Compte-Rendu - 2017 04 10CRCM

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Compte-Rendu - 2017 04 10CRCM Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 10CRCM)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2017 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-sept, le dix avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Tony LÉVÈQUE, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, M. Fabien CONILLEAU, Mme Anaïs FOUSSIER, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : M. Vincent HUET (procuration à E. VÉRON), Mme Frédérique GRANDIN (procuration à T. LÉVÈQUE), M. Frédéric LUISETTI (procuration à F. CONILLEAU), Mme Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD), Mme Laure VAIDIE (procuration à C. GUITTET), Mme Isabelle CHIARAMONTI- MONNET (procuration à C. GEFFRAY).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D100417-01 : BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 du budget principal.

a) Vote des taux de contributions directes pour 2017

Je vous invite à prendre connaissance du tableau récapitulatif proposé avec une augmentation des bases prévisionnelles de 1 % :

Libellés

Bases d’imposition

prévisionnelles

2017 (P)

Taux de

référence

2016

Produits à

taux

constants

Taux de

référence 2016

avec + 1% (T)

Produit

correspondant

= P x T

Taxe d’habitation 1 942 000 10,19 197 890 10,29 199 832

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 326 000 16,70 221 442 16,87 223 696 Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 211 200 32,70 69 062 33,03 69 759 TOTAL 488 394 493 287

b) Subventions aux associations

Je vous invite à prendre connaissance du tableau proposé pour 2017 (voir pièce jointe).

c) Vote du B.P. 2017

Le résumé du budget primitif 2017 de la commune se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 882 199,80 1 882 199,80 2 997 352,80 2 997 352,80 4 879 552,60 4 879 552,60

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2017 du budget communal dans les conditions suivantes :

- Pour le vote des taux de contributions directes fixant une augmentation des bases prévisionnelles de 1% : 10 votes « pour », 6 votes « contre » et 3 abstentions ;

- Pour les subventions aux associations telles que proposées dans le rapport : les élus membres de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote, soit sur 14 votants : vote à l’unanimité ;

- Pour le budget primitif 2017 tel que proposé dans le rapport et les documents annexes : 17 votes « pour » et 2 abstentions.2

D100417-02 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 du budget annexe d’assainissement. Le résumé du budget annexe d’assainissement 2017 se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

EXPLOITATION en € INVESTISSEMENT en € TOTAUX en €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

191 723,69 191 723,69 2 166 811,05 2 166 811,05 2 358 534,74 2 358 534,74

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité moins deux abstentions le budget annexe assainissement 2017, tel que proposé dans le rapport et les annexes.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire : le local commercial rue de la Libération devient habitation ;

- Remarques évoquées lors du Conseil municipal :

• Vote du budget primitif 2017 de la commune : les lignes en augmentation se situent sur les assurances (provision de la Dommage-Ouvrage pour le projet Cantine), le personnel (augmentation du point d’indice, des cotisations, évolutions de carrière). Les dépenses imprévues représentent 7,5% des dépenses réelles du budget et permettent de constituer une réserve en cas d’aléas en cours d’année ;

• Précisions sur le compte 1068 : les sommes inscrites sur cet article proviennent de l’affectation du résultat voté en séance du 13 mars dernier. Ce compte permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice N-1 en y incluant le solde des restes à réaliser en excédent de fonctionnement capitalisés (opération d’ordre) ;

• Budget communal : le montant du budget sera ajusté pour tenir compte des 1% d’augmentation des taux de contributions directes pour 2017 ;

• Budget communal : En dépense d’investissement – article 2031 : une provision de 10 000€ est prévue pour l’étude de viabilisation de terrains constructibles et une somme de 4 000 € concerne le TTP ;

• Budget communal : Projet Cantine/APS : La demande de FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) n’a pas été accordée par l’Etat donc la subvention d’investissement de 310 000€ imputée sur l’article 1321 sera enlevée. M. le Maire rencontre à ce titre M. le Sous-Préfet pour défendre ce projet et demander en contrepartie un montant de DETR plus important, donc l’article 1341 en recette d’investissement sera ajusté à 500 000€ et non 310 000€.

Enfin, l’acceptation du projet cantine et accueil périscolaire est lié à l’obtention d’un minimum de subvention pour un emprunt maximum de 800 000 euros sur 15 ans à un taux de 2% (62 000 euros par an à rembourser) : une mise à jour de l’article 1641 « emprunt » sera effectuée pour équilibrer la section d’investissement en recettes et en dépenses à 2 997 352,80€ comme prévu ;

• L’état de la dette au 01/01/2017 s’élève à 1 114 488,21€ sur le budget communal et à 1 411 244,74€ sur le budget Assainissement

• Budget Assainissement : le montant du budget a été ajusté avec +50 000€ en section de fonctionnement (recettes – article 778 – liées à l’indemnisation des assurances, et dépenses – article 61528 – liées aux frais de réparations) afin de prendre en compte le sinistre de la bâche à boues sur la station d’épuration, soit un budget de la section de fonctionnement porté à 191 723,69 € ;

• Travaux d’assainissement : un suivi de trésorerie est réalisé régulièrement afin d’envisager un prêt relai au moment opportun.

- Visite de la station de pompage et du château d’eau le samedi 6 mai 2017 à 9h30 (RDV en Mairie à 9h15) ;

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 15 mai 2017 à 20h00.3

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 10 avril 2017

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET (procuration à E. VÉRON)

Frédérique GRANDIN (procuration à T. LÉVÈQUE)

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI (procuration à F. CONILLEAU)

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER

Laure VAIDIE (procuration à C. GUITTET)

Joseph CHENNI

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration à C. GEFFRAY)

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY