Procès Verbal - PV 060224

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Procès Verbal - PV 060224 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lumbin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060224)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

Procès-verbal

Conseil municipal du 6 février 2024

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le 6 février 2024, le conseil municipal de la commune de Lumbin, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence du maire, Pierre FORTE.

Date de la convocation : 1er février 2024

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Pierre FORTE, Marie-Nicole JONGBLOETS, Angèle DEMARE, Christophe IOHNER, Véronique DEVERS, Laurence MARCELOT, Grégory ROBIN, Jean-Claude DEL REY, Géraud SEMANAZ, Ludovic GHIOTTI, Virginie BLANC, Nicolas CONCHE, Lucie VACHEZ-COLLOMB, Charlotte REYNAUD, Jean-Pierre DUPUY, Ange LEONETTI

Représentés : Christophe ISOARD représenté par Pierre FORTE, Michel MIET représenté par Ange LEONETTI, Evelyne AUPECLE-MONTEIRO représentée par Jean-Pierre DUPUY.

Excusés :

Secrétaire de séance : Marie-Nicole JONGBLOETS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45 et salue l’assemblée après s’être assuré de l’atteinte du quorum.

Il fait part du décès de Gilbert GENEVE, ancien adjoint de la commune de Lumbin sous la mandature de Monsieur FAIELLA. Le conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.

Il excuse :

- Christophe ISOARD représenté par Pierre FORTE,

- Michel MIET représenté par Ange LEONETTI,

- Evelyne AUPECLE-MONTEIRO représentée par Jean-Pierre DUPUY.

Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (19) Madame Marie-Nicole JONGBLOETS, secrétaire de la présente séance, assistée de Madame Lucile HERNANDEZ, Directrice générale des services.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 11 décembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité (19 voix pour).2

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_01

Convention de participation avec le CDG38 dans le domaine de la prévoyance

Monsieur le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : - Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

- Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

- Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

- La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné, - Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle.

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.3

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- DONNE MANDAT au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;

- ACCEPTE la participation minimale prévue réglementairement.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- Pour4

MONTEIRO

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_02

Signature d’une convention relative à la participation du personnel communal aux activités d’enseignement de l’EPS pour l’école élémentaire ou primaire

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin met à disposition de l’école élémentaire un agent participant à l’encadrement des élèves pour les activités physiques et sportives. Cette mise à disposition est formalisée par la signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Grenoble et la commune de Lumbin qui précise les conditions de cette participation.

Il explique qu’une nouvelle convention doit être signée pour l’année 2023-2024. Le projet est joint en annexe. La présente convention est renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de 4 ans.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 06 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives,

Vu le projet de convention relative à la participation du personnel communal aux activités d’enseignement de l’EPS pour l’école élémentaire ou primaire du Département de l’Isère,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation du personnel communal aux activités d’enseignement de l’EPS pour l’école élémentaire ou primaire du Département de l’Isère jointe en annexe.

Annexe :

Convention relative à la participation du personnel communal aux activités d’enseignement de l’EPS pour l’école élémentaire ou primaire du Département de l’Isère

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour5

Délibération n° 2024_01_03

Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles

Monsieur le Maire expose que le centre médico-scolaire (CMS) est une institution qui dépend du Ministère de l'Education Nationale. Il regroupe une équipe généralement constituée d'un ou plusieurs médecins, d'infirmiers, parfois de puériculteurs, et d'un secrétaire médico-scolaire. Ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et des missions plus spécifiques comme l'aide à la scolarisation d'élèves atteints de maladies longues, l'aide à l'intégration d'élèves souffrant d'un handicap, le suivi d'élèves en difficulté, le dépistage de différents types de violence familiale.

Le centre médico-scolaire organise les bilans de santé qui ont lieu notamment : - Avant l'entrée au CP

- A la fin de l'école primaire

Monsieur le Maire explique que la commune de Lumbin est rattachée au centre médico-scolaire de Crolles. La commune de Crolles sollicite la participation financière des communes dont les élèves dépendent de son CMS en se basant sur les coûts de fonctionnement constatés sur l’année antérieure. Ces coûts de fonctionnement sont divisés par le nombre d’élèves scolarisés. La participation des communes est formalisée chaque année par une convention.

Le coût de revient a été estimé à 0.73 € par élève. Au vu du nombre d’élèves scolarisés dans la commune (196 élèves), le montant à verser par anticipation pour l’année scolaire 2023-2024 par la commune de Lumbin s’élève à 143.08 €.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles jointe en annexe

- AUTORISE le Maire à verser au CMS de Crolles une participation financière de 143.08 €.

