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Compte-Rendu - 2017 07 03CRCM
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 03CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 juillet 2017 ___________________________________________________________________________________________
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, MM. Clarisse LEJARD, Frédéric LUISETTI, Mmes Anaïs FOUSSIER, Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.
Etaient absents excusés : Mmes Frédérique GRANDIN (procuration C. GUITTET), Valérie DABOUINEAU (procuration M. GENDRY), M. Fabien CONILLEAU (procuration T. LÉVÈQUE), Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Christelle GEFFRAY (procuration I. CHIARAMONTI-MONNET).
Secrétaire de séance : M. Vincent HUET.
D030717-01 : RAPPORT ANNUEL 2016 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT PAR LE DÉLÉGATAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2016 du service public d’assainissement. Ce rapport fait l’objet d’une présentation détaillée par M. le Maire.
Il est demandé aux membres présents de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que l’Assemblée a pris connaissance du rapport.
Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2016 de la société S.T.G.S., délégataire du service d’assainissement.
D030717-02 : RUE DE LA LIBÉRATION – RD 309 : AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR A FEUX
Monsieur le Maire présente le schéma du projet d’aménagement du carrefour desservant la rue de la Libération au niveau du croisement avec la rue Pierre Giraud et la rue de l’Epervier. L’aménagement prévoit l’installation de 4 feux tricolores à récompense, 4 passages piétons, une sortie protégée de la rue de l’Epervier qui verra également son sens de circulation modifié.
L’estimatif des travaux a été réalisé par les services de la communauté de communes et a été volontairement majoré pour prendre en compte toutes les contraintes réglementaires demandées par le Département. Néanmoins, il est demandé de pouvoir proposer des variantes au cahier des charges, et ce pour tenir compte des installations techniques du carrefour déjà en place.
En termes de calendrier, une consultation sera lancée mi-juillet sous la forme d’un marché public adapté, la remise des offres suivie d’un rapport en septembre, une notification en octobre et un lancement des travaux en février 2018.
Le Conseil municipal est appelé à se positionner sur le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le schéma d’aménagement d’un carrefour à feux sur la rue de la Libération tel que présenté dans le rapport,
- Valide le calendrier des travaux,
- Autorise M. le Maire à lancer la consultation par le biais des services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
D030717-03 : EXTENSION DE RÉSEAU RUE DE LA LIBÉRATION : VALIDATION DE DEVIS
Deux particuliers font construire un logement rue de la Libération :
- Un logement est en construction sur la parcelle ZH 20 jusque-là en friche, 2
- La parcelle ZH 19 (sur laquelle est construite la maison numérotée 31 rue de la Libération), divisée en deux pour faire construire un logement qui doit être numéroté 29 bis.
Avec les travaux de construction, sont prévus des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées et la réalisation de 4 branchements. Des entreprises ont été sollicitées pour cette extension :
- Entreprise Sablé Laval environnement : 21 689,25 € HT
- Entreprise B : 25 685,50 € HT
- Entreprise STGS : 28 055,00 € HT (estimation du délégataire)
- Entreprise D : 29 956,50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel à l’entreprise Sablé Laval Environnement, moins disante, pour réaliser les travaux.
D030717-04 : VALIDATION D’IMPLANTATION D’ANTENNE ORANGE 4G
Au vu de la mauvaise couverture du réseau mobile de Téléphonie, la commune a sollicité l’Etat et les différents opérateurs pour améliorer la qualité dudit réseau.
A cette fin, l’opérateur « Orange » souhaite implanter un relais de radiotéléphonie au niveau de la zone artisanale du champ de la Roche. Elle s’est rapprochée de la commune afin de signer un bail d’une durée de 12 ans pour l’implantation d’équipements techniques sur un terrain composé d’un mât de 25 mètres et d’une armoire, le tout sur un espace clôturé de 40 m² environ.
Cette implantation, qui sera effectuée au cours du 1er trimestre 2018, permettra d’obtenir pour tout le centre-bourg une couverture 4G qualitative optimale, car le rayonnement autour du signal est estimé à 1 km.
Ce rayonnement sera étudié par des mesures de champs électromagnétiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins un contre : - Accepte l’implantation du relais de téléphonie mobile sur le terrain communal, - Accepte le paiement par l’opérateur Orange d’une redevance locative dont le montant et l’augmentation annuelle seront définis dans une convention ad hoc,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération.
D030717-05 : MISE EN (PSEUDO)SÉPARATIF DES RÉSEAUX RUE BASSE : EXTENSION RUE DU PASSEUR
A la suite des travaux de renforcement du réseau de collecte des eaux usées de la rue Basse, une propriétaire habitant rue du Passeur, ruelle perpendiculaire à la rue Basse, a demandé le raccordement au réseau d’eaux usées.
La parcelle de la propriétaire est située hors champ technique de raccordement gravitaire au réseau de la rue Basse : la faible profondeur du collecteur principal de la rue Basse et la topographie de la rue du Passeur ne permettent en effet pas d’établir en limite de propriété privée une boîte de branchement gravitaire.
Il est en revanche techniquement possible de mettre en œuvre un raccordement au réseau par le biais d’une installation de pompage privée. Ce mode de raccordement sort du champ de l’article L. 1331-1 du Code de la Santé publique, ne présente donc pas de caractère obligatoire au regard du marché public en cours.
Il nécessite également l’établissement préalable d’une convention entre la Commune et la propriétaire.
A ce titre, un devis des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées a été chiffré par l’entreprise Luc Durand qui réalise actuellement les travaux du secteur, et qui propose un devis au tarif du marché public, soit un montant total de 1 587,50 € HT.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge des travaux. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel à l’entreprise Luc Durand pour réaliser les travaux de raccordement rue du Passeur tels qu’exposés dans le rapport, lesdits travaux étant pris en charge par la Commune.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- Remarques évoquées lors du Conseil municipal :
• Rapport 2016 de STGS : des remarques ont été posées concernant les volumes de consommation en baisse, le nombre d’abonnés, les réclamations éventuelles concernant les déversements dans la Sarthe, les programmes de travaux, l’entretien préventif, la relance à faire auprès de Véolia concernant la facture d’eau. Une information est faite au Conseil au sujet de l’accès à un compte client en ligne ;
- Viabilisation des terrains communaux disponibles et étude préalable du foncier disponible pour d’éventuels lotissements à bâtir : M. le Maire s’est rapproché des services communautaires pour proposer un cahier des charges et, dans un 2ème temps, lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études. Ce bureau travaillerait sur les esquisses de projets, les réseaux divers, la viabilisation des terrains ;
- Devis de réseau d’eau potable sur le terrain de la STEP : à l’occasion d’une ouverture de tranchée pour installer une canalisation, une conduite d’eau potable a été endommagée et doit donc être réparée, voire déplacée car elle gêne. Le coût de la réparation s’élève à 1 490 € HT ;
- Information concernant la collecte des ordures ménagères rue Basse et rue du Moulin : M. le Maire informe l’assemblée du déroulement de la réunion du 3 juillet 2017 à 18h00 entre les représentants du Conseil municipal, des services communautaires et les habitants concernés : en conclusion, la collecte pourrait se poursuivre, à la condition que plus aucune voiture ne se gare dans les rues concernées, hormis les places de stationnement dédiées. Cette consigne serait également étendue aux rues adjacentes ;
- Dates des prochains Conseils municipaux :
✓ Lundi 4 septembre 2017
✓ Lundi 2 octobre 2017
✓ Lundi 6 novembre 2017
✓ Lundi 11 décembre 2017
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 4 septembre 2017 à 20h00. 4
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 3 juillet 2017
Michel GENDRY
Tony LÉVÈQUE
Vincent HUET
Frédérique GRANDIN (procuration à C. GUITTET)
Catherine GUITTET
Emma VÉRON
Clarisse LEJARD
Valérie DABOUINEAU (procuration à M. GENDRY)
Frédéric LUISETTI
Fabien CONILLEAU (procuration à T. LÉVÈQUE)
Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)
Anaïs FOUSSIER
Laure VAIDIE
Joseph CHENNI
Franck LOISON
Michel BERNARD
Isabelle CHIARAMONTI-MONNET
Laurent BOUTTEVIN
Christelle GEFFRAY (procuration à I. CHIARAMONTI-MONNET)