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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERMIGNY L'’
G
Moro
UE
EN
DATE
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2018
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
CANTON
LA
FERTE
SOUS
JOUARRE
————————
Tél
: 01.64.33.01.89
Fax
: 01.64.33.86.66
courriel
: mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr Le
Conseil
Municipal
de
Germigny
l’Evêque,
dûment
convoqué
par
son
Maire,
Mme
MARIE-MELLARE
Aline,
se
réunira
en
session
ordinaire
le
:
MERCREDI
19
DECEMBRE
2018
à
20
heures
30
Fait
à Germigny-L’Evêque
le
12
Décembre
2018
ORDRE
DU
JOUR
2018-31
Modification
des
statuts
du
SDESM
2018-32
Achat
et échange
parcelles
2018-33
Avis
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Quincy-Voisins
à
la
CAPM
2018-34
Fixation
du
montant
du
repas
des
anciens
2018-35
Délibération
modificative
budgétaire
(assainissement)
2018-36
Demande
de
subvention
«
ORFELINS
»
2018-37
Aide
financière
école
St
Jean
2018-38
Désignation
d'un
conseiller
municipal
pour
la Commission
de
contrôle
élections.
2018-39
Questions
diverses
a)
Fêtes
et cérémonies
: dépenses
à imputer
au
compte
6232
b)
Réparation
pneu
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
-
enexercice:
15
le MERCREDI
19
DECEMBRE
2018
à vingt
heures
trente,
-
présents
:
14
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
GERMIGNY-L’EVEQUE
-
votants
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
du
Conseil
Municipal
:
12
décembre
2018
Etaient_
Présents
:
Mmes
Mrs:
MARIE-MELLARE
Aline
-
BRIAND
Alain
-
CHATEAU
Andrée
-
CASCALES
Rodolphe
- MARIOT
Céline
-
DUBREUIL
Joëlle
-
SCANZAROLI
Jean-Luc
—
SCIPION
Florence
- MONTAGNON
Dominique
- WURTZ
Séverine
- BARRANGER
Carole
- RISPINCELLE
Josiane
ROUILLON
Katherine
- PICHAVANT
Valérie
-
Absent
excusé
: M.
Richard
KACZOROWSKI
Secrétaire
: Mme
CHATEAU
Andrée
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Madame
le
Maire
invite
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
a
faire
une
minute
de
silence
en
hommage
à Philippe
HELM. Puis,
la séance
est
ouverte.
Madame
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Carole
BARRANGER
qui
rejoint
le conseil
municipal.
2018-31
Modification
des
statuts
du
SDEM
VU
la
délibération
n°
2018-56
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
modification
de
ses
statuts,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SDESM.
2018-32
Achat
et échange
parcelles
Madame
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
de
M.
FORGET
Alain
proposant
de
racheter
à
la
commune
la
parcelle
ZA
61
d’une
surface
de
479
m2
et de
lui
céder
une
partie
des
parcelles
ZA
35,
36
et
59
attenantes
aux
parcelles
appartenant
déjà
à
la
commune
et
qui
concernent
pour
partie
le
chemin
actuel
d’accès
à
la
Marne. Le
prix
serait
fixé
à 0.50
€ /m2
pour
une
superficie
d’environ
de
15
000
m2.
Les
frais
de
bornage
seraient
à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
à
l’unanimité
l’autorisation
à
Mme
le
Maire
de
vendre
la
parcelle
ZA
61
et
d’acheter
une
partie
des
parcelles
ZA
35,36
et
59
aux
conditions
ci-dessus
exposées
et de
signer
les
actes
notariés.
2018-33
Avis
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Quincy-Voisins
à la
CAPM
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5214-26,
L5211-18
I et
L5211-45,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Quincy-Voisins
du
13
juillet
2018
demandant
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Créçois
et
son
adhésion
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
VU
la
délibération
de
la
CAPM
en
date
du
21
septembre
2018
acceptant
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Quincy-Voisins,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
par
13
voix
POUR
et
1 abstention,
le Conseil
Municipal
est
favorable
à
l’admission
de
la commune
de
Quincy-Voisins
à la CAPM.
