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Procès Verbal - PV du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
T
À
Lumbin
Procès-verbal
Conseil municipal
du
25
juin
2026
Le 25
juin
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lumbin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Michel
MIET,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2026
Présents
:
Michel
MIET,
Madeleine
NOVELLI,
Ange LEONETTI,
Giuseppa
ARNOLD,
Eric
NIEBERGALL,
Paul
MILLIAT,
Jean-Pierre
DUPUY,
Maïlys
QUÉRÉ,
Didier
POYET,
Lou
IOHNER,
André
HUMBERT,
Delphine
EXTRA,
Morgan
CHOPLAIN,
Représentés
:
Madeleine
PACUTA
représentée
par
Giuseppa
ARNOLD,
Florence
OLIVIER,
représentée
par
Madeleine
NOVELLI,
Excusés : Secrétaire
de
séance:
Eric
NIEBERGALL
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h32
et
salue
l'assemblée
après
s'être
assuré
de
l'atteinte
du quorum,
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs
Désignation
du
secrétaire
de séance
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
secrétaire
à chaque
séance,
en
l'absence
d'autre proposition
et
sur
proposition
de
M.
le
Président
de séance
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
M.
Eric
NIEBERGALL
secrétaire
de
la
présente séance,
assisté
de
M.
Paul
BORRUSO),
Directeur
général
des
services. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2026
Sans commentaire.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
Le
procès-verbal
de
séance
est
adopté.
Délibération
n°
2026_06_
35
Accueil
d'un
stagiaire
rémunéré
en
urbanisme
et
approbation
de
la
convention
de
stage
Madame
la
première
adjointe
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un emploi
Saisonnier
où de
remplacer
un
agent en
cas
d'absence où
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder 6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité
ou
l'établissement)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les droits
et
obligations
des
parties. Madame
la
rapporteur
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Seule
la
présence
effective
est
prise
en
compte
(seuil
pratique
retenu
pour ce
calcul
:44
jours
à
7
heures
par
jour,
soit
309
heures
de
présence
effective).
Il
est
précisé
pour
information
que
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
ne
peut
être
inférieur
au
montant
fixé
par
l’article
L
241-3
du
code de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité sociale
(15%
de
30
€,
soit
4.50
€).
Madame
la
rapporteur
propose au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire à
signer
la
convention
de
stage
ci-
annexée avec une
stagiaire
de Master
qui
sera
accueillie
au
service
Urbanisme
pour
la
période
du 29
juin
au
26
2 septembre
2026.
Elle
précise
que
le
stage durant
plus
de
2
mois,
la
commune
doit
prévoir
le
versement
d’une
gratification,
dont
le
taux
horaire est
égal
au
minimum
à 4,50
€
par
heure
de
stage,
correspondant
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(soit
30
€ x
0,15).
Cette
gratification
est
évaluée
à 2047.50
€
pour
toute
la
période
de
stage.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
stagiaire,
par
sa
compétence
technique,
apportera
une
aide
importante
à
la
commune,
notamment
dans
le
cadre
des
réflexions
actuellement
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire à
signer
la
convention
de
stage
ci-annexée
-
INSTAURE
le
versement
d'une
gratification
égale
à 4.50
€
par
heure
travaillée
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
06_36
Attribution
d’une
gratification
exceptionnelle
à
une
stagiaire
accueillie
par
la
commune
Madame
la
conseillère
déléguée
à
la
culture
et
à
la
communication
expose
que
la
commune
accueille
actuellement
Madame
Mayline
BERGEON,
étudiante
en
IUT
(département
Information
/
Communication),
dans
le
cadre
d’un
stage
conventionné
effectué
au
sein
des
services
municipaux,
pour
la
période
du
30
avril
au
3
juillet.
Ce
stage
a
pour
objet
de
permettre
à
l'étudiante
de
découvrir
le
fonctionnement
d’une
collectivité
territoriale,
de
mettre
en
pratique
les
connaissances
acquises
dans
le
cadre
de
sa
formation,
et
de
développer
pour
la
commune
à
titre
de
rendus
des
éléments
de communication
et
de
charte
graphique
qui
seront
utilisables
dans
le
futur.
La
durée du
stage
est
inférieure
au
seuil
légal
prévu
pour
le
versement
obligatoire
d'une
gratification.
En
effet,
la
gratification
devient
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou,
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
Pour
autant,
seule
la
durée
de
présence
effective
du
stagiaire
(hors
jours
fériés,
chômés
et
autorisation
d'absence
pour
soutenance)
est
prise
en
compte
pour
l'application
de
cette
disposition
:
le
seuil
pratique
retenu
est
de 44
jours
à 7
heures
par
jour,
soit
309
heures
de
présence
effective.
Or,
la
présence
de
madame
BERGEON
aura
été,
à
l'issue
du
stage,
inférieure
à
ce
seuil,
conformément
à
la
convention
de
stage.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'investissement
de
la
stagiaire,
de
son
implication
dans
les
missions
confiées
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
reconnaître
sa
participation
au
fonctionnement
du
service,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
gratification
forfaitaire
d'un
montant
total
de
500
€
si
les
rendus
fournis
à
l'issu
du
stage
donnent
satisfaction.
Cette
gratification
présente
un
caractère
volontaire
et
ne
constitue
ni
un
salaire,
ni
une
rémunération
statutaire,
la
stagiaire
ne
disposant
pas
de
la
qualité
d'agent
public
de
la
commune.
Les
élus
conviennent
du
fait
qu'elle
a
apporté
une
aide
précieuse,
notamment
dans
l'émission
des
deux
communications
produites
par
la
ville
au
cours
de
sa
période
de
stage.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.
124-6,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
collectivité,
Vu
la
convention
de
stage
conclue
entre
la
commune,
l'établissement
d'enseignement
et
la
stagiaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
d'attribuer
à
Madame
Mayline
BERGEON,
stagiaire
accueillie
par
la
commune
pour
la
période
du
30
avril
2026
au
3
juillet
2026,
une
gratification
forfaitaire
d’un
montant
total
de
500
€,
-
PRÉCISE
que
cette
gratification
est
versée
à
titre
volontaire,
la
durée
du
stage
étant
inférieure
au
seuil
rendant
la
gratification
obligatoire,
-
PRÉCISE
que
cette
gratification
ne
constitue
ni
un
salaire,
ni
une
rémunération
statutaire,
-
DIT que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
au
chapitre
et
à
l'article
appropriés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée par Mme ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
Délibération
n°
2026_06_37
Charte
communale
relative
à l'utilisation
des
outils
d'intelligence
artificielle
par
les
agents
de
la
commune
Monsieur
le
deuxième
adjoint
expose que
le
développement
rapide
des
outils
d'intelligence
artificielle
conduit
les
collectivités
territoriales
à
encadrer
leurs
usages
professionnels,
afin
d'en
permettre
une
utilisation
utile
au
fonctionnement
du
service
public,
tout
en
rappelant
les
règles
de
prudence,
de
responsabilité,
de
confidentialité
et
de
contrôle
humain.
À cette
fin,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
charte
communale
relative
à l’utilisation
des
autils
d'intelligence
artificielle
par
les
agents
de
la
commune.
