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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 54 Vente parcelle 125 B 360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 31 octobre 2023
Date de la convocation: 25/10/2023
L'an deux mille vingt-frois et le trente-et-un octobre l'assemblée réguliérement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE à
8 18 h 00
Présents : 5 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Daniel GINIER
Votants: 8
Représentés: Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON, Ronna
CHALVET
Secrétaire de séance:
Philippe BRILLANT Excusés:
Absents:
Objet: Vente parcelle 125 B 360
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle communale cadastrée 125 B 360
La vente se fera au prix de 10 000 euros.
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- DE VENDRE |a parcelle
- D'INSCRIRE la somme au budget
- DE PRENDRE en charge les frais annexes inhérents à la vente
- DE DONNER l'autorisation à Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’acquisition
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/11/2023
007-210701470-20231031-DE_ 2029 _54-DE