Procès Verbal - PV seance CM 2021 07 15 JUILLET 2021 1

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Procès Verbal - PV seance CM 2021 07 15 JUILLET 2021 1 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2021 07 15 JUILLET 2021 1)Thèmes du document : Transports, Banque, Énergies,

L'an deux-mille-vingt-et-un, le quinze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle SOTTRUM (1er étage de la Mairie) sous la présidence de Monsieur Christophe MIQUEU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2021

M. Christophe MIQUEU, Maire Présent

Mme Patricia SCHNEEBERGER-REIGNIER, 1ère

Adjointe

Excusée Pouvoir donné à M. LAVERGNE

M. Laurent NOËL, 2ème Adjoint Excusé Pouvoir donné à M. MIQUEU Mme Anne-George SENAMAUD, 3ème Adjointe Présente

M. Olivier JONET, 4ème Adjoint, Présent

Mme Véronique DUPORGE, 5ème Adjointe Présente

M. Christian BONNEAU Présent

M. Jean-Marc SEINTOURENS Excusé Pouvoir donné à M. MIQUEU M. Christian LAVERGNE Présent

M. Dominique ROBERT Présent

Mme Corinne SPIGARIOL-BACQUEY Excusée Pouvoir donné à M. JONET Mme Fabienne MARQUILLE-MIRAMBET Présente

Mme Gwenaëlle MACHADO Présente

M. Edouard HESPEL Présent

Mme Sandra LABONNE Présente

M. Philippe DESNANOT Présent

Mme Sylvie PANCHOUT Excusée Pouvoir donné à M. DESNANOT Mme Stéphanie DUBERGA Excusée Pouvoir donné à M. DESNANOT M. Stéphane NICOLAS Présent

Assistaient également à la réunion : Madame Sophie SORIN, Directrice Générale des Services et Madame Florence MOUTE, Responsable du Pôle administratif.

Le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence à cette réunion du Conseil municipal.

Monsieur Philippe DESNANOT est désigné secrétaire de séance.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont bien reçu les procès-verbaux (PV) des séances du Conseil municipal des 6 avril 2021 et 8 juin 2021 et si des observations sont à formuler sur ces PV.

Aucune remarque n’étant faite, les PV des séances du 6 avril 2021 et 8 juin 2021 sont adoptés à dix- neuf (19) voix « pour ».

Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE 2 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Le Maire présente l’ordre du jour auquel il convient, en accord avec les membres du conseil municipal,

− d’ajouter deux points qui font suite à des demandes récentes :

o Démocratie locale – Tirage au sort complémentaire des membres du conseil consultatif citoyen dans la catégorie des femmes âgées de 26 à 45 ans ;

o Cadre de vie – Gestion des chats libres.

− de retirer le point « Ressources humaines - Création de postes » puisqu’il fera l’objet d’un examen lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Dans ses propos introductifs, le Maire se réjouit de redonner vie à la plus belle salle de la Mairie, la Salle SOTTRUM – à laquelle sont très attachés les sauveterriens et sauveterriennes - en réunissant de nouveau le Conseil municipal en son sein. Il confirme que cette salle sera donc désormais à nouveau à la fois la salle du Conseil municipal et la salle des mariages.

Il précise néanmoins que les prochains conseils municipaux pourraient, à nouveau, se dérouler à la Salle Saint-Romain si la situation sanitaire venait à se dégrader dans les prochains mois.

A. CONTEXTE SANITAIRE

1. POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE DE LA COVID-19 (INFORMATION)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il envisageait d’annoncer des nouvelles réjouissantes en rappelant les phases de déconfinement progressives mais que l’allocution du Président de la République du lundi 12 juillet a changé la donne. Sans revenir sur les annonces du Président, il précise que l’on s’orienterait – compte tenu de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire – vers un retour de mesures plus contraignantes et une extension du passe sanitaire à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021.

S’agissant des services municipaux, le Maire indique que leur fonctionnement a repris « normalement » dans la mesure où le confinement n’est plus imposé mais que la situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique et nous oblige à rester très attentif aux directives gouvernementales et préfectorales prises pour l’endiguer.

Cet exercice est difficile au quotidien. Le Maire prend l’exemple de la Fête des vins. L’organisation de celle-ci a fait l’objet de nombreuses réunions avec notamment la Sous-Préfecture mais qui, au regard du discours du Président de la République, est susceptible d’être revue voire remise en question dans les jours qui viennent.

Alors que jusqu’à présent le passe sanitaire n’était pas envisagé pour un évènement comme la Fête des vins (évènement populaire, gratuit, ouvert à tous, en extérieur), la question se pose désormais suite à la prise de parole du Président de la République. Dans l’attente de consignes de l’Etat sur ces questions – même s’il est déjà entendu que le port du masque sera obligatoire, les règles de distanciation sociale devront être respectées et que des QR code seront mis en place - le Maire indique que l’organisation de l’évènement se poursuit dans le respect des règles de sécurité à appliquer pour un tel évènement (plan vigipirate, etc.).

Monsieur Stéphane NICOLAS s’interroge sur la nécessité de l’instauration de QR code dans le périmètre de la fête.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une demande des services de l’Etat. Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque à la Covid-19.

Monsieur Stéphane NICOLAS se demande si les participants à la fête devront se mettre en file indienne pour scanner le QR Code avec leur téléphone portable. 3 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Monsieur le Maire répond qu’il est envisagé de mettre des QR code à divers endroits, et notamment sur les tables où viendront se restaurer les festayres.

Monsieur Christian LAVERGNE précise que le renseignement des participants via le QR code ne pourra pas être imposé puisque tous les participants n’ont pas nécessairement un smartphone avec l’application « TousAntiCovid ». Il ajoute en revanche que la Sous-Préfecture insiste pour qu’il y ait une forte incitation à inviter les participants à scanner le QR code pour identifier les éventuels clusters.

Monsieur Stéphane NICOLAS indique que tous les participants ne disposeront pas d’un lecteur de QR code sur leur portable.

Le Maire confirme que l’usage du QR Code ne sera pas imposé mais vivement recommandé, et qu’il semblerait qu’une simple photo suffit pour lire un QR code directement sur smartphone.

Monsieur Christian LAVERGNE reprend la parole pour préciser qu’il ne faut pas confondre QR code et passe sanitaire ; ce dernier pouvant à l’avenir devenir obligatoire.

Le Maire reprend la parole pour rappeler que les règles évoluent au jour le jour et qu’il va falloir s’adapter au mieux pour que la Fête se passe de la meilleure des façons.

B. URBANISME, PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

1. MODIFICATION D’UNE DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN MATIERE D’URBANISME (DELIBERATION)

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 juin 2020, le Conseil municipal lui a délégué un certain nombre de matières sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour la durée de son mandat (2020-2026).

En matière d’urbanisme (point 20), elle prévoit que le Maire est compétent pour « procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ».

Or, il s’avère que ladite délibération ne prévoit pas de limite à l’exercice de cette délégation.

Afin de ne pas vicier les actes pris sur le fondement de cette délégation, le Maire propose au Conseil municipal de fixer une précision ou limite à son usage, qui corresponde aux crédits inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à dix-neuf (19) voix « pour », décide :

➢ DE DELEGUER à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les dispositions modifiées suivantes « procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ». 4 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

C. DEMOCRATIE LOCALE

1. CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2021

A la demande du Maire, Monsieur Christian LAVERGNE fait part du compte-rendu de la séance du conseil consultatif citoyen (CCC) en date du 17 juin 2021 (ANNEXE I).