Cette
charte
rappelle
notamment
que
l'intelligence
artificielle
constitue
un
outil
d'assistance,
qui
ne
se
substitue
ni
à l'agent
public,
ni
au
décideur,
et
que
les
contenus
générés
doivent
être
relus,
vérifiés
et
corrigés
par
leur
utilisateur. Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
charte
ci-annexée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
_ APPROUVE
la
charte
communale
relative
à
l'utilisation
des
outils
d'intelligence
artificielle
par
les
agents
de
la
commune,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
-
DIT
que
cette
charte
sera
portée
à
la
connaissance
des
agents
communaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
tout
document
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVEELI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOËD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paut
MILLIAT
Paur
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELL) M. André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 _06_38
Création
et
suppression
de
poste
Madame
la
première
adjointe
indique
que conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
postes
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
1l
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs,
les
types
d'emplois
et
le
niveau
des
postes
dans
les
services.
Lorsque
les
organisations
et
les
missions
des
services
évoluent,
if
convient
d'effectuer
les
transformations
de
postes
induites.
Ces
évolutions
sont,
au
préalable,
présentées
pour
avis
en
Comité
social
territorial,
Ce
dernier
a
donc
été
saisi
le
5
mai
2026
des
changements
suivants
affectant
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
:
-
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à
partir
du 30
juin
2026
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
partir
du
1®
juillet
2026
En
effet,
au
regard
de
l’évolution
des
besoins
de
la
collectivité,
et
notamment
:
-
Des
évolutions
du
poste
d'agent
«
d'accueil
et
de
chargé
du
CCAS
»,
qui
en
agrégeant
progressivement
de
nouvelles
missions
{notamment
en
matière
d'urbanisme
et
d'état
civil,
eten
appui
du
directeur
général
des
services
sur
un
certain
nombre
de
missions
relevant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
ou
de
l’aide
à
la
décision
de
ce
dernier)
exerce
désormais
des
missions
relevant
de
la
catégorie
supérieure
-
De
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
de
l'agent
concerné
Le
CST
s'est
prononcé
favorablement
lors
de
sa
séance
du
2
juin
2026.
La
présente
délibération
répertorie
ces
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois,
étant
précisé
que
les
effectifs
de
la
commune
demeureront
inchangés.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
1332-23,
L313-1,
L326-1,
L542-1,
Vu
la
Loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
2
juin
2026,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
ou
les
grades
du
cadre
d'emplois
concernés
par
l'emploi
créé,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe délibérant
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil Municipal
de
fixer
les
effectifs,
les
types d'emplois
et
le
niveau
des
postes
dans
les
services,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
:
o
La
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du
30
juin
2026
: Nombre
Catégorie
Emploi
Grade
de
|Quotité|
TEMPS
de
travail
postes
Chargé
de
l'accueil,
de
l'état
Le
.
C
civil
et
du
CCAS
Adjoint
administratif
1
TC
35h00 o
La
création
des
postes
suivants
à
compter
du
1€
juillet
2026
:
Nombre
ann
:
pe
Tem
e
Catégorie
Emploi
Grade
de
Quotité
ps d travail
postes
Chargé
de
l'accueil,
de
l’état
2
ue
N
’
Rédacteur
territorial
35h0
8
civil
et du
CCAS
'
L
TG
0
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
{représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DÜPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
{représentée par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAÏN
Pour
Mae
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_06_
39
Droit
à
la
formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L.
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Comme
prescrit
par
les
textes,
une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
est
consacrée
chaque année
à
la
formation
des
élus,
et
a
été
votée
au
titre
du
budget
primitif
du
présent
exercice.
La
présente
délibération
a
pour
but
d'encadrer
le
recours
à
ce
dispositif.
l'est
ainsi
proposé
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
+
Agrément
des organismes
de
formation
par
le
ministère
de
l'intérieur
+
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
+
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
droit
à
la
formation
des
élus est
un
droit
fondamental.
||
est
important
que
les
élus
profitent
de
ce
droit
et
de
l'éventail
des
compétences
qui
leur
sont
accessibles.
Madame
EXTRA
interroge
M.
le
Maire
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
droit
à
formation.
Ce
dernier
invite
les
élus
à
communique
leurs
demandes
de
formation,
et
qu'ensuite
une
recherche
sera
faite
pour
trouver
le
bon
organisme
en
commençant
par
l'Association
des
Maires
de
France,
qui
en
dispense
un
certain
nombre. Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le
Maire
et
en
avoir débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2123-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
formation
des
élus
comme
indiqué
ci-dessus.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÊRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_06
40
Adoption
de
la
charte
de
la
parole
citoyenne
dans
le
Lumb’infos
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
édite
le
journal
municipal
nommé
Lumb'infos,
destiné
notamment
à
informer les habitants sur la vie locale. Au
titre
de
la
nouvelle
mandature
qui
s'ouvre,
la
commune
a souhaité
inciter
les
habitants
à
la
prise
de
parole
et
pour
ce
faire
a décidé
de
créer
une
rubrique
intitulée
« Parole
aux
habitants
» dans
le journal
municipal,
destiné
à
favoriser
cette
expression
citoyenne
dans
un
cadre
respectueux,
constructif
et
utile
à
la
collectivité.
apparait
pour ce
faire
nécessaire
de
fixer
des
règles
claires
permettant
de
garantir
le
respect
des
personnes,
la
neutralité,
l'intérêt
général
des
contributions,
ainsi
que
la
responsabilité
éditoriale
attachée
à
la
publication.
C'est
ainsi
que
la
charte
dont
l'adoption
est
proposée
dans
le
cadre
du
présent
examen
de
délibération
rappelle
que
les
contributions
doivent
concerner
la
vie
du
village,
être
signées
par
leur
auteur,
ne
comporter
aucune
attaque personnelle
ni
mise
en
cause
d'un
élu,
d'un
ancien
élu,
d'un
agent
où
d'un
habitant,
et
pouvoir
être
adaptées
ou
refusées
par
la
commune
lorsque
leur
contenu
serait
contraire
aux
principes
fixés
ou
aux
règles
applicables aux publications de presse. Le
projet
de
charte
est
annexé
à
la
présente.
Madame
EXTRA
suggère
d'afficher
la
charte
pour
toucher
un
maximum
de monde.
Elle
exprime
le
fait
que,
même
émanant
de personnes
non-élues, tous
les
avis
sont
utiles.
Monsieur
le
Maire
approuve,
en
indiquant
que
cela
s'inscrit
dans
la
droite
ligne
des
réunions
de
quartier.
Monsieur
POYET
demande
si
la
municipalité
répondra
si,
dans
le
cadre
de
cette
prise
de
parole
citoyenne,
elle
est
interpellée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
répondra
quand
cela
sera
nécessaire,
de
manière
constructive.
Madame
EXTRA
indique
que
sa
vision
de
la
prise
de
parole
citoyenne
ne
relève
pas
de
la
prise
de
parole
classique
de
l'opposition
dans
les
communications
municipales,
mais
plutôt
des
questions
orales
adressées
par
les
citoyens.
