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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1678354802295)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-1
23SGADL0005
SEANCE DU
2 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage :
3 mars 2023
OBJET :
Politique foncière de la
Communauté Urbaine Creusot
Montceau - Bilan 2022
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Denis BEAUDOT
Mme Christelle ROUX-AMRANE
M. Abdoulkader ATTEYE
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane PERRIN Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au bilan annuel foncier,
Le rapporteur expose :
« L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil de Communauté délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
Ce tableau doit par ailleurs être annexé au Compte Administratif.
Il faut remarquer que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté, d’une décision du Bureau, ou bien, lorsque l’opération est inférieure à 20 000 € H.T., d’une décision du Président adoptées au cours de l’année 2022.
En raison des délais d’établissement et d’enregistrement des actes, la finalisation définitive de ces opérations peut parfois intervenir sur l’exercice suivant.
Un tableau exhaustif est présenté à la suite de ce rapport.
De manière plus synthétique, sur l’année 2022 :
- Le montant total des acquisitions s’élève à 254 647,49 € ;
- Le montant total des cessions s’élève à 236 241,00 €.
Pour simplifier la lecture de ce tableau, les principales cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2022 et classées par politiques (développement économique et commercial, d’habitat et d’aménagement urbain) vous sont présentées ci-dessous :
I – LES VENTES
A vocation économique ou de service :
LE CREUSOT – Site industriel – porte Magenta :
- Vente de terrain à la Sas HLB Conseil, pour une superficie de 1 810 m², pour un montant total de 29 865,00 € ;
LE CREUSOT – Quartier Harfleur :
- Vente de terrain à la SAS GASTI pour une superficie de 7 000 m², pour un montant de 59 500,00 € ;
LE CREUSOT – Mach 2 – Rue Hélène Boucher :
- Vente de terrains à la SAS des cinémas LCM, pour une superficie de 2415 m², pour un montant de 1,00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Site du Lavoir des Chavannes :
- Vente de terrains à la Commune de MONTCEAU-LES-MINES, d’une superficie de 114 875 m², pour un montant de 1,00 € et pour l’installation d’une centrale photovoltaïque par la commune ;
MONTCEAU-LES-MINES – Route de Chalon :
- Vente d’un terrain à la SCI ROMES, d’une superficie de 40 m2, pour un montant de 280,00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Zone du Prélong :
- Vente d’un terrain à la Société CAP INVEST NLHT, d’une superficie de 217 m2, pour un montant de 2 170,00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Quai Jules Chagot :
- Vente de terrains à la SCI 3 A INVEST, pour une superficie totale de 95 0 m², pour un montant de 19 000,00 € ;
MONTCHANIN – Avenue de la République :
- Vente d’un terrain à la SCI DSDE, d’une superficie totale de 278 m², pour un montant de 834,00€ ;
MONTCHANIN – Bois d’Avoise :
- Vente de terrain à la SCI SOULA, d’une superficie de 1 750 m2, pour un montant de 875,00 € ;
MONTCHANIN – Route du pont Jeanne Rose :
- Vente de terrains à la Société ACPA, pour une superficie de 2 500 m², pour un montant de 41 000,00 € ;
TORCY – Zone industrielle – Avenue des Ferrancins :
- Vente de terrains à la SCI RAYM’BAT, pour une superficie de 2 500 m², pour un montant de 55 000,00 € ;
A vocation d’aménagement urbain, d’habitat :
LE CREUSOT – Mach 2 :
- Vente de terrains à la commune de LE CREUSOT, d’une superficie de 3 200 m², pour un montant de 1,00 € ;
MARMAGNE – Lieu-dit « Prés devant » :
- Vente d’un terrain à un particulier, d’une superficie de 1 453 m2, pour un montant de 405,00 € ;
MARY – Lotissement La Presle – Lot n°4 :
- Vente d’un terrain à bâtir à un particulier, d’une superficie de 951 m², pour un montant de 23 775,00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Parc Maugrand – Saint Pierre :
- Vente de terrains à la Commune de MONTCEAU-LES-MINES, d’une superficie de 619 505 m², pour un montant de 1,00 € ;
MONTCHANIN – Impasse Sainte Barbe:
- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 58 m2, pour un montant de 348,00 €
PERRECY-LES-FORGES – Rue des puits :
- Vente de terrain à un particulier, terrain d’une superficie de 335 m2, et pour un montant de 1005,00 € ;
SAINT VALLIER – Avenue Jean-Jaurès :
- Vente d’un terrain avec un particulier, d’une superficie de 256 m², pour un montant de 1 792,00 € ;
A vocation de voieries-réseaux divers :
BLANZY – Allée Offenbach :
- Echange de terrain avec HABELLIS, d’une superficie de 87 m2, pour un échange sans soulte;
ECUISSES – La Motte Bouchot :
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 46 m2, pour un montant de 80,50 € ;
PERRECY LES FORGES – Rue de l’Etang :
- Echange de terrain avec la SCI Les POUDRES, d’une superficie de 126 m2, pour un échange avec soulte de 307,50 € ; Le montant total des différentes ventes s’élève à 236 241,00 €.