2. AVIS SUR LES PRECONISATIONS DU CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN (CCC) (DELIBERATION)

Monsieur LAVERGNE poursuit en donnant lecture aux membres du Conseil municipal des préconisations du CCC en matière de stationnement sur la Place de la République :

« En date du jeudi 17 juin 2021 de 20h à 22h10 à la Salle Saint-Romain, Sauveterre de Guyenne se sont réunis, sur convocation des Co-Présidents Messieurs Christian LAVERGNE et Cédric GNAGY, les Membres du Conseil Consultatif Citoyen.

Le Conseil Consultatif Citoyen est invité à émettre un avis consultatif sur les termes et conditions de l’amélioration du stationnement sur la Place de la République.

Le Conseil Consultatif Citoyen constate une difficulté persistante liée au manque de disponibilité du nombre de place de parking avec la présence trop nombreuse de voitures « immobiles » durant plusieurs heures consécutives, voire plusieurs jours consécutifs dites « voitures tampons » ce qui contrevient à l’objectif partagé de convivialité, d’accueil, de dynamisme et d’accessibilité de la Place au plus grand nombre à toute heure.

Le Conseil Consultatif Citoyen est d’avis qu’un fort levier d’amélioration consisterait en la sensibilisation des différents acteurs notamment professionnels de la Place sur la nécessité de garer leurs véhicules et ceux de leurs préposés à l’extérieur de la Place. A l’issu d’un recensement confié à Monsieur Philippe LAQUECHE (membre du Conseil Consultatif Citoyen) auprès des professionnels en activité sur les lieux, le nombre de véhicules stationnés à demeure sur la journée s’élève à une cinquantaine.

Le Conseil Consultatif Citoyen est d’avis que le Conseil Municipal de Sauveterre de Guyenne et ses Membres devraient lier un dialogue de visu et individuel avec chaque professionnel pour les sensibiliser à l’utilité à changer de pratique de stationnement et rédiger un courrier formel à chacun avec pédagogie rappelant qu’il est de l’intérêt de tout professionnel de laisser des places disponibles à ses clients sur la Place et donc à privilégier un stationnement à la journée sur les nombreuses places disponibles sur les rues adjacentes, le chemin de ronde et les parkings Gendarmerie et Foirail, pratique d’ailleurs usuelle les jours de marché ; comme de nouer un dialogue avec chaque résident de la Place pour les inciter à privilégier le stationnement concomitant d’une seule voiture du foyer sur la Place.

Le Conseil Consultatif Citoyen est d’avis que le Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne devrait avertir dans ce courrier que l’absence de prise en compte de ses recommandations conduirait à la mise en œuvre d’une expérimentation de 3 à 6 mois tendant à : − Étendre les arrêts minutes (triplement)

− Mettre en place partiellement une zone bleue avec durée de stationnement maximale d’une voire deux heures consécutives ;

Et certains membres évoquent également la nécessité, le cas échéant, que le Conseil Municipal de Sauveterre-de- Guyenne (33540) puisse envisager de mettre en œuvre toute mesure de nature à pouvoir contrôler le respect des encadrements envisagés ci-dessus.5 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Le Conseil Consultatif Citoyen est enfin de l’avis que ces éléments devraient s’accompagner d’une redistribution du positionnement des places dites « en épis » pour en faciliter l’usage et une poursuite des efforts de végétalisation de la Place ».

Monsieur Philippe DESNANOT commente ces préconisations en relevant que si la végétalisation de la Place lui semble être une belle idée, elle lui semble difficile à mettre en œuvre en pratique : où met-on les voitures ? Il ajoute que le stationnement en épi ne règlerait pas, à son sens, les difficultés rencontrées en matière de stationnement. Il s’interroge ensuite sur les éventuels freins à l’arrêt minute.

Le Maire prend la parole pour indiquer qu’il y a deux dimensions dans les préconisations, celles qui relèvent d’un avis unanime du CCC et celles qui n’en relèvent pas.

Monsieur Christian LAVERGNE indique que l’instauration de places en épi fait l’unanimité.

Monsieur Philippe DESNANOT reste perplexe sur un gain de places avec un stationnement en épis.

Pour Monsieur Christian BONNEAU, le stationnement en épi est le plus simple pour se garer, ce à quoi Monsieur Philippe DESNANOT acquiesce.

Monsieur Christian LAVERGNE indique que ce sujet est ancien puisqu’en 1965, on en parlait déjà au Conseil municipal où siégeait son père et que les échanges lors du CCC montrent que le stationnement est un sujet sensible et qui fait débat, avec les commerçants notamment. Il relève qu’une majorité de membres du CCC sont favorables à l’instauration d’une « zone bleue » mais qu’il existe une vraie crainte de certains commerçants (perte de clients). L’enjeu, rappelé par Monsieur Christian LAVERGNE, est que le Conseil municipal se prononce sur la question du stationnement en décidant, par exemple, d’envoyer un courrier aux commerçants et résidents de la place visant à limiter le stationnement de longue durée sur la place et qu’une réflexion soit engagée sur la mise en place d’une « zone bleue ». Et, si le Conseil municipal décide d’instaurer une « zone bleue », quel(s) moyen(s) serait(ent) mis en place pour la faire respecter ?

Madame Anne-George SENAMAUD prend l’exemple de Créon où les zones bleues ne sont pas contrôlées et que, dans ce cas de figure, le bouche-à-oreille fonctionne très bien. En l’absence de sanctions en cas de non-respect, la zone bleue qui avait fait l’objet de discordes, n’a à ce jour plus aucune utilité.

Monsieur Philippe DESNANOT suggère de s’appuyer sur l’exemple d’autres communes qui imposent la construction de garages pour toutes les nouvelles habitations et/ou réhabilitations. Cette solution qui est sans doute forte serait selon lui justifiée pour mettre fin à cette situation.

Pour Monsieur Christian BONNEAU, le civisme est la seule voie possible : un stationnement hors Bastide.

Madame Fabienne MARQUILLE-MIRAMBET fait appel à ses souvenirs où ces règles de civisme avaient déjà été rappelées mais que leur respect n’avait été que d’une très courte durée.

Monsieur Christian BONNEAU regrette de devoir en arriver à mettre « des gendarmes derrière chaque personne » pour faire respecter la règlementation.

Monsieur Edouard HESPEL, qui a rencontré les commerçants de la place de la Bastide, indique qu’ils sont très sensibles à cette question du stationnement et qu’ils ne sont pas réfractaires à tout changement ; ce qui n’est pas le cas des personnes travaillant dans les agences bancaires.

Il fait également état de la nécessité pour certains professionnels (comme les agences immobilières) de stationner à proximité de leur lieu d’exercice.

Monsieur Stéphane NICOLAS imagine un autre système pour faire face aux difficultés liées au stationnement de longue durée sur la Place : la mise en place d’un parking avec deux barrières et un horodateur où le stationnement deviendrait payant au-delà d’une certaine limite de temps (1 ou 2 heures).6 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Le Maire comprend l’intérêt d’un tel système mais souligne la difficulté d’un tel mécanisme, à savoir le fait que cela sanctifierait encore davantage l’identification unique de la place à un parking.

Pour Monsieur NICOLAS, il ne s’agirait que d’une première phase permettant – au gré du temps – de modifier les habitudes de la population.

Le Maire précise que, puisqu’il a été rappelé que depuis au moins 1965, la question du stationnement se pose, le changement ne pourra être que progressif. La nouveauté, importante à ses yeux car elle relève d’une concertation élargie, réside aujourd’hui dans le fait que c’est le CCC qui donne des préconisations au Conseil municipal après avoir étudié ce dossier et avoir fait le tour des commerçants et des habitants.

Le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les préconisations qui semblent faire l’unanimité au sein du CCC, c’est-à-dire faire le courrier aux commerçants pour leur rappeler la nécessité de modifier les pratiques de stationnement, rencontrer les commerçants et les habitants en rappelant que « nous sommes dans une première étape qui consiste à expliquer en vue de prendre des décisions autres dans un second temps, probablement plus contraignantes, si l’explication pédagogique, conduisant à diminuer au maximum le nombre de voiture qui stationnent à demeure, ne suffit pas ».

Monsieur Christian LAVERGNE souligne l’importance de la rédaction du courrier qui devra insidieusement rappeler que la mise en place d’une zone bleue n’est pas exclue si la situation n’évolue pas.

Le Maire souligne que la problématique ne concerne pas les commerçants qui stationnent pour une courte durée (1 heure) sur la place mais les « voitures scotchées ». La solution peut en effet consister à créer une zone bleue ; cela impliquera alors d’engager une réflexion sur une dimension de contrôle (ASVP, horodateurs, etc.). Il lui apparaît pertinent de se rapprocher des Bastides voisines (Créon, Cadillac, Ste Foy la Grande, etc.) qui ont mis en place les zones bleues (voire vertes) pour en connaître les résultats.

Monsieur Olivier JONET évoque les difficultés liées au contournement de la zone bleue comme le changement de disque toutes les heures pour stationner plus longtemps.

Il appelle également à une certaine vigilance puisque pour certaines professions, la proximité du véhicule du lieu de travail est indispensable (pharmacie, fleuriste, etc.).

Le Maire entend cet élément de fait mais rappelle qu’il n’est pas possible de procéder à une différence de traitement entre les commerçants.

Monsieur Stéphane NICOLAS évoque un autre sujet abordé par le CCC, à savoir le co-voiturage où il peut être difficile de faire changer certaines habitudes sauf à créer des aires de co-voiturage.

Madame Anne-George SENAMAUD répond que la Commune dispose déjà d’emplacements dédiés au covoiturage mais en nombre insuffisant (2 emplacements au parking du foirail).

Le Maire rappelle que la question des usages et du stationnement est intimement liée à l’étude d’aménagement de bourg (CAB) qui vient d’être lancée pour une durée de 10 mois environ.

Il précise que le cabinet en charge de la CAB a pleinement conscience de ces enjeux et ajoute que ledit cabinet a d’ailleurs – lors de la balade curieuse – émis de forts doutes sur l’intérêt d’un stationnement en épi.

Le Maire propose au Conseil municipal de s’engager à :

− Sensibiliser la population et les commerçants aux difficultés récurrentes du stationnement sur la Place ;

− Prendre des mesures plus contraignantes si la sensibilisation est dépourvue de tout effet sur les habitudes prises. 7 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Madame Anne-George SENAMUD soulève des difficultés liées à la dangerosité d’un passage piéton à proximité du bar « Les Arcades » (manque de visibilité pour les enfants qui se dirigent vers l’école élémentaire).

Monsieur Philippe DESNANOT se demande si la solution ne serait pas de déplacer les passages piétons.

Le Maire reprend la parole pour rappeler le cahier des charges de l’étude préalable à la CAB, à la fois sur les enjeux de circulation pour tous dans la bastide (a fortiori pour les piétons) et sur la nécessité de réfléchir sur la globalité du centre-bourg pour ce qui a trait à la végétalisation.

Le souhait d’une place conviviale, végétale répond à une demande forte des habitants selon Monsieur Christian LAVERGNE.

Pour Monsieur Stéphane NICOLAS, la vraie question à se poser est la suivante : Que veut faire la Mairie de la Place de la République ? un lieu de vie ? un parking ? Il lui semble important de savoir ce vers quoi on veut aller avant de réfléchir à comment y aller.

Le Maire rappelle qu’il n’est pas envisageable dans le cadre de la CAB II de repenser entièrement la Place de la République, la Rue du petit Bordeaux et la Rue Lafon car ces espaces ont fait l’objet de travaux dans le cadre de la CAB I et qu’à ce titre, le Département ne financera pas des travaux qui ont déjà été faits. En revanche, la CAB pourra conduire à des réflexions et de projections, y compris sur la Place afin qu’elle redevienne un lieu de vie dans les années à venir.

Tout l’enjeu de l’étude préalable à la CAB est de disposer d’une ligne directrice dans le temps du devenir de la Commune sur la question des usages, de la sécurité, du stationnement, de l’accès de tous aux espaces et équipements publics, de la mise en valeur du cadre de vie et du patrimoine de la Bastide.

Le Maire tient enfin à souligner que les financements dans le cadre d’une CAB sont bien moins importants que pour des travaux dans une école, et qu’à ce titre des priorités devront être fixées au regard des capacités financières de la Commune (par exemple la réfection des rues Saubotte, St Léger, St Romain, etc.).

Monsieur Christian LAVERGNE cite ensuite le choix de la Commune de Saint-Affrique en Aveyron qui a mis fin au stationnement payant dans le cœur de ville dans un but de décongestion et de revitalisation des commerces. Cette commune a opté pour un élargissement de la zone bleue.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à dix-neuf (19) voix « pour » :

➢ DECIDE de lancer une campagne de sensibilisation à destination : o Des commerçants installés sur la Place de la République (via un courrier individuel), o Des administrés (via l’Echo des Cités),

afin de limiter la prégnance du stationnement sur la place de la République (notamment pour les horaires de 7h à 19h30).

➢ PRECISE que la campagne de sensibilisation – qu’elle soit diffusée sous la forme d’un courrier ou d’un article dans l’Echo des cités – devra faire mention du contexte et des enjeux d’un stationnement raisonné sur la Place de la République et qu’à défaut d’évolution dans les pratiques, des mesures contraignantes pourront être adoptées.

3. AJUSTEMENT DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CCC (DELIBERATION)

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LAVERGNE rappelle aux membres du Conseil municipal les modalités de désignation des membres du CCC.

Il précise que deux membres relevant des catégories suivantes :

- Femme de la tranche d’âge 26-45 ans (mode d’adhésion : volontaire) ;8 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

- Femme de la tranche d’âge 46-60 ans (mode d’adhésion : tirage au sort).

ont exprimé le souhait de se retirer de ce CCC, et que dans ce cas le règlement interne précise que le remplacement doit être organisé selon les règles de parité, de tranche d’âge et d’adhésion (volontariat ou tirage au sort).

Il ajoute que trois membres femmes de la tranche d’âge 46-60 ans figurent déjà sur la liste des suppléantes de la liste tirée au sort.

En conséquence, il est procédé à un tirage au sort uniquement pour la tranche d’âge 26-45 ans. Ce tirage au sort concerne quatre personnes dans cette catégorie afin d’anticiper d’éventuels désistements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à dix-neuf (19) voix « pour »,

➢ DECIDE de faire procéder, par Madame Sandra LABONNE, au tirage au sort de quatre membres femmes dans la catégorie d’âge 26-45 ans, à l’issue duquel les personnes suivantes sont susceptibles de siéger au sein du CCC :

o Madame ZANINI Sabine,

o Madame BORDES Delphine,

o Madame TINEL Chloris,

o Madame MAROT Sabrina.

D. INSTITUTIONNEL

1. CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE MAPA (DELIBERATION)

Le Maire rappelle que les dispositions de l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la consultation de la commission d’appel d’offres (CAO) pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, à savoir :

− 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services ;

− 5 350 000 euros pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, l’acheteur recourt à une procédure adaptée (MAPA) et l’intervention d’une CAO n’est plus obligatoire.

Dans une telle hypothèse, le Maire est seul compétent pour attribuer un marché à procédure adaptée compte tenu de la délégation « marchés » qui lui a été accordée par délibération n°2020-06-01 en date du 17 juin 2020.

Aussi, par souci de transparence, le Maire propose de créer une « Commission consultative MAPA », laquelle sera réunie pour avis et sans aucune condition de quorum lorsque le montant estimé d’un marché public sera compris entre 40 000 € HT et les seuils européens.

Le Maire précise que contrairement à la CAO, cette Commission n'aura aucun pouvoir décisionnaire.

Il est proposé que les membres de cette commission soient les même que ceux de la CAO, respectant ainsi la représentation proportionnelle et permettant l’expression pluraliste des élus.

Seront ainsi membres de cette commission :

- Monsieur le Maire (Président de la Commission) ;

- Madame Patricia SCHNEEBERGER REIGNIER (1ère adjointe au Maire) ; - Madame Corinne SPIGARIOL BACQUEY ;9 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

- Monsieur Philippe DESNANOT.

Les agents de la collectivité pourront également participer à cette commission, en raison de leur compétence dans la matière, objet du ou des marché(s).

Les membres de cette commission seront convoqués par courriel dans un délai raisonnable avant la date de la réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à dix-neuf (19) voix « pour », décide :

➢ D’APPROUVER la création d’une Commission consultative MAPA pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant estimé sera compris entre 40 000 € HT et les seuils européens dans les conditions mentionnées ci-avant.

2. CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CCAS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCES (DELIBERATION)

Le Maire informe le Conseil municipal que les marchés d’assurances de la Commune et du CCAS de Sauveterre-de-Guyenne prennent fin au 31 décembre 2021.

Dans le cadre du renouvellement des assurances, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre ces deux entités conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande publique pour des raisons organisationnelles et financières.

Ce groupement aura pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurances à compter du 1er janvier 2022 composé des contrats suivants :

− Dommages aux biens ;

− Responsabilité civile ;

− Protection juridique ;

− Protection fonctionnelle des agents et des élus ;

− Risques statutaires.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont formalisées dans une convention constitutive du groupement.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à dix-neuf (19) voix « pour » :

➢ DECIDE de mettre en place un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne,

➢ DESIGNE la Commune de Sauveterre-de-Guyenne comme coordonnateur du groupement de commandes ;

➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

3. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE TRAVAUX, FOURNITURES ET DE SERVICE (DELIBERATION)

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics de la Commune tout en bénéficiant d’économies d’échelle, il est proposé d’approuver l’adhésion au groupement de commandes, dont le coordonnateur général est le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents des membres dans les domaines suivants :10 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

− Distribution publique et fourniture d’électricité ;

− Distribution publique de gaz ;

− Eclairage public, éclairage d’infrastructures sportives et signalisation lumineuse tricolore ; − Mobilité électrique, au GNV, au Bio-GNV et Hydrogène ;

− Efficacité Energétiques et/ou Maitrise de la Demande en Energie ; − Production et distribution d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydro-électricité, biomasse, géothermie.) sous toutes ces formes ;

− Stockage de l’énergie, gestion intelligente et autoconsommation ;

− Réseaux de froid ou de chaleur ;

− Défense extérieure contre l’incendie ;

− Urbanisme ;

− Développement du numérique ;

− Distribution d’eau et assainissement.

La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. S’agissant des frais afférents au fonctionnement du groupement, il est précisé que l’indemnisation n’est due que lorsqu’un membre devient partie prenante aux marchés ou accords-cadres passés par le coordonnateur désigné pour une procédure de marché donnée (article 8).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à dix-neuf (19) voix « pour », décide :

➢ D’APPROUVER l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services » pour une durée illimitée,

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

4. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR LE FONDEMENT DE LA DELIBERATION DU 17 JUIN 2020 « DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL »

Le Maire rappelle que par délibération n°2020-06-01 en date du 11 juin 2020, le Conseil municipal lui a délégué un certain nombre de matières.

Aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

En conséquence, un compte-rendu des décisions prises entre le 9 juin 2021 et le 15 juillet 2021 est porté à la connaissance du Conseil municipal et est établi sous forme d’un tableau ci-après annexé (ANNEXE II).

Après échange de vues, le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE du compte-rendu des décisions du Maire prises entre le 9 juin 2021 et le 15 juillet 2021. 11 / 24

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E. BUDGETS COMMUNAUX

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 (DELIBERATION)

A la demande du Maire, Madame la Directrice Générale des Services présente la Décision modificative n°1 du budget principal de la Commune.

Elle informe le Conseil Municipal que pour pouvoir régler un certain nombre de dépenses d’investissement :

− Réparation du système de production d’eau chaude au stade Jacques BARRIERE pour un montant de 4 924,03 HT (5 908,84 TTC) ;

− Restauration du système de désenfumage de la salle multisports d’un montant de 5 849,80 € HT (7019,76 € TTC). Le montant initialement budgétisé pour cette opération était de 7 000 € ; − Changement de disjoncteur du Tarif jaune au Stade Jacques BARRIERE par l’entreprise CSE (Concept Solution Electrique) d’un montant à 1 939,23 € HT (2327,08 € TTC),

il convient d’ajouter des crédits à l’opération 116 comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

2313 – Opération 113 (Patrimoine (églises,

portes, abords) - 10 000 €

2135 – Opération 116 (Sport) + 10 000 €

Total 0.00 €

Par ailleurs, pour permettre le paiement du dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants (THLV) qui s’élève à 3717 € (le montant initialement budgétisé était de 3 553 €), il convient d’opérer un virement de crédits comme suit :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses

6226 – Honoraires - 200 €

7391172 – Dégrèvement THLV

Logements vacants + 200 €

Total 0.00 €

Après échange de vues, le Conseil municipal, à dix-neuf (19) voix « pour », ➢ ADOPTE la décision Modificative n°1 (DM1) du budget principal de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne.

F. RESSOURCES HUMAINES

1. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (INFORMATION)

Le Maire présente au conseil municipal les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique. Il précise qu’elles ont été définies par arrêté en date du 17 juin 2021, après avis favorable le 15 juin 2021 du comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33).

Monsieur Philippe DESNANOT s’interroge sur la signification de CDG 33.12 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Le Maire répond que le CDG est l’interlocuteur privilégié de la Commune en matière de ressources humaines.

A la demande du Maire, Madame la Directrice Générale des Services précise que le CDG 33 assure des missions de conseil, de prévention, d’emploi (organisation des concours et examens professionnels, bourse de l’emploi...), et de gestion des carrières des agents territoriaux (hommes et femmes).

L’affiliation à un CDG est obligatoire pour les collectivités qui emploient moins de 350 fonctionnaires.

Le Maire indique ensuite que les LDG – créées grâce à un outil développé par l'Observatoire de l'emploi et de la Fonction Publique Territoriale de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la Coopération des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine - visent à :

➢ Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité ;

➢ Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d’avancement de grade et de promotion interne (= carrière).

Ces LDG ont été fixées au regard de l’échelle de la Commune, et donc du nombre d’agents.

Monsieur Philippe DESNANOT fait part d’une incohérence dans le document fixant les LDG, entre l’effectif physique permanent rémunéré au 31/12 et l’effectif annuel en équivalent temps plein rémunéré.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une inversion dans les chiffres mais qu’il n’était pas possible de modifier les données « pré-enregistrées » dans la trame transmise par le CDG 33.

Il précise que ce document est important puisqu’il permet de se projeter pour l’avenir en matière de ressources humaines et qu’il a été transmis à l’ensemble des agents de la collectivité.

Monsieur Philippe DESNANOT demande à quoi correspond le 2ème « e » de l’acronyme GPEEC.

Il lui est répondu que GPEEC signifie « gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ».

Le Maire précise enfin qu’en l’absence de LDG, il ne serait juridiquement pas possible de procéder aux promotions au sein de la Commune.

G. CADRE DE VIE

1. LANCEMENT DU NOUVEL ADRESSAGE (INFORMATION)

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal en date du 8 juin 2021, la nouvelle dénomination de certaines rues et voies communales a été adoptée.

Depuis cette date, la commune se mobilise pour accompagner au mieux les habitants et les entreprises dans l’appropriation des nouvelles adresses. Pour cela, elle a notamment rédigé un guide d’accompagnement déposé dans chaque boîte aux lettres des administrés concernés, par les élus et agents de la Commune.

Un accompagnement humain a également été mis en place pour une durée de 6 mois au moyen de permanences « informations » le jeudi et le samedi. 13 / 24

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Le Maire précise qu’une plaque, avec le nouveau numéro, sera distribuée aux administrés concernés par le changement d’adresse aux alentours de la mi-septembre ; celle-ci pourra être installée sur demande par les agents des services techniques.

Le Maire ajoute que l’idée est de bouleverser le moins possible le quotidien des administrés et de les accompagner du mieux possible.

Monsieur Philippe DESNANOT s’interroge sur la prise d’effet du nouvel adressage.

Le Maire répond que la date d’effet est immédiate depuis le 12 juillet 2021 ; La Poste a connaissance de ces nouvelles adresses puisqu’elles apparaissent dans le fichier national des adresses.

Monsieur Philippe DESNANOT se questionne ensuite sur l’utilité du coupon à transmettre à la Mairie sur lequel doivent être mentionnées les personnes majeures vivant dans chaque foyer concerné par le changement d’adresse.

Le Maire répond qu’il y a un intérêt pour la mise à jour des listes électorales puisqu’il y a plusieurs personnes qui habitent au sein d’un même foyer. Le Maire relève à ce titre que l’un des bénéfices attendus de ce nouvel adressage est la mise à jour des adresses pour les listes électorales.

2. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA « CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE » (DECISIONS)

A la demande du Maire, Madame Anne-George SENAMAUD informe le Conseil municipal qu’un marché public visant « à la capture et à la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique » a été conclu le 11 juin 2021 avec le Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal (SACPA) situé à Floirac, pour un montant annuel de 1 534,39 €.

Elle indique que ce travail de conventionnement a été laborieux puisqu’il a fallu trouver un accord avec la Communauté des communes rurales de l’Entre-Deux-Mers en charge de cette compétence, en collaboration avec la SPA. Le fonctionnement en place jusqu’à présent n’était pas satisfaisant puisque :

− la plupart du temps, seuls les chiens errants étaient récupérés lorsque des bénévoles de la SPA étaient disponibles ;

− le chenil communal n’est plus aux normes sanitaires.

Il est ensuite précisé les engagements de la SACPA, à savoir :

- La capture 24h24, 7jours/7, des animaux captifs ou errants à l’aide de moyens adaptés (lassos, fusil hypodermique) ;

- L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire) ;

- Les gardes sociales : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d’accueil du Centre Animalier) pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai le Maire devra décider du devenir de l’animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins.

- L’exploitation de la fourrière ;

- Les frais de garde durant les légaux (8 jours ouvrés) ;

- La cession des animaux à une association de Protection animale signataire de la charge éthique après les délais légaux obligatoires (fondation CLARA) ;

- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique ; - La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.14 / 24

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Madame Anne-George SENAMAUD précise que la Commune dispose d’un lien internet pour accéder au site de suivi des animaux après leur arrivée en fourrière.

Avec ce partenariat, et la reprise de la compétence de la compétence facultative « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire » (cf. ci-après), les communes membres de la Communauté des communes rurales de l’Entre-Deux-Mers ne pourront plus déposer des animaux dans le chenil situé sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Le Maire reprend la parole pour rappeler l’obligation légale pour le Maire d’assurer la gestion des animaux errants, et qu’à ce titre lui et les Adjoints sont régulièrement appelés la nuit pour prendre en charge ces animaux sur la voie publique.

Il ajoute que la Commune de Sauveterre-de-Guyenne a pris l’attache de la SACPA après échanges avec les Commune de Targon et de Porte-de-Benauge qui faisaient déjà appel à ses services.

2. GESTION DES CHATS LIBRES (INFORMATION)

Le Maire expose ensuite que les services municipaux sont régulièrement interpellés par des habitants qui se plaignent de la présence de chats errants dans divers quartiers de la Commune.

La stérilisation apparaît alors la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. Elle permet en outre de limiter la misère animale, la maltraitance et les abandons.

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que l’article L. 211-27 du Code rural et de la Pêche maritime reconnaît et encadre la situation des chats libres : « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».

Madame Anne-George SENAMAUD précise que la Fondation Clara, fondation d’entreprise du groupe SACPA, a été créée pour répondre aux besoins de gestion des colonies de chats errants aux côtés des mairies. Elle ajoute que la notion de « chat libre » évoque le nom de la campagne de stérilisation.

La Commune envisage donc de conclure un marché public avec cette Fondation pour les opérations d’identification, de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la Commune pour un coût de 128,50 € TTC par chat capturé.

Monsieur Stéphane NICOLAS se demande si les « chats libres errants » continueront de vivre sur le territoire de la Commune (site de capture) après leur stérilisation.

Il lui est répondu par l’affirmative. Madame Anne-George SENAMAUD précise que la campagne de stérilisation et d’identification permettra de maîtriser progressivement les populations de chats et donc de diminuer les nuisances (marquage urinaire, de miaulements des femelles en chaleurs, de bagarres, etc.).

Madame Anne-George SENAMAUD explicite ensuite les principales étapes à suivre pour une campagne de chats libres :

− Identification d’un ou plusieurs lieux où les chats sont présents, en concertation avec la population, et leur nombre approximatif

− Rencontre avec les pères et mères nourriciers ;

− Installation des cages chez l’habitants après avoir étudié les habitudes de passage des chats ; − En concertation avec la SACPA de Floirac, fixation d’une date de campagne de capture ; − Information de la population par arrêté et communication sur le(s) emplacements de capture.

Madame Anne-George SENAMAUD ajoute que la campagne s’étale sur une quinzaine de jours maximum (sauf le week-end) :15 / 24

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− 1 semaine de capture avec installation des cages chez l'habitant et relevé chaque jour par le prestataire ;

− 1 semaine de soins : examen de santé par le vétérinaire* / identification / stérilisation de tous les chats capturés.

Après quelques jours de surveillance, les chats seront relâchés sur le site de capture.

*Les chats capturés présentant une déchéance physiologique ou souffrant d’une maladie incurable pourront être euthanasiés, sur le conseil du vétérinaire.

A l’issue de la première campagne de stérilisation, un échange interviendra avec la SACPA pour en évaluer les effets.

A la demande de Monsieur Stéphane Nicolas, Madame Anne-George SENAMAUD précise que la fondation CLARA n’intervient que lorsqu’il y a une colonie de chats. La campagne lancée cette année sur un ou plusieurs sites pourra être renouvelée dans quelques années si la municipalité observe de nouveau une recrudescence de chats errants.

Le Maire espère que la conclusion de ces conventions auprès de la SACPA permettra de résoudre à court et long terme les nuisances entraînées par les animaux errants.

H. CdC RURALES DE L’ENTRE-DEUX-MERS ET STRUCTURES SUPRA-COMMUNALES

1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE-DEUX-MERS – RESTITUTION AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMPETENCE « MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DU TERRITOIRE » (DELIBERATION)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’inscription dans les statuts de la Communauté des Communes (CdC) Rurales de l’Entre-deux-Mers, de la compétence facultative « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire ».

En raison de la complexité dans la mise en œuvre d’un marché de prestations de services uniforme et satisfaisant l’ensemble des communes membres, le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du Conseil communautaire en date du 14 juin 2021, il a été décidé de restituer aux communes membres de la la CdC la compétence « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire ».

Cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire.

Monsieur Philippe DESNANOT se demande si les communes relevant de la CdC vont également conventionner avec la SACPA puisque le chenil de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne n’accueillera plus les animaux errants retrouvés sur leur territoire.

Le Maire répond qu’il est probable que de nombreuses communes conventionnent avec la SACPA.

Monsieur Philippe DESNANOT relève que les tarifs pratiqués par la SACPA sont peu onéreux.

Monsieur Olivier JONET acquiesce et ajoute que ces tarifs prennent en compte l’intervention dans les deux heures de la SACPA suite à l’appel d’un élu ou d’un agent référent, y compris la nuit.

Après échange de vues, le Conseil Municipal, à dix-neuf (19) voix « pour »,16 / 24

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➢ ACCEPTE la restitution aux communes membres, de la compétence facultative correspondant à la mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire, inscrite dans les statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-deux-Mers.

I. QUESTIONS DIVERSES

1. RATTACHEMENT A LA TRESORERIE DE RAUZAN (SGC DE COUTRAS)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un courrier a été adressé le 18 juin 2021 à Madame la Directrice régionale des finances publiques (DRFIP) de Nouvelle-Aquitaine concernant le rattachement – à compter du 1er septembre 2021 – de la Commune de Sauveterre- de-Guyenne au Service de Gestion Comptable (SGC) de Coutras via l’annexe de Rauzan.

Le Maire rappelle que contrairement à ce que les services de l’Etat ont laissé entendre, ce changement de trésorerie - qui intervient moins de six ans après la fermeture de la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne – ne relève en aucun cas d’un choix de la Commune.

Peu pertinent d’un point de vue « géographique » et de « bassin de vie », ce changement de trésorerie engendre un travail considérable pour les agents du Pôle administratif, déjà fortement mobilisés auprès des administrés dans un contexte sanitaire très difficile.

Le Maire informe ensuite les membres du Conseil municipal de la réponse de la DRFIP en date du 25 juin 2021. Ce courrier indique notamment qu’une convention a été conclue avec le Président de la Communauté des communes rurales de l’Entre-deux-Mers en décembre 2019, laquelle prévoit le transfert en 2021 de l’ensemble des collectivités de la CdC au service de gestion comptable de Coutras / antenne de Rauzan.

Il précise que depuis l’envoi du courrier, le conseiller aux décideurs locaux s’est engagé à accompagner du mieux possible la Commune pour ce changement de trésorerie.

Monsieur Philippe DESNANOT demande les motifs donnés par la DRFIP pour justifier ce changement de trésorerie.

Le Maire répond que la DRFIP le justifie par les termes de la « convention sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques pour le territoire de la Communauté des communes rurales de l’Entre-deux-Mers », signée en décembre 2019 par le Président de la Communauté des communes en exercice à l’époque et la Directrice régionale des finances publiques.

Le Maire fait part de son incompréhension sur cette explication donnée par la DRFIP. Il s’étonne qu’une convention concernant la CdC trouve à s’appliquer - de façon unilatérale et sans aucune concertation - aux Communes membres.

2. FETE MEDIEVALE POUR LES 740 ANS DE LA BASTIDE

Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la construction d’un nouvel évènement dans le cadre des 740 ans de la Bastide.

Il s’agira de renouer avec la fête médiévale à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

Cet évènement qui se déroulera le samedi 18 septembre 2021 s’inscrit dans le cadre du programme des villes pilotes du Pays d’Art et d’Histoire.

Le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur Olivier JONET qui indique que le choix s’est porté sur le Ouisti circus pour l’organisation – aux côtés de la Mairie – de cet évènement majeur pour la Commune. Il s’agit d’un partenaire expérimenté puisqu’il a déjà contribué à la fête médiévale de Saint-Macaire. 17 / 24

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Il est précisé que le programme de la journée est en cours de construction et qu’il sera prochainement dévoilé à la presse.

Le Maire fait part de son engouement pour cet évènement fédérateur qui répond à l’identité de la Bastide. Il ajoute que la Brocante des Amis de la Bastide se tiendra le dimanche. Il s’agira donc d’un week-end riche en animations dans la Bastide.

3. VOIE DE CIRCULATION

Monsieur Philippe DESNANOT fait part de son inquiétude sur la dangerosité du chemin de Picantant qui menace de s’effondrer.

Le Maire répond que la Municipalité a pleinement conscience de ce danger et que Monsieur Laurent NOEL – en lien avec le Responsable du Pôle services techniques – prend en charge ce dossier.

J. AGENDA*

*sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Juillet 2021

16/07 Rencontre autour de l'exposition du Réseau des écoles d'architecture françaises et francophones d'Europe Centrale et Orientale (Réa)

17/07 Concert MARY BACH en partenariat avec la Médiathèque (Salle Saint Romain)

23-24-25/07 Fête des Vins

Août 2021

17/08 Diner en Bastide

18/08 Don du sang

23/08 Conseil municipal

Septembre

2021

4-5/09 « Ouvre la Voix »

5/09 Course cycliste « Prix Fouchy »

7/09 Diner en Bastide

11/09 Forum des associations

18/09 Fête médiévale

19/09 Brocante – Vide Grenier

21/09 Conseil municipal

26/09 Rencontre des savoir-faire

28/09 Réunion du Conseil Consultatif Citoyen (CCC) – Salle des Fêtes18 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée des conseillers municipaux, la séance est levée à 22h. 19 / 24

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ANNEXE I – COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN EN DATE DU 17-06-2021

Pour cette séance, étaient présents : M. BRIGE Bernard ; M. CABASSUT Thierry ; M. De LA RIVIERE Tristan ; Mme DIGNEAU COUSIN Océane ; M. GNAGY Cédric ; M. HESPEL Charles ; M. HESPEL Edouard ; M. LAQUECHE Philippe ; M. LARGE Jean-Pierre ; M. LAVERGNE Christian ; Mme RAUFASTE Sylvie ; M. ROBERT Jérémy ; M. SIMI Jean-Michel ; M. TESTET Daniel ; Mme TEULET Annie ; Mme UTIEL Nathalie ; M. VIRELLI Clément

Etaient excusés : M. BOURSIER Christopher ; Mme CONCHOUX Brigitte ; Mme DALLA SANTA Aurore ; Mme LAGRANGE Marie-Martine ; Mme LANÇON Carine ; Mme LESCURE Laura ; Mme LUMEAU Capucine ; Mme MESURET Edwige ; Mme VERGER Catherine

Situation du conseil et de ses membres

Retrait de deux membres : Mesdames LANÇON et VERGER ont exprimé le souhait de se retirer du conseil. Pour chacune d’elles les raisons sont liés à des investissements personnels et professionnels qui ne leur permettent pas de garantir une présence régulière aux réunions trimestrielles.

