Arrêté - arrêté feux dartifices 23 09 16

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Arrêté - arrêté feux dartifices 23 09 16 Document publié le Vendredi 26 juin 1998 par la commune de Sognolles-en-Montois. Lien du pdf (Arrêté - arrêté feux dartifices 23 09 16)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DEPARTEMENT Sognolles-en-Montois Seine et Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

N° 77-454-16-22

Le Maire de la commune de Sognolles-en-Montois,

Vu le code de l'environnement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2 Vu le code de la santé publique en particulier l'article R 1334-31

Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal.

Considérant que les feux d'artifice, l'emploi de fusées, pétards. peut présenter des dangers et occasionner des incendies et accidents.

ARRÊTE

Article 1: L'emploi de fusées, pétards et autres pièces d'artifices de toutes sortes est formellement interdit sur la voie publique.

Article 2: De même, l'utilisation de ces dîtes pièces sont interdites à l'intérieur des propriétés

de la commune.

Article 3: Aucune dérogation ne sera accordée, sauf le feu d'artifice de la municipalité, une

fois par an.

Article 4: Les contrevenants au présent arrêté ou leurs parents ou tuteurs seront tenus pour responsables.

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 6: Le présent annule l'arrêté du 26 juin 1998 et sera affiché sur les panneaux légaux.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Madame la Sous- Préfète de Provins

- A la communauté de Brigades de Donnemarie-Dontilly

- A Monsieur le Chef de Centre de Secours de Donnemarie-Dontilly - Aux habitants de Sognolles-en-Montois

Sognolles-en-Montois, le 23/09/2016