M.
le
Maire
abonde
en
ce
sens,
en
précisant
que
cette
prise
de
parole
est
différente
de
la
parole
politique
laissée
aux
élus.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2143-2,
Vu
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
:
o
Le
projet
de
charte
ci-annexé
©
Le
projet
de
formulaire,
annexé
à la
charte,
permettant
aux
Lumbinois
de
soumettre
leur
prise
de
parole
à
la
commune
en
vue de
leur
publication
dans
le
Lumb'Infos.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou son
représentant
en
la
personne
de
la
conseillère
déléguée
à
la
culture
et
à
la
communication,
à
prendre
toute
mesure
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
au
respect
de
la
charte.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée par
Mme
ARNOLD)
9 M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paui
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELL) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
10 Délibération
n°
2026
_06
41
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le
Maire expose
que
la commune de
Lumbin
dispose d'une
bibliothèque
intégrée au
réseau
des
bibliothèques de la communauté de communes du Grésivaudan. Par souci
de cohérence entre
les
règlements
des
différentes
bibliothèques
du
réseau
(cette
cohérence est
imposée par le réseau des bibliothèques pour permettre une gestion commune des fonds documentaires), mais également suite au travail effectué par les nouveaux élus sur le règlement actuellement en vigueur, il apparaît indiqué d'apporter une première série de modifications au règlement de la bibliothèque de Lumbin. Le projet de règlement intérieur modifié est joint en annexe. Il comporte :
-
En jaune les ajouts
-
En rayé les suppressions
Le règlement est projeté lors de la séance. Madame EXTRA s'interroge sur les termes « sous la responsabilité de ». Le Directeur Général des Services indique qu'il s’agit d'une formule classique, les bénévoles intervenant à titre de collaborateurs occasionnels du service public, qui lui est rendu par la commune. Madame NOVELLI rappelle que chaque bénévole signe une convention. M. le Maire rappelle que les modifications ont pour but d'harmoniser les règlements entre les bibliothèques du réseau. Après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir débattu, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DEL-2026-0074 de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 2 mars 2026 portant actualisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan, Considérant le projet de règlement intérieur modifié de la bibliothèque de Lumbin, ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
_ APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque, annexé à la présente délibération
NOMS
Sens de vote
NOMS
Sens du vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M. Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M. Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
(représentée par Mme ARNOLD)
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M. Paul MILLIAT
Pour
Mme Maïlys QUÉRÉ
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
(représentée par Mme NOVELLI) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPLAIN
Pour
Mme Lou IOHNER
Pour
11 Délibération n° 2026_06_42
Signature d’une convention de mise à disposition de moyens avec l'association Coupe Icare Monsieur le conseiller délégué aux relations extérieures indique que la 53ème édition de la Coupe Icare a
lieu du
14
au
20
septembre
2026.
Comme
chaque
année,
la
commune
apporte
un
soutien
à
l'organisation
de
cette
manifestation
mondiale
de
vol
libre.
Ce
soutien
se
matérialise
par
la
mise
à
disposition
de
matériel
ainsi
que
des
agents
techniques
communaux.
Il
explique
qu'il
convient
de
conventionner
avec
l'association
Coupe
Icare
afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration entre la commune et l'association.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le
Directeur
Général
des
Services,
interrogé
par
les
élus,
indique
que
la
commune
se
fait
rembourser
le
montant
des
mises
à
dispositions
par
la
Coupe
Icare.
M.
POYET
confirme
et
rappelle
aux
élus
que
le
taux
horaire
à
appliquer
a
été
voté
par
les
élus
lors
d’une
séance
précédente. Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M. Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M. Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
(représentée par Mme ARNOLD)
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M. Paul MILLIAT
Pour
Mme Maïlys QUÉRÉ
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
(représentée par Mme NOVELLI) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
12 Délibération
n°
2026_06_43
Convention
d'occupation temporaire
du
domaine
public
communal
à titre
gratuit
avec
l'association
Coupelcare.org
-
installation
d’un
container
sur
le
site
des
services
techniques
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
relations
extérieures
expose
que,
par
délibération
n°
2025_06_49
en
date
du
24
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l'association
Coupelcare.org
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à titre
gratuit.
Cette
convention a
pour
objet
d'autoriser
l'association
à installer
et
utiliser
un
container
sur
une
emprise
d'environ
15
m°
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
75,
attenante
aux
services
techniques
municipaux,
afin
d'y
entreposer
le
matériel
nécessaire
à l'organisation
annuelle
de
la
Coupe
Icare,
notamment
la
signalétique.
La
délibération
du 24
juin
2025
indiquait
que
l'autorisation
était
délivrée
pour
une
durée
d’un
an,
alors
que
la
convention
qui
lui
était
annexée
prévoyait
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
juillet
2025.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
durée
restant
à courir
initialement
envisagée,
soit
deux
ans
à compter
du
1er
juillet
2026
et
jusqu'au
30
juin
2028.
Les
autres
conditions
de
l'occupation
demeurent
inchangées.
L'emplacement
est
ainsi
mis
à disposition
à titre
exclusif
pour
le
stockage
du
matériel
de
l'association,
sans
occupation
humaine
ni
accueil
du
public,
et
son
utilisation
ne
doit
pas
entraver
le
fonctionnement
des
services
techniques
municipaux.
L'occupation
demeure
consentie
à
titre
précaire
et
révocable.
La
redevance
correspondant
à l'occupation
est
évaluée
à 500
€ par
an.
Compte
tenu
du
caractère
non
lucratif
de
l'association
et
de
sa
contribution
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général,
il est
proposé
de
maintenir
la
gratuité
de
cette
occupation,
laquelle
constitue
une
subvention
en
nature
accordée
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
régularistion.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-8
et
L.2125-1, Vu
la
délibération
n°
2025_06_49
en
date
du
24
juin
2025
autorisant
la
signature
d’une convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à titre
gratuit
avec
l'association
Coupelcare.org,
Considérant
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
la
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à titre
gratuit
avec
l'association
Coupelcare.org,
annexée
à
la
présente
délibération,
- PRÉCISE
que
cette
convention
est
conclue pour
une durée
de
deux
ans,
du
1er
juillet
2026
au 30
juin
2028,
- PRÉCISE
qu'à
compter
de
sa
prise
d'effet,
cette
nouvelle
convention
se
substitue à
la
convention
précédemment
conclue en
application
de
la
délibération
n°
2025_06_49
du
24 juin
2025,
- APPROUVE
la
mise à
disposition
gratuite
de
l'emplacement,
correspondant
à
une
subvention
en
nature
évaluée
à
500
€
par
an,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
la
convention
annexée
ainsi
que
tout
document
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ANNEXE
:
Projet
de
convention 13 NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
{représentée
par
Mme
ARNOLD}
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
14 Délibération
n°
2026_06
44
Avenant
1
au
lot
3
du
marché
de
construction
d'une
salle
polyvalente
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
travaux
indique
que
suite
aux
calculs
réalisés
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
salle
polyvalente
pour
prendre
en
compte
les
aléas
de
chantier
et
les
nouvelles
demandes
de
l'équipe
municipale,
il apparaît
nécessaire
de
signer
un
avenant
avec
la
société
ROLAND
TOMAI,
titulaire
du
lot
3
«
Gros
œuvre
».
