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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 269.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de MONTMORENCY Commune de MONTMORENCY CB ARRÊTÉ DU MAIRE N°269.2024 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AVENUE NOTT (entre la rue Théophile Vacher et la place Franklin Roosevelt) Le Maire de la Ville de MONTMORENCY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la demande de l'entreprise L'ESSOR 21 rue du Docteur Emile Roux - 95117 SANNOIS pour le compte de la Ville de MONTMORENCY, CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de la couche de roulement avenue Nott, ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique, ARRÊTE Lundi 05 août au mercredi 14 août 2024 AVENUE NOTT (entre la rue Théophile Vacher et la place Franklin Roosevelt) ARTICLE 1 : L’avenue Nott (entre la rue Théophile Vacher et la place Franklin Roosevelt) sera fermée à la circulation, et réouverte uniquement pour les riverains entre 17h00 et 8h00. La rue Julien Ponsin sera fermée à la circulation, et réouverte uniquement pour les riverains entre 17h00 et 8h00. Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire. En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les deux sens. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, les entreprises pourront être amenées à organiser par leurs propres moyens des points de regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté. KA # MONTMORENCY 6 RUE THEOPHILE VACHER ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire. Les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores mobiles à décompte. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté. ARTICLE 3 : Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier de 17h00 à 8h00. Un cheminement piéton sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h. ARTICLE 4: Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise L'ESSOR 21 rue du Docteur Emile Roux - 95117 SANNOIS. ARTICLE 6: M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale; deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mentmereneg le 25 JUL 4% Pour le Maire empêché, Serge BRIANCHON 1e" Adjoint au Maire Délégué aux finances