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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Campagne 2017 Notification du portefeuille de DPB
Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Campagne 2017 Notification du portefeuille de DPB)
Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 18 avril 2018.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Campagne 2017 – Notification du portefeuille de DPB
La direction départementale des territoires informe les exploitants que le courrier de notification du portefeuille de Droits à paiement de base (DPB) est disponible sous Télépac.
Ce courrier répond à un double objectif :
- notifier à chaque propriétaire et détenteur de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2017 ;
- récapituler les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2017 : événements de subrogation, événements de transfert et dotations réserve.
Attention le chemin de convergence des DPB indiqué dans le courrier est un élément de calcul qui ne tient pas compte des évolutions des enveloppes budgétaires allouées aux Droits à paiement de base et au paiement redistributif, ni des éventuelles réductions linéaires calculées pour financer la réserve.
En conséquence, les montants indiqués ne correspondent pas aux valeurs des DPB pour les années 2018 et 2019.
Pour tout renseignement complémentaire ou prise de rendez-vous, vous pouvez contacter M. Sébastien WYCKAERT par mail : sebastien.wyckaert@haute-marne.gouv.fr
ContactsPresse :
Lysiane BRISBARE : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55
Sandrine DOUILLOT / 03 25 30 79 02 (DDT)