unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1239 CR CM 28052018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1239 CR CM 28052018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1239 CR CM 28052018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sécurité sociale, AFFICHÉ LE

[4 JUIN 2018

MAIRIE DE BREC'H

©

34

3TIA

REC'H

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 28 MAI 2018 À 19H00

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le conseil municipal, dûment convoqué le 17 mai 2018, s'est réuni en séance ordinaire, le lundi 28 mai à 19 heures, salle du conseil municipal, sous la présidence de Fabrice ROBELET,

Maire.

Etaient_ présents: M. Fabrice ROBELET, M. Olivier COJAN, Mme Chantal MAHIEUX, M. Stéphane LE BOULER, Mme Amélie FUSIL, Mme Josiane LE NAVENEC, M. Erwan LE DIZEZ, Mme Morgane GUERLAIS, M. Michel MET, Mme Marie-Annick MALECOT, Mme Evelyne GUILLEMET, M. Hugo HEBERT, Mme Géraldine SELO, M. Steven LE MOULLEC, M. Jean-Pierre KERBART, Mme Soazig PINHEIRO, M. Claude LE DIOT, Mme Marie GUILLEMOTO

Absents excusés : M. Bernard RAUD (donne pouvoir à Mme LE NAVENEC), Mme Christine LE GURUN (donne pouvoir à M. LE DIZEZ), Mme Chantal LE LAN (donne pouvoir à M. LE MOULLEC), M. Frédéric LE MELINAIRE (donne pouvoir à M. COJAN), Mme Régine NAYEL {donne pouvoir à Mme. MAHIEUX), M. Tugdual GAUTER (donne pouvoir à Mme PINHEIRO), M. Bruno PÈRES (donne pouvoir à M. KERBART)

Absents: M. André-Paul AUDO, M Thomas MARMONTEIL, M. Oscar DELHUMEAU, Mme Chantal CADUDAL

Secrétaire de séance : Mme Géraldine SELO

| 1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2918

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2018 est approuvé à l'unanimité des présents lors de ce conseil.

Page 1 sur 19[AFFAIRES FONCIERES

Rapporteur: Erwan LE DIZEZ

2° TRANSFERT D'OFFICE DE LA VOIE DU LOTISSEMENT «LA CHARTREUSE » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. le Maire rappelle que le lotissement «La Chartreuse », suite à une procédure de classement qui avait été engagée le 30 juillet 1978 mais qui n'a pas abouté car l'acte notarié n'avait pas pu être établi en temps utile après la première enquête publique, a fait l'objet d'une nouvelle enquête publique même après plusieurs relances.

Ce projet de transfert d'office repose sur des motifs de sécurité et de salubrité publiques face à la gestion et l'entretien en raison d’un parcellaire placé sous la responsabilité de multiples propriétaires sans pour autant être organisés en association syndicale.

M. Jean-Yves Kerdreux, commissaire enquêteur, a donné un avis favorable à ce transfert en précisant qu'aucun des propriétaires (46 lots) n’a fait connaître son opposition et que la voie du lotissement « La Chartreuse » est ouverte à la circulation publique.

Vu les articles L 318-3 et L 141-3 du Code de l’urbanisme,

Vu les articles L 141-3 et R 141-4 du Code de la voirie routière,

Vu les articles L 134-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu la délibération n° 2016-90 du conseil municipal en date du 5 décembre 2016,

Le transfert d'office et sans indemnités dans le domaine public peut se faire après enquête publique des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles

d'habitations.

La commune a décidé de recourir à cette procédure pour la voie du lotissement « La

Chartreuse » cadastrée section F n° 405.

Page 2 sur 19Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Décide le transfert d'office de la voie cadastrée section F n° 405 du lotissement

« La Chartreuse » dans le domaine public communal ;

- _ Précise que les formalités de publicité foncière auprès des hypothèques seront

accomplies.

| 3° ECHANGE COMMUNE — M. ET MME DUVAL -RUE DE LEAULET

Vu l’article L1111-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que

«les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent

acquérir des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier, par voie d'échange. Ces

opérations d'échange ont lieu dans les conditions fixées par le code général des collectivités

territoriales [...] » :

Vu la convention signée entre la commune de Brec'h représentée par M. Baudic et M. et Mme

Duval Denis le 18 mars 2012 annexée à la présente délibération ;

Vu le plan de division réalisé par la SARL Nicolas associés le 17 avril 2013 annexé à la

présente délibération ;

Considérant que l'échange permet l'aménagement d'un trottoir « rue de Léaulet » ;

M. le Maire expose au conseil municipal :

Une convention a été signée le 18 mars 2012 entre la commune de Brec’h et M. et Mme Duval

Denis domiciliés 40 rue de Léaulet dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir.

M et Mme Duval acceptaient de céder à la commune une partie de terrain afin d'aménager un

trottoir; en contrepartie la commune s'engageait à construire un mur de soutènement en

parpaings enduits d'une hauteur de 0.80 m surmonté d’un grillage simple d’une hauteur de

0.70 m.

Tous les travaux ont été réalisés. Le dossier a été transmis à l'étude de Maître Le Port à

Pluvigner dont la rédaction de l’acte d'échange n'a pas été réalisée à ce jour car le dossier est

incomplet.

Page 3 sur 19Aussi, afin de finaliser ce dossier, M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter cet

échange. COMMUNE DE BRECH

PLAN DE DIVISION PROPRIETE DE MR ET MME DUVAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve l'échange entre la commune et M. et Mme Duval conformément à la

convention et au document d’arpentage ;

-__ Précise que l'échange se réalisera sans soulte ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié auprès de l’étude notariale de

Pluvigner ;

- Précise que tous les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la

commune.

4° ACQUISITION D'UN TERRAIN AU CENTRE BOURG AB N°41 -RECTIFICATIF PRIX DE VENTE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a donné son accord pour l'acquisition

d'une parcelle cadastrée section AB n° 401 appartenant aux Cts Guégan par délibération n°

2018/21 en date du 26 mars 2018.

Le projet d'acte est en cours de rédaction et il s'avère qu'une erreur matérielle concernant le

prix de vente a été relevée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir le bien cadastré section AB n°401

au prix de 238 700 € et non au prix de 238 700 € TTC comme mentionné dans la délibération

n° 2018/21.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Procède au rectificatif du prix de vente de la parcelle cadastrée section AB n°

401 soit 238 700 €;

-__ Précise que toutes les autres conditions afférentes à la vente seront conformes à la délibération n° 2018/21.

Page 4 sur 19| 5° CESSION DU CHEMIN RURAL DE KERVITO

Vu le code rural, et notamment les articles L. 4161-10 et suivants,

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de l'enquête publique préalable

à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

Vu la délibération n° 2017/82 en date du 25 septembre 2017, décidant de lancer la procédure

de cession prévue par l'article L. 4161-10 du Code rural d'une partie du chemin rural de

Kerbellec,

Vu l'arrêté municipal n° 17/80 en date du 28 septembre 2017, ordonnant l'ouverture d'une

enquête publique concernant le présent projet et désignant Monsieur Kerdreux comme

commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête,

Vu l'avis des Domaines en date du 4 mai 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique concernant la vente

d’une partie du chemin rural de Kervito s’est déroulée du 13 octobre 2017 au 9 novembre 2017

inclus, en lieu et place de la Mairie — 9 rüe Georges Cadoudal, sous les directives de M

Kerdreux, commissaire-enquêteur,

Monsieur le Maire donne connaissance des conclusions et de l'avis du commissaire-

enquêteur:

La partie du chemin rural faisant l'objet de l'enquête publique représente une superficie de 586

m? environ. Cette portion du chemin rural se situe en impasse dans le village de Kervito et n'a

pas de lien avec d'autre chemin. Par conséquent, ce chemin n'est pas affecté à l'usage du

public et dessert deux parcelles appartenant à M et Mme Mousset,

Considérant que la population a eu la possibilité de s'exprimer lors de l'enquête publique et

que ce dossier n'a reçu aucune observation du public.