L’avenant
s'élève
à 9
777.60
€
HT,
soit
11
733.12
€ TTC,
et
porte
le
montant
total
du
marché
à 345
350.69
€
HT,
soit
414
420.83
€
TTC.
Le
détail
est
indiqué
dans
le
projet
d'avenant
joint
à
la
présente.
Ecart
introduit
par
l'avenant
:2.91
%
Le
montant
global
du
projet
se
maintient
dans
l'enveloppe
prévisionnelle.
Le
rapporteur
donne
des
précisions
sur
la
teneur
des
modifications,
ainsi
qu'elles
sont
précisées
dans
l'avenant.
Cela
fait
notamment
suite
à la
prise
en
compte
par
les
entreprises
de
la
sortie
du
transformateur
prévu
à l'intérieur
de
la
salle,
ce
qui
est plus
sécuritaire.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
Délibération
n°2025_10_63
du
15
octobre
2025
portant
Attribution
des
marchés de
travaux
de
la
salle
polyvalente, Considérant
le
projet
d'avenant
joint
et
les
justifications
apportées
par
le
maître
d'œuvre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
1
au
lot
3
du
marché
de
construction
d'une
salle
polyvalente,
avec
la
société
ROLAND
TOMAI,
titulaire
du
lot.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M. Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
.
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
15 Délibération
n°
2026_06_45
Adoption
du
plan
de
financement
définitif
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
pour
le
secteur
Pouliot Champ-Ferrand
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
travaux
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder au
renforcement
et
à
l'extension
HTA(S)-BT(S)
du
réseau
électrique
destiné
à
alimenter
la
future
zone
d'équipements.
Une
première
délibération,
prise
par
le
conseil
municipal
au
mois
d'avril
2025,
actait
pour
ce
projet
les
prévisions
de
dépenses
suivantes
:
1-
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 321
766
€
2
-
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 267 628
€
3
-
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 3
064
€
4
-
la
contribution
de
la
commune
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
: 51
074
€
La
délibération
avait
été
prise
afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
et
de
procéder
au
chiffrage
définitif.
Sur
la
base des
études
d'exécution
réalisées,
une
seconde
délibération
prise
au
mois
de
septembre
2025,
avait
validé
les
montants
définitifs
suivants
:
1
-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:253
767
€
2
-
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:210 962
€
3
-
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 3
064
€
4
-
la
contribution
de
la
commune
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
:39
741
€
Néanmoins,
suite
à
la
demande
de
la
commune
maître
d'ouvrage,
ce
plan
de
financement
a
évolué
pour
tenir
compte
du
déplacement
du
transformateur
hors
de
la
salle
communale
en
cours
de
construction.
TE38
a
donc
fourni
un
nouveau
plan
de
financement
détaillé,
dont
le
détail
est
indiqué
dans
le
plan
de
financement
annexé à
la présente.
Sur
cette
base,
les
montants
définitifs
sont
désormais
les
suivants
:
1
-
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 281
861
€
2
-
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 234 374
€
3
-
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 3
064
€
4
-
la
contribution
de
la
commune
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
: 44
423
€
C'est
ce
dernier
qui
fait
l’objet
de
la
présente
délibération.
Le
rapporteur
indique
que
le
lien
doit
être
fait
avec
la
délibération
précédente.
Le
delta
est
de
4682
€
par
rapport
au
précédent
plan
de
financement.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
modification
a
reçu
un
avis
très
favorable
des
pompiers
et
d'ENEDIS,
et
permet
également
de
gagner
en espace de
stockage.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
n°2025_09_60
en
date
du
18
septembre
2025,
Considérant
le
plan
de
financement
détaillé
en annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
VALIDE
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération,
tel
que
:
o
Prix
de
revient
prévisionnel
:281
861
€
o
Financements externes : 234 374 €
o
Participation
prévisionnelle
de
la
commune
aux
travaux:
44
423
€
(contribution
aux
investissements)
-
VALIDE
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
3
064
€.
Ce
montant
doit
être
engagé
au budget
de
la
collectivité.
16 NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M. Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
M.
LEONETTI
sort
de
la
salle et
ne
participera
ni
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
suivante.
17 Délibération
n°2026_06_
46
Vente
d’un
terrain
à
lUDOGEC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
mène
actuellement
un
projet
d'aménagement
global
d’une
zone
située
en
entrée
nord
du
village,
et
divisée
en
4
lots
(ancienne
zone
2Au,
dite
«
Pouliot
Champ-Ferrand
»).
Le
secteur
accueillera
une
salle
polyvalente
communale
(loti
—
en
cours
de
construction),
un
projet
d'équipement
à
déterminer
(lot
2)
ainsi
que
des
logements
(lot
4
—
en
cours
de
pré-commercialisation par
le
promoteur ELEGIA).
Il'est
prévu
que
le
lot
3
accueille
quant
à
lui
la
nouvelle
école
privée
Saint-Joseph.
L'assiette
du
projet
étant
propriété
communale
et
le
projet
de
réalisation
de
l'école
privée
étant
porté
par
l'UDOGESC,
la
commune
de
Lumbin
doit
pour ce
faire
céder
le
terrain
à
l'UDOGEC
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'équipement
projeté.
La
commune
de
Lumbin
avait
reçu
une
offre
d'achat
initiale
de
la
part
de
l'UDOGEC
pour
un
montant
de
300 000
€. Concernant
le
prix
de
vente,
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales
dispose
que
«
foute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
»
La
commune
avait
donc
sollicité
le
service
du
Domaine
(aujourd’hui
«
Pôle
d'évaluation
domanial
»)
qui,
par
avis
en
date
du
3
octobre
2024,
avait
validé
le
prix
de
vente
de
ce
terrain
à
300 000
€.
Une
promesse
de
vente
avait
donc
été
signée
en ce
sens.
Néanmoins,
les
coûts
de
l'aménagement
de
la
zone
pesant
sur
la
commune
étant
désormais
connus,
la
nouvelle
équipe
municipale
s'est
rapprochée
de
l'UDOGEC
pour
réévaluer
ce
prix
de
vente.
De
nouvelles
négociations
ont
été
menées
dans
lesquelles
il
était
proposé
de
porter
le
nouveau
prix
de
cession
à
340 000
€.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
l'UDOGEC.
Le
pôle
d'évaluation
domanial
a
été
en
conséquence
saisi
d'une
nouvelle
évaluation,
le
précédent
avis
étant
arrivé
à
expiration.
Le
nouveau
prix
a
été
validé
et
a
fait
l'objet
de
l'avis
joint
à
la
présente.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
conditions
générales
de
la
vente
du
terrain
issues
de ces négociations. Pour
rappel,
le
terrain
à
céder
correspond
à
une
emprise
d'environ
2750
m°,
détachée des
parcelles
AH
146
et
147. Les
servitudes
éventuellement
nécessaires
seront
toujours
prévues
dans
l'acte
de
vente.
La
cession pourra
être
subordonnée
à
la
condition
suspensive
d'obtention
d'un
prêt
par
l'acquéreur.
