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Arrêté - arrêté feux dartifices 23 09 16
Document publié le Vendredi 26 juin 1998 par la commune de Sognolles-en-Montois.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté feux dartifices 23 09 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DEPARTEMENT Sognolles-en-Montois Seine et Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 77-454-16-22
Le Maire de la commune de Sognolles-en-Montois,
Vu le code de l'environnement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2 Vu le code de la santé publique en particulier l'article R 1334-31
Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal.
Considérant que les feux d'artifice, l'emploi de fusées, pétards. peut présenter des dangers et occasionner des incendies et accidents.
ARRÊTE
Article 1: L'emploi de fusées, pétards et autres pièces d'artifices de toutes sortes est formellement interdit sur la voie publique.
Article 2: De même, l'utilisation de ces dîtes pièces sont interdites à l'intérieur des propriétés
de la commune.
Article 3: Aucune dérogation ne sera accordée, sauf le feu d'artifice de la municipalité, une
fois par an.
Article 4: Les contrevenants au présent arrêté ou leurs parents ou tuteurs seront tenus pour responsables.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 6: Le présent annule l'arrêté du 26 juin 1998 et sera affiché sur les panneaux légaux.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Madame la Sous- Préfète de Provins
- A la communauté de Brigades de Donnemarie-Dontilly
- A Monsieur le Chef de Centre de Secours de Donnemarie-Dontilly - Aux habitants de Sognolles-en-Montois
Sognolles-en-Montois, le 23/09/2016