Considérant que cette enquête publique s'est déroulée dans les conditions fixées par la

réglementation et l'arrêté municipal n° 17/80 du 28 septembre 2017,

Considérant l'avis favorable de M. le commissaire-enquêteur,

Considérant la demande de M. et Mme Mousset d'acquérir cette partie de chemin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Décide de fixer le prix de vente au prix de 1 €/m? (environ 586 m°) ;

- Dit que la superficie définitive sera déterminée par un géomètre ;

- Décide la vente d’une partie du chemin rural à M et Mme Mousset au prix

susvisé ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

- Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la

charge de l'acheteur.

Page 5 sur 19| 6° CESSION DU CHEMIN RURAL DE KERBELLEC

Vu le code rural, et notamment les articles L. 161-10 et suivants,

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu le Code de ia voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

Vu la délibération n° 2017/80 en date du 25 septembre 2017, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural d'une partie du chemin rural de Kerbellec,

Vu l'arrêté municipal n° 17/83 en date du 28 septembre 2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet et désignant Monsieur Kerdreux comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête,

Vu l'avis des Domaines en date du 4 mai 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique concernant la vente d’une partie du chemin rural de Kerbeliec s'est déroulée du 13 octobre 2017 au 9 novembre 2017 inclus, en lieu et place de la Mairie — 9 rue Georges Cadoudal, sous les directives de M. Kerdreux, commissaire-enquêteur,

Monsieur le Maire donne connaissance des conclusions et de l'avis du commissaire- enquêteur: la partie du chemin rural faisant l’objet de l'enquête publique représente une superficie de 360 m? environ. Cette portion du chemin rural se situe en impasse dans le village de Kerbellec et n’a pas de lien avec d'autre chemin. Par conséquent, ce chemin n'est pas affecté à l'usage du public,

Considérant que la population a eu la possibilité de s'exprimer lors de l'enquête publique et que ce dossier n’a reçu une observation d'une personne favorable à la cession de cette partie de chemin,

Considérant que cette enquête publique s'est déroulée dans les conditions fixées par la réglementation et l'arrêté municipal n° 17/83 du 28 septembre 2017,

Considérant l'avis favorable de M. le commissaire-enquêteur,

Considérant la demande de M. Gauter Guillaume d'acquérir cette partie de chemin ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le prix de vente au prix de 1 €/m° (environ 360 m°) ;

- Dit que la superficie définitive sera déterminée par un géomètre ;

-_Décide de la vente d’une partie du chemin rural à M. Gauter Guillaume au prix

susvisé ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Page 6 sur 197° CESSION D’UNE PARTIE DE TERRAIN AE N° 91 -ROUTE DE LA GARE

La commune de Brec'h est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE n° 91 (anciennement ZO n° 58) en bordure de la route de la Gare d'une contenance de 494 m°.

Cette parcelle est située en bordure de la RD n° 120. Elle est classée en zone UBb avec une marge de recul de 20 m par rapport à la route départementale.

La commune a proposé aux riverains d'acquérir une portion de terrain tout en conservant un cheminement piéton reliant le lotissement de Kerberluet à la RD n° 120.

Vu la délibération n° 2015-45 en date du 29 juin 2015, approuvant la vente d'une partie de la parcelle AE n° 91 à M et Mme Lohier et M et Mme Le Vigouroux,

Vu la demande formulée par écrit le 5 décembre 2017 de la part de M et Mme Le Vigouroux d'acquérir une contenance de 78 m? en limite de leur propriété cadastrée section AE n° 90,

Considérant que M et Mme Lohier ne sont plus riverains de cette parcelle en ayant vendu leur bien, il est proposé d'annuler la délibération n° 2015-45 en date du 29 juin 2015,

Vu l'article L 300-1 du code de l'Urbanisme,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de France Domaine en date du 9 mai 2018,

