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Déliberation - deliberation 15
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Santé,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 MARS 2023
Publié le 15/03/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230309-2023 015-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROÏS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
CET Publié le 15/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 015-AR
N° 2023-015- Attribution Subventions appel à projet du Contrat de Ville 2023
>
Chaque année, l'appel à projet du contrat de ville, porté par le GrandAngoulême et la Préfecture, est diffusé aux associations permettant ainsi aux différentes structures de déposer des demandes de subventions ayant pour but de mener des actions partenariales sur l’ensemble des OPV du Grand Angoulême. La commune dédie une somme de 37 000€ pour participer à cet appel à projet et il convient de choisir les projets qui seront co-financés.
Dans le cadre de l’appel à projet 2023 du Contrat de Ville, les thématiques suivantes ont été retenues :
Accroître l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et notamment des déscolarisés, particulièrement exposés à la délinquance et/ou à la marginalisation.
Développer la connaissance des réalités des métiers et de l’emploi auprès des jeunes et auprès des demandeurs d’emploi dans des formats dynamiques.
Favoriser l’accès à une qualification professionnelle pour tous les publics en recherche d’insertion et notamment les femmes
Construire des passerelles entre les institutions, les dispositifs et les habitants pour favoriser l’accès effectif aux droits, favoriser l’insertion et l’autonomie. Développer l’information des familles et des jeunes.
Adapter les pratiques professionnelles aux nouveaux besoins des familles et des enfants, notamment liés aux troubles de comportement.
Organiser des animations sportives vectrices de cohésion sociale au sein et entre les quartiers ; aider les jeunes filles et les femmes à s’affirmer par la pratique sportive.
Fédérer les quartiers autour d’un événement valorisant les compétences et la créativité des habitants.
Sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux au quotidien, lutter contre la fracture énergétique par la promotion des éco-gestes notamment auprès des nouveaux locataires.
Savoir communiquer pour réussir son projet ; échanges de pratiques et acquisition de savoir-faire.
L’enveloppe proposée au titre du contrat de ville s’élève à 37 000€.
Cette année, ce sont 25 dossiers qui ont été déposés par 15 structures.
Au vu de la nature de certains dossiers qui nécessitent des précisions, le positionnement en matière de financement des actions se réalisera en deux temps : une première vague d’attribution ce jour, et une seconde vague qui aura lieu lors du conseil municipal de mai ; laissant ainsi la possibilité aux structures de retravailler les dossiers.
La répartition serait donc la suivante :
Enveloppe contrat de ville : un total de 14 250€ répartis parmi 9 dossiers ne nécessitant pas de restructuration.
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 15/03/2023
UE
CEE
ID :016-211603741-20230309-2023 015-AR
Structures Projet Montant | Montant Commentaires
demandé | attribué
AFALAC Festival « Soyaux | 1 500€ 750€ Action financée plus de 3ans, à la page » réduction progressive du
montant de la subvention
ARU Soutien petit entre | 500€ 500€ Versement soumis à condition :
véhicules des présentation de la démarche
femmes des auprès des partenaires sociaux
quartiers du territoire.
Bibliothèque pour | S’épanouir au fil | 2 000€ 2 000€ Projet financé plus de trois ans, tous des festivals l’association sera informée
d’une réduction progressive du
montant de la subvention.
Bibliothèque pour | Patrimoine pour | 700€ 700€
tous tous
CSCS FLEP Forum Cap | 5 000€ 5 000€
Emploi
LPD Science en bas de | 1 500€ 1 500€ Projet financé plus de 3 ans, il
chez toi sera demandé à la structure de
bien vouloir faire preuve
d’innovation. Sans quoi le
montant de la subvention sera
progressivement réduit.
SA XV Projet du pôle | 2 000€ 2 000€
d’animation
sportive et
socioéducative
SA XV Insertion pro par le | 1 500€ 800€
sport
Unis Cité Service civique 1 000€ 1 000€
Total 15 700€ 14 250€
5 dossiers rejetés :
Structures Projet Montant Commentaires
demandé
Cercle d’Escrime Initiation milieu scolaire 1 000€ Pas de prise de contact avec les partenaires.
CIJ Info jeunes Mobile 500€ Déjà financé par
l’agglomération.
CSCS FLEP Potentiels Emploi 5 000€ Se rapproche trop des
dispositifs de droits
communs.
MJC Mosaïque Mobil Emploi 5 000€ Demande
d’expérimentation
dans un QPV pour
développement en
2024. Report
MIC MAC Festival poèsie 2 000€ Absence de travail
partenarial.
Total 13 500€
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
ST Publié le 15/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 015-AR
5 dossiers sont à revoir et seront étudiés pour conseil municipal de mai 2023 :
Structures Projet Montant Commentaires
demandé
ARU Femmes des quartiers- | 1 500€ Une rencontre doit être
actrices de changement. fixée avec les
Prévention santé sexuelle partenaires du contrat
de ville pour plus de
détails.
ASSEO Festival Littérature | 6 000€ Une rencontre doit être
jeunesse fixée pour revoir le
montage budgétaire
peu clair.
CIDFF Prévenir et lutter contre les | 3 500€ Une rencontre doit être
violences sexistes et fixée pour revoir le
sexuelles montage budgétaire
peu clair.
CSCS FLEP Sit’es Olympique 15 000€ Une rencontre doit être
fixée pour expliquer le
projet plus en détails.
Total 26 000€
6 dossiers seront financés sur d’autres enveloppes, à savoir :
- Chantiers éducatifs et trocs loisirs de l’ADSEA (3 000€ & 2000€)
- Asséo- Projet ludothèque : 19 000€- report de fonds dédié.
- Médiation sociale- Oméga : 38 000€ dont 3 000€ d’abondement sur l’enveloppe vie associative, rapport subventions en Vie Associative
- Médiation sociale interculturelle — Oméga 10 000€
- Médiation à l’école- Oméga : 15 000€
- Epicerie sociale- CSCS Flep : 5 000€ - enveloppe droit commun FLEP, rapport subventions en Vie Associative
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - M. MONTEIRO ne prenant pas part au vote- approuve l’attribution des subventions dans le cadre de la politique de la ville et de la proximité telle que mentionnée ci-dessus
Faiît et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
Le maire TT
François NEBOUT