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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6120231
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6120231)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice = — ———
69 56 60
DATE DE LA CONVOCATION
18/09/2023
DATE n’a
DEPOT EN PREFECTURE
| 2023
Autorisation du président à signer
l'avenant n°1 du marché public
global de performance associant la
modernisation, la rénovation,
l'exploitation, la maintenance et la
gestion des installations d’éclairage
public de la (Communauté de
Communes du Pays de Mormal.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-61 2023DEL-DE
ne
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays
de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, M.René QUINZIN, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe
SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Jean-Marie COUSIN,
M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme
Carine FREHAUT,, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD,
M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane
LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme
Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar
GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCEHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, M..Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.André FREHAUT, M.Olivier
YZANIC, Mme Catherine MOREL*
M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis
BOURGOIS,M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Françoise
DUPUITS, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M.Bertrand FLAMENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Frédéric CARRE, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Freddy
DOLPHIN, Mme Anita LEFEVRE, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU
*Mme Catherine Morel a participé jusqu’au vote de la délibération
66-2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20230927-61 2023DEL-DE
61-2023.0bjet : Autorisation du président à signer l’avenant n°1 du marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public de la Communauté de Communes du Pays de Mormal.
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Conformément au code de la commande publique et suite à sa réunion du 07 décembre 2021, la commission d’appel d’offres a attribué un marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public à un groupement composé comme suit :
e SATELEC SAS - Agence de Trith Saint Léger - Mandataire
14 ZA Les poutrelles — 59 125 TRITH SAINT LEGER
Tel : 03.274.28.10.00 — Fax : 03.27.28.10.01
Email : infra.artois.hainaut@satelec.fayat.com
SIRET 971 201 546 00043
e SAS EITF - etablissement CITEOS
Rue Antoine Laurent LAVOISIER - ZAE Les Dix Muids — 59583 MARLY. Cedex
Tel : 03.27.09.99.99
Email : valenciennes@citeos.com
SIRET : 686 820 200 00034
e Etablissement TROMONT
108 Route de Neuf Mesnil — BP 21 011 — 59 750 FEIGNIES
Tel : 03.27.68.94.62 — Fax : 03.27.64.91.68
Email : ets-tromont@tromont.fr
SIRET : 307 132 803 00049
e AUDICCE BIODIVERSITE SASU
5 ruc des Molettes — ZAC du Chevalement — 59 286 ROOST-WARENDIN
Tel : 03.27.97.36.39 — Fax : 03.27.97.36.11
SIRET : 879 264 869 00014
Par une délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil communautaire a autorisé son président à signer le marché.
Ainsi, le marché a été notifié au groupement le 23 décembre 2021
Le marché est conclu pour une durée de 12 ans et comprend les prestations suivantes :
= GO : Gestion administrative du marché
" G1: Gestion administrative de l’énergie
“ _G2 : Gestion — Entretien - Maintenance à garantie de résultats
" _G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme.
" _G3 Programmé : Gestion de l’évolution du patrimoine.
= G4 : Travaux d’amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME et géolocalisation des réseaux.
Le marché a été conclu pour un prix global de 9 621 523.50 € HT. soit un montant de 11 545 828.20 €TTC.
L’article 5.3 du CCAP prévoyait que les installations complémentaires découvertes à l’issue de l’audit des installations, prévu à l’article 5.2 du CCAP, donnera lieu à une actualisation des prix par voie d’avenant.
Va le projet d’avenant annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-61 2023DEL-DE
e SATELEC SAS -— Agence de Trith Saint Léger - Mandataire
14 ZA Les poutrelles — 59 125 TRITH SAINT LEGER
Tel : 03.274.28.10.00 — Fax : 03.27.28.10.01
Email : infra.artois.hainaut@satelec.fayat.com
SIRET 971 201 546 00043
e SAS EITF - etablissement CITEOS
Rue Antoine Laurent LAVOISIER - ZAE Les Dix Muids — 59583 MARLY Cedex
Tel : 03.27.09.99.99
Email : valenciennes(@citeos.com
SIRET : 686 820 200 00034
e Etablissement TROMONT
108 Route de Neuf Mesnil — BP 21 011 — 59 750 FEIGNIES
Tel : 03.27.68.94.62 — Fax : 03.27.64.91.68
Email : ets-tromont@tromont.fr
SIRET : 307 132 803 00049
e AUDICCE BIODIVERSITE SASU
5 rue des Molettes - ZAC du Chevalement - 59 286 ROOST-WARENDIN
Tel : 03.27.97.36.39 — Fax : 03.27.97.36.11
SIRET : 879 264 869 00014
D'un montant de 659 851.90 € HT. soit 791 822.28€ HT. soit une incidence financière de 6.85%
> D’autoriser son président à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré le 27 septembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : .
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 OCT. 2023
- De la publication le :
OCT. 2023 le secrétaire
David BEAUMONT
"“erre-Jean SANNO Publié le
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
T
ID : 059-200043321-20230927-61 2023DEL-DE
La CAO a émis un avis favorable quant à la conclusion de cet avenant lors de sa réunion du 12 septembre 2023
Il est proposé au conseil communautaire :
ÿ D’autoriser son Président à signer un avenant au marché public global de performance
associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des
installations d’éclairage public avec le groupement suivant :
e SATELEC SAS - Agence de Trith Saint Léger - Mandataire
14 ZA Les poutrelles — 59 125 TRITH SAINT LEGER
Tel : 03.274.28.10.00 — Fax : 03.27.28.10.01
Email : infra.artois.hainaut@satelec.fayat.com
SIRET 971 201 546 00043
e SAS EITF - etablissement CITEOS
Rue Antoine Laurent LAVOISIER - ZAE Les Dix Muids —- 59583 MARLY Cedex Tel : 03.27.09.99.99
Email : valenciennes(@citeos.com
SIRET : 686 820 200 00034
e Etablissement TROMONT
108 Route de Neuf Mesnil — BP 21 011 — 59 750 FFEIGNIES
Tel : 03.27.68.94.62 — Fax : 03.27.64.91.68
Email : ets-tromont(@tromont.fr
SIRET : 307 132 803 00049
e _ AUDICCE BIODIVERSITE SASU
5 rue des Molettes - ZAC du Chevalement — 59 286 ROOST-WARENDIN
Tel : 03.27.97.36.39 — Fax : 03.27.97.36.11
SIRET : 879 264 869 00014
D'un montant de 659 851.90 € HT. soit 791 822.28€ HT. soit une incidence financière de 6.85%
> D’autoriser son président à signer tout document y afférent.
AYANT entendu lPexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
60
Décide :
> D’autoriser son Président à signer un avenant au marché public global de performance
associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des
installations d’éclairage public avec le groupement suivant :