Vu le zonage du Plan Local d'Urbanisme,

M. le Maire propose de vendre une contenance de 78 m? de la parcelle AE n° 91 au prix de 4 000 €,

Page 7 sur 19Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Annule la délibération n° 2015-45 en date du 29 juin 2015 ;

-__ Décide de vendre 78 m° de la parcelie AE n° 94 au prix de 4 000 € à M et Mme Le

Vigouroux ;

-__ Autorise M. le Maire à signer l'acte notarié et à accomplir les démarches et les

formalités administratives relatives à l’acte ;

- _ Précise que les frais inhérents à la vente seront à la charge des acquéreurs (frais

de géomètre, frais de notaire).

| 8° CESSION DU CHEMIN RURAL DE KEROURIO

Vu le code rural, et notamment les articles L. 161-10 et suivants,

Vu le décret n°2015-955 du 34 juillet 2015 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des

chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

Vu la délibération n° 2017/83 en date du 25 septembre 2017, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rurai d'une partie du chemin rural de

Kérourio,

Vu l'arrêté municipal n° 17/82 en date du 28 septembre 2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet et désignant Monsieur Kerdreux comme

commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête,

Vu lPavis des Domaines en date du 4 mai 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique concernant la vente d’une partie du chemin rural de kérourio s'est déroulée du 13 octobre 2017 au 9 novembre 2017 inclus, en lieu et place de la Mairie - 9 rue Georges Cadoudal, sous les directives de M

Kerdreux, commissaire-enquêteur,

Monsieur le Maire donne connaissance des conclusions et de l’avis du commissaire-enquêteur : la partie du chemin rural faisant l’objet de l'enquête publique représente une superficie de 157 m? environ. Ce chemin est enclavé et est issu de l’ancien tracé de voie qui desservait le village de Kérourio. Une nouvelle voie communale n° 104 a été réalisée au sud et il n’y a aucune jonction avec le chemin rural. Par conséquent, cette portion du chemin rural n’a plus d'utilité de fait car elle ne dessert aucune parcelle et ne compromettra pas la circulation.

Considérant que la population a eu la possibilité de s'exprimer lors de l’enquête publique et que

ce dossier n’a reçu aucune observation,

Considérant que cette enquête publique s’est déroulée dans les conditions fixées par la réglementation et l'arrêté municipal n° 17/82 du 28 septembre 2017,

Considérant l'avis favorable de M. le commissaire-enquêteur,

Considérant la demande de M. Tamarin Frédéric d'acquérir cette partie de chemin ;

Page 8 sur 19Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Fixe le prix de vente au prix de 1 €/m? (environ 157 m°?),

- Dit que la superficie définitive sera déterminée par un géomètre,

- Décide de la vente d’une partie du chemin rural à M. Tamarin Frédéric au prix

susvisé,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet,

- Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la

charge de l'acheteur.

[AMENAGEMENT URBAIN

| 9°DENOMINATION DES VOIES -LES RESIDENCES DE L’ETANG

Rapporteur : Erwan LE DIZEZ

M. le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Vu l'article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale: « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire » ;

Vu l'autorisation d'urbanisme accordée le 27 juillet 2017 à la commune de Brec’h pour la réalisation d’un lotissement enregistré sous le n° PA 05602317T0002 ;

Vu l'avis de la commission urbanisme-aménagement en date du 30 avril 2018 de proposer la dénomination des voies suivantes :

- Rue des Agapanthes

- Rue des Nénuphars

- Rue des Aigrettes

- Rue des Colverts

- Rue des Cygnes

- Impasse des Hérons

- Impasse des Sternes

- Impasse des Myosotis

- Impasse des Iris

ESPACE COMMERC

Page 9 sur 19Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la dénomination des voies des résidences de l'étang proposée ci-dessus.

l'AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Chantal MAHIEUX

| 19° DEMANDE DE SUBVENTION DES ECOLES POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTES

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une nouvelle demande de participation financière à des

classes de découvertes dans les conditions suivantes :

Ecole Saint- CE1 Classe de mer | Les 14,15, 17 et | 13 enfants ‘Thérèse sans nuitées 18 mai 2018 brechois