Annexe :

Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles

Adoptée à l’unanimité

(19 voix)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour6

Délibération n° 2024_01_04

Signature de la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome

Monsieur le Maire expose que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome recueille et soigne les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère. Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage et sensibilise le public.

Monsieur le Maire propose de signer la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le Tichodrome, jointe en annexe. Elle prévoit principalement que l’association Le Tichodrome prend en charge les animaux sauvages blessés ou malades sur la commune et les achemine jusqu’au refuge.

La commune, en contrepartie, s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 0,15 € par habitant soit 336.30 € pour l’année 2024.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention joint en annexe,

Vu la demande de subvention formulée par l’association Le Tichodrome,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à signer la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le Tichodrome jointe en annexe

- AUTORISE le Maire à verser une subvention d’un montant de 336.30 € à l’association Le Tichodrome

Annexe :

Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour7

Délibération n° 2024_01_05

Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du marché réservé « Entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan »

Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), dans le cadre de sa compétence emploi insertion et dans l’objectif de favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi éloignés, réserve un marché concernant l’entretien des espaces publics à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Il permet aux communes de bénéficier de l’intervention d’un unique chantier d’insertion, supervisée par les services techniques communaux et réalisée par les salariés en parcours d’insertion professionnelle.

Une convention est mise en place avec chacune des communes. Elle définit le montant maximum annuel affecté à la commune pour la réalisation de prestations de services dans le cadre de ce marché, le type de prestations pouvant être réalisées, les modalités de mise en œuvre et de partenariat entre la CCLG et les communes.

La convention est jointe en annexe. Elle est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Elle précise que les prestations pouvant être réalisées correspondent à des travaux dans les domaines de l’environnement et l’entretien d’espaces publics. Le montant maximum affecté à la commune de Lumbin est de 4 899 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention jointe en annexe.

Jean-Pierre DUPUY demande combien d’heures cela représente.

Lucile HERNANDEZ, DGS, indique qu’il faut se rapprocher de la responsable des services techniques et précise qu’ils interviennent sur le merlon principalement, chaque année.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DEL-2023-0487 du 18 décembre 2023 de la CCLG,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre du marché réserve « Entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan ».

ANNEXE :

Convention de partenariat dans le cadre du marché réserve « Entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan »

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour8

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_06

Modification des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques et institution du service de portage de livre

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin dispose d’une bibliothèque intégrée au réseau des bibliothèques de la communauté de communes du Grésivaudan. Il indique que, par délibération du 27 novembre 2023, dans un souci d’harmonisation des règles de prêt sur l’ensemble des bibliothèques communales et intercommunales, la communauté de communes Le Grésivaudan a actualisé les règles de prêt dans les bibliothèques du réseau afin notamment de s’adapter au développement exponentiel du service de navette.

Il est proposé, dans le nouveau règlement :

- Une simplification des règles de prêt et de réservation aux particuliers avec un abandon de la différenciation entre les prêts à l’échelle de la bibliothèque et les prêts à l’échelle du réseau. Elle permet une meilleure compréhension des règles par les usagers et facilite la gestion des équipes. Cette harmonisation permettra également de stabiliser l’activité de la navette et de sa gestion pour l’ensemble des bibliothèques du réseau. Une expérimentation de 6 à 12 mois est proposée pour en mesurer les effets

- La diversification des documents avec :

o L’introduction de fonds de disques vinyles : prêt d’1 vinyle par carte pour 3 semaines. o Le prêt de jeux vidéo : prêt d’un jeu par carte pour 3 semaines.

La commune souhaite également proposer un nouveau service : le portage de livres. Destiné aux personnes âgées de plus de 68 ans ou rencontrant temporairement ou de façon permanente des difficultés de déplacement, il permettrait à la bibliothécaire ou aux bénévoles de se rendre à leur domicile afin de leur proposer l’emprunt de livres. Ce service serait proposé une fois par mois.

Le projet de règlement intérieur modifié est joint en annexe.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022_09_39 du 29 septembre 2022 modifiant le règlement intérieur de la bibliothèque, Vu la délibération n°2023-0394 du 27 novembre 2023 concernant l’harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan,

Vu le projet de règlement intérieur modifié de la bibliothèque de Lumbin joint en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE les nouvelles règles de prêt énoncées ci-dessus ;

- DECIDE de la mise en place d’un service de portage de livres ;

- ADOPTE le nouveau règlement de la bibliothèque, annexé à la présente délibération, qui modifie le règlement adopté par délibération n°2022_09_39 du 29 septembre 2022.

