Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 04 10CRCM
Compte-Rendu - 2017 01 16CRCM
Compte-Rendu - 2016 04 11CRCM
Compte-Rendu - 2017 07 03CRCM
Compte-Rendu - 2017 03 13CRCM
Compte-Rendu - 04 CR CM 28 04 2014
Compte-Rendu - 04 CRCM 20190429
Compte-Rendu - 03 CR CM 11 04 2014
Compte-Rendu - 2017 05 15CRCM
Compte-Rendu - 2016 08 29CRCM
Compte-Rendu - 2017 04 03CRCM
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 03CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2017 ___________________________________________________________________________________________
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Anaïs FOUSSIER, Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.
Etaient absents excusés : M. Tony LÉVÈQUE (procuration C. GUITTET), Mme Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD).
Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.
D030417-01 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES
En parallèle du contrat de délégation par affermage de la gestion du service d’assainissement collectif, signé en avril 2013 avec la société STGS, la commune de Parcé-sur-Sarthe a également conclu une convention ayant pour objet l’entretien, le curage et le nettoyage régulier des ouvrages du réseau d’eaux pluviales, soit une redevance annuelle de 2 877,44 € HT pour 2 557 mètres linéaires de canalisations et 27 bouches ou grilles d’engouffrement.
La durée de ladite convention prend fin au 30 avril 2017.
M. le Maire propose au conseil municipal de la renouveler dans les mêmes conditions tarifaires avec la société STGS, avec une prise d’effet au 1er mai 2017, et pour une durée ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu’au 30 avril 2021.
Pour information, et une fois les travaux d’assainissement terminés, un avenant viendra mettre à jour la rémunération en fonction de l’évolution du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention pour la gestion du réseau d’eaux pluviales avec la société STGS et dans les conditions développées ci-dessus,
- Autorise M. le Maire à signer les documents y afférent avec STGS.
D030417-02 : PRESTATIONS DE BALAYAGE MÉCANIQUE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement, et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commande composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et des communes de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour les prestations de balayage mécanique.
Le Conseil municipal émet toutefois le souhait que le périmètre des communes possédant un centre ancien avec des rues étroites (actuellement nettoyées par les agents communaux) soit inclus dans le cahier des charges du groupement de commandes, et que le prestataire qui sera choisi puisse assurer cette prestation avec un matériel adapté. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Désigne la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Sablé- sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les communes de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, dont Parcé-sur-Sarthe.
D030417-03 : PROJET RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET
Le Conseil Municipal se voit présenter l’avant-projet n°2 concernant la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire sur le site jouxtant l’école publique.
Par rapport au projet initial, l’architecte a fait une nouvelle proposition intégrant de nouvelles surfaces pour 634,8 m² et un coût revu à la baisse, soit 1 550 000 € HT :
- Optimisation de la largeur des couloirs, du nombre de sanitaires, du nombre de rationnaires (72 places de maternelles et 100 places de primaires avec un service sous forme de self pour ces derniers), des surfaces extérieures, des places de stationnement ;
- La surface des cuisines est stable, le niveau sera le même entre les salles, et la toiture sera non pas végétale mais recouverte en matière élastomère ;
- L’office intègrera un centre de traitement de l’air et de stockage des granulés pour les chaudières bois ; - Pas de modification sur les puits de lumière et sur les cloisons (absorption phonique) ; - La voirie sera recouverte de béton balayé avec 17 places de parking ;
- Le projet intègre le coût des raccordements en eau, assainissement et électricité.
Enfin, lors de l’appel d’offres prévu entre fin mai et fin juin 2017 selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché compris entre 90 000 € et 4 845 000 € H.T.), il sera proposé une option pour la réalisation d’un théâtre de verdure, et une autre pour du mobilier, et ce afin d’avoir un chiffrage et une prise en compte ou non de ces options en fonction des gains obtenus lors de la mise en concurrence.
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur l’avant-projet et les travaux optionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte l’avant-projet proposé par Tristan BRISARD, architecte DPLG, pour les travaux cités dans le présent rapport ;
- Prend connaissance des missions associées à l’avant-projet : levés topographiques, contrôle technique, coordination SPS, étude géotechnique ;
- Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions complémentaires dans le cadre de l’opération : le conseil régional des Pays de la Loire (via l’association régionale des Petites cités de Caractère), l’Ademe pour le système de chaufferie ;
- Autorise le Maire à déposer le permis de construire et à lancer la consultation d’appel à concurrence pour les travaux ;
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux budgétés au BP 2017.
