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Arrêté - arn 82.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 82.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Z M MONTMORENCY É
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°82.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE RESERVATION DE STATIONNEMENT
VIS-A-VIS DU 9 AVENUE EMILE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société EMERAUDE située 172 Chaussée Jules César 95130 LE- PLESSIS-BOUCHARD,
CONSIDERANT que la collecte Démétox nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Samedi 16 mars 2024 de 9h à 13h
VIS-A-VIS DU 9 AVENUE EMILE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera réservé sur 3 places de parking vis-à-vis du 9 avenue Emile au plus près de l'entrée du parc de la mairie.
ARTICLE 2 :
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 4 -
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
les services municipaux.
ARTICLE 5 -
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.