Annexe :

Règlement intérieur de la bibliothèque de Lumbin modifié

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)9

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_07

Déclaration sans suite de la consultation du lot 2 « Bâtiment » du marché de travaux d’aire de camping-cars

Monsieur le Maire expose que la commune Lumbin a lancé, le 28 novembre 2023, une consultation pour la passation d’un marché de travaux d’aire de camping-cars qui a pris fin le 03 janvier 2024. La procédure a été divisée en deux lots :

- Lot 1 : Aménagement de terrain

- Lot 2 : Bâtiment

Pour le lot 2, une seule offre a été reçue.

L’article R2185-1 du Code de la commande publique dispose que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ». En dehors des cas d’infructuosité de la procédure, il est donc possible de déclarer sans suite la procédure de passation pour un motif d’intérêt général.

Un seul candidat ayant répondu à la consultation pour un prix plus de deux fois supérieur à l’estimation réalisée, il convient de déclarer sans suite la procédure d’attribution du lot 2 « Bâtiment » d’un marché de travaux d’aire de camping-cars.

Il indique qu’une nouvelle consultation va être lancée pour le lot 2 uniquement, en tirant les conséquences de l’échec de la première consultation afin de susciter une concurrence suffisante et d’obtenir des offres se rapprochant de l’estimation faite du besoin.

Jean-Pierre DUPUY demande le montant de l’estimation réalisée par le maître d’œuvre et la date de celle-ci.

Lucile HERNANDEZ indique que l’estimation réalisée récemment est d’environ 60 000 € HT, la première était d’environ 50 000 € HT.

Ange LEONETTI demande quand sera lancée la consultation.

Lucile HERNANDEZ indique qu’elle sera lancée prochainement.

Ange LEONETTI demande si l’aire sera ouverte cet été.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu’il faut prévoir environ 2 mois de travaux.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article R2185-1 et R2185-2,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECLARE sans suite la procédure d’attribution du lot 2 « Bâtiment » du marché public de travaux pour la réalisation d’une aire de camping-cars ;

- DIT que la commune communiquera dans les plus brefs délais au candidat les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché et de recommencer la procédure ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la nouvelle procédure de consultation pour l’attribution du lot 2.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_08

Signature d’une convention avec l’AURG pour la mise en œuvre d’une modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2023_03_17 du 6 mars 2023, la commune de Lumbin a confié à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) une mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une modification du PLU portant sur l’OAP N° 1.

Il convient de compléter les missions de l’AURG sur cette même procédure par l’intégration d’un léger dépassement de travaux d’accompagnement sur la phase 1 et d’un accompagnement renforcé pour la phase administrative sur la phase 2, notamment concernant le suivi des observations émises pendant l’enquête publique, la rédaction du mémoire en réponse et l’appui à la rédaction de la délibération d’approbation.

Cela donnera lieu à l’octroi d’une subvention de 6 080 euros au programme partenarial d’activités 2024, représentant 8 jours d’activités.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu l’article L 132-6 du code de l’urbanisme,

Vu la circulaire de l’Etat du 26 février 2009 relative aux agences d’urbanisme, Vu la convention cadre entre l’AURG et la commune de Lumbin signée le 21 juin 2014, Vu la délibération n°2023_03_17 du 6 mars 2023,11

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle proposition d’intervention en annexe ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette mission d’assistance ;

- ATTRIBUE une subvention de 6 080 € à l’AURG.

ANNEXE :

Proposition d’intervention

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_09

Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle polyvalente communale

Monsieur le Maire rappelle que la commune Lumbin, dans le cadre d’un projet d’aménagement global d’une zone située en entrée nord de village, souhaite réaliser une salle polyvalente communale.

Il explique que la salle polyvalente vise à combler l’insuffisance des équipements mis à disposition des lumbinois et des associations et que cet espace sera orienté vers la culture, les évènements festifs et associatifs et le sport. Elle sera composée d’une grande salle de 400 m² modulable pour accueillir les élèves des écoles lumbinoises, les activités des associations, les évènements privés organisés par les habitants de la commune ainsi que les évènements culturels et festifs ouverts au public.

