Compte-Rendu - 2017 06 12CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 03 13CRCM

Compte-Rendu - 2017 07 03CRCM

Compte-Rendu - 2017 01 16CRCM

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

Compte-Rendu - 06 CRCM 20220707

Compte-Rendu - 2017 05 15CRCM

Compte-Rendu - 2017 04 10CRCM

Compte-Rendu - 2017 04 03CRCM

unknown - FALC 06 cmi priorite 071022

Convocation - 00 Convoc RCM du 4 09 2017

Compte-Rendu - 2017 06 12CRCM Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 12CRCM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2017 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-sept, le douze juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, MM. Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI- MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration V. HUET), MM. Joseph CHENNI (procuration E. VÉRON).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D120617-01 : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE « RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE » : AVENANT N°1

Lors du Conseil municipal du 28 novembre 2016, la commune a mandaté la SARL Tristan BRISARD Architecte comme maître d’œuvre chargé de l’étude et du suivi de la réalisation des travaux de construction d’un restaurant scolaire, d’un espace périscolaire et aménagement des extérieurs :

Les honoraires initiaux de maîtrise d’œuvre étaient basés sur un estimatif de 1 315 000 € HT de travaux.

L’objet du rapport est de présenter l’avenant aux honoraires, conformément à l’avant-projet validé au conseil municipal du 3 avril dernier, soit 1 550 000 € HT qui tient compte :

- d’une mise à jour de l’estimatif des travaux et des surfaces proposées initialement par le CAUE, - d’une rectification des surfaces de cuisine, initialement sous-évaluées par le CAUE, - de l’intégration des coûts de raccordements en eau, assainissement et électricité

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cet avenant qui porte le nouveau montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 206 933,84 € HT €, soit :

- Mission MOP de base : 10,3% soit 159 650 € HT

- OPC : 1% soit 15 500 € HT

- EXE partielle (cuisine et lots techniques) : 31 783,84 € HT

Après en avoir délibéré, et à la majorité moins 2 abstentions, le Conseil municipal : - adopte l’avenant n°1 avec la SARL Tristan BRISARD Architecte passé dans le cadre du marché présenté, - autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents et actes y afférents avec l’entreprise concernée.

D120617-02 : ADOPTION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ (Ad'AP) ET AUTORISATION A SIGNER ET PRÉSENTER LA DEMANDE D'AD'AP - MISE A JOUR

Lors du Conseil municipal du 13 mars dernier, vous avez validé le dépôt d’un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) auprès de la Préfecture, présentant l’engagement financier et la programmation de travaux afin de mettre en accessibilité tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) de la commune.

Objet Entreprise Montant HT

Mission de maîtrise d’œuvre pour

la construction d’un restaurant

scolaire, d’un espace périscolaire

et aménagement des extérieurs

SARL Tristan BRISARD

Architecte – 17 quai

F. Mitterrand - 44200

NANTES

Mission MOP de base : 10,3% soit 135 445 €

+ OPC : 1% soit 13 150 €

+ EXE partielle soit 26 965 €2

A ce titre, les services préfectoraux ont contacté les services de la Mairie et notre architecte pour mettre à jour nos projets de documents qui seront soumis à la sous-commission en charge des Ad’AP. Les documents présentés à l’appui de la délibération reprennent les corrections demandées par les services préfectoraux.

Le diagnostic a été réalisé sur les 9 ERP de 3ème et 5ème catégorie et les 2 IOP. Il liste l'état d'accessibilité des ERP, présente un planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période déterminée mais limitée à 3 ou 6 ans, c’est-à-dire à réaliser avant décembre 2018 ou décembre 2021.

La précédente délibération prévoyait un Agenda d'Accessibilité Programmée sur 3 et 6 ans tel que présenté en annexe, mais la formulation doit simplement mentionner un Ad’AP sur 6 ans.

Considérant ces remarques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19- 11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,

CONSIDERANT que l'AdAP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d'accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,

CONSIDERANT que l'état des diagnostics d'accessibilité réalisés pour les 11 bâtiments ou IOP non conformes fait apparaître un montant de travaux estimé à 68 200,00 € HT,

- Adopte l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 6 ans tel que présenté en annexe, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de la Préfecture.

D120617-03 : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un groupement de commande composé des communes d’Auvers le Hamon, Le Bailleul, Bouessay, Parcé-sur-Sarthe et le CCAS de Parcé-sur-Sarthe, Précigné, la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les communes de Souvigné-sur-Sarthe, Vion, la Communauté de communes de Sablé- sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe pour la location et l’entretien des tenues de travail.3

Il est proposé au conseil municipal :

• de désigner la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement, • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre les membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération telle que présentée dans le rapport.

D120617-04 : MISE A JOUR DE LA R֧ ÉGIE « DROITS DE PLACE ET MANIFESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES DIVERSES »

A la suite de la délibération D230215-02 du Conseil municipal mettant en place une régie « droits de place et manifestations événementielles diverses »,

À la suite de la délibération D280915-04 mettant en place une participation aux frais de nettoyage des ordures ménagères sauvages,

Conformément aux textes de loi de référence, soit :

- le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

- le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

- le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la mise à jour de la régie en y incluant la perception des droits sur la vente des jetons eau/électricité qui seront mis à disposition des usagers de l’aire de camping-cars.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la mise à jour de la régie « droits de place et manifestations événementielles diverses ».

D120617-05 : TRAVAUX SUR LES CLOCHES ET L’HORLOGE DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur la cloche n°3 (angelus) et le moteur de l’église, mais également sur l’horloge.

Le projet de restauration peut entrer dans le cadre des demandes de subvention du département au titre du programme de sauvegarde des édifices cultuels non protégés, et faire l’objet d’une aide allant jusqu’à 20% maximum.