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé par délibération n°2018_25 du 26

mars 2018, les conditions de participation financière de la commune de la façon suivante :

- une enveloppe de 11 € par élève et par nuitée ( Brechois ou enfants non Brechois

scolarisés à Brec’h et bénéficiant d’une dérogation scolaire) dans le cadre d'une classe de

neige ou de découverte, dans la limite de 7 nuitées et d’un séjour tous les deux ans pour les

enfants scolarisés en cycle 1,2 et3;

- une enveloppe de 11 € par élève pour des séjours de découvertes sans nuitée dans

la limite de trois séjours par élève au cours de sa scolarité (1 par cycle).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accorde une enveloppe de 11 € par élève ( Brechois ou enfant non Brechois scolarisé

à Brec’h et bénéficiant d'une dérogation scolaire) pour :

+ la classe de mer des CE1 de l’école Sainte-Thérèse.

119 TARIFS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRES — ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Par délibération du 30 juin 2017, le Conseil municipal avait d’une part acté la prise en compte des revenus des familles dans l’adoption des tarifs de restauration scolaire, et d’autre part choisi le rythme de l’année scolaire pour l’application de ces mêmes tarifs, au lieu et place de

l'année civile.

Il est proposé, pour l’année scolaire 2018-2019, de revaloriser les tarifs des repas dans un souci de maîtrise de l'équilibre budgétaire du service tout en en limitant l'impact pour les familles, notamment pour les brechois des deux premières tranches.

D'autre part, du fait d’un trop grand nombre de modifications de dernière minute, voire dans certains cas, d'absence d’information sur les présences ou absences d'enfants, et dans le cadre de l'engagement de la commune contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, il est proposé d'adopter un tarif visant à faire respecter les délais de prévenance

prévus dans le règlement intérieur du service.

La commission affaires scolaires, réunie le 15 mai 2018, a émis un avis favorable aux propositions présentées ci-dessous :

Page 10 sur 19Tarifs en fonction BRECHOIS EXTÉRIEURS du quotient

familial de la - de 806.00 De 806 € à + de CAF € 1 071 € 1071€ ou

non

transmis

Repas enfant 3,20€ 3,30€ 3,40€ 4,35€

Repas adulte 6,65€

Repas facturé au CCAS hors livraison

Repas consommé non réservé 6,65€

Repas non annulé où annulé tardivement

(sauf cas exceptionnels)

S'agissant des tarifs des services périscolaires du matin et du soir, il est proposé de les reconduire à l'identique :

Tarifs en fonction BRECHOIS EXTERIEURS

du quotient

familial de la - de De 806 € à + de

CAF 806.00€ 1 071€ 1 071€ ou

non

transmis

Le 4 d'heure 0,50€ 0,53€ 0,55€ 0,60€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote l'ensemble des tarifs présentés ci-dessus.

[ENFANCE-JEUNESSE

| 12° TARIF SEJOURS D’ETE DU POLE EDUCATION - ANNEES 2018 ET 2019

Rapporteur : Morgane GUERLAIS

Monsieur le Maire expose que 6 séjours sont programmés cet été, par le Pôle Education :

- Séjour à Sainte-Anne-D’auray, Dépassement de soi, technique de survie, esprit

d’équipe pour les 14-17 ans du 10 au 12 juillet - 8 places ;

- Séjour à Arzon, Vélo, Fun Boat et Kayak, Grands jeux, plage pour les 9-11 ans du 16

au 20 juillet - 16 places ;

Page 11 sur 19- Séjour à Arzon, Vélo, Kayak, Mini catamaran, Grands Jeux, Plage pour les 11-13 ans

du 23 au 27 juillet - 16 places ;

- Séjour à Arzon, Vélo, Kayak, Planche à voile, Grands Jeux, Plage pour les 14- 17 ans

du 30 juillet au 03 août - 16 places ;

- Séjour à la Trinité Sur Mer, Découverte du milieu marin, pêche à pied, plage, activités

manuelles pour les 3-5 ans du 23 au 24 juillet - 8 places;

- Séjour à la Trinité Sur Mer, Découverte du milieu marin, activités voile, plage, activités

manuelles pour les 6-8 ans du 25 au 27 juillet - 12 places.