D030417-04 : CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR
A la demande du comptable public, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les montants suivants sur le budget 2017 :
Imputation budgétaire : article 6541 – créances admises en non-valeur :
- Les sommes de 6,47€ (Mme P.), 3,54€ (Mme C.), 7,24€ (Mme P.), 8,24€ (M. QDJ.), 0,70€ (M. R.), 19,74€ (Mme C.), et 2€ (M. P.) sont redevables au titre de la Cantine ou de la garderie sur les années 2013, 2014 et 2015.
Ces montants n’ont pas été recouvrés du fait d’un seuil de restes à réaliser inférieur au seuil de poursuites. 3
A ce titre, le Conseil municipal ne souhaitant pas une mise en non-valeur, il est décidé que les services administratifs de la Mairie vont tenter de recouvrer les sommes en s’adressant directement aux intéressés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité moins une abstention :
- Vote contre l’admission en non-valeur des montants définis dans le présent rapport ; - Demande à ce que les services administratifs de la Mairie recouvre par tous moyens les sommes en jeu en s’adressant aux foyers concernés.
D030417-05 : DEMANDE DE NUMÉROTATION DE LIEU-DITS
Le nom du lieu-dit « la Lande Carrée » avait été attribué respectivement aux parcelles n° n° YL133, YL 134 et YL 98, YL 99, YL 100 et YL 102.
A la suite de la demande écrite et conjointe des propriétaires de chacune des parcelles le 10 mars dernier, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande de numérotation de chacun de leur lieu-dit de la manière suivante :
- Parcelles n° YL133 et YL134 : nouveau nom « la Lande Carrée 1 » en remplacement de « la Lande Carrée » - Parcelles n° YL98, YL99, YL100 et YL102 : nouveau nom « la Lande Carrée 2 » en remplacement de « la Lande Carrée »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal se prononce sur la dénomination des parcelles cadastrales suivantes :
- Parcelle n° YL133 et YL134 : « la Lande Carrée 1 »
- Parcelle n° YL98, YL99, YL100 et YL102 : « la Lande Carrée 2 »
INFORMATIONS DIVERSES :
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- Remarques évoquées lors du Conseil municipal :
• Le rapport n°6 est ajourné. Il va être proposé à l’intéressé de trouver un arrangement avec le voisin avant d’envisager une nouvelle sortie, et de vérifier le classement du terrain par rapport à la ZPPAUP paysagère ;
- Modification de l’éclairage rue de la Grande Champagne : le débranchement et la mise en sécurité ont été chiffrés, sachant que les agents du service technique vont auparavant enlever les ampoules et préparer l’intervention du prestataire d’éclairage public. Le coût est plus élevé que prévu car le raccordement électrique est relié avec d’autres candélabres ;
- Acquisition d’un tracteur tondeuse pour l’entretien des espaces verts : le matériel a été acheté localement et le montant est prévu au budget primitif 2017 ;
- Il est envisagé une acquisition foncière sur des terrains qui ont fait l’objet une étude dans le PLU : le Conseil municipal demande une étude comparative entre le terrain concerné et la réserve foncière communale, afin de chiffrer le coût d’une viabilisation dans chacun des cas ;
- Rappel des dates des prochaines élections qui nécessiteront l’organisation de permanences électorales : Elections présidentielles : dimanches 23 avril et 7 mai 2017
Elections législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 10 avril 2017 à 20h00. 4
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 3 avril 2017
Michel GENDRY
Tony LÉVÈQUE (procuration à C. GUITTET)
Vincent HUET
Frédérique GRANDIN
Catherine GUITTET
Emma VÉRON
Clarisse LEJARD
Valérie DABOUINEAU
Frédéric LUISETTI
Fabien CONILLEAU
Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)
Anaïs FOUSSIER
Laure VAIDIE
Joseph CHENNI (excusé)
Franck LOISON
Michel BERNARD
Isabelle CHIARAMONTI-MONNET
Laurent BOUTTEVIN
Christelle GEFFRAY