Il
est
précisé
que
le
permis
de
construire
obtenu
est
d'ores
et
déjà
purgé
de
tout
recours.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
a
négocié
au
maximum,
et
pour ne pas
pénaliser
les
Lumbinois
contribuables
n’a
accepté
aucune
contre-proposition
de
la
part
de
l'acquéreur.
L'objectif,
qui
était
de
rééquilibrer
les
finances
de
la
commune
pour
cette
opération, est
atteint.
Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
Vu
l'Avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
11
juin
2026,
Considérant
l'offre
d'achat
de
l'UDOGEC
en
date
du
10
juin
2026,
LE
CONSEIL MUNICIPAL
18 -
AUTORISE
la
cession,
par
la
commune
de
Lumbin,
du
tènement
indiqué
ci-dessus
aux
conditions
énoncées
au
profit
de
l'UDOGEC
;
-
PRECISE
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
340
000
€,
TVA
comprise
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
promesse
unilatérale
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
cession.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Absent
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
{représentée
par
Mme
ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILEIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELL) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
19 Délibération
n°
2026_06_47
Acquisition
d’une
emprise
foncière
pour
la
réalisation
d’une
voie
communale
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2025
_09_57
du
18
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
un
protocole
d'accord
conclu
avec
les
propriétaires
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
139
et
AH
n°
146,
en
vue
de
l'acquisition
d’une
emprise
nécessaire à
la
réalisation
d'une
voie
de
maillage
depuis
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand,
entre
le
chemin
du
Rocher
Blanc
et
le
chemin
Pouliot.
Au
stade
de
ce
protocole,
l'emprise
à
acquérir
avait
été
évaluée
à
environ
920
m°,
sur
la
base
d'une
bande
d'environ 92 mètres de long sur 10 mètres de large.
Le protocole prévoyait toutefois que la superficie définitive
serait
arrêtée
après
mesurage
et
établissement
du
document
d'arpentage
par
un
géomètre.
Les
opérations
de
division
et
de
mesurage
ont
désormais
fixé
la
superficie
exacte
de
l'emprise
à
1
010
m2.
Le
prix
amiablement
convenu
demeure
fixé
à
10
euros
par
mètre
carré,
de
sorte
que
le
prix
total
de
l’acquisition
s'élève
à
10
100
euros
net
vendeur.
Les
autres
stipulations
du
protocole
d'accord
signé
avec
les
propriétaires
demeurent
inchangées.
L'acquisition n'est assortie d'aucune condition suspensive. I convient
dès
lors
d'approuver
l'acquisition
sur
la
base de
la
superficie
définitivement
mesurée
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
régulariser
l'acte
d'acquisition
correspondant.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu le Plan local d'urbanisme de ta commune de Lumbin, Vu
la
délibération n°
2025_09_57
du
18
septembre
2025
approuvant
le
protocole
d'accord
en
vue
de
l'acquisition
de
l'emprise
foncière,
Vu
le
protocole
d'accord
signé
entre
la
commune
et
Mesdames
Josette
REVOL
née
BELLON
et
Renée
SZYMCZAK née BELLON, Vu
ie
document d’arpentage et le
plan de division
établis
par le géomètre,
arrêtant à
1
010
m° la superficie de
l'emprise à acquérir, Considérant
que
cette
emprise
est
nécessaire à
la
réalisation
de
la
voie
de
maillage
entre
la
zone
Pouliot
Champ
Ferrand
et
le
chemin
Pouliot,
Considérant
que
le
prix
convenu
est
fixé
à
10
euros
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
10
100
euros
net
vendeur, Considérant que les autres engagements prévus par le protocole demeurent inchangés et que l’acquisition n'est assortie d'aucune condition suspensive,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l'acquisition,
auprès
de
Mesdames
Josette
REVOL
née
BELLON
et
Renée
SZYMCZAK
née
BELLON,
d'une
emprise
foncière
d’une
superficie
définitive
de
1
010
m?
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
139
et
AH
n°
145,
conformément
au
document
d'arpentage
établi
par
le
géomètre,
-
FIXE
le
prix
de
cette
acquisition
à
10
euros
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
10
100
euros
net
vendeur,
-
PRÉCISE que l'acquisition n'est assortie d'aucune condition suspensive, -
CONFIRME
le
maintien
des
autres
engagements
et
conditions
prévus
par
le
protocole
d'accord
approuvé
par
la
délibération n°
2025_09_57
du
18
septembre
2025,
-
AUTORISE
M.
le
Maire à
signer
l'acte
authentique,
ainsi
que
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire à
la
réalisation
de
cette
acquisition,
-
DIT que
les frais
de géomètre
et les
frais
d'acte
seront
pris
en charge
par
la
commune,
20 -
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
se
substitue
à
la
délibération
n°
2025_09_57
du
18
septembre
2025
pour ce qui concerne la superficie et le montant total de l’acquisition. NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M, Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M. Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M. Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
(représentée
par
Mme
ARNOLD)
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M. Paul MILLIAT
Pour
Mme Maïlys QUÊRÉ
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXFRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLIY) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPEAIN
Pour
Mme Lou IOHNER
Pour
21 Délibération
n°
2026
06
48
Annulation
d’un
titre
de
recette
sur
exercice
précédent
Monsieur le conseiller délégué aux finances indique que par erreur,
un titre de recette avait été émis en double
le
19
décembre
2023
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
pour
un
montant
de
11
288.80 €, au titre de l'entretien de la zone d'activités économiques (ZAE) des Longs Prés.
La
commune
a,
par
une
délibération
2025
04
25
du
29
avril
2025,
procédé
à
l'annulation
de
ce
titre
irégulièrement
émis.
Néanmoins,
la
délibération
comporte
une
erreur
en
ce
que
la
somme
avait
été
arrondie
et
qu'il
manquait
0.80
centimes.
||
convient
d'annuler
le
titre
pour
cette
somme.
S'agissant
d'un
titre
rattaché à
un
exercice
antérieur
il
convient,
conformément
à
la
nomenclature
comptable
en
vigueur,
de
passer
un
mandat
d'annulation
au
compte
673
-
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°2025
_04_25
du
29
avril
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
l'annulation
du
titre
de
recette
émis
sur
l'exercice
2023
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
d'un
montant de
0.80
€
(bordereau
n°98),
relatif
à
l'entretien
de
la
ZAE
des
Longs
Prés.
-
DIT
que
cette
annulation
fera
l'objet
d’un
mandat
d'annulation
pour un
montant
équivalent
au
compte
673
—
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
dans
le
cadre
d’un
précédent
exercice.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M, Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGAEL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
(représentée par Mme ARNOLD)
M.