Le financement de ces séjours est assuré par la commune, la Caisse d’Allocations Familiales

du Morbihan ainsi qu’une participation des familles en fonction de leurs ressources (quotient

familial de la Caisse d’Allocations Familiales).

Vu l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 24 avril 2018,

Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs de séjours d'été organisés par le Pôle

Education en appliquant un tarif journalier unique, quelles que soient la tranche d'âge et les

activités pour les séjours 2018 et 2019, soit :

QF de

QF inf à |QF de 806 €| 1071 € à | Communes

806 € à 1071 € + extérieures

Séjours de

nu minimum 1 nuit

Séjours avec prestations

4-17 extérieures et ans Px/ jour| 80,00€ | 35,00€ | 40,00€ 45,00 € transports

Stage

intercommunal de

Stage proximité basé

Boat sur les techniques

samp de survie et de

dépassement de

Px/ jour soi

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Adopte les tarifs de séjours d'été organisés par le Pôle Education en appliquant

un tarif journalier unique, quelles que soient la tranche d'âge et les activités pour

les séjours 2018 et 2019.

Page 12 sur 19[FINANCES

13°DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BRETAGNE POUR LE ee DE MATERIELS DE DESHERBARGE ALTERNATIF AU DESHERBAGE QUE

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d'achat d’un peigne à gazon en 2018. Cet achat représente une dépense prévisionnelle de 2825 € HT. La Région Bretagne est

susceptible d'apporter une aide à l'achat de cet équipement au titre du dispositif d'achat de

matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à solliciter une aide auprès de la Région Bretagne pour

l'achat de l'outil mentionné ci-dessus.

14° DUREE D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2014-87

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27° et

R.2321-1 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du 7 février 1997 relative à la durée d'amortissement des immobilisations,

Vu la délibération du 30 juin 2014 modifiant la durée d'amortissement des immobilisations et

fixant la valeur unitaire des immobilisations qui s’amortissent sur un an ;

Considérant l'avis de la commission des finances du 22 mai 2018 ;

Monsieur le Maire rappelle les durées d'amortissement des biens fixées par délibération du

80 juin 2014 :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 4 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 15 ans

Matériel de bureau électrique ou 10 ans

électronique

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 10 ans

Coffre-fort 30 ans

Installation et appareil de chauffage 20 ans

Appareil de levage, ascenseur 30 ans

Equipement garages et ateliers 15 ans

Page 13 sur 19Equipement des cuisines 15 ans

Equipement sportif 15 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 20 ans

Autre agencement et aménagement de 20 ans

terrain

Bâtiment léger, abris 10 ans

Construction, agencement et 15 ans aménagement de bâtiment, installation

électrique et téléphonie

Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de porter à 500 € le seuil en deçà duquel les biens sont considérés

comme de faible valeur et amortis sur 1 an.

15° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES- EXTENSION DES RESEAUX ECLAIRAGE- ECLAIRAGE PASSAGE PIETON CARREFOUR RD120 ET ROUTE DE PIPARK

Rapporteur : Fabrice ROBELET

M. le Maire expose qu’il convient, par convention, de fixer les modalités de financement et de

confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l’accepte, le soin de réaliser les travaux dans le

cadre de l'opération d'extension des réseaux d'éclairage : éclairage passage piéton carrefour

RD120 et route de Pipark.

L’estimation prévisionnelle s'élève à 5 200 € HT. Ce montant prévisionnel sera susceptible, le

cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.

