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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 31 03 26 pour site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 31 03 26 pour site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 1

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 32

Représentés : 4

Absents : 4

L’an deux mille vingt-six, le 31 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul FERRÉ, doyen d’âge puis de M. Renaud DUMAY, Président Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL,

Étaient absents : Mme Pauline BEGUET (pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Michelle JAMBON (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. René SUAREZ (pouvoir à Mme Elise AUCLAIR), M. Thomas VANNIER (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION),

Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET

M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, président sortant, accueille les nouveaux élus et adresse quelques mots à leur attention pour leur dire le plaisir qu’il a eu à présider la communauté de communes pendant 3 mandats, grâce à l’implication des élus et des agents et souhaite la poursuite de la réussite du développement du territoire. Il ajoute qu’il laisse une collectivité en ordre de marche avec des finances saines. Il souhaite bon courage à tous et cède la parole au doyen d’âge.

M. Paul FERRE, doyen d’âge, ouvre la séance à 18h30. Il procède à l’appel des conseillers.

 ORDRE DU JOUR DU 31 mars 2026

1. Installation du conseil communautaire et désignation du secrétaire de séance, 2. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 mars 2026, 3. Election du Président,

4. Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau, 5. Election des Vice-Présidents et des autres membres du bureau, 6. Lecture de la charte de l’élu local par le président élu,

7. Délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, 8. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 9. Informations diverses,

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Il est signé immédiatement par la secrétaire de séance, Mme Magalie PEZZOTTA, et par le président sortant, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX.

 DELIBERATIONS ADOPTEESCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 2

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

N°2026/03/31/01 – RENOUVELLEMENT GENERAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-6 à L. 5211-9, Vu le code électoral, notamment l’article L273-10,

Vu le résultat des élections municipales et communautaires établi à l’issue du 1er tour de scrutin, le 15 mars 2026, pour les communes de CHALEINS, FRANCHELEINS, GUEREINS, MESSIMY S/S, MONTCEAUX, MONTMERLE S/S, SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE, SAINT-ETIENNE SUR CHALARONNE et THOISSEY,

Vu l’établissement du tableau du conseil municipal pour les communes de GARNERANS, GENOUILLEUX, ILLIAT, LURCY, MOGNENEINS et PEYZIEUX S/S,

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul FERRÉ, doyen d’âge, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires :

Mme Virginie ASPLET M. Laurent AUBERTIN Mme Elise AUCLAIR

Mme Nathalie BEAUDET M. Christian BEGUET Mme Pauline BEGUET

Mme Nathalie BISIGNANO M. Jean-Pierre CHAMPION M. Olivier CHATELAIN

M. Romain COTTEY Mme Caroline CREMILLIEU Mme Marie-France CURTIL

Mme Christine DESCOURS Mme Corinne DUDU M. Renaud DUMAY

Mme Laure FANGET M. Gaëtan FAUVAIN M. Paul FERRÉ

M. Jean-Charles GALLO M Jérémy GONIN Mme Catherine GUTIERREZ

Mme Michelle JAMBON M. Richard LABALME M. Gilles LATTARD

M. Jean-Michel LUX M. Dominique MARTIN M. Lucien MOLINES

M. Benoît PEIGNIE Mme Magalie PEZZOTTA M. Alain REIGNIER

M. Didier RUTSCHI M. Denis SAUJOT M. René SUAREZ

Mme Delphine TRONCI Mme Anne TURREL M. Thomas VANNIER

Ainsi que le conseiller communautaire suppléant pour la commune de Lurcy : M. Pierre ECKERT

N°2026/03/31/02 – ELECTION DU PRESIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et suivants et l’article L5211-9,

M. Paul FERRE, doyen d’âge et président de séance, explique que l’élection du président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

M. Renaud DUMAY est l’unique candidat à la présidence de la communauté. Il prononce un discours pour expliquer sa motivation et ses objectifs.

« Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires, Mes chers collègues,

Ce soir, à l’occasion de ce Conseil d’installation, je me présente devant vous avec humilité, détermination et un profond sens des responsabilités, en tant que candidat à la présidence de notre Communauté de communes Val de Saône Centre.

Fort de six années d’engagement à vos côtés en qualité de Vice-Président délégué à l’Économie et aux Voiries, j’ai pu mesurer à la fois la richesse de notre territoire, la diversité de ses attentes, mais aussi les défis que nous devons relever collectivement.

