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Déliberation - Liste deliberations 18 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 18 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
18
MARS
2025
Délibération
N°
06/2025
:Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'examen
du
Conseil
Municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2025
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
A
titre
d’information,
le budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
827.704,05
€
827.704,05
€
Investissement
1.055.811,62
€
1.055.811,62
€
TOTAL
1.883.515,67
€
1.883.515,67
€
Le
détail
du
budget
primitif
figure
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
la
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-_
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
827.704,05
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1.055.811,62
€
en
section
d'investissement
;
-
D'AUTORISER
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
-_
D'AUTORISER
le
Maire,
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
07/2025
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
bases
d'imposition
2025
vont
être
revalorisées
au
niveau
national
de
1,7
%.
Cela
représente
une
augmentation
de
recettes
fiscales
d'environ
3 000
€ pour
la Commune
sans
modification
des
taux.
Pour
rappel,
les
taux
sont
inchangés
depuis
2017
et
sont
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:9,82
%
(majorée
de
20
%
par
décision
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023);
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26,61
%
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:52,84
%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2024
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025,
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:9,82
%
{majoré
de
20
%),
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26,61
%,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:52,84
%.
Délibération
N°
08/2025
:Plan
d’actions
2025
de
l'ONF
en
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
expose
le
programme
d'actions
prévues
par
l'ONF
en
2025
dans
la
forêt
communale.
Considérant
les
recettes
attendues
d'un
montant
de
30.000,00
€
HT
et
les
dépenses
proposées
pour
un
montant
total
de
9.020,00
€
HT
qui
se
décomposent
en
7.360,00
€
HT
de
dépenses
d'entretien
et
1.660,00
€
de
frais
de
garderie
et
de
contribution
à l'hectare.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'accepter
à
l'unanimité,
un
montant
de
dépenses
de
9.020,00
€
HT
dont
7.360,00
€
HT
de
dépenses
d'entretien
et
1.660,00
€
HT
de
frais
de
garderie
et
contribution
à l'hectare,
pour
un
montant
de
recettes
de
30.000,00
€.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025. Délibération
N°
09/2025
: Attribution
de
subventions
aux
associations
1/
Monsieur
le Maire
expose
la
demande
de
subvention
émanant
de
l’'ADMR
de
Novalaise.
Il s’agit
d’une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
387,00
€
pour
150
d'heures
d'activités
sur
la commune
en
2024
(pour
un
déficit
prévisionnel
2025
de
32
917,00
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'accepter
à l'unanimité,
de
verser
la somme
de
387,00
€ à l'ADMR
de
Novalaise
;
- DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2025.
2/
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Centre
Socioculturel
AEL
afin
de
participer
au
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
qui
se
déroulera
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
journée
et
demi-journée
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
2025
avec
le
Centre
Socioculturel
AËL
et
- ACCEPTE
de
financer
le
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
à
raison
de
6
€
par
enfant
habitant
sur
la
commune
d'Attignat-Oncin
et
par
jour
de
fréquentation.
3/
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
courrier
de
demande
de
subvention
émanant
de
l'association
«
Nos
véhicules
d'époque
».
Sur
proposition
de
la
commission
animation,
afin
de
soutenir
lengagement
des
bénévoles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à
l'association
«
Nos
véhicules
d'époque
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Canseil
municipal,
avec
2 abstentions
{Éric
RUBIER
et
Catherine
LENOEL)}
et
8 voix
pour
:
-DECIDE
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à l’association
« Nos
véhicules
d’'Epoque
».
4/
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
demande
de
subvention
émanant
de
la
FNACA.
Sur
proposition
de
la
commission
animation,
afin
de
soutenir
l’organisation
du
Congrès
départemental
qui
se
déroulera
à
Pont
de
Beauvoisin
et
La
Bridoire
le
31
mai
prochain,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à la
FNACA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-DECIDE
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à
la
FNACA.