Jean-Pierre
DÜUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme Maïlys QUÉRE
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
{représentée
par
Mme
NOVELLI) M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
22 Délibération n° 2026_06_49
Modification des conditions de location des salles communales
Madame la
première adjointe expose que,
par délibération
n° 2022_11_41
en
date du
7 novembre 2022,
le
Conseil municipal a fixé les conditions de location des salles communales les week-ends. Cette délibération prévoit notamment que les salles communales Icare et Cnossos peuvent être louées à des associations et à des particuliers, sous réserve des conditions propres à chacune de ces salles. Concernant la
salle
Cnossos,
la
délibération
précitée
prévoit actuellement que
sa
location
est réservée
aux
Lumbinois, moyennant le dépôt d’un chèque de caution de 100 €, pour une occupation possible du samedi 14h au lundi 8h30, au maximum une fois par mois. Cependant,
la salle Cnossos présente des contraintes qui justifient qu'elles soient dorénavant réservées aux
services communaux,
aux associations et aux organismes dont l'activité concourt à
un
intérêt communal ou
général. Il'est donc proposé de modifier les conditions de location des salles communales en ce sens, uniquement pour la salle CNOSSOS. Les autres dispositions, notamment celles relatives à la salle Icare demeurent inchangées. M. CHOPLAIN rappelle que pour les Lumbinois, la location de cette salle peu onéreuse était intéressante, et il espère que la commune pourra la rouvrir sous peu à ces derniers, malgré les soucis de sécurité et le caractère énergivore de l'équipement. La rapporteur indique qu'il y a aussi la question de la jauge, dont il est très compliqué de s'assurer du respect par les locataires. La fermeture de la salle, bien que les remarques soient légitimes, était préférable. M. le Maire ajoute que cette salle sera intégrée au plan pluriannuel d'investissement, car il est important d'étudier la rénovation du bâtiment, ce qui pourra permettre de lui retrouver un destin. Après avoir entendu les explications de la rapporteur et en avoir débattu, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1, Vu la
Délibération n° 2022_11_41
en date
du
7 novembre 2022
relative à la modification
des conditions de
location des salles communales les week-ends,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
APPROUVE la modification des conditions de location des salles communales, DÉCIDE de réserver l’utilisation de la salle CNOSSOS pour les besoins communaux, ainsi que pour les associations et les organismes concourant à un intérêt communal ou général, dans les conditions fixées par
la
commune,
-
PRÉCISE que les conditions de location de la salle Icare demeurent inchangées, DIT que la présente délibération modifie la délibération n° 2022_11_41 en date du 7 novembre 2022 pour toutes les dispositions contraires,
AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes
les démarches et à
signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
NOMS
Sens de vote
NOMS
Sens du vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M. Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M. Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
23 (représentée par Mme ARNOLD}
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M. Paul MIELIAT
Pour
Mme Maïlys QUÉRÉ
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
(représentée par Mme NOVELLI) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPLAIN
Pour
Mme Lou IOHNER
Pour
24 Délibération n° 2026
06 _50
Composition de la commission communale des impôts directs
Madame la première adjointe expose que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés
par l'administration fiscale.
Depuis
la mise en œuvre au
1er janvier 2017 de
la
révision
des valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La CCID est composée de 9 membres : le Maire, président, et 8 commissaires. Les commissaires doivent :
e
Être français ou ressortissants d'un État membre de l’Union européenne ; Avoir au moins 18 ans ; Jouir de leurs droits civils : Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune ; Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution des travaux de la commission.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont désignés
par
le
directeur départemental
des
finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms :
e
16 noms pour les commissaires titulaires ;
e
et 16 noms pour les commissaires suppléants.
En
cas
de
décès,
démission
où
révocation
de trois
au
moins des
membres titulaires de
la commission,
il est
procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. I est proposé aux membres du conseil municipal de désigner les personnes suivantes :
NOM
PRENOM
| NAISSANCE
ADRESSE
CHOPEAIN
Morgan
12/06/1983
25 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
CREBASSA | Dominique | 20/12/1966
140 chemin des Cerisiers - 38660 LUMBIN
CROCHET
Claude
20/11/1940
297 chemin du Raffour - 38660 LUMBIN
CURCIO
Fannie
11/01/1986 |
626 chemin des Fontanettes - 38660 LUMBIN
DELPECH
Jean-Luc
| 16/04/1957 | 80 impasse du clos des Lauriers - 38660 LUMBIN
DEVERS
Véronique | 03/04/1971
252 chemin des Brunets - 38660 LUMBIN
DREVET
Marc
06/03/1944
515 rue des Echelles - 38920 CROLLES
DUPUY
Jean-Pierre | 05/11/1955
76 impasse des Mésanges - 38660 LUMBIN
EXTRA
Delphine
|23/01/1985
58 RD 1090 - 38660 EUMBIN
FABRE
Catherine
| 24/08/1950
78 rue du Grand Dufay - 38660 LUMBIN
GAMBA
Jean-Marc | 16/11/1956
103 chemin des Grangettes - 38660 LUMBIN
GOUILLET
Martine
|22/01/1956
70 impasse des Mésanges - 38660 LUMBIN
GRIMOT
Roland
03/06/1957
383 chemin du Raffour - 38660 LUMBIN
HUMBERT
André
22/07/1959
131 rue de la Fontaine - 38660 LUMBIN
IMBAULT
Laurence
| 30/10/1963 |
178 chemin du Pré Guillerme - 38660 LUMBIN
ISOARD
Christophe | 11/08/1982 |
638 chemin des Fontanettes - 38660 LUMBIN
LEONETTI
Ange
24/03/1953 |
188 chemin du Pré Guillerme - 38660 LUMBIN
MILLIAT
Paul
18/07/1954 |
12 montée des Groubelières - 38660 LUMBIN
25 AUPECLE- MONTEIRO
Evelyne
11/10/1963
66 impasse des Balmes - 38660 LUMBIN
CANG-
Tiffany
12/10/1988
48 chemin des Grangettes - 38660 LUMBIN
MOUSSIER MUGGEO
François
| 17/12/1952
33 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
NIEBERGALL
Eric
09/10/1959
rue du Marais - 38660 LUMBIN
NOVELLI
| Madeleine | 24/06/1958
206 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
