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Arrêté - arn 380.2024 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7
FF MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°380.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE D AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES PIETONS
21 RUE CHEVALIER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise RENFORTEC 32 rue de la Boétie - 75008 PARIS,
CONSIDERANT que des travaux de reprise en sous œuvre au 21 rue Chevalier - 95160 MONTMORENCY nécessitent la pose d'une benne et que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mercredi 20 novembre au samedi 21 décembre 2024
21 RUE CHEVALIER
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur une place de parking face au 21 rue Chevalier pour la pose d'une benne.
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piéton sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h. ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par RENFORTEC 32 rue de la Boétie - 75008 PARIS.
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le / 8/4 | æl 4 \
is, à la voirie et aux