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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 17 12 21 Notification portefeuilleDPB2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 17 12 21 Notification portefeuilleDPB2021)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Chaumont, le 16 décembre 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Notification du portefeuille de DPB 2021
La direction départementale des territoires informe les exploitants que le courrier de noti- fication du portefeuille de Droits à Paiement de Base (DPB) 2021 est disponible sous Télépac.
Ce courrier répond à un double objectif :
• notifier à chaque propriétaire et détenteur de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2021 ;
• récapituler les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2021 : événements de subrogation, événements de transfert et dotations réserve.
Les clauses permettant le transfert des DPB pour la campagne 2022 devraient être dispo- nibles sous Télépac au cours du mois de janvier 2022. Elles devront être déposées à la DDT avec les pièces justificatives requises au plus tard le 15 mai 2022.
Pour tout renseignement complémentaire ou prise de rendez-vous, les exploitants peuvent contacter M. Sébastien WYCKAERT par mail : sebastien.wyckaert@haute-marne.gouv.fr ou par téléphone : 03.51.55.60.09
Contact presse :
Lysiane Brisbare – 03 25 30 22 54