
Il convient aujourd’hui d’actualiser, par avenant n° 5, l’annexe 1 de la convention par le tableau de
répartition ci-joint.
M. le Président, Michel CHEVALLIER, André VAIRETTO, François RIEU et Philippe MOLLIER se
déportent du vote de la délibération et des débats.
Le pouvoir de Frédéric BURNIER FRAMBORET, donné à Franck LOMBARD, ne peut pas être utilisé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- approuve l'avenant n° 5 actualisant l'annexe 1 de la convention de subvention conclue avec la
SEMA4V en joignant le nouveau tableau de répartition ;
- autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à signer l’avenant à l'annexe 1 de la
convention de subvention conclue avec la SEMAV.
Le secrétaire de séance BE ait certifié conforme et exécutoire
Simon OUVRIER-BUFFET L£ Men
Fran€k LOMBARD
Aiysère agglomération