La candidature que je vous propose aujourd’hui n’est pas celle d’un homme seul. Elle est le fruit d’échanges, d’une concertation étroite et transparente avec nombre d’entre vous, maires et conseillers communautaires que vous êtes. Elle s’inscrit dans une volonté claire : construire ensemble un projet partagé, réaliste et ambitieux.

Ce projet repose sur trois piliers essentiels.

D’abord, refonder notre gouvernance.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 3

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Nous devons renforcer la confiance entre élus, mais aussi avec nos agents. Cela passe par une gouvernance plus collaborative, plus lisible, où chacun trouve sa place et peut contribuer pleinement aux décisions.

Ensuite, faire de notre Communauté de communes un véritable outil ressource pour toutes les communes. De la plus petite, comme Lurcy, à la plus importante, comme Montmerle-sur-Saône, chacune doit pouvoir compter sur une intercommunalité présente, utile et efficace.

Cela signifie davantage de partenariat, de subsidiarité, de projets partagés, mais aussi une mutualisation intelligente. C’est ainsi que nous renforcerons la cohésion territoriale et que nous réduirons les inégalités entre nos communes.

Enfin, faire de notre Communauté de communes une intercommunalité rayonnante, visible et accessible pour nos habitants, en rendant notre action plus compréhensible et plus proche, tout en poursuivant son évolution vers une organisation plus moderne, plus dynamique, et résolument tournée vers l’innovation, la réactivité et le mouvement.

Notre Communauté de communes est la plus petite du département de l’Ain. Et loin d’être une faiblesse, c’est une chance. C’est une opportunité pour favoriser le dialogue, la réactivité, la concertation et la proximité dans la décision publique.

Les réalités d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui. Le renouvellement de nos équipes et l’évolution de notre territoire nous imposent de redéfinir ensemble un projet de territoire partagé, sur une durée d’au moins six ans, ainsi qu’une définition claire de l’intérêt communautaire.

Ce travail dépassera les héritages du passé et les distinctions qui ont pu exister entre le Nord et le Sud, pour construire dès lors une vision commune, cohérente et solidaire. Dans le même esprit, je proposerai une organisation des commissions plus transversale, avec un vice- président par commission, tout en maintenant une équipe de huit vice-présidents, comme au début du précédent mandat.

Si ce soir, vous m’accordez votre confiance, j’exercerai cette fonction avec : - Équité ; Cela signifie être le garant d’un traitement juste entre toutes nos communes, quelles que soient leur taille, leurs moyens ou leur situation.

- Recul ; Parce que dans l’action publique, l’urgence ne doit jamais faire oublier le sens. - Diplomatie ; Notre diversité est une richesse, mais elle suppose dialogue et respect. - Écoute, ouverture et convivialité.

Car je crois profondément à la force du collectif. C’est tous ensemble que nous réussirons.

Je veux continuer à faire rayonner le Val de Saône Centre, à affirmer son identité, son dynamisme et sa qualité de vie. Je veux que notre territoire demeure un lieu où l’on choisit de vivre, de s’installer, de créer, d’entreprendre, de partager. Un territoire attractif, vivant, accueillant, et fier de ce qu’il est.

Mais rien de tout cela ne se fera seul.

Ce soir, je m’adresse à vous toutes et tous. Votre engagement, votre travail, votre sens du collectif sont essentiels. C’est ensemble, dans le respect et la complémentarité, que nous réussirons.

Servir notre territoire, n’est, pour moi, pas un honneur abstrait.

C’est une responsabilité concrète, exigeante, parfois difficile, mais profondément humaine.

Et c’est avec humilité, lucidité et une détermination intacte que je me présente devant vous ce soir.

Je vous remercie. »

M. Jérémy GONIN et Mme Corinne DUDU ont été désignés assesseurs.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote.

Élection du Président :

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de bulletins : 36

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 35

- majorité absolue : 18

A obtenu : M. Renaud DUMAY : trente-cinq (35) voix, soit la majorité absolue

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, tels que présentés ci-dessus et fixés au procès- verbal annexé à la présente délibération,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 4

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Proclame M. Renaud DUMAY, président de la communauté de communes et le déclare installé.

Autorise M. le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Renaud DUMAY a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Il a prononcé un discours de remerciements.