Il présente, plus en détails, les surfaces de la future salle :12

Le coût prévisionnel de l’opération tout frais compris (honoraires, assurances, gestion, aléas...) est de 2 550 000 € TTC dont 1 920 000 € de travaux. Le coût de la maîtrise d’œuvre, lui, est évalué à environ 225 000 € HT.

Au vu du montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre supérieur à 221 000 € HT, la commune est tenue de suivre une procédure dite formalisée et de mettre en place un concours de maîtrise d’œuvre. La procédure sera celle du concours restreint sur une mission « Esquisse + ».

Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre est le suivant :

- 1ère étape : le jury sélectionne les candidats ayant répondu à l’appel à candidatures sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 3, sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.

- 2ème étape : le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme par les 3 candidats retenus lors de la 1ère étape et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.

- 3ème étape : une fois le lauréat désigné, une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence est ouverte, avec le ou les lauréats, afin d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation, après avis motivé du jury sur les prestations des candidats.

L’ensemble des candidats retenus sera indemnisé chacun sur la base de 10 000 € HT pour leur projet rendu. L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique soit :

- Les membres à voix délibération de la commission d’appel d’offres de la commune (CAO) (3 membres titulaires ou suppléants ainsi que la président de la CAO), au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage.

- Au moins 1/3 de personnes qualifiées avec voix délibérative soit :

• 1 architecte

• 1 ingénieur

• 1 économiste13

Le jury pourra également auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Seront également invités, notamment, avec voix consultative :

• La conseillère municipale déléguée à la vie associative

• Un représentant de l’ALSEP

Le jury sera présidé par le Président de la CAO.

Le règlement du concours de maîtrise d’œuvre est joint en annexe.

Ange LEONETTI demande quel est le plan de financement.

Monsieur le Maire répond que la salle polyvalente rentrera dans le budget de la commune de Lumbin. La commune aura recours à l’emprunt. Elle bénéficiera également du produit de la vente des terrains et s’appuiera sur l’autofinancement qu’elle dégage.

Jean-Pierre DUPUY déplore le manque d’informations quant aux chiffres. Il se questionne également sur le fait qu’il est fait mention de la pratique de sports dans la salle alors même qu’il n’y a pas de vestiaire. C’est pourtant une obligation.

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’une salle de sport mais d’une salle qui pourra accueillir du sport. Il ne sera pas exercé du sport à un niveau compétitif mais plutôt du sport dans le cadre scolaire, extrascolaire et associatif. Il précise que la commune n’a pas besoin d’un gymnase et n’a pas la capacité financière pour en accueillir un.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26, Vu la délibération n°2020_06_16 du 4 juin 2020 instituant et fixant la composition de la commission d’appel d’offres de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le programme de l’opération joint en annexe ;

- DECIDE le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle polyvalente ;

- APPROUVE le règlement de concours de maîtrise d’œuvre tel que joint en annexe ; - ARRÊTE la composition du jury proposée ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de recruter les membres du jury en conformité avec la composition définie ; - AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les montants des rémunérations accordées aux membres qualifiées ;

- ARRETE le nombre d’équipes concourantes à 3 ;

- ATTRIBUE à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 10 000 € ; - DIT que cette prime constituera une avance sur rémunération pour le lauréat du concours, à déduire des honoraires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à acter les décisions prises par le jury de concours ; - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, à l’issue du concours, une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence.

ANNEXES :

Programme de l’opération

Règlement de concours de maîtrise d’œuvre

Adoptée à la majorité

(15 voix pour, 4 voix contre)14

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Contre

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Contre

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Contre

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Contre

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_10

Cession d’un terrain à la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la réalisation d’un pôle Petite Enfance

Monsieur le Maire rappelle que la commune Lumbin souhaite mener un projet d’aménagement global d’une zone située en entrée nord de village. Le secteur accueillera une salle polyvalente communale, un pôle petite enfance intercommunal, la nouvelle école privée Saint-Joseph ainsi que des logements.

L’assiette du projet étant propriété communale et le projet de réalisation du Pôle Petite Enfance étant porté par la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), la commune de Lumbin doit lui céder le terrain afin de permettre la réalisation de l’équipement projeté.

Afin de pouvoir mener à bien le projet d’aménagement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les conditions générales de la vente du terrain, énoncées ci-dessous.

1. Le terrain cédé

Le terrain cédé correspond à une emprise d’environ 1 280 m², détachée des parcelles AH 146 et 147. Le tènement sera précisément délimité à la suite du passage d’un géomètre.15

2. Le prix de vente

Concernant le prix de vente, l’article L2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. »

Monsieur le Maire indique que, par avis en date du 21 novembre 2023 joint en annexe, le service du Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 76 800 € TTC.

Au vu de l’intérêt général local du projet, la commune a acté, par délibération n°2020_01_05 du 22 janvier 2020, le principe de la cession à titre gratuit du terrain à la CCLG pour la réalisation d’un Pôle Petite Enfance.

Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat Commune de Fougerolles du 3 novembre 1997 (n°169473) et confirmé, pour les personnes publiques, par l’arrêt Hayart, du 15 mai 2012 (n°351416), un bien peut être cédé à un prix bien inférieur à sa valeur vénale si cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.

La cession d’un terrain à la CCLG pour y réaliser un pôle Petite Enfance répond à ces deux conditions. Elle est, en premier milieu, justifiée par des motifs d’intérêt général puisqu’elle permettra la réalisation d’un Pôle Petite Enfance, regroupant les structures de Lumbin et de La Terrasse, comprenant un accueil de 24 lits. La structure proposera une offre diversifiée d’accueil des jeunes enfants et participera aux actions de soutien à la parentalité et à l’insertion professionnelle en proposant un lieu de garde et de conseils. Cet équipement est essentiel puisque l’actuel multi-accueil situé sur la commune de Lumbin dispose de locaux n’étant plus adaptés à l’accueil des jeunes enfants, au regard des règles de la PMI.

En second lieu, la cession à titre gratuit comporte des contreparties suffisantes. Tout d’abord, l’équipement créé constituera un service à destination notamment des habitants lumbinois. Également, la commune récupère l’usage des locaux du multi-accueil, propriété communale mais ayant été largement rénovés par la CCLG.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de confirmer la cession à titre gratuit d’un terrain à la CCLG en vue de réaliser un Pôle Petite Enfance.

3. Les conditions suspensives de la vente

La cession sera subordonnée à l’obtention d’un permis de construire pour la réalisation d’un pôle Petite Enfance, purgée de tout recours.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Lucile HERNANDEZ précise que la délibération est modifiée puisque la CCLG ne souhaite pas soumettre la vente à une condition suspensive.

Jean-Pierre DUPUY demande si la Pôle Petite Enfance sera le premier à être réalisé car il se trouve au milieu du projet et donc cela figera les deux autres lots.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas encore mais que cela ne posera pas de difficulté lors de la réalisation des autres équipements.

Ange LEONETTI demande si la CCLG paiera la taxe d’aménagement.

Lucile HERNANDEZ répond qu’elle n’en sera pas redevable.

Ange LEONETTI demande si la vente du terrain à l’école Saint-Joseph a été réalisée.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,16

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat Commune de Fougerolles du 3 novembre 1997 (n°169473), Vu l’arrêt du Conseil d’Etat Hayart, du 15 mai 2012 (n°351416),

Vu la délibération n°2020_01_05 du 22 janvier 2022 actant le principe de la cession à titre gratuit d’une parcelle à la Communauté de communes pour la construction d’un pôle Petite Enfance, Vu la délibération n°2023_03_24 du 06 mars 2023 procédant à la désaffectation et au déclassement de la parcelle concernée,

Vu l’avis du service du Domaine en date du 21 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE la cession, par la commune de Lumbin, du tènement aux conditions énoncées ci-dessus au profit de la CCLG ;

- PRECISE que cette cession interviendra à titre gratuit et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;

- CONSTATE que la cession gratuite, par la commune de Lumbin, à la CCLG est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente, l’acte authentique et tous les documents afférents à cette cession.

ANNEXE :

Délibération n°2020_01_05 du 22 janvier 2022

Avis du Domaine sur la valeur vénale du 21 décembre 2023

Projet de promesse de vente

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2024_01_11

Adoption du plan de financement pour les travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la RD1090

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré à Territoire d’Energie Isère (TE38) la compétence éclairage public lui permettant d’assurer, pour le compte de la commune, la réalisation des projets d’investissement relatifs à l’éclairage public et la gestion de son parc lumineux.17

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels pour les travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la RD 1090 sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 22 561 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 8 284 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 058 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 13 220 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Jean-Pierre DUPUY demande en quoi consiste ces travaux.