Délibération
N°
10/2025
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(fabellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à une
protection
sociaie
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l'achat
de
médicaments,
les
frais
d'optique,
l'aide
auditive,
le
forfait
journalier
et
les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social. En
application
de
l'article
L 827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
« des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l'articie
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
a
lancé,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
de
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Monsieur
le
Maire
propose
à l'organe
délibérant
de
mandater
le
Cdg73
à cet
effet. Monsieur
Éric
Rubier
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
ainsi
que
Madame
Catherine
Lenoël
dont
il a
fe
pouvoir.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
« Santé
»,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(fabellisés
où
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
VU
f'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
novembre
2024,
VU
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»,
à compter
du
1er
janvier
2026,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
« Santé
» au
Cdg73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
municipal,
avec
8 voix
pour
:
Article
1
:souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
».
Article
2
:mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
Article
3
:s'engage
à communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
4
:prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Cdg73.
Délibération
N°
11/2025
:Créations
d'emplois
non
permanents
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
exposé
également
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
:
-_
La
rédaction
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS},
=
Un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
technique
dans
l'entretien
des
biens
et
réseaux
communaux.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
:
-
À
compter
du
1®
juillet
et
jusqu’au
31
décembre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial,
catégorie
B,
à
temps
complet,
destiné
à
assurer
un
accroissement
temporaire
d'activités
lié
à
la
rédaction
du
plan
communal
de
sauvegarde
{PCS)
;
-
A
compter
du
1°
avril
jusqu'au
31
décembre
2025,
à
temps
complet,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
adjoint
technique
territorial,
destiné
à assurer
un
potentiel
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
technique
dans
Pentretien
des
biens
et
réseaux
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
relevant
du
grade
de
rédacteur
pour
effectuer
la
rédaction
du
plan
communal
de
sauvegarde
{PCS)
du
1°
juillet
au
31
décembre
2025
et
un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
relevant
du
grade d'adjoint
technique
territorial
du
1%
avril
au
31
décembre
2025
pour
assurer
un
potentiel
accroissement
d'activités
au
sein
du
service
technique
dans
l'entretien
des
biens
et
réseaux
communaux,
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
022
du
budget
primitif
2025.
Délibération
N°
12/2025
:Mise
en
place
d’un
Conseil
municipal
jeune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’à
ce
jour,
la
commune
n'est
pas
dotée
d’une
instance
permettant
d'associer
les
jeunes
à
la
vie
publique
municipale.
il
est
proposé
de
créer
un
conseil
municipal
jeune.
L'organisation
de
ce
type
d'instance
est
prévue
par
plusieurs
documents
tels
que
là
Convention
internationale
relative
aux
droits
de
l'enfant,
approuvée
en
1989,
où
fa
Charte
européenne
révisée
sur
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
locale
et
régionale,
adoptée
en
2003.
L'article
L.2143-2
du
CGCT
prévoit
la
création
par
les
conseils
municipaux
de
comités
consultatifs.
Les
objectifs
de
ce
type
d'instance
est
d'apprendre
la
citoyenneté
aux
jeunes
qui
n’ont
pas
atteint
la
majorité
civile,
de
permettre
l'expression
des
idées
et
proposition
émanant
des
jeunes,
de
traduire
ces
idées
et
propositions
au
bénéfice
de
tous
par
une
prise
en
compte
de
l'intérêt
général,
d'instaurer
un
dialogue
avec
les
jeunes,
d'initier
les
jeunes
à
la
vie
municipale
(positionnement
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
les
instances
communales,
travail
en
commissions,
processus
de
décision
collective
en
conseil,
mise
en
œuvre,
rencontre
avec
les
partenaires
et
les
autres
acteurs
de
la
vie
municipale),
d'associer
les
jeunes
à
la
vie
communale
{consultation
sur
des
projets
municipaux
culturels,
sportifs,
écologiques,
relationnels
ou
de
loisirs
pour
améliorer
le
quotidien
des
jeunes
Oncinois,
participation
à des
manifestations)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
création
d’un
conseil
municipal
jeune
et
la
création
d'une
commission
avec
les
élus
intéressés
pour
monter
le
projet.