OLIVIER
Florence
| 14/02/1968
108 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
PACUTA
Madeleine | 28/09/1956 |
172 chemin du Pré Guillerme - 38660 LUMBIN
POYET
Didier
05/12/1958
110 chemin des Balmes - 38660 LUMBIN
QUERE
Maiïlys
02/07/1983
434 RD 1090 - 38660 LUMBIN
RANDON
Jean-Luc
|22/12/1951
280 chemin des Cerisiers - 38660 LUMBIN
ROLLE
Etienne
| 18/11/1981
252 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
SEKHRI
Karim
16/08/1984
115 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
COL DN
Lucie
05/10/1983
252 RD 1090 - 38660 LUMBIN
ZIEMNIAK
Jacky
01/01/1952
60 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
Madame QUÉRÉ demande au rapporteur comment les personnes ont été choisies. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
démarche
s'est
faite
sur
la
base
du
volontariat
pour
ce
qui
concerne
les
personnes non-élues. Après avoir entendu les explications de madame la rapporteur et en avoir débattu, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
l'article 1650 du code général des impôts (CGI),
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
DÉCIDE de proposer la liste des contribuables suivants :
NOM
PRENOM
|
NAISSANCE
ADRESSE
CHOPLAIN
Morgan
12/06/1983
15 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
CREBASSA |
Dominique | 20/12/1966
140 chemin des Cerisiers - 38660 LUMBIN
CROCHET
Claude
20/11/1940
297 chemin du Raffour - 38660 LUMBIN
CURCIO
Fannie
11/01/1986 |
626 chemin des Fontanettes - 38660 LUMBIN
DELPECH
Jean-Luc
|
16/04/1957 | 80 impasse du clos des Lauriers - 38660 LUMBIN
DEVERS
Véronique | 03/04/1971
252 chemin des Brunets - 38660 LUMBIN
DREVET
Marc
06/03/1944
515 rue des Echelles - 38920 CROLLES
DUPUY
| Jean-Pierre | 05/11/1955
76 impasse des Mésanges - 38660 LUMBIN
EXTRA
Delphine
| 23/01/1985
58 RD 1090 - 38660 LUMBIN
FABRE
Catherine
| 24/08/1950
78 rue du Grand Dufay - 38660 LUMBIN
GAMBA
Jean-Marc | 16/11/1956
103 chemin des Grangettes - 38660 LUMBIN
GOUILLET
Martine
| 22/01/1956
70 impasse des Mésanges - 38660 LUMBIN
GRIMOT
Roland
03/06/1957
383 chemin du Raffour - 38660 LUMBIN
HUMBERT
André
22/07/1959
131 rue de la Fontaine - 38660 LUMBIN
IMBAULT
Laurence
| 30/10/1963 |
178 chemin du Pré Guillerme - 38660 LUMBIN
ISOARD
Christophe | 11/08/1982 |
638 chemin des Fontanettes - 38660 LUMBIN
LEONETTI
Ange
24/03/1953 |
188 chemin du Pré Guillerme - 38660 LUMBIN
26 MILLIAT
Paul
18/07/1954 |
12 montée des Groubelières - 38660 LUMBIN
AUPECLE-
:
MONTEIRO
Evelyne
| 11/10/1963
66 impasse des Baimes - 38660 LUMBIN
CONQ-
Tiffan
12/10/1988
48 chemin des Grangettes - 38660 LUMBIN
MOUSSIER
y
8
MUGGEO
François
|17/12/1952
33 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
NIEBERGALL
Eric
09/10/1959
rue du Marais - 38660 LUMBIN
NOVELLI
Madeleine | 24/06/1958
206 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
OLIVIER
Florence
| 14/02/1968
108 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
PACUTA
Madeleine
|
28/09/1956
|
172
chemin
du
Pré
Guillerme
- 38660
EUMBIN
POYET
Didier
05/12/1958
110 chemin des Balmes - 38660 LUMBIN
QUERE
Maïlys
02/07/1983
434 RD 1090 - 38660 LUMBIN
RANDON
Jean-Luc
|22/12/1951
280 chemin des Cerisiers - 38660 LUMBIN
ROLLE
Etienne
18/11/1981
252 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
SEKHRI
Karim
16/08/1984
115 rue de l'Eglise - 38660 LUMBIN
VACHEZ
.
COLLOMB
Lucie
05/10/1983
252 RD 1090 - 38660 LUMBIN
ZIEMNIAK
Jacky
01/01/1952
60 chemin du Buissonnay - 38660 LUMBIN
NOMS
Sens de vote
NOMS
Sens du vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELE
Pour
M. Ange LEONETTH
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M. Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
{représentée par Mme ARNOLD}
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M. Paui MILLIAF
Pour
Mme Maïlys QUÉRÉ
Pour
M. Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPLAIN
Pour
Mme Lou IOHNER
Pour
27 Délibération n° 2026_06_51
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation
des charges transférées — CLECT
Monsieur le conseiller délégué aux finances rappelle que la CLECTa
pour objet d'évaluer les charges transférées
par
les
communes
membres
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(communauté
de
communes Le Grésivaudan), afin d'éclairer la fixation ou
la révision des attributions de compensation.
Ainsi, lorsqu'un équipement est transféré par une commune à la communauté de communes car il revêt un intérêt communautaire,
la
CLECT est chargée d'évaluer
les
conséquences
financières
de ce transfert
: si
le
transfert
constitue
une
charge
nouvelle
pour
la
communauté
de
communes
(et
donc
une
charge
en
moins
pour
la
commune), cette charge est chiffrée, et l'attribution de compensation versée à la commune est diminuée d’autant : dans
le
cas
contraire,
si
le
transfert de
l'équipement
engendre
une
perte
de
recettes
pour
la
commune,
son
attribution
de
compensation
est
réévaluée à
la
hausse
à
hauteur
du montant de
la
recette.
Chaque conseil municipal doit désigner ses représentants titulaires et suppléants au sein de cette commission et il convient, à la suite de l'installation du nouveau conseil municipal,
de procéder à cette désignation.
Le
rapporteur
illustre
le travail de la commission
par
un
exemple,
et explique
la
notion de transfert de charge,
ainsi
que
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
correspondante.
M. le Maire ajoute que les élus proposés,
M. DUPUY et Mme NOVELLI, sont de par leur compétence les élus les
plus
adéquats
pour
représenter
la
commune
dans
cette instance.
Après avoir entendu les explications du rapporteur et en avoir débattu, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
relatif
notamment
à
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
et
ses
communes
membres,
Vu
les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu
la délibération n°DEL-2026-143 en date du 4 mai 2026 du conseil communautaire fixant la composition de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__
DÉSIGNE pour le représenter au sein de la CLECT de la communauté de communes :
o
Jean-Pierre DUPUY en tant que représentant titulaire
o
Madeleine NOVELLI en tant que représentante suppléante
NOMS
Sens de vote
NOMS
Sens du vote
M. Michel MIET
Pour
Mme Madeleine NOVELLI
Pour
M. Ange LEONETTI
Pour
Mme Giuseppa ARNOLD
Pour
M.
Eric NIEBERGALL
Pour
Mme Madeleine PACUTA
Pour
(représentée par Mme ARNOLD)
M. Jean-Pierre DUPUY
Pour
M.
Paul MILLIAT
Pour
Mme Maïlys QUÉRÉ
Pour
M.
