Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 7 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 7 septembre 2016 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 7 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

MERCREDI 07 SEPTEMBRE 2016

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 31 Août 2016

ORDRE DU JOUR

1) Encaissement forains

2) Regroupement de régies

3) Autorisation pour le paiement des heures supplémentaires effectuées par Mme DA SILVA 4) Indemnité Receveur des Impôts

5) SDEM : Approbation de la convention financière relative aux travaux sur le réseau d’éclairage public et de délégation de maîtrise d’ouvrage

6) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétence (article L 2122 du CGCT)

7) Point sur les travaux à réaliser

8) Questions diverses

____________________________________________________________________

Nombre de conseillers : L’an deux mille seize,

- en exercice : 15 le MERCREDI 7 AVRIL 2016 à vingt heures trente,

- présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE

votants : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

31 AOUT 2016

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - HELM Philippe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence – MONTAGNON Dominique – RISPINCELLE Josiane - PICHAVANT Valérie – ROUILLON Katherine.

Absents excusés : Mme Séverine WURTZ et M. Richard KACZOROWSKI

M. KACZOROWSKI a rejoint le Conseil Municipal à partir du point n° 6 portant ainsi le nombre des présents et votants à 14

Secrétaire : Andrée CHATEAU

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 20162

2016/01 - Encaissement forains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à encaisser la somme de 380.00 € représentant le droit de place des forains pour la fête communale du 26 au 29 août 2016, versée au titre de leur participation aux frais d’eau, d’électricité et divers.

2016/02 - Regroupement de régies

Afin de faciliter le règlement des régies de cantine, études surveillées et garderie auprès des administrés et de préparer le paiement en ligne, la trésorerie de Meaux Banlieue a proposé de regrouper les 3 régies en une seule et unique régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le regroupement de régies à partir du 1er septembre 2016.

2016/03 - Autorisation paiement heures supplémentaires

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de la trésorerie Meaux-Banlieue à savoir la nécessité de créer une délibération autorisant le paiement des heures supplémentaires de Madame DA SILVA Marlène, pour le remplacement du personnel absent, soit 138,50 heures cumulées sur l’année scolaire 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le paiement des heures supplémentaires mentionnées ci-dessus.

2016/04 - Indemnité de conseil accordée au Receveur M. PRETRE

Madame Le Maire,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil qui peut être allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder à l’unanimité le bénéfice de l’indemnité de conseil à M. PRETRE Bernard, trésorier principal de Meaux.

2016/5 - SDESM : approbation de la convention financière relative aux travaux sur le réseau d’éclairage public et de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public,

Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM,

Le Conseil Municipal,

Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :

- l’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine,

- Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel,

- Le contrôle annuel des supports et des luminaires,3

- A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel,

- Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations,

- La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration,

- L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

- Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations,

- DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM ; le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

- Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise à l’unanimité Madame le Maire à la signer.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE COMPETENCE (article L2122-22 du CGCT)

Espaces verts et aménagements de voirie :

Les acquisitions :

- Elagueuse 648,80 euros TTC

- Accessoires pour élagueuse 960 euros TTC.

- 4 barnums 2 275,00 euros TTC.

Les aménagements :

Rue saint Fiacre : marquage 2 610 euros, miroirs et accessoires 2 077,18 euros

Mobiliers et aménagement des locaux :

- Six chaises de mariage : 150 euros

- Kit drapeaux école et mairie : 396,12 euros (rachat d’un kit suite à dégradation 226,68 euros)

- Friteuse (mise à disposition des associations) 598,80 euros

- Réfrigérateur : 287,10 euros

Achat de logiciels :

- Logiciel de dématérialisation des délibérations : 144 euros

- Logiciel Elections et Etat civil : 1 795,20 euros

Travaux :

- Aménagement de la cour de l’école : 14 880 euros

- Création d’un portier vidéo à la garderie : 2 687,39 euros

- Panneau d’information : 10 428 euros (subvention 3 000 euros)

- Toiture de l’ancienne salle des fêtes :

 Diagnostic amiante : 222 euros

 Coordinateur SPS : 3 156,72 euros4

 Travaux 38 866,80 euros (subvention 10 000 euros)

- Reprise en sous-œuvre école primaire (dernière tranche)

 Maitrise d’œuvre société ISTB : 7 200 euros TTC

 Travaux société FTS bâtiment : 71 521,10 euros (subvention 34 325 euros)

POINT SUR LES TRAVAUX A REALISER

- Les Abris-bus :

Notre souhait était de remplacer les trois abris-bus Route de Trilport et rue Saint Fiacre et d’en créer un Rue Renoir qui est un arrêt de bus scolaire.