« À l’issue de cette élection, je tiens à vous dire, avec beaucoup de sincérité et d’émotion, combien votre confiance me touche et m’honore profondément.

Démarrer ce deuxième mandat en tant que Maire et désormais Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est pour moi une immense fierté.

Cette fierté est d’autant plus forte qu’elle s’inscrit dans une histoire personnelle avec ce territoire. En 2010, il y a 16 ans, j’étais ici même stagiaire au sein de notre Communauté de communes, sur des missions de communication environnementale. Et ce soir, il y a quelque chose de particulièrement marquant pour moi : parmi vous, certains étaient déjà Maires à cette époque. Parmi vous également, certains agents avec qui j’ai travaillé sont encore présents aujourd’hui. À l’époque, j’apprenais à vos côtés. Aujourd’hui, je poursuis cet engagement avec vous, avec la même énergie et la même conviction.

Les années ont passé, les responsabilités ont évolué, mais une chose n’a jamais changé : l’attachement profond que je porte à ce territoire et l’envie de m’y engager.

Les défis sont nombreux, parfois complexes, souvent exigeants. Mais je sais que nous avons, collectivement, la capacité, l’énergie et la détermination pour les relever.

Permettez-moi d’abord une note plus légère — mais sincère — en remerciant Paul Ferré, doyen et président de séance, de m’avoir laissé son siège… je mesure le symbole et j’espère être à la hauteur de la place !

Je souhaite adresser mes remerciements les plus chaleureux au public présent ce soir. Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez à la vie de notre territoire, et elle donne tout son sens à notre engagement.

Je tiens également à remercier l’ensemble des agents de la Communauté de communes. Je veux saluer leur professionnalisme, leur implication et leur sens du service public. J’ai eu la chance, pendant 6 années, de travailler plus particulièrement avec les équipes en charge de l’économie : qu’elles soient ici sincèrement remerciées pour la qualité de notre collaboration.

Je remercie aussi toutes celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance, qui ont pris le temps d’échanger, de débattre, de construire avec moi ce projet. Rien de solide ne se construit sans dialogue, et ce projet est avant tout le fruit d’un travail collectif.

Je souhaite également adresser des salutations républicaines, respectueuses et chaleureuses à Jean-Claude DESCHIZEAUX. Maire de Montceaux pendant 37 ans, Président de notre Communauté de communes pendant 18 ans ; son engagement force le respect et mérite une immense reconnaissance. Je veux le remercier pour le travail accompli, mais aussi pour les six années de collaboration que nous avons partagées. Son action a profondément contribué à l’évolution de notre intercommunalité, et mérite, à mon sens, nos applaudissements.

Je me permets enfin une attention discrète et chaleureuse à l’égard de deux de nos collègues qui fêtent aujourd’hui leurs anniversaires. Qu’ils trouvent ici toute ma sympathie.

L’aventure qui s’ouvre devant nous sera riche et intense. Nous avons l’opportunité de faire de intercommunalité un modèle de coopération, d’efficacité et de proximité au service de nos habitants.

À vous toutes et tous, merci. Merci pour votre confiance, merci pour votre engagement

Ensemble, appuyés aux starting blocks, la nouvelle page de l’intercommunalité s’écrit dès aujourd’hui.

Merci infiniment. »

N°2026/03/31/03 – FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le président, nouvellement élu, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 5

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice- présidences, sans limitation de nombre ;

Monsieur le Président précise que, selon ses statuts et conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, de Vice-Présidents dont le nombre est déterminé par le conseil, dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales et, éventuellement, d’autres membres dont le nombre est librement déterminé par le conseil.

Monsieur le Président exprimant son souhait que chacune des 15 communes du territoire soit représentée au sein du bureau et que chaque maire puisse être élu en son sein comme cela était le cas lors des précédents mandats, propose de fixer le nombre de vice- présidents à huit.

Après avoir procédé à l’élection des vice-présidents, il propose de fixer le nombre d’autres membres du bureau à sept.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de fixer à huit le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

DECIDE de fixer à sept le nombre des autres membres du bureau de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2026/03/31/04 –ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 et les articles L. 2122-7 et suivants ;

Considérant que les vice-présidents et les autres membres du bureau doivent être élus successivement au scrutin secret uninominal à trois tours ;

Il convient de procéder successivement à l’élection de chacun des membres du bureau, poste par poste, étant précisé que l’ordre d’élection n’a de conséquence que pour les vice-présidents, avec une élection selon leur rang dans l’ordre du tableau,

L’appel à candidature pour les postes de vice-présidence est réalisé sur la base des thématiques qui leur seront associées, tout en précisant que l’intitulé exact des commissions à créer ainsi que les contenus respectifs desdites commissions seront échangés lors de la réunion de bureau du 07 avril 2026 et approuvés ensuite lors du conseil communautaire en date du 14 avril 2026.

Les candidatures successives sont les suivantes :

Action sociale, jeunesse, petite enfance : 1 candidate, Mme Nathalie BISIGNANO, elle indique qu’elle connaît déjà ces sujets et qu’elle sera contente de continuer à travailler avec Emmanuel SANCHEZ et avec tous les autres agents. Aménagement du territoire, urbanisme, mobilités et infrastructures publiques : 1 candidat Jean-Pierre CHAMPION, il indique qu’il se positionne pour travailler dans la continuité de l’action sur les bâtiments et avec l’urbanisme en plus et qu’il aura plaisir à continuer de travailler avec Guillaume DUMOULIN et l’ensemble de l’équipe. Communication, mutualisation, services aux communes et services de proximité : 1 candidate Anne TURREL, elle explique qu’elle est attachée à l’intérêt collectif et à la mise en commun des moyens, des connaissances et des expériences dans chacune des communes, avec un système d’entraide à mettre en place, elle ajoute qu’elle mettra toute son énergie pour renforcer la mutualisation, le partage d’idées et d’objectifs pour créer une communauté de communes solidaire et active. Affaires générales et finances : 1 candidat, Alain REIGNIER, il explique qu’il a été directeur d’hôpital et qu’il a beaucoup travaillé en matière d’affaires générales dans son métier de direction à l’hôpital et au sein du CST de la communauté de communes et qu’il a envie de continuer de travailler avec Renaud DUMAY.

Economie, innovation, service aux entreprises et tourisme : 3 candidats ✓ Romain COTTEY, artisan en bâtiments et patron de PME depuis 21 ans, explique qu’il est candidat à cette Vice-Présidence pour apporter ses compétences et son énergie, pour faire émerger Visionis 7 et faire rayonner la communauté de communes au niveau du tourisme.

✓ Gaëtan FAUVAIN, directeur d’une entreprise dans l’immobilier à Ars et Châtillon, indique qu’il a pour ambition de travailler dans les domaines de l’économie et du tourisme car ces 2 entités sont étroitement liées. ✓ Jean-Charles GALLO, maire de Guéreins et ancien chef de plusieurs entreprises, explique qu’il parle la langue économique depuis une quarantaine d’année, qu’il est à la retraite et qu’il a donc du temps disponible à consacrer aux affaires économiques de la communauté de communes, Il ajoute qu’il s’agit de son 1er mandat mais il considère qu’il lui sera facile de s’impliquer dans un domaine qui lui est cher.

Romain COTTEY retire sa candidature à l’issue du 1er tour de scrutin Vie associative, vie culturelle et vie sportive : 1 candidat, Denis Saujot, il indique qu’il est conseiller municipal à Montmerle et qu’il était Vice-Président lors de la précédente mandature, qu’il a été président d’une association sportive et a envie de travailler avec les communes et les conseillers qui rejoindront cette commission, il ajoute que le territoire de la communauté de communes représente plus de 300 associations actives dont plus de 40 associations sportives. Environnement, transition énergétique et gestion des ressources : 1 candidat, Richard LABALME, il souhaite être Vice-Président dans la continuité de son engagement au précédent mandat en ayant une conduite moins administrative, il ajoute que le dérèglement climatique est un sujet grave, mais la mise en place des projets n’est pas aussi simple et il veut en faire un levier d’aménagement duCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 6

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

territoire en concrétisant 1 ou 2 projets au service des communes par exemple dans le PAIT et le PCAET. Il précise qu’il veut être pro- actif sur des projets de terrain visibles et palpables par les concitoyens et que cela se fera avec les conseillers, les maires et le président, il ne veut pas qu’on reste dans la signature de multitudes de conventions, il veut du concret. Assainissement : 1 candidat Jean-Michel LUX, maire de Francheleins, retraité, il indique qu’il entame son 5ème mandat, qu’il était Vice- Président à l’Environnement au précédent mandat ainsi que président du syndicat de rivières, il ajoute qu’il s’inscrit dans la lignée des maires de Francheleins qui ont déjà été Vice-Présidents à l’Assainissement et il a une pensée spéciale à l’attention de M. Thierry Michal qui l’avait été au mandat précédent.

Les candidatures pour les postes d’autres membres du bureau sont les suivantes : M. Christian BEGUET, M. Dominique MARTIN, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Lucien MOLINES, M. Romain COTTEY, M. Didier RUTSCHI, M. René SUAREZ (candidature exprimée par l’intermédiaire de la conseillère communautaire qui dispose de son pouvoir, Mme Elise AUCLAIR). Tous ces candidats sont maires de leur commune et aucun autre candidat ne se fait connaître. Le conseil communautaire a accepté à l’unanimité de procéder à une désignation au scrutin public pour l’élection de ces 7 membres du bureau.

Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau annexés à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

Le Conseil communautaire,

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

Mme Nathalie BISIGNANO, en qualité de 1ère vice-présidente.

M. Jean-Pierre CHAMPION, en qualité de 2ème vice-président.

Mme Anne TURREL, en qualité de 3ème vice-présidente.

M. Alain REIGNIER, en qualité de 4ème vice-président.

M. Jean-Charles GALLO, en qualité de 5ème vice-président.

M. Denis SAUJOT, en qualité de 6ème vice-président.

M. Richard LABALME, en qualité de 7ème vice-président.

M. Jean-Michel LUX, en qualité de 8ème vice-président.

INSTALLE lesdits conseillers communautaires en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau communautaire autres que le président et les vice- présidents :

M. Christian BEGUET,

M. Dominique MARTIN,

M. Gaëtan FAUVAIN,

M. Lucien MOLINES,

M. Romain COTTEY,

M. Didier RUTSCHI,

M. René SUAREZ.

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité d’autres membres du bureau communautaire,

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le président procède à la lecture de la charte de l’élu local, qui est issue des articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités locales :

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 7

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

9. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

10. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

11. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

12. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

13. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

14. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

15. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés [précédemment : points 1 à 9, correspondant à l’article L1111-13].

En outre, d’autres articles du code général des collectivités territoriales sont annexés à cette charte et seront communiqués par voie numérique (mail et intranet) à chaque conseiller communautaire.

N°2026/03/31/05 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 février 2025 portant statuts de la communauté de communes Val de Saône Centre, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2026/03/31/02, en date du 31 mars 2026, portant élection du président de la communauté ;

Pour permettre la continuité de l’activité et du fonctionnement des services, il est proposé de délibérer pour attribuer en priorité deux délégations d’attribution au Président.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DONNE délégation à M. le Président lui permettant, après avis le cas échéant du bureau, ou d’un Vice-Président ou d’une commission :

▪ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ▪ d’autoriser la signature de conventions de mise à disposition précaire et à titre gratuit des équipements sportifs aux associations,

PREVOIT qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant, conformément à l’article L2122-17 du CGCT,

RAPPELLE que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du conseil communautaire.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 8

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

N°2026/03/31/06 – COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes dans le cadre du mandat précédent puis de la période des affaires courantes du 15 au 31 mars 2026 (pour la décision 2026/40) :

N°2026/26 – Mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne vers le réseau de Mogneneins

Vu la consultation de 3 entreprises lancée le 9 février 2026,

Vu le rapport d’analyse des offres du 4 mars 2026,

Vu la validation en date du 9 mars 2026 par Jean-Claude DESCHIZEAUX (Président de la commission assainissement), Vu les crédits de paiements inscrits à l’autorisation de programme n° 59 du Budget Assainissement Collectif, Article 1er :

Un marché relatif à la mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne vers le réseau de Mogneneins est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et INFRANEO – 01090 GUEREINS – SIRET : 411 018 781 00236.

Article 2 :

Le marché est conclu pour un montant de 10.450,00 € HT, soit 12.540,00 € TTC. Le marché public est conclu pour un délai d’un mois pour la mission G2 AVP et de 15 jours pour la mission G2 PRO, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage de chacune des missions.

N°2026/27 – Convention de stage avec l’Ensemble Scolaire Saint JOSEPH Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison, 14 rue de la Dombes 01140 ST-ETIENNE- SUR-CHALARONNE,

Vu la proposition de convention de l’Ensemble Scolaire Saint JOSEPH à ST-DIDIER-SUR-CHALARONNE, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 4ème à l’Ensemble Scolaire à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE. Article 2 :

La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 1er au 3 avril 2026 inclus.

N°2026/28 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention du Collège du Val de Saône à MONTCEAUX, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire au Collège du Val de Saône à MONTCEAUX au sein du multi-accueil VisioCrèche à MONTCEAUX.

Article 2 :

La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 23 au 26 mars 2026 inclus.

N°2026/29 – Convention de stage avec la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire en CAPA Services aux personnes et vente en milieu rural au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX, Vu la proposition de convention de la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire à la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY au sein du multi-accueil VisioCrèche à MONTCEAUX.

Article 2 :

La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 27 au 30 avril 2026 inclus, du 11 au 13 mai 2026 inclus et du 26 au 29 mai 2026.

N°2026/30 – Convention d’habilitation informatique du Relais Petite Enfance SaôneRelais avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain Vu la proposition de convention d’habilitation informatique du Relais Petite Enfance concernant la mise en ligne sur le site « MONENFANT.FR » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain,

Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive le 09 mars 2026, Article 1er :

Il est décidé de signer la convention d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « MONENFANT.FR » de données relatives aux établissements et services référencés pour le Relais Petite Enfance SaôneRelais.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 9

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

N°2026/31 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour les structures petite enfance communautaires avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer des conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 : - pour le multi-accueil VisioCrèche à Montceaux et la micro-crèche Ma P’tite Maison à St-Etienne-sur-Chalaronne afin de bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU), des Bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire CTG » et « attractivité », du financement des journées pédagogiques,

- pour les Relais Petite Enfance SaôneRelais à St-Didier-sur-Chalaronne et VisioRelais à Montceaux afin de bénéficier des missions renforcées et Bonus Territoire CTG,

Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive en date du 09 mars 2026, Article 1er :

Il est décidé de signer une Convention d’Objectifs et de Financement pour le multi-accueil VisioCrèche à Montceaux, la micro-crèche Ma P’tite Maison à St-Etienne-sur-Chalaronne et les Relais Petite Enfance SaôneRelais et VisioRelais avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour la période 2026-2030.

N°2026/32 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation Soutenable Vu la proposition de convention de formation,

Vu l’avis favorable du Vice-Président à la Mobilité, Mutualisation et Services de Proximité en date du 22 janvier 2026, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer une convention de formation avec l’organisme Soutenable pour permettre la formation à l’animation de la fresque mobilité de l’agent chargée de mission mobilité qui aura lieu le mercredi 15 avril 2026, 16 rue de Budapest à Paris (75009). Article 2 :

Il est précisé que cette formation d’une durée de 5 heures sera réalisée pour un montant de 720 € TTC. Article 3 :

Il est précisé que la Communauté de communes Val de Saône Centre prendra en charge les frais de transport de l’agent pour la journée du 15 avril 2026, conformément au règlement de formation approuvé par délibération du 30 septembre 2025.

N°2026/33 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône Vu la demande de l’Eclat rythmique Val de Saône d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du 07 avril 2026 au 16 avril 2026, en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 09 mars 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le 07 avril 2026 de 17h30 à 20h30, le 08 avril 2026 de 15h30 à 20h30, le 09 avril 2026 de 17h30 à 19h30, le 10 avril 2026 de 17h30 à 19h30, le 14 avril 2026 de 17h30 à 20h30, le 15 avril 2026 de 17h30 à 20h30, le 16 avril 2026 de 17h30 à 19h30.

N°2026/34 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Association Volley N’CO Vu la demande de l’association Volley N’CO d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne les lundis 06 et 13 avril 2026 en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 09 mars 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’CO. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le lundi 13 avril 2026 de 19h30 à 20h30.

N°2026/35 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football Vu la demande de l’ESVS TSDI Football d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du 13 avril au 17 avril 2026 en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 09 mars 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE du 13 avril au 17 avril 2026 de 09h00 à 13h00.

N°2026/36 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour l’Accueil de Loisirs VisioMômes avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer des conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour l’Accueil de Loisirs VisioMômes périscolaire et extrascolaire avec complément inclusif et bonus territoire CTG,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 10

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive en date du 09 mars 2026, Article 1er :

Il est décidé de signer une Convention d’Objectifs et de Financement pour l’Accueil de Loisirs VisioMômes (périscolaire et extrascolaire) à Montceaux avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour la période 2026-2030.