2018-34
— Fixation
du
montant
du
repas
des
anciens
Madame
le Maire,
à la demande
de
la trésorerie
municipale,
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
délibérer
sur
le
prix
de
la
participation
au
« repas
des
ainés
» demandée
à
l’accompagnant
qui
a moins
de
66
ans.
Le
montant
de
la participation
sollicité
est
de :
-32
€
pour
l’année
2018,
-35
€ pour
l’année
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
le
prix
de
la
participation
mentionné
ci-dessus
pour
les
années
2018
et 2019.
2018-35
Délibération
modificative
budgétaire
(assainissement)
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
à une
ouverture
de
crédit
afin
de
régulariser
les
amortissements
pour
les
années
2017
et 2018. -
Recettes
Investissement :
(021)
virement
de
section
de
fonctionnement
- 444.00
€
-
Dépenses
fonctionnement
(023)
virement
de
la section
d’investissement
- 444.00
€
- Dépenses
de
fonctionnement
(6811)
charges
d’exploitation
+ 444.00
€
- Recettes
d’investissement
(28
158)
autres
+
444.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité,
de
procéder
aux
écritures.
2018-36
Demande
de
subventions
« ORFELINS
»
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
sollicitée
par
l’ Association
Orfélins,
visant
notamment
aux
soins
et
à la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
1
voix
contre,
2
abstentions
et
11
voix
POUR
d’allouer
à l’association
Orfélins
la somme
de
600.00
€.
2018-37
Aide
financière
école
St
Jean
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
qu’elle
a
reçu
de
l’école
Saint-Jean
à
Monthyon
(77)
sollicitant
une
participation
financière
pour
un
élève
inscrit
dans
son
établissement
d’enseignement
mixte
privé
catholique,
associé
à l’état
par
contrat
d’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
refuse
de
verser
la
somme
de
283.33
€
autorisée
par
la loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009.
2018-38
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la
commission
de
contrôle
des
élections.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nouvelle
réforme
des
listes
électorales
entrant
en
vigueur
le
1” janvier
2019,
avec
la mise
en place
d’une
commission
de contrôle.
À
cet
effet,
un
conseiller
municipal
doit
être
désigné
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission,
ou
à défaut
du
plus jeune
conseiller
municipal.
Madame
RISPINCELLE
Josiane,
s’est
proposée
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
des
élections.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
candidature
de
Mme
RISPINCELLE. 2018-39
Questions
diverses
:
a)
Fêtes
et cérémonies
: dépenses
à imputer
au
compte
6232
Madame
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
le
compte
6232
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies.
Cependant,
son
caractère
étant
imprécis,
la trésorerie
municipale
sollicite
une
délibération
de
principe
précisant
la
nature
des
dépenses
à imputer
à cet
article
et autorisant
leur
engagement.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
- D’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
attrait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles/touristiques
tels
que
par
exemple,
les
décorations
et sapins
de
Noël, les
cadeaux
ou
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
coktails
servis
lors
de
cérémonies
ou
réceptions
officielles
et
inaugurations.
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
albums,
-coupes
et
autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départ
en
retraite,
départ,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles.
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats. - Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à l’occasion
d’évènements
ponctuels.
- Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions
ou
d’ateliers
ou
de
manifestations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif.
2018-39
Questions
diverses
b)
réparation
pneu
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
BLAIN
Jean-Pierre
qui
a
abimé
une
des
roues
de
son
véhicule
en
passant
dans
un
nid
de
poule,
route
de
Rézel.
Après
remboursement
des
réparations
auprès
de
son
assurance,
il
lui
reste
à charge
326,54
€
à régler.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
1
voix
contre,
2
abstentions
et
11
voix
POUR
de
rembourser
à
M.
Blain
la
somme
de
326.54
€.
Fin
du
conseil
à
21h30