Considérant que les travaux réalisés sont de nature à favoriser le développement durable, la

contribution du Syndicat s'élève à 30% du montant HT plafonné soit 1 500€. La contribution de la ville de Brec’h s'élève à 3700€ HT soit 4 740€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _Autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée (annexe 1).

| CULTURE El

16° PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE D’AURAY POUR LES ENFANTS BRECHOIS INSCRITS SUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Rapporteur : Amélie FUSIL

La Ville de Brec'h, tout comme la Ville de Pluneret, offre la possibilité aux Brechois de

s'inscrire à l'école de musique d’Auray chaque année et participe en contrepartie au

financement de l’école de musique d'Auray depuis 2011 pour les enfants inscrits en formation

instrumentale où formation instrumentale + solfège dans la limite de 16 places.

Page 14 sur 19La Ville d'Auray souhaite inscrire son école de musique dans une dynamique intercommunale,

allant au-delà des partenariats actuels avec la Ville de Brec'h et la Ville de Pluneret. C'est en

ce sens que la Ville d'Auray propose aux communes de Brec’h et Pluneret d'harmoniser la

tarification aux familles et la participation financière des deux communes pour l'année scolaire

2018-2019.

ll a été proposé aux communes de Brec’h et Pluneret qu'elles participent à hauteur de 40%

du tarif Communes Extérieures de l’école de musique d'Auray pour chaque enfant inscrit en

pratique instrumentale ou pratique instrumentale + solfège dans la limite de 16 places.

La tarification commune pour les enfants inscrits en solfège, jardin musical, cours de chant,

ensembles augmente de 1.2% (augmentation basée sur l'indice du coût de la vie). Les

inscriptions et la tarification aux familles sont assurées directement par l'école de musique.

I est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la participation de la Ville de Brec'h

pour l'année scolaire 2018/2019 de la manière suivante :

- Instrument seul 1? et 2°" année : 448.8 €

- Instrument + solfège 1° et 2°" année : 509.2 €

- Instrument seul à partir de la 3°"° année : 522 €

- Instrument + solfège à partir de la 3" année : 592.4 €

Le règlement de la participation de la Ville de Brec'h est effectué en trois versements sur

présentation d'un relevé nominatif des inscrits trimestriel dans la limite de 16 inscrits en

formation instrumentale ou formation instrumentale + solfège.

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 22 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Donne son accord pour une participation financière aux frais de fonctionnement

de Fécole de musique d’Auray pour lPannée scolaire 2018-2019 dans les

conditions ci-dessus exposées ;

-__Autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée (annexe 2).

(RESSOURCES HUMAINES

17° FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Rapporteur : M. Fabrice ROBELET

Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections professionnelles dans la fonction

publique se tiendront le 6 décembre 2018.

Monsieur le Maire expose que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail ont pour fonction de faire participer le personnel au fonctionnement et à

l'organisation de l'administration grâce aux avis formulés après concertation.

Page 15 sur 19Monsieur le Maire précise que pour les communes dont l'effectif est compris entre 50 et 350

agents, le nombre de représentants titulaires doit être compris en 3 et 5. il précise également

que la délibération du 30 juin 2014 a fixé le nombre de représentants titulaires à 4, a maintenu

le paritarisme numérique entre les deux collèges et a décidé du recueil de l’avis du collège

employeur.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu la loi n° 2016-4838 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des

hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 26 avril 2018,

Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 65 agents,

Ilest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre de représentants du personnel

titulaires et suppléants, sur le paritarisme numérique entre les deux collèges, sur le recueil de

la voix délibérative du collège employeur, sur l'équilibre femmes-hommes, pour autoriser le

maire à ester en justice pour tout litige lié aux élections, sur les règles à appliquer au comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de

représentants suppléants ;

- Maintient le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants

titulaires de la collectivité et à 4 le nombre de représentants suppléants de la

collectivité ;

- Maintient le recueil par le comité technique de Pavis des représentants de la

collectivité ;

- Fixe la part des femmes et des hommes de la manière suivante : 73,85 % pour

les femmes et 26,15 % pour les hommes ;

- Applique les mêmes règles de fonctionnement pour le comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail ;

-__ Autorise le maire à ester en justice pour tout litige lié aux élections.

