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Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Acte Administratif - 04 181225 Vote des taux des taxes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 181225 Vote des taux des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Bobigny
République
Française
liberté
-
égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY -
Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Waly
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-— Jean-François
HIRSCH
-— Ranijit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Josette
OUNNAS
-—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Christian
BARTHOLME
—
Morad
AGREBI
-— Hachim
1ZEM -— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.ess
:
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
: Fouad
BEN
AHMED
-— Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
-—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
—
Assitan
COULIBALY
—
Rached
ZEHOU
-
Véronique
BALHADERE
-— Lila
RAHOUI
— Youri
ETILLIEUX
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 17
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-04181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°
04
181225
Objet:
Vote
des
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l'année
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2331-3,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
notamment
ses
articles
L.1636
B sexies,
septies
et
undecies,
L.1639
A
et
L.1640
E,
Vu
le Budget
Primitif
2026
qui
doit
être
adopté
au
cours
de
cette
même
séance,
Considérant
les taux
de
fiscalité
de
la commune
pour
l'année
2025,
Considérant
la volonté
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
fixer,
pour
2026,
les
taux
suivants
pour
les
trois
taxes
directes
locales :
Taxe
d'habitation
sur les
:
résidences
secondaires
31,64
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
49,92
%
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
o
non
bâties
205500
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
M.
José
MOURY
Le
Maire, Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
CO
Adopté
à la majorité
&
Pour
24
Contre
04
(BARTHOLME
Christian,
AGREBI
Morad,
IZEM
Hachim,
LEVEQUE
Isabelle)
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture :
9 3
DEC,
2025
Date de publication:
9 3
DEC,
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-04181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025