Mme LANÇON, de la tranche d’âge 26-45 ans figure parmi les membres volontaires au départ Mme VERGER, de la tranche d’âge 46-60 ans a été tirée au sort en séance de Conseil Municipal. Le règlement interne précise que dans ce cas le remplacement doit être organisé en respectant les critères de parité, tranche d’âge et mode d’adhésion (volontariat ou tirage au sort).

Il existe trois femmes entre 46 et 60 ans en réserve sur la liste des tirées au sort et nous allons donc solliciter la première qui se trouvait derrière Mme VERGER et éventuellement les suivantes. Pour succéder à Mme LANÇON, nous faisons donc un appel à volontaires (femmes entre 26 et 45 ans).

Cependant et pour prévenir ce genre de situation, nous demandons que le Conseil Municipal procède à un nouveau tirage au sort dans les catégories de membres qui n’ont aucune personne en réserve et ce en nombre suffisant de façon à prévenir les désistements.

Présentation des nouveaux membres

Nous souhaitons la bienvenue à Océane DIGNEAU COUSIN, Charles HESPEL et Laura LESCURE, qui ont accepté de siéger parmi les membres entre 18 et 25 ans. Il reste encore 2 membres à trouver (un homme et une femme) dans cette tranche d’âge qui s’avère très compliquée à recruter sur le principe du tirage au sort. Aussi, nous allons plutôt mettre l’énergie à rechercher et proposer directement à des personnes qui pourraient être intéressées par cette fonction. Il est à préciser que s’agissant d’une première adhésion, la règle ne s’applique pas ici comme pour le remplacement.

Elargissement du Comité de Pilotage

Lors de sa dernière réunion, le Comité de Pilotage a fait le constat d’un défaut de parité dans sa composition. Pour être parfaitement équitable il manque la présence de 2 femmes et un appel à candidature a été lancé avec la convocation à la présente assemblée. Nathalie UTIEL et Annie TEULET sont volontaires. Elles intègrent le comité de pilotage qui se trouve ainsi porté à 8 membres (Jérémy ROBERT, Edwige MESURET, Edouard HESPEL, Capucine LUMEAU, Cédric GNAGY, Annie TEULET, Christian LAVERGNE, Nathalie UTIEL)

Réponses du Comité de Pilotage aux questions concernant le règlement interne

- Connaître le budget, la logistique, défraiement des frais de déplacement : Le 3C n’est pas une association mais un organe existant par directive municipale et dont les membres sont investis sur le principe du bénévolat. A ce titre il bénéficie des infrastructures de la mairie (secrétariat, photocopieuses, salles de réunions, ...) pour assurer son fonctionnement. Le 3C n’est pas doté d’un budget participatif bien que cela puisse se réaliser dans l’avenir. Dans tous les cas, le règlement20 / 24

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interne n’est pas figé et peut être appelé à évoluer au fur et à mesure des situations qui se présenteront.

- Inscrire un quorum dans le RI ? : Il nous semble préférable d’attendre l’expérience du fonctionnement sur plusieurs thèmes avant de définir des règles. Dans l’esprit le 3C ne doit pas se mettre la pression d’un accord majoritaire. Il a pour fonction de donner des préconisations au Conseil Municipal qui reste seul maître des décisions.

Retour de la commission sur le stationnement Place de la République

Les participants ont pris connaissance des documents remis en début de réunion

Proposition de texte à soumettre au Conseil Municipal (élaboré par la commission et reproduit ci- dessous)

En date du mercredi 9 juin 2021 de 20h à 21h40 à la Salle Sottrum de la Mairie de Sauveterre de Guyenne se sont réunis, sur convocation des Co-Présidents Messieurs Christian LAVERGNE et Cédric GNAGY, en formation restreinte, les Membres du Conseil Consultatif Citoyen : Madame Brigitte CONCHOUX, Madame Annie TEULET, Monsieur Philippe LAQUECHE, Monsieur Tristan de LA RIVIERE et Monsieur Clément VIRELLI.

Après remise de documents par Monsieur Christian LAVERGNE : Proposition d’Analyse par la Résidence d’Architectes ; Cadre Réglementaire applicable et Proposition de réaménagement de la Place de la République par Monsieur Philippe LAQUECHE ; la formation restreinte est invitée à émettre un avis consultatif sur les termes et conditions de l’amélioration du stationnement sur la Place de la République.

La Formation Restreinte constate une difficulté persistante liée au manque de disponibilité du nombre de place de parking avec la présence trop nombreuses de voitures « immobiles » durant plusieurs heures consécutives voir plusieurs jours consécutifs dites « voiture tampons » ce qui contrevient à l’objectif partagé de convivialité, d’accueil, de dynamisme et d’accessibilité de la Place au plus grand nombre à toute heure. La Formation Restreinte est d’avis qu’un fort levier d’amélioration consiste en la sensibilisation des différents acteurs notamment professionnels de la Place sur la nécessité de garer leurs véhicules et ceux de leurs préposés à l’extérieur de la Place et confie le recensement du nombre de professionnels stationnant à demeure sur la Place à Monsieur Philippe LAQUECHE.

La Formation Restreinte est d’avis que le Conseil Municipal de Sauveterre de Guyenne et ses Membres doivent lier un dialogue de visu et individuel avec chaque professionnel pour les sensibiliser à l’utilité à changer de pratique de stationnement et rédiger un courrier formel à chacun avec pédagogie rappelant qu’il est de l’intérêt de tout professionnel de laisser des places disponibles à ses clients sur la Place et donc à privilégier un stationnement à la journée sur les nombreuse places disponibles sur les rues adjacentes, le chemin de ronde et les parkings Gendarmerie et foirail, pratique d’ailleurs usuelle les jours de marché ; comme de nouer un dialogue avec chaque résident de la Place pour les inciter à privilégier le stationnement concomitant d’une seule voiture du foyer sur la Place.

La Formation Restreinte est d’avis que le Conseil Municipal de Sauveterre de Guyenne devra avertir dans ce courrier que l’absence de prise en compte de ses recommandations conduira à la mise en œuvre d’une expérimentation de 3 à 6 mois tendant à :

- Etendre les arrêts minutes (triplement) ; et

- Mise en place partielle d’une zone bleue avec durée de stationnement maximale d’une voir deux heures consécutives.

La Formation Restreinte est enfin de l’avis que ces éléments doivent s’accompagner d’une redistribution du positionnement des places dit « en épis » pour en faciliter l’usage et une poursuite des efforts de végétalisation de la Place. 21 / 24

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Résultats d’une enquête auprès des commerces et agences en activité autour de la place, réalisée par Philippe LAQUECHE pour compléter le travail de la commission et dont il commente les principaux résultats :

- Les commerçants lui ont indiqué qu’ils allaient demander à leurs employés de se garer ailleurs. Certains le font déjà.

- Il relève le problème des agences immobilières qui sont obligés de faire la navette entre les domiciles à faire visiter et la place.

- Il soulève le problème des voitures en covoiturage, soit pour des activités pédestres (randonnées, vélos, ...) et les voitures sont laissées pendant toute l’activité, soit pour d’autres raisons (travail, ...) et la place est le lieu de rendez-vous où les autres véhiculent sont laissés. - Le nombre de véhicules qui restent stationnés continuellement toute la journée représenterait 50 à 60 places.