II – LES ACQUISITIONS
A vocation de voirie – réseaux divers :
BLANZY– Allée Offenbach:
- Echange de terrain avec HABELLIS, d’une superficie de 47 m², pour un échange sans soulte ;
ECUISSES – La Motte Bouchot:
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 3 m², pour un échange avec soulte au profit de la CUCM (voir vente);
LES BIZOTS – Impasse du Brochet :
- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 15 m2, pour un montant de 15,00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Valenciennes :
- Acquisition de terrain à la SCI CHENES DES FOSSES, pour créer un accès, pour une superficie de 900 m2, pour un montant de 20 700,00 € ;
MONTCENIS – Route du Chemin rural des Hauts Baudot :
- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 805 m2, pour un montant de 2012,50 € ;
PERRECY-LES-FORGES – Rue de l’Etang :
- Echange de terrain avec la SCI LES POUDRES, pour une superficie de 3 m2, pour un échange avec soulte au profit de la CUCM (voir vente) ;
SANVIGNES – Allée Beau Site :
- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 11 m2, pour un montant de 330,00 € ;
TORCY – Boulevard du 8 mai 1945 :
- Acquisition d’un terrain en nature de voie à la SCI SAFARI LOISIRS, pour une superficie de 186 m2, pour un montant de 558,00 € ;
Périmètre de protection du lac de la Sorme :
BLANZY – SAINT BERAIN/SANVIGNES :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 174 940 m2, pour un montant de 40 236,20 € ;
BLANZY :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 729 m2, pour un montant de 218,70 € ;
BLANZY :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 3 918 m2, pour un montant de 1 175,40 € ;
BLANZY :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 46 777 m2, pour un montant de 10 758,71 € ;
CHARMOY - LES BIZOTS – BLANZY - SAINT BERAIN/SANVIGNES : - Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 603 795 m2, pour un montant de 139 737,07 € ; CHARMOY - SAINT BERAIN/SANVIGNES :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 63 284 m2, pour un montant de 14 555,32 € ;
LES BIZOTS :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 6 240 m2, pour un montant de 1 435,00 € ;
LES BIZOTS :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 66 068 m2, pour un montant de 15 195,64 € ;
LES BIZOTS :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 6 240 m2, pour un montant de 1 435,00 € ;
SAINT BERAIN/SANVIGNES :
- Acquisition de terrain à des particuliers, pour une superficie de 665 m2, pour un montant de 152,95 € ;
Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 254 647.49 €.
III – LES SERVITUDES
A – Assainissement
Au titre de l’année 2022, la CUCM a régularisé pour les communes de SAINT-VALLIER, MONTCENIS et BLANZY, 220,69 ml de canalisations, pour un montant de 6 744,00 €.
Le montant des servitudes actées en faveur de la communauté urbaine s’élève à la somme
de 6 744,00 €.
