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Déliberation - Decision 2026 03 Emprunt 2026 1ME BP
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h53 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 03 Emprunt 2026 1ME BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Lumbin
DECISION
N°2026_03
Objet:
Réalisation
d’un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Populaire
—
Financement
des
investissements
communaux
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L.
2122-22
et
L.
2422-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026_04_
05
du
20
mars
2026
portant
modification
des
délégations
accordées
au
Maire,
et
notamment
son
3°,
autorisant
le
Maire
à
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
2
300
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
ainsi
qu'aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
et
à
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Vu
le
budget
de
la
commune,
adopté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026,
dans
lequel
est
inscrit
un
emprunt
de
2
300
000
euros,
lequel
pourra
être
réalisé
par
plusieurs
emprunts
successifs
en
fonction
des
opportunités
soumises
à
la
commune
par
les
organismes
financeurs
;
Vu
l'offre
de
financement
transmise
par
la
Banque
Populaire,
portant
sur
un
emprunt
d'un
montant
de
4
000
000
euros
;
Considérant
que
la
commune
doit
recourir
à
l'emprunt
afin
d'assurer
le
financement
de
ses
investissements
;
Considérant
que
l'offre
de
la
Banque
Populaire
répond
au
besoin
de
financement
de
la commune
;
DECIDE
Article
1
—
Contractualisation
de
l'emprunt
La
commune
de
Lumbin
contracte
auprès
de
la
Banque
Populaire
un
emprunt
d’un
montant
de
1
000
000
euros
destiné
au
financement
de
ses
investissements.
Article
2
—
Conditions
financières
L'emprunt
est
souscrit
aux
conditions
principales
suivantes
:
°
Montant
du
financement:
1
000
000
€;
Durée
d'amortissement
: 240
mois
(20
ans) ;
Type
d'amortissement
: amortissement
constant
;
Périodicité
: mensuelle ;
Taux
d'intérêt:
taux
indexé
sur
livret
À
+
1,01%
;
Nature
du
taux :
variable
;
Taux
indicatif
au
6
mai
2026
: 1.5%
+
1.01
=251%;
Base
de
caicul
des
intérêts
: 30/360 ;
Commission
d'engagement
: 1
000
€;
Remboursement
anticipé
: indemnités
de
remboursement
anticipé
correspondant
à
4%
du
capital
remboursé
par
anticipation
Article
3
-—
Conditions
générales
du
prêteur
Le
contrat
d'emprunt
interviendra
sur
les
bases
précitées
et
conformément
aux
conditions
générales
applicables
aux
contrats
de
prêt
de
la
Banque
Populaire. Article
4 —
Inscription
budgétaire
La
commune
de
Lumbin
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
du
capital,
au
paiement
des
intérêts,
commissions,
frais
et
accessoires
afférents
à
l'emprunt.
Elle
s'engage,
en
tant
que
de
besoin,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
échéances.
Article
5 —
Signature
du
contrat
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6 —
Publicité,
transmission
et
contrôle
de
légalité
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
dans
les
formes
habituelles,
et
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
le
même
objet.
Article
7
—
Information
du
conseil
municipal
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
obligatoire,
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Lumbin
le
13
mai
2026
Le
Maire,
Michel
MIET
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr