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Arrêté - arn 390.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 390.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Re
FF MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°390.2024
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
AVENUE ÉMILE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que la désinstallation de la patinoire dans le parc de l'Hôtel de Ville ne permet pas d'assurer le stationnement des véhicules sans risque d'accident,
ARRÊTE
AVENUE ÉMILE
Du lundi 6 janvier 2025 à partir de 8h au samedi 11 janvier 2025 jusqu'à 20h
ARTICLE 1 : DÉSINSTALLATION DE LA PATINOIRE
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 10 mètres linéaires de part et d'autre de l'entrée du Parc de la Mairie et sur 25 mètres linéaires en face de ladite entrée.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone d'installation de la patinoire.
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
les Services Municipaux, ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-Sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le As fu loi K,
ts, à la voirie et aux