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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 22 12 20 Notification du portefeuille de droits à paiement de base 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 22 12 20 Notification du portefeuille de droits à paiement de base 2020)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Chaumont, le 22 décembre 2020.
Communiqué de Presse
Notification du portefeuille de DPB 2020
La direction départementale des territoires informe les exploitants que le courrier de notifica- tion du portefeuille de Droits à paiement de base (DPB) 2020 est disponible sous Télépac.
Ce courrier répond à un double objectif :
• notifier à chaque propriétaire et détenteur de DPB leur portefeuille final tel qu’il
résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2020 ;
• récapituler les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2020 :
événements de subrogation, événements de transfert et dotations réserve.
Les clauses permettant le transfert des DPB pour la campagne 2021 devraient être disponibles sous Télépac au cours du premier trimestre de l’année 2021. Elles devront être déposées à la DDT avec les pièces justificatives requises au plus tard le 15 mai 2021.
Pour tout renseignement complémentaire ou prise de rendez-vous, vous pouvez contacter M. Sébastien WYCKAERT par mail : sebastien.wyckaert@haute-marne.gouv.fr ou par télé- phone : 03.51.55.60.09
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55