Lucile HERNANDEZ répond qu’il s’agit de la rénovation de l’éclairage énergivore sur la RD1090.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018_07_22 en date du 26 juillet 2018 transférant les compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public au SEDI,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 058 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour18

Délibération n° 2024_01_12

Adoption du plan de financement pour les travaux de renforcement du poste Les Grangettes

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré à Territoire d’Energie Isère (TE38) la compétence éclairage public lui permettant d’assurer, pour le compte de la commune, la réalisation des projets d’investissement relatifs à l’éclairage public et la gestion de son parc lumineux.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels pour les travaux de renforcement du poste Les Grangettes sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 54 810 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 45 588 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 522 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 8 700 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018_07_22 en date du 26 juillet 2018 transférant les compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public au SEDI,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 522 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour19

Délibération n° 2024_01_13

Adoption du plan de financement pour les travaux d’enfouissement de l’éclairage public Chemin du Petit Lumbin

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré à Territoire d’Energie Isère (TE38) la compétence éclairage public lui permettant d’assurer, pour le compte de la commune, la réalisation des projets d’investissement relatifs à l’éclairage public et la gestion de son parc lumineux.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels pour les travaux de d’enfouissement de l’éclairage public Chemin du Petit Lumbin sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 34 714 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 12 746 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 627 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 20 340 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Jean-Pierre DUPUY demande où seront enfouis les réseaux.

Véronique DEVERS répond qu’ils seront enfouis sous le domaine public, en même temps que les travaux du Chemin du Petit Lumbin.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018_07_22 en date du 26 juillet 2018 transférant les compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public au SEDI,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 627 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour20

Délibération n° 2024_01_14

Adoption du plan de financement pour les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité Chemin du Petit Lumbin

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré à Territoire d’Energie Isère (TE38) la compétence éclairage public lui permettant d’assurer, pour le compte de la commune, la réalisation des projets d’investissement relatifs à l’éclairage public et la gestion de son parc lumineux.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels pour les travaux de d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité Chemin du Petit Lumbin sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 207 591 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 112 399 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 5 388 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 89 804 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018_07_22 en date du 26 juillet 2018 transférant les compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public au SEDI,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 5 388 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour21

Délibération n° 2024_01_15

Adoption du plan de financement pour les travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication Chemin du Petit Lumbin

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré à Territoire d’Energie Isère (TE38) la compétence éclairage public lui permettant d’assurer, pour le compte de la commune, la réalisation des projets d’investissement relatifs à l’éclairage public et la gestion de son parc lumineux.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels pour les travaux de d’enfouissement de télécommunication Chemin du Petit Lumbin sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 64 213 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 058 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 61 156 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018_07_22 en date du 26 juillet 2018 transférant les compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public au SEDI,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3 058 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour22

Décisions du Maire

Quatre factures d’un montant de 1 350.00 €, 950.00 €, 550.00 € et 350.00 € TTC ont été réglées à l’entreprise Ewok Elagage pour l’élagage et l’entretien des espaces verts de la commune.

Une facture d’un montant de 1 692,00 € TTC a été réglée à l’association AFIPH pour l’entretien du cimetière.

Une facture d’un montant de 1 228.80 € TTC a été réglée à l’entreprise AGORESPACES pour le remplacement des panneaux de basket de la Plaine des Sports.

Une facture d’un montant de 1 879 € TTC a été réglée à l’entreprise SOCOTEC pour le contrôle électrique annuel.

Une facture d’un montant de 7 310.40 € TTC a été réglée à l’entreprise B2M Métal pour le chantier d’extension de la cour de l’école maternelle.

Une facture d’un montant de 1 615.22 € TTC a été réglée à l’entreprise Moncenix pour la pose des illuminations de Noël.

Une facture d’un montant de 7 260 € TTC a été réglée à l’entreprise Adequat pour l’achat de panneaux d’affichage.

Une facture d’un montant de 5 547 € TTC a été réglée à l’entreprise STPG pour la reprise du chemin Pré Guillerme.

Une facture d’un montant de 1 992.11 € TTC a été réglée à l’entreprise Festijeux et compagnie pour l’animation du 10 décembre 2023.

Une facture d’un montant de 1 683.00 € TTC a été réglée à l’entreprise Agate Géomètres pour le relevé topographique de l’aire de camping-cars.

Le Maire,

Pierre FORTE

Le secrétaire de séance,

Marie-Nicole JONGBLOETS