Didier POYET
Pour
Mme Florence OLIVIER
Pour
Mme Delphine EXTRA
Pour
(représentée
par
Mme
NOVELLI) M. André HUMBERT
Pour
M. Morgan CHOPLAIN
Pour
Mme Lou IOHNER
Pour
28 Compte-rendu des délégations consenties au Maire en application de l’article L. 2122-22 du
CGCT
Numéro
de
la
Date de
décision
F
Observations
(montants TTC)
(sinumérotép4
| |
os
|
Maintenance
de la vidéoprotection 2026
16/04/2026
|EQUANS
- 2459.68 €
Interphone école élémentaire
21/04/2026
|HERITAGE
SOLAIRE - 4938.72 €
Voie
de maillage - complément
de mission transformateur
22/04/2026
|MTM INFRA- 1800
€
Traiteur 8 mai
23/04/2026
[ANNE SO TRAITEUR
- 300.21 €
Di 13ijuillet
24/04/2026
[TOUSCHANTS ANIMATION
- 800 €
Serrures aire de camping-car
24/06/2026
[LEGALLAIS
- 112.07 €
Location balayeuse
24106/2026
|MIB-946€
Achat débroussailleuse
24/04/2026
[AGRIMA- 1205.99
€
Entretien climatisation
24/04/2026 |ISERE CHAUD
FROID
- 516 €
Réparation fuite école élémentaire
05/05/2026
|GENOULAZ
- 1464.89
€
Animation musicale 20/06
06/05/2026
|QUARTELLI
Marco Accordéoniste - 350€
Reprise étanchéité école élémentaire
12/05/2026
|CHARPENTIER
DES CIMES - 1548
€
Luminaires LED école maternelle
21/05/2026
|LUMINEM - 5156.40
€
Luminaires
LED école élémentaire
21/05/2026
|LUMINEM - 11161.20
€
Achat de livres
26/05/2026
|L'ARROSOIR - 390.90 €
Achat
de livres
26/05/2026
[L'ARROSOIR
- 165.90 €
Numérisation
des actes d'état civil
26/05/2026 RRCANE RUE ECS
GUE
älanumérisation}
Achat d'un lave-vaisselle pour
Le restaurant scolaire
28/05/2026
|CES-4440€
Impression newsletter
09/06/2026
|PRIINT-318€ BP AURA: +Montant
du financement : 1000 000€;
«Durée d'amortissement : 240 mois (20 ans) ; «Type d'amortissement : amortissement constant; +Périodicité : mensuelle ; +Taux
d'intérêt
: taux
indexé
sur
livret
A+
1,01%
;
2026-03
Conclusion d'un emprunt - 1M€
13/05/2026
|eNature du taux: variable ; +Taux indicatif
au 6 mai 2026 : 1.5%
+ 1.01 =
2.51%; Base de calcul desintérêts
: 30/360
;
«Commission d'engagement : 1000€; +Remboursement anticipé : indemnités
de
remboursement anticipé correspondant
à 4% du
capital remboursé par anticipation
2026-04
Tarifs séjour été 11-17 ans
10/06/2026
|Selon QF
Madame
la
première
adjointe
explique
que
le
choix
a
été
fait
de
n’emprunter,
à
ce
stade
d'avancement
des
travaux, que 1
ME au lieu des 2,3 M€ prévus au budget,
dans le but de souscrire au fur et à mesure du besoin et
ainsi de piloter l'emprunt au plus fin, en différant les échéances d'emprunt pour le reste des sommes à emprunter, ce qui permet des économies. Monsieur
le conseiller délégué
aux finances
indique qu'ils étudient actuellement les différentes
options
pour la
suite, et que la seconde tranche de l'opération va encore être affinée d'ici la fin de l’année.
29 Prise de parole citoyenne
M. le Maire donne la parole au public. Un premier administré s'interroge sur l'indemnité de remboursement anticipé de 4%, et demande si la commune n'aurait pas pu faire supprimer cette clause, comme le font certains particuliers. M. DUPUY indique que le marché du crédit aux collectivités est très différent de celui ouvert aux particuliers et que ce n'était pas possible. M. NOVELLI rappelle qu'il est peu probable que la commune procède au remboursement de ce crédit de manière anticipée, mais que le cas échéant les élus auront le rôle de négocier les termes de l'opération. Un deuxième administré exprime le fait que la réévaluation du prix de vente à l'UDOGEC à hauteur de 40 000 € lui paraît insuffisante, et que l'UDOGEC aurait pu, en sus, céder une partie de son terrain à la commune. M. le Maire indique que la commune n'a pas encore évoqué le destin du bâtiment actuel avec l'UDOGEC, mais que la commune y est attachée et ne permettra pas que n'importe quel projet y soit mené. Mme NOVELLI ajoute que renégocier à hauteur de 13% du montant, alors que tout était validé, est une réussite du Maire à saluer. Un troisième administré demande comment il est possible d'accéder aux commandes et factures de la mairie. Le Directeur général des services indique qu'il faut pour ce faire exprimer une demande, qui ne doit néanmoins pas être abusive par sa répétition et son ampleur. L'administré précise qu'il s'interroge sur la régularité des opérations entourant le transformateur,
notamment en
matière de sécurité. Monsieur le Maire indique que tout avait été validé par la commission de sécurité. Monsieur CHOPLAIN ajoute que la préoccupation de l’administré était aussi celle des nouveaux élus. Un quatrième administré
interroge
la commune sur le
rôle de
la Commission
Communale des
Impôts
Directs
(CCID). Mme NOVELLI indique qu'il s'agit d'une commission obligatoire. Le Directeur Général des services précise que la commission donne un avis sur l'évaluation des bases,
sur le
typage des bâtiments par le service des hypothèques etc. L'administré précise sa question en indiquant que lorsqu'un conseil municipal traite ce genre de commission, c'est en vue d’une hausse de fiscalité. M. DUPUY indique qu'il a siégé dans cette commission,
dont la composition est rendue obligatoire par la loi à
brève échéance une fois les nouveaux élus installés, et que son rôle est strictement celui indiqué par le DGS, et non d'augmenter les taux. L'administré demande si les réunions sont publiques. Après vérification, le Directeur général des services indique que les séances de la commission sont à huis clos. Un cinquième administré, évoquant la fermeture de la salle CNOSSOS aux particuliers, demande si le restaurant scolaire continuera d'être loué. Le Maire indique que le restaurant scolaire n'est pas à la location,
notamment à cause des règles d'hygiène et
de
sécurité.
Un sixième administré indique avoir lu
le communiqué de la commune concernant les dégradations commises
par des individus sur la plaine des sports, et demande si la commune dispose de vidéos.
30 Le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
indique
que
la
commune
dispose
d'une
vidéoprotection
efficace.
|l ajoute
que,
malheureusement,
les
incivilités
répétées
(notamment
les
arbres
arrachés
et
brûlés)
ont
obligé
la
municipalité
à
retirer les barbecues de la plaine des sports. Un
septième
administré
s'interroge
sur
le
permis
de
construire
octroyé
à VALRIM
dans
un
lieu
marécageux,
et
la
responsabilité
de
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
les
constructeurs
sont habitués
à travailler
en
pareil
milieu
et
que
toutes
les
autorisations
nécessaires,
instruites
par
le
Grésivaudan,
ont
été
accordées.
Un
huitième
administré
s'interroge
sur
la
nécessité
d'allumer
l'éclairage
public
lorsqu'il
fait
encore
jour,
en
comparant
la
situation
de
Lumbin
à
celle
de
Crolles,
où
tout
est
éteint
la
nuit.
M.
POYET
indique
que
ce
qui
a été
fait
à Crolles
(notamment
l'éclairage
automatique
en
cas
de
passage
la
nuit)
n'est
pas
faisable
sur
Lumbin,
car
les
travaux
à
mettre
en
œuvre
seraient
trop
importants.
TE38,
le
délégataire,
a
déconseillé
cette
solution.
L'administré
demande
ce
qui
est
actuellement
mis
en
œuvre.
M.
POYET,
après
avoir
interrogé
l'administré
sur
son
lieu
de
résidence
(Le
Marais),
explique
que
les
lumières
sont
allumées
de
21h
à
minuit,
puis
de
4h
à 5h.
Aucun
problème
n'est
remonté,
sur
ce
point,
jusqu'à
la
commune.
Le conseil municipal est clos à 20h45.
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