Montants estimatifs maximum des dépenses :

- Remise en service du tintement : 1 550 € HT

- Remplacement du moteur : 1 161 €

- Restauration de l’horloge : montant à définir, une demande de devis sera effectuée et le dossier ainsi complété

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à solliciter le département dans le cadre dudit projet.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département au titre du programme de sauvegarde des édifices cultuels non protégés,

- autorise M. le Maire à transmettre et à signer tous les documents en rapport avec le projet.4

D120617-06 : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LIEU-DIT

Le nom du lieu-dit « la Bruère » avait été attribué à la parcelle n° YD 43.

A la suite de la demande écrite de la propriétaire le 26 mai dernier, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le changement de dénomination de la parcelle cadastrale suivante : - N° YD 43 : nouveau nom « la grande Bruère » en remplacement de « la Bruère »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal se prononce sur la dénomination de la parcelle cadastrale suivante : N° YD 43 : renommée « la grande Bruère ».

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Remarques évoquées lors du Conseil municipal :

• Convention avec la communauté de communes pour location/entretien des tenues de travail : il a été proposé d’y intégrer le CCAS (EHPAD « le Séquoia »). Après renseignement, il s’avère que l’établissement a son propre service de lingerie pour l’entretien des tenues de travail, mais il adhèrera au groupement de commandes pour des besoins éventuels ;

- Aménagement du cimetière : un particulier souhaite l’abattage de 2 ifs qui bordent la tombe de leurs parents. Après questionnement auprès des élus, le Conseil municipal souhaite, à la majorité moins trois contre et une abstention, le maintien des arbres dans le cimetière, dès lors qu’ils ne sont pas dangereux pour autrui ;

- Annulation d’un recours : le Conseil municipal est informé du rejet de la requête de M. BARBAUD à l’encontre de la commune de Parcé-sur-Sarthe ;

- Présentation de la convention de partenariat avec les commerçants désignés pour la mise à disposition de jetons camping-cars ;

- Présentation de la nouvelle signalétique proposée pour la réduction de la vitesse automobile rue Vivier. Les travaux sont programmés semaine 26 ;

- Groupe de travail sur l’avenir du SMR : à la suite de la rencontre entre des élus de Parcé et le directeur général des services de la Communauté de communes de Sablé, un état des lieux a été posé sur l’avenir des statuts qui pourraient être soit une compétence communautaire optionnelle, soit une entente intercommunale, soit un service commun. Néanmoins, intégrer un groupe de travail serait de peu d’utilité puisque le Conseil municipal a voté à l’unanimité la sortie du SMR, que le groupe actuellement constitué ne contient pas d’élus de Parcé, et que certaines études montrent que la future restauration pourra être de meilleure qualité gustative à moindre coût.

En conclusion, le Conseil rappelle sa volonté de préparer sur place les repas avec un prestataire privé qui répondra au cahier des charges demandé par Parcé, il renouvelle sa volonté de sortie du SMR, et souhaite avoir l’assurance que cette sortie sera possible.

- Viabilisation des terrains communaux disponibles : les élus renouvellent leur volonté de lancer une étude préalable du foncier disponible pour d’éventuels lotissements à bâtir, et ce afin de pouvoir à l’avenir maîtriser l’offre foncière sur la commune. Lors d’un prochain Conseil municipal, M. le Maire proposera à ce titre de valider un cahier des charges qui lancera une consultation pour le choix d’un bureau d’études ;

- Mise en place d’une journée citoyenne : un groupe de travail doit se constituer pour évaluer les besoins et ensuite définir une date pour 2018 ;

- Information sur la collecte des ordures ménagères rue Basse et rue du Moulin : M. le Maire informe l’assemblée que la benne actuelle (de petit gabarit) sera remplacée par une plus grande. Cependant, l’exigence demandée par les services communautaires n’est pas acceptée par la majorité du conseil municipal, à savoir5

continuer la collecte en porte à porte à la condition que les voitures ne soient pas stationnées dans les rues concernées lors de la collecte, ou continuer la collecte en différents points comme lors des travaux. Le matériel devant être adapté aux besoins des habitants et à la réalité du terrain, le conseil municipal demande à rencontrer les services communautaires, en présence des usagers, pour exprimer son désaccord et revenir à la situation initiale. Les élus ne veulent pas non plus être mis en porte à faux vis-à-vis des Parcéens qui penseraient que la situation change du fait des travaux d’assainissement ;

- Lecture du courrier du Président de la communauté de communes, en réponse à un point SPANC évoqué lors du dernier Conseil : la majorité des élus du Conseil ne comprend pas l’ingérence de la Communauté de communes lors d’une réflexion évoquée en conseil municipal, d’autant que la communauté de communes répond à un article de presse, et non à une question que le conseil lui aurait posée directement ;

- Information sur les dégradations du matériel communal : M. le Maire informe le conseil que des dégradations ont eu lieu dernièrement sur une borne électrique, sur le City stade et dans les locaux du CSP. Un accompagnement du CISPD, ainsi qu’un signalement et un dépôt de plainte en Gendarmerie ont été faits à ce titre. Des jeunes ont également été entendus, et les dégradations matérielles feront l’objet d’une ouverture de dossier d’assurance. Pour information, l’incidence financière des faits représente un point d’imposition ;

- Complément au Tirage au sort des jurés d’assises selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2017 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2018. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DRLP du 13 avril 2017, soit 6 personnes. Or, lors du 1er tirage au sort, un des jurés n’habite plus à Parcé. Le tirage au sort complémentaire d’un 6ème nom est le suivant :

✓ M. Xavier COLAS

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 3 juillet 2017 à 20h00.6

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 12 juin 2017

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à V. HUET)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI (procuration à E. VÉRON)

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY