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Arrêté - 2025 195 PM Parking Melchior Donnet Restriction du stationnement du 25 au 27 juillet 2025 Club Lotus Rhônes Alpes
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 195 PM Parking Melchior Donnet Restriction du stationnement du 25 au 27 juillet 2025 Club Lotus Rhônes Alpes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-195-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
Melchior
Donnet,
Du
25 au 27 juillet 2025 - Club
Lotus
Rhônes-Alpes.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
19
février
2025
faite
par
monsieur
Bernard
REY
pour
organiser
le stationnement
du club
Lotus
Rhônes-Alpes
à Sisteron
du
25 au 27 juillet 2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
l'ensemble
des
places
de
stationnement
de
la
partie
droite
du
parking
Melchior
Donnet
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet
arrêté
afin
d'organiser
le stationnement
du
club
Lotus
Rhônes-Alpes
à Sisteron
DU
VENDREDI
25 JUILLET
2025 À 17H00
AU
DIMANCHE
27 JUILLET
2025
À 10H00.
ARTICLE
2 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 20 février 2025.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE HÔTEL
DE
LA
CITADELLE
f
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HPCE
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13
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2025-195-PM