Page 16 sur 19[VIE ASSOCIATIVE

[18° SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSOCIATIONS

Rapporteur : Olivier COJAN

Deux dossiers de demandes de subventions exceptionnelles ont été adressés à la commune.

Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE

MONTANT

DEMANDÉ PAR

L'ASSOCIATION

Association Départementale

Radio Assistance Sécurité 56

(ADRAS)

Accompagnement de la commune pour la

sécurisation des manifestations culturelles et

patriotiques (8 mai et commémoration stèle de

Kerivalan, 11 novembre, Brec’h ma muse | féérie

de noël...)

410 €

Association Sportive Lycée

Benjamin Franklin

Qualification de l’équipe de Basket cadet de

l'association sportive du Lycée Benjamin Franklin

pour les championnats de France qui se

dérouleront du 22 au 25 mai à Auxerre.

Coût hébergement et déplacement : estimé à 300

€ par élève. Parmi les 11 joueurs, 3 sont Brechois.

Pas de montant

précisé par

l'association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d’attribuer 410 € à l’association Départementale Radio Assistance Sécurité 56 (ADRAS) ;

- Décide d’attribuer 50 € par jeune Brechois appartenant à l'Association sportive

du lycée Benjamin Franklin et concerné par la compétition détaillée ci-dessus,

soit la somme de 150 €.

[AFFAIRES SOCIALES

19° MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COLLECTIVE COMMUNALE: PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ARMORIC SANTE ET PREVOYANCE ET LA COMMUNE DE BREC'H

CONVENTION DE

Rapporteur : Josiane LE NAVENEC et Chantal MAHIEUX

Afin de répondre aux besoins de couverture Santé des administrés non éligibles aux contrats

collectifs (salarié) et en recherche de maintien ou d'amélioration de leur pouvoir d'achat, la

commune de Brec’h a décidé de mettre en place un partenariat avec l’association Armoric

santé et prévoyance.

Page 17 sur 19Celui-ci a pour but de proposer, par le biais de mairies partenaires, un contrat de mutuelle

santé bénéficiant d’un tarif négocié du fait du groupement de tous les administrés auprès

des mutuelles et assureurs.

La mairie de Brec'h joue, dans ce dispositif, le rôle de trait d’union en permettant la mise en

relation entre l'association et les habitants afin de répondre à une demande forte des

administrés concernant leur pouvoir d'achat.

Cela s'adresse notamment aux jeunes sans emploi, séniors, agriculteurs, professions

libérales, commerçants, chômeurs, intérimaires, certains salariés en CDD ou à muiti-

employeurs, en CDI à temps partiel ou plus généralement toute personne n’entrant pas dans

le cadre des obligations de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) et souhaitant améliorer

sa couverture maladie compiémentaire.

Dans le cadre de la mise en place de ce contrat de mutuelle santé, il est proposé au conseil

municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat entre l'Association

Armoric Santé et Prévoyance et la commune de Brec'h ci-annexée (annexe 3).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre l'Association

Armoric Santé et Prévoyance et la commune de Brec’h ci-annexée (annexe 3).

[INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20° INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE À MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2014-34 du Conseil Municipal en

date du 7 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Signature le 25 avril 2018 avec la société FLUIDE VERTICAL (84200 CARPENTRAS) du lot n°1- réalisation d'une piste de pumptrack du marché de création d'un espace multi glisses.

Montant du marché : 66 230€ HT soit 79 476€ TTC.

- Signature le 30 avril 2018 avec la société CHARIER TP (56450 THEIX-

NOYALO) du lot n°2- réalisation de la piste de skate et plateforme city stade

du marché de création d’un espace multi glisses et notifié le 2 mai.

Page 18 sur 19Montant du marché : 50 404€ HT soit 60 484.80€ TTC.

Signature le 17 avril 2018 du marché de travaux d'aménagement VRD du jardin

de la maison de l'enfance : enrobé et réseau d'eaux pluviales avec la société

EUROVIA BRETAGNE.

Montant du marché : 29 998.35 € HT soit 35 998.02€ TTC.

La séance est levée à 21 heures 55

Page 19 sur 19