B – Réseaux secs
La CUCM a consenti à ENEDIS des servitudes sur les communes de MONTCHANIN, LE CREUSOT ET TORCY, pour le passage de réseaux souterrains d’une longueur cumulée de 45 ml et l’installation de postes de transformation de courant électrique pour un montant de 203,00 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des tableaux retraçant ces opérations immobilières et ces constitutions de servitudes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022,
- D’annexer les tableaux de cessions et d’acquisitions au compte administratif 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023 1
CESSIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2022
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Superficie Prix /m² Montant
LE CREUSOT BH 536 SAS HLB Conseil 16,50 € 19.05.2022
Site industriel-Porte Magenta
MONTCHANIN C 546 SCI DSDE 278 3,00 € 834,00 27.05.2022
Avenue de la République
Régularisation Foncière
MONTCEAU LES MINES CI : 57;58; COMMUNE MONTCEAU 1,00 10.06.2022 Voir complément vente ci-dessous
Site Lavoir des Chavannes 59;60;61;62; CI 344
Pour installation Centrale 63;340;398
Photovotaïque par La Commune
MONTCEAU LES MINES BO 172p SCI ROMES 40 7,00 € 280,00 17.06.2022
7 Rue de Chalon
MONTCEAU LES MINES CI 457 CAP INVEST-NLHT 15 10,00 € 27.06.2022
Zone de Prélong CI 459 202
Cession complémentaire pour
poser clôture
LE CREUSOT BE 357 SAS GASTI 8,50 € 30.06.2022
Quartier Harfleur_vente voirie
pour implantation économique
MONTCHANIN I 142p SCI SOULA 1750 0,50 € 875,00 30.09.2022
Bois d'Avoise
Régularisation Foncière
MONTCEA LES MINES AH 376p SCI 3 A INVEST 775 20,00 € 06.10.2022
Quai Jules Chagot AH 489p 175
Aménagement parking avec
bornes de recharge électrique
LE CREUSOT AI 351p SAS St des cinémas LCM 1,00 06.10.2022
Mach 2 - Ilot 4 AI 361p
2 rue Hélène Boucher
MONTCHANIN AN 52p St ACPA 800 30,00 € 06.10.2022
Route du Pont Jeanne Rose 1700 10,00 €
Référence
Cadastrale
VOCATION
ECONOMIQUE OU
DE SERVICE
1 810 29 865,00
114 447
2 170,00
7 000 59 500,00
19 000,00
2 415
24 000,00
17 000,00 2
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Superficie Prix /m² Montant
Référence
Cadastrale
MONTCEAU LES MINES CI 344 COMMUNE MONTCEAU 428 26.10.2022 En complément de la vente
Site Lavoir des Chavannes ci-dessus
Pour installation Centrale
Photovoltaïque par La Commune
TORCY C : 1359p; SCI RAYM'BAT 2500 22,00 € 24.11.2022
Zone Industrielle 136 p;1363p;
Avenue des Ferrancins 144p
MONTCHANIN O 960 Particuliers 58 6,00 € 348,00 24.02.2022
Impasse Sainte Barbe
MARY B : 563;571 Particuliers 951 25,00 € 16.06.2022
Lotissement La Presle
Lot n°4
MONTCEAU LES MINES CO 295 COMMUNE MONTCEAU 619505 1,00 27.05.2022
Parc Maugrand-Saint Pierre AH : 65;66;
225;227;229;
302;303;304;
305;438
SAINT VALLIER AV 570 Particuliers 256 7,00 € 10.06.2022
1 Avenue Jean Jaurès
PERRECY LES FORGES AD 194 Particuliers 335 3,00 € 07.11.2022
3 Rue des puits
LE CREUSOT AI COMMUNE LE CREUSOT 3200 1,00 17.11.2022
Mach 2 - pôle multi-accueil 361p;351p
MARMAGNE C 361 Particuliers 1453 405,00 22.06.2022
Lieu-dit Prés Devant
PERRECY LES FORGES AH 379 SCI LES POUDRES 26 Voir tableau AQUISITIONS
Rue de l'Etang-Régularisation AH 380 68 2,50 € 307,50 13.04.2022 pour autre partie de l'échange
Foncière-Echange avec Soulte AI 534 32
BLANZY AV 199 HABELLIS 22 0,00 11.05.2022 Voir tableau AQUISITIONS
Allée Offenbach-Régularisation AV 200 23 pour autre partie de l'échange
VOCATION
ECONOMIQUE OU
DE SERVICE 55 000,00
AMENAGEMENT
URBAIN /
HABITAT
23 775,00
1 792,00
1 005,00
VOIERIES
RESEAUX DIVERS 3
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Superficie Prix /m² Montant
Référence
Cadastrale
Foncière-Echange sans Soulte AV 203 38
AV 204 4
ECUISSES AH 168 Particuliers 46 1,75 € 80,50 26.10.2022 Voir tableau AQUISITIONS