N°2026/37 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la demande de l’AS Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne les 07/04, 09/04, 10/04, 13/04, 14/04, 16/04 et 17/04/2026 en l’absence de gardien, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 09 mars 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les 07/04, 09/04, 10/04, 13/04, 14/04, 16/04 et 17/04/2026 de 20h30 à 22h00.

N°2026/38 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente SCI FORPI / SCI MONTMERLE Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA00126326V0017) transmise par Maître Florian DUPIN notaire à Lyon (69477), dans le cadre de la vente d’un bien non bâti par la SCI FORPI, correspondant aux parcelles cadastrées AB n°381, AB n°287, AB n°383 d'une superficie de 3 384 m², situé Zone industrielle, rue de l’Industrie, lieu-dit les Rochons à Montmerle, Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles AB n°381, AB n°287, AB n°383 d'une superficie de 3 384 m², dont la vente est envisagée au prix de 200 000 euros par la SCI FORPI au profit de la SCI MONTMERLE.

N°2026/39 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec le Tennis de Tables Val de Saône Centre Vu la demande du Tennis de Tables Val de Saône Centre d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne les 09 avril 2026 et 16 avril 2026, en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 09 mars 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec le Tennis de Tables Val de Saône Centre. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les jeudis 09 avril et 16 avril 2026 de 18h30 à 20h30.

N°2026/40– Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle des fêtes de St-Etienne-sur-Chalaronne Vu la demande de la Communauté de Communes de mise à disposition d’une salle communale auprès de la commune de St-Etienne- sur-Chalaronne pour le carnaval de la micro-crèche Ma P’tite Maison, Vu la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des fêtes proposée par la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne, Article 1er :

Il est décidé de signer avec la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne une convention de mise à disposition de la Salle des fêtes à titre gratuit le jeudi 02 avril 2026 de 09h00 à 12h00.

 INFORMATIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

M. Renaud DUMAY explique qu’un site intranet a été mis en place avec un accès depuis le site internet de la CCVSC réservé aux agents et aux élus communautaires (mais aussi aux élus municipaux qui participent aux commissions thématiques intercommunales). Le site intranet comporte toutes les informations relatives aux différentes instances internes (dont conseil communautaire, bureau, commissions, etc.). En ce qui concerne le conseil communautaire, les documents annexés à la note de synthèse sont systématiquement enregistrés sous intranet afin de ne pas alourdir le mail d’envoi de la convocation.

Toutes les informations relatives au contenu et aux modalités de connexion à l’intranet seront communiquées aux conseillers communautaires dans un mail après la 1ère séance du conseil, afin que chacun puisse se connecter sur le site avant la 2ème séance du conseil. Les codes d’accès seront communiqués individuellement par mail séparé (les codes d’accès sont personnels et donnent un accès ciblé aux documents selon les fonctions de chacun). Pour les élus communautaires dont le mandat est renouvelé et qui avaient déjà un accès à l’intranet, il n’est pas envisagé de modifier leurs codes qu’ils pourront continuer d’utiliser.

M. Renaud DUMAY ajoute que la prochaine réunion du conseil aura lieu le 14 avril à 18h30 et qu’une réunion de bureau est programmée le 7 avril avec un travail de fond sur la mise en place des commissions et des organismes extérieurs, selon les informations communiquées dans la note de synthèse. Il ajoute que les communes sont invitées à transmettre les propositions de candidatures dans les organismes extérieurs avant le 14 avril.

Fin de la séance du conseil communautaire à 20h40.

Prochain conseil communautaire : mardi 14 avril à 18h30.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 11

Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

FEUILLET DE CLOTURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 mars 2026

Liste des membres présents : feuille d’émargement ci-annexée

Liste des délibérations prises avec leur numéro d’ordre :

N°2026/03/31/01 – Renouvellement général du conseil communautaire - installation du conseil communautaire, N°2026/03/31/02 – Election du Président,

N°2026/03/31/03 – Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau, N°2026/03/31/04 – Election des Vice-Présidents et des autres membres du bureau, N°2026/03/31/05 – Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président, N°2026/03/31/06 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Signature du Président et de la secrétaire de séance :

Président Signature Secrétaire de séance Signature

Renaud

DUMAY Laure FANGET