Une demande de subvention a été présentée à notre sénatrice Nicole BRICQ. Le 07 juillet dernier, nous avons reçu une réponse positive de cette dernière et une subvention d’un montant de 13 266 euros nous a été accordée. Entre-temps, le département nous a indiqué pouvoir nous fournir gracieusement un abri-bus pour la Rue Renoir. Rue Renoir, la dalle a été coulée et nous attendons l’abris-bus. Pour les trois autres, un appel d’offre a été publié sur e-marchéspublics. La remise des offres est fixée au 28 septembre prochain, 12 H.

- La façade de l’Eglise :

Le montant des travaux est de l’ordre de 150 000 euros. Une demande de subvention a été présentée auprès du département au titre du fond d’équipement rural pour un montant de 50 000 euros (montant maximum que nous pouvons obtenir). En date du 11 juillet dernier, Monsieur le Président BARBAUX nous a indiqué que notre projet a été retenu et que le montant de la subvention sera arrêté prochainement lors de la commission permanente du 19 septembre prochain.

- Réhabilitation de l’ancienne cantine en accueil périscolaire

Le 24 février dernier, nous avons pris deux délibérations pour solliciter des subventions afin de pouvoir réaménager l’ancienne cantine en accueil périscolaire.

Le coût prévisionnel des travaux est de 69 645,48 euros HT. Nous avons sollicité une somme de 34 822,74 euros au titre de la DETR et une somme de 20 893,64 euros au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

En date du 28 juillet dernier, nous avons reçu un accord de subvention pour un montant de 20 893,64 euros. La seconde demande de subvention sera étudiée courant septembre.

- Travaux d’accessibilité

Avant la fin de l’année, il faudra réaliser la première tranche des travaux d’accessibilité,

- Aménagement de l’allée des Noyers

Avant de réaliser les travaux de voirie, il convient de procéder à l’enfouissement des réseaux. Des demandes de subvention ont été présentées auprès du SDESM qui a accepté d’apporter son concours.

Le coût de l’enfouissement des réseaux est évalué à 183 141 euros TTC et la part communale serait de 77 310 euros.5

2016/06 - Questions diverses : 1°travaux enfouissement de réseaux allée des Noyers

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energises de Seine et Marne,

Considérant que la commune de Germigny-l’Evêque est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDSEM),

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux allée des Noyers,

Le montant des travaux est estimé :

Pour la basse tension : 70 409,00 € H.T. ; Participation communale 14 082,00 € H.T. après subvention,

Pour l’éclairage public : 61 336.00 € TTC ; Participation communale 26 336.00 € TTC après subvention,

Pour les communications électroniques : 36 892.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

- DELEGUE la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM,

- DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de l’allée des Noyers,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointe en annexe et les éventuels avenants.

2016/07 - Questions diverses :

2° Participation aux frais scolaires d’un élève fréquentant le lycée professionnel de Claye-

Souilly

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une convention reçue du Syndicat Intercommunal de

Claye-Souilly demandant une participation aux frais de fonctionnement du gymnase du lycée

professionnel « Le Champ de Claye ». Un enfant de la commune de Germigny y étant inscrit, le montant

pour l’année 2015/2016 a été fixé à 89.14 €, ce qui représente la participation des communes non

adhérentes au Syndicat Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser la somme de 89.14 €

pour l’élève inscrit au lycée professionnel « Le champ de Claye » à Claye-Souilly situé à Longperrier.

2016/08 – Questions diverses

3°demande d’autorisation de réalisation d’un terrain de Padel

Madame le Maire fait part d’un courrier adressé par Monsieur Rodolphe CASCALES, président de l’Association Germinoise de Tennis qui demande l’autorisation d’implanter un « Padel », sport de raquettes, au cœur de l’espace sportif sis rue Degas, près des tennis.

L’Association qui compte 131 adhérents souhaite s’ouvrir à cette nouvelle activité qui se joue en double sur un terrain de petite taille (un tiers de l’emprise d’un terrain de tennis) et souhaite porter ce projet financièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 11 voix Pour donne l’autorisation à l’Association Germinoise de Tennis d’implanter un Padel au cœur de l’espace sportif sis rue Degas.6

2016/09 - Questions diverses

4) Demande aide financière projet THEATRE par l’école de la Pinède

Madame le Maire fait part d’un courrier reçu de l’équipe enseignante, professeurs de écoles à Germigny-l’Evêque sollicitant une aide financière pour réaliser un projet théâtral. Ce projet nécessite l’intervention d’une professionnelle au rythme de 25 séances par classe réparties sur l’année ; le coût total s’élevant à 5000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur accorder une aide financière de 2000.00 €.

Fin du Conseil Municipal à 21 h.