La Motte Bouchot-Régularisation pour autre partie de l'échange
Foncière-Echange avec Soulte
TOTAL
VOIERIES
RESEAUX DIVERS
236 241,00 € 1
ACQUISITIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2022
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Superficie/m² Prix /m² Montant TTC
TORCY AH 422p SCI SAFARI LOISIRS 186 3,00 € 558,00 24.02.2022
Boulevard du 8 mai 1945
Régularisation Foncière
Suite aménagement Boulevard
PERRECY LES FORGES AH 378 SCI LES POUDRES 3 2,50 € 6,25 13.04.2022 Voir tableau CESSIONS
Rue de l'Etang-Régularisation pour autre partie de l'échange
Foncière-Echange avec Soulte
MONTCENIS AB 265 Particuliers 805 2,50 € 06.04.2022
Route du Chemin rural des Hauts
Baudot-Régularisation Foncière
LES BIZOTS C 593 Particuliers 15 1,00 € 15,00 06.04.2022
Impasse du Brochet
Régularisation Foncière
BLANZY AV 187 HABELLIS 47 0,00 11.05.2022 Voir tableau CESSIONS
Allée Offenbach-Régularisation pour autre partie de l'échange
Foncière-Echange sans Soulte
SANVIGNES AC 308 Particuliers 11 30,00 € 330,00 10.06.2022
Allée Beau Site
Régularisation Foncière
MONTCEAU-LES-MINES AO 153p SCI CHENES DES FOSSES 900 23,00 € 12.09.2022
Rue de Valenciennes
Accès par rue de la grande Sorme
Pour engins assainissement
ECUISSES AH 166 Particuliers 3 5,25 26.10.2022 Voir tableau CESSIONS
La Motte Bouchot-Régularisation AH 167 pour autre partie de l'échange
Foncière-Echange avec Soulte
Communes
Situation
Référence
Cadastrale
VOIRIES
RESEAUX DIVERS
2 012,50
20 700,00 2
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Superficie/m² Prix /m² Montant TTC
Communes
Situation
Référence
Cadastrale
BLANZY G : 143;298; Paticuliers 174940 0,23 € 15.09.2022
La Mourette-Bois Brule 299;309;310;
Champ de la Croix 490;491;493
SAINT BERAIN/SANVIGNES C : 396;434;
Les Racines-La Mourette 435
D : 501;503
CHARMOY Particuliers 603795 0,23 € 15.09.2022
LES BIZOTS
BLANZY
SAINT BERAIN/SAVIGNES
SAINT BERAIN/SANVIGNES D 450 Particuliers 665 0,23 € 152,95 20.06.2022
Les Cressonières
BLANZY G 459 Particuliers 729 0,30 € 218,70 20.06.2022
La Brosse
BLANZY G 502 Paticuliers 3918 0,30 € 27.01.2022
Champ de la route
PERIMETRE DE
PROTECTION DU
LAC DE LA
SORME
40 236,20
139 737,07
1 175,40 1
CONSTITUTIONS DE SERVITUDES - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - FIBRE OPTIQUE - ENEDIS POUR LE RESEAU ELECTRIQUE
ANNÉE : 2022
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales Président
Longueur Profondeur Désignation
ASSAINISSEMENT
Saint VALLIER AY 726 Particuliers 38,58 1,75 Canalisation 945,00 13.04.2022
Rue Jean Jaurès Ø 600 mm et 1000 mm
AY 726 38,58 1,75 Droit de passage accès
Canalisation
Saint VALLIER AY 747 Particuliers 57,61 2 Canalisation Ø 600 mm 13.04.2022
Rue Jean Jaurès et un exécutoire
avec enrochement
MONTCENIS AO 165 Particuliers 37,8 1,30 Canalisation en PVC 624,00 24.05.2022
Chemin de la Châtelaine Ø 315 mm + un regard
de visite Ø 600 mm
BLANZY AO 461 Particuliers 86,7 Canalisation en fonte de 12.09.2022
Impasse du Clos de la AO 463 Ø 300 mm + un regard de
Bourbince visite de Ø 1000 mm
TOTAL
MONTCHANIN M 375 CUCM Renouvellement poste 1,00 11.07.2022
Le Bois Bretoux de transformation de
cournat éléctrique et ses
accessoires
LE CREUSOT BH 297 CUCM Insatallation de deux 200,00 11.07.2022
Allée Gustave Eiffel et Bd de postes de transformation
l'industrie de courant électrique et
ses accessoires
TORCY AO 104 CUCM 45,00 Pose de cinq canalisations 1,00 26.10.2022
Zone Coriolis-La Sapinette AO 100 souterraines
TORCY AO 100 CUCM Installation poste de 1,00 26.10.2022
Zone Coriolis-La Sapinette transformation de courant
électrique et ses
accessoires
3 765,00
1 410,00
6 744,00
RESEAUX SECS
ENEDIS 2
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales Président
TOTAL 203,00 3
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales Président