Après échanges entre les participants, il est proposé de reprendre le texte de la commission et de le soumettre au prochain Conseil Municipal en y mettant toutefois des formes plus conditionnelles. La commission avait en effet proposé que si à l’issu d’une concertation avec les commerçants et résidents aucune amélioration n’était constatée, alors une période d’essai avec triplement des arrêts minutes et mise en place d’une zone bleue partielle serait à envisager. Selon certains avis cela préfigure le point de vue du 3C qui est pour cet essai dans sa grande majorité. Mais il importe de signifier la présence d’avis minoritaires lesquels précisent que ces mesures devraient de surcroît être accompagnées de la présence d’une police municipale. A ce titre, le texte devra poser la question des moyens à prendre pour faire respecter les règles de stationnement si un tel essai devait être entrepris.

Autres thématiques

Deux mesures débattues au comité de pilotage sont présentées :

• Le balisage du parking des poids lourds Place du Foirail : Il arrive souvent que des PL ne peuvent se garer, gênés par des voitures qui ne sont pas sur les emplacements marqués pour les VL.

• la réparation des jeux d’enfants Place du Marché aux Cochons : Les jeux enfants ont disparu alors que ce lieu, proche du nouveau lotissement constitue un espace agréable à cette fin.

Le 3C est d’accord pour que ces deux mesures soient proposées à Monsieur le Maire

Gestion des déchets et des poubelles

La question de la propreté et notamment des poubelles Place du Marché aux Cochons est débattue. Il y a toujours des poubelles déposées à côté au niveau de la résidence.

Certains souhaitent des sanctions contre les dépôts d’ordure sauvage ou dans les poubelles des autres et pense que la pédagogie n’est pas efficace dans ce cas-là. La vidéosurveillance, l’ouverture des poubelles et un système de vigilances des voisins sont évoqués.

Daniel TESTET met en avant l’importance des quartiers ou des résidences pour résoudre le problème. Un système de hameau, une entente entre voisins et le renforcement du lien social seraient efficace. Il est évoqué le problème de l’USTOM qui ne relève pas assez les poubelles. Un groupe de travail se constitue autour de Cédric GNAGY, Edouard HESPEL, Charles HESPEL, Daniel TESTET.

Un appel à participation sera envoyé à l’ensemble des membres du 3C. Une date et une heure de rendez-vous sont à déterminer.

Activités pour les jeunes

Jérémy ROBERT évoque le manque d’activités des jeunes dans la commune de Sauveterre-de- Guyenne. Évocation de l’espace jeune à côté de l’école maternelle, du Skate Park.

Il faudrait faire un travail d’inventaire sur toutes les activités/complexes proposés aux jeunes.22 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Un groupe de travail se constitue autour de Jérémy ROBERT, Charles HESPEL, Océane DIGNEAU COUSIN, Edouard HESPEL.

Un appel à participation sera envoyé à l’ensemble des membres du 3C. Une date et une heure de rendez-vous sont à déterminer.

Problème de signalisation

Pour le prochain 3C, la question du stationnement dans les rués est proposé. La question des lignes jaunes dans les rués se pose afin d’éviter de mettre un panneau sens interdit à chaque fois. La question esthétique est à prendre en compte.

Quelqu’un suggère qu’il faudrait refaire le marquage au sol de chaque rue.

Il y aurait également un problème de signalisation autour de la place avec beaucoup de contre-sens à cause du manque de signalisation.

Il y aurait un problème de signalisation pour les cyclistes à l’arrivée de la piste cyclable. Il faut pour cela déterminer ce qui est du ressort de la commune et/ou du Conseil Départemental.

Tous ces points seront à reprendre par le Comité de Pilotage afin de préparer la prochaine Assemblée

Information élections départementales et régionales

Edouard HESPEL fait un point information sur la tenue des prochaines élections des 20 et 27 juin, notamment pour bien indiquer que celles-ci auront lieu au Gymnase zone Bonnard.

Prise de dates prochaines réunions

La prochaine Assemblée du Conseil Consultatif Citoyen qui se tiendra Le jeudi 30 septembre à 20h.

Le Comité de Pilotage se réunira la semaine précédente

Le mardi 21 septembre à 20h

Des convocations seront transmises la semaine précédant chaque réunion avec précision du lieu.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour le Conseil se termine à 22h10. 23 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

ANNEXE II – TABLEAU DES DECISIONS DU MAIRE

(article L. 2122-23 du CGCT et délibération n°2020-06-01 du 17 juin 2020)

DECISIONS DU MAIRE - MARCHES PUBLICS / FINANCES / ASSURANCES

Objet Contenu + Détail + Prix (HT / TTC)

Attribution d'un marché

Capture et prise en charge des carnivores domestiques sur

la voie publique

Un marché public a été conclu le 11 juin 2021 avec le Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal (SACPA) pour un montant annuel de 1 534,39 € . Ce tarif comprend :

- La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l'aide des moyens adaptés (lassos, fusils hypodermiques)

- L'enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire)

- Gardes sociales : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d'accueil du Centre Animalier) pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l'animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins.

- L’exploitation de la fourrière animale.

Le marché a été conclu jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution d'un marché

Un marché public a été conclu le 22 juin 2021 avec AEH pour l'acquisition d'une monobrosse nécessaire au nettoyage cantines scolaires et classes (849 HT - 1018,80 € TTC)

Attribution d'un marché Un séparateur d'hydrocarbure a été acheté le 8 juin 2021 auprès de la société Sud Ouest Matériaux pour un montant de 2836,70 € TTC.

Attribution d'un marché La climatisation de la RPA (salle d'activités) a été remplacée le 8 juin 2021 par la société Charles pour un montant de 2753,36 € TTC

Attribution d'un marché

Marquage au sol routier

Un marché a été conclu avec la société SOLTECHNIC le 22 juin 2021 pour les Marquages STOP, Cédez-le-passage, passages piétons, zone 30 sur boulevard et entrée de ville pour un montant de 4308,00 € TTC.

Attribution d'un marché

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en

France

Un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en France a été conclu le 22 juin 2021 avec l'association Théâtre du roi de cœur pour la représentation du spectacle "Jean de la Lune" le dimanche 25 juillet 2021 à 16 (fête des vins). Le montant s'élève à 2300 €. Un avenant a été conclu le 2 Juillet afin de substituer le spectacle initialement prévu par "Anne la Pirate" pour le même prix.

Attribution d'un marché Plusieurs blocs de secours et extincteurs HS ont été remplacés dans divers bâtiments le 24/06/2021 pour un montant de 2366,82 € TTC (acquisition auprès de la société ASS).

Attribution d'un marché Un disjoncteur de tête a été remplacé le 1er juillet 2021 au stade Barrière pour un montant de 2327,08 € TTC (acquisition auprès de la société CSE).24 / 24

Séance du Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne en date du 15 juillet 2021

Souscription d'un emprunt auprès de la Banque postale

Acquisition de l'immeuble VIVAL

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A Montant du contrat de

prêt : 128 100,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 128 100,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 16/08/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,75 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Commission d'engagement : 200,00 EUR

DECISIONS DU MAIRE - CIMETIERES

Objet Contenu + Détail

Vente concession cimetière Il a été accordé dans le cimetière de Sauveterre-de-Guyenne une case au colombarium pour une durée de 15 ans. La concession